Liste des biens vendus par la commune depuis 2006 : plus de 12,6 M€

A la demande du public intéressé par le débat électoral, je publie les justificatifs des cessions faites par la commune depuis octobre 2005, date de l'élection du maire actuel (sous réserve de compléments éventuels, notamment sur des concessions et autres).

Total

Pièces justificatives

2006

2007

2008

Voir :

http://monique-fournier.blogspot.com/2008/06/question-orale-du-3-juin-2008-vente-du.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2009/06/conseil-municipal-du-7-juillet-2008.html

2009

2010

Voir : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2009/09/conseil-municipal-du-14-septembre-2009_18.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2010/02/conseil-municipal-du-15-fevrier-2010.html

2011

2012

2013

 Voir : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2010/09/conseil-municipal-du-20-septembre-2010_21.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2013/03/conseil-du-25-mars-2013-cession-place.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2013/12/question-orale-du-16-decembre-2013.html

2014

Voir : http://monique-fournier.blogspot.com/2013/05/conseil-municipal-du-27-mai-2013_28.html

2015

2016

2017

Voir : http://monique-fournier.blogspot.com/2016/07/conseil-municipal-du-272016-nouvelle.html

2018

la cession de la propriété dite Villa Lavaurs, sise 88 rue Saint Honoré pour un montant de 1,77 M€.

Voir :

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/03/conseil-municipal-du-23-mars-2015_22.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2017/12/conseil-municipal-du-181217-vente-villa.html

2019

Fermeture de la poste des Maréchaux : le Maire a caché l'info !

La poste des Maréchaux a fermé définitivement fin septembre, sans concertation : un scandale public. 
Le Conseil municipal de Fontainebleau aurait pu agir ou au moins faire une motion pour la continuité du service public.

Le Maire lui, était au courant !

D'abord, parce que lors du Conseil municipal du 24 septembre 2018, la Convention Cœur de Ville (Conseil municipal du 24 septembre 2018 : Convention Coeur de Ville) y faisait référence de manière obscure. "Par ailleurs, à Fontainebleau, des expérimentations sont menées en matière de «boutiques starters», par l’intermédiaire de baux dérogatoires, notamment dans l’espace accueillant précédemment l’Office du tourisme du Pays de Fontainebleau. C’est également le cas prochain, des bureaux annexes de la Poste. Il s’agit d’apporter un soutien aux commerces saisonniers, temporaires et/ou à l’essai qui peut constituer une nouvelle forme de création d’entreprises".
Un charabia peu clair qui cachait la triste réalité : fermer la Poste annexe.

Le Maire le savait donc forcément, puisqu'il a négocié la convention.

Voilà une revitalisation du commerce qui commence mal avec une fermeture d'un service public de base.

Ensuite, parce que les locaux de la Poste annexe appartiennent à la Ville de Fontainebleau, selon l'inventaire des biens communaux de 2006 : le 238, rue Grande (parcelle AD 538) était encore aux Bellifontains !

 Alors, j'estime que les Bellifontains de ce quartier méritaient mieux qu'un silence méprisant de la Poste et un silence complice du Maire de Fontainebleau, qui n'a rien fait publiquement pour les défendre.

Conseil municipal du 18/12/17 : Vente Villa Lavaurs - ancien Musée Napoléonien

La Municipalité vend la Villa Lavaurs, avec une partie du jardin d'enfants

La majorité municipale a voté lundi soir, la vente de la Villa Lavaurs pour 1 770 000€. Plusieurs générations d'écoliers se sont succédées pour aller visiter les collections napoléoniennes qui y étaient entreposées. 

Depuis 2010, le lieu était "fermé provisoirement"  : 7 ans après, le lieu n'a pas rouvert, la dégradation s'est poursuivie et la majorité municipale le cède aujourd'hui, pour en faire... des logements.

Il nous avait été dit que seul le bâtiment serait vendu et que l'ensemble du jardin serait conservé par la ville. Cependant une partie du jardin sera aussi vendue. En effet, en plus du bâtiment lui-même, une partie du jardin d'enfants (environ 1/3) va être vendue lors de cette cession, réduisant un peu plus la surface de ce lieu apprécié des familles.

La propriété dépecée :

Les cessions de patrimoine ne devraient s'envisager qu'en cas de "coup dur" ou pour participer au désendettement de la Ville : ce n'est  pas le cas aujourd'hui.

Mon collègue Laurent Roussel a repris sur son blog, le 6 mai 2010, un communiqué de notre groupe de l'époque, dont il faisait sien, ainsi rédigé :

"Ce budget n'est équilibré que grâce à la vente du patrimoine (99, rue de France) et au recours à l'endettement. La prochaine victime de cette fuite en avant sera la Villa Lavaurs dont la vente est prévisible pour masquer pendant encore quelques temps l'impasse financière dans laquelle se trouve la ville. Comme le Sapeur Camembert, M. Valletoux rebouche le trou de la géothermie en en creusant un autre..."

C'était tristement visionnaire, 7 ans après.

La majorité actuelle me rétorquera que ce bâtiment n'a plus de projet municipal et qu'il doit donc mourir sur l'autel de la rationalité économique.

Désolée, mais la rationalité n'a rien à voir la dedans. Que je sache, la majorité n'a pas cherché à lui trouver un usage.

En 12 ans de mandat, la majorité a dévasté le patrimoine culturel bâti. Elle a tué le Musée Napoléonien, elle a abandonné la collection du Musée d'Art Figuratif Contemporain et après avoir dépecé et vendu à la découpe l'Hôtel Chamberlant, c'est maintenant au tour de la Villa Lavaurs. 

Son parc va être vendu en découpage et là, je m'insurge car nous sommes en pleine incohérence avec le document d'urbanisme qui préconise le maintien de l'ensemble urbain.

Extraits de la note du service des domaines :

Sur la politique financière, 12 biens ont ainsi été cédés depuis 2006, 12 lieux constituant le patrimoine de la ville ont été vendus, pour un montant de 12,3M€ sans que l'endettement ne diminue d'1€. Vendre les bijoux de famille n'est ni souhaitable, ni durable. La preuve, on arrive à la fin des cessions de patrimoine possible et, à moins de vendre les écoles ou la Maison des Associations, il ne nous reste - collectivement - plus grand chose...  ce qui est très dommageable. 

Un patrimoine bien géré devrait nous permettre de bien mieux gérer nos finances.

Inauguration du parking de la place de la République : une belle imposture !

Vendredi 4 novembre 2016, a été inauguré le parking souterrain de la place de la République. L'occasion de refaire le point sur l'affaire et dénoncer les dérives d'un pur caprice municipal.

CELA FAIT CHER LA PLACE : 8 MILLIONS D'EUROS POUR 51 PARCAGES DE PLUS

La municipalité présente l'opération comme un gain important. Le parking souterrain est passé de 325 places à 509, gain apparent : 184 places, mais gain réel : 51. Le sage sait se contenter de peu.

Et oui, le Maire actuel oublie de signaler que l'on a supprimé 133 places de surface (le projet entraîna la suppression de 68 places de l'enclos devant le Bellifontain, et de 65 places du Marché couvert, sans compter les places le long de la rue des pins).

A 8 millions le tout, cela ne fait que 156.000 € la place de stationnement nouvelle : ce n'est pas grave, on a de l'argent, le vôtre bien sûr !

Sur le plan financier, les 8 millions investis par Interparking ne sont en effet pas donnés. En fin de compte(s), l'explosion des tarifs sert à financer l'opération (voir Les tarifs du stationnement continuent à flamber !). 

Autant dire que c'est un mauvais coup ! (sinon un mauvais coût ?!) aux usagers comme au commerce.

UNE ESTHETIQUE A REVOIR : NI FLEUR, NI COURRONE

Le résultat actuel n'est pas esthétiquement probant : 

- surfaces plus ou moins surélevées, pas toujours bien raccordées à la chaussée, 

- revêtements plus ou moins uniformes, pas toujours adaptés (qui nous rétablira le bon grès local ?), 

- garde-fous en béton ultra large d'un brutalisme désolant (et osons le dire, ratés, digne d'une entrée de bunker), 

- descenderie d'ascenseur gâchant l'esthétique d'une place censée être dégagée (une cabine de douche du plus mauvais effet, rajoutée dans un permis modificatif : voir : Ascenseur Place de la République : que s'est-il passé ?), 

- mais le plus étrange sont sans doute les parallélépipèdes en béton qui rappellent irrésistiblement des catafalques (supports à cercueils) le long du Bellifontain, dont on se demande l'usage : destinés aux pieds de la future halle (qui reste à financer) ou à servir de blocs d'alimentation pour les forains, et qui appellent fleurs et couronnes.

On attend encore les fontaines sèches, dont l'oxymore est déjà tout un programme surtout à Fontainebleau, ville d'eau par excellence, et surtout les phénomènes classiques sur des dalles (planches à roulettes et vent glacial), sans prévoir de rythmer la place par suffisamment d'arbres (qui nous rendra le vieux mail d'autrefois ?).

Le vieux mail :

Alors fallait-il ne rien faire, crierons les esprits chagrins et caricaturaux ? 

C'est toujours mieux, grinceront-ils, que ce qu'il y avait avant !

Sans doute, mais fallait-il encore avoir une concertation non pipée, sinon une consultation référendaire des Bellifontains, bien placés pour apprécier les choix publics et surtout le prix à payer. 

Il est évident qu'une municipalité responsable aurait dû le faire. Elle aurait dû proposer des variantes, analyser l'impact, préparer correctement la transition et notamment, les effets sur les commerçants (dont certains ont été cyniquement sacrifiés !).

Maintenant, nous attendons le retour du marché et la suite des opérations, notamment pour se rendre compte du côté pratique ou non du nouvel aménagement. 

En sachant que la note, elle, on n'a pas fini de la payer !!

Conseil municipal du 2/7/2016 : Nouvelle cession des Halles à fourrage

Voir précédemment :
- Conseil municipal du 21 mai 2012 : Halle à fourrage
- Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Redéfinition des modalités de cession du 17 boulevard Magenta

La Ville vend les deux Halles à fourrage pour 2,9 M €. 

C'est donc plutôt une bonne nouvelle d'un point de vue financier.

Cependant, force est de constater l'échec du projet mené par M. Valletoux depuis sa prise de pouvoir en 2005 : 11 ans pour en arriver là ! C’est tout à fait navrant.

Le sujet est une triste série d'échecs de la municipalité, ZAC avortée, permis de construire annulé pour vice de fond du fait de la commune, en plus ! Bref, on a perdu des occasions inestimables.

On ne peut que souligner l'incapacité de la municipalité à définir un projet sur une infrastructure de ce type, son absence de vision d'avenir à proximité du château : on aurait pu avoir un équipement structurant : on reste dans le logement, dans la ville-dortoir, marque de fabrique de la majorité actuelle.

L'aspect touristique et économique de notre commune est donc encore une fois négligée et la ville joue les petits agents immobiliers.

J'ai demandé la communication de la proposition du promoteur, à cet égard, et j'ai du constater une incroyable omerta !!!

On me dit que l'aspect architectural est intéressant : pourquoi alors ne pas le montrer ?

Ce manque de transparence augure bien du candidat à la présidence de la super-intercommunalité qui se profile !

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Je reproduis ici l'échange surréaliste que j'ai eu avec la municipalité, toujours prête à entraver l'action des conseillers municipaux :

 Message du 29/06/16 17:38

> De : "Monique FOURNIER" <blaise.fournier@wanadoo.fr>

> A : "Caroline P-" <caroline.p-@fontainebleau.fr>, "Mairie de Fontainebleau" <maire@fontainebleau.fr>

> Copie à : "A- PHILIPPE" <philippe.a-r@fontainebleau.fr>, "Céline A-" <a-.sg@fontainebleau.fr>

> Objet : re: Demande de documents - Conseil municipal 2 juillet 2016

> 

> 

> Madame le Premier Adjoint,

Je prends note de votre réponse qui visiblement ne répond favorablement à aucune de mes demandes de communications.

1/ Vente des halles

> 

La note de synthèse ne constitue pas une réponse suffisante à l'information dont je demande la disposition. Par ailleurs, la procédure de consultation 

que vous proposez n'est nullement conforme aux exigences de la Loi.

Je vous prie de trouver mon opinion complète telle que je l'ai adressé au Maire et à vos services et sur laquelle vous ne donnez aucune réponse.

L'avez vous eue ?

La commune envisage la cession d'une propriété communale dite "Halles à fourrage".  Après appel à candidature, la Société Histoire et Patrimoine 

Développement a été sélectionnée par le Maire au vu d'un dossier et d'une offre (point N°2.8 de la note de synthèse du conseil municipal du 2 juillet 

2016). Par mail du 25 juin 2016, j'ai sollicité la communication de cette proposition, en qualité de Conseillère municipale appelée à en délibérer.

Par mail du 28 juin 2016, le secrétariat général de la commune m'indique :

"Bonjour Mme Fournier,

Suite à votre demande par mail du 25 juin 2016 relative à la communication 

de documents dans le cadre du conseil municipal du 2 juillet 2016, et 

notamment votre demande de "copie de la proposition de la société Histoire 

et Patrimoine développement" (point N°2.8 de la note de synthèse),

il vous est proposé une consultation de la proposition "Histoire et 

patrimoine développement" aux heures d'ouverture de la mairie le mercredi 28 

juin et le jeudi 30 juin. Il vous est demandé de bien vouloir contacter le 

secrétariat général pour une prise de RDV.

Cette consultation s'effectuera contre signature d'une attestation de 

consultation.

Il vous est précisé l'interdiction de prendre des photographies, afin de 

préserver la propriété intellectuelle dudit document.

Cordialement

Le secrétariat général

Coralie D- (01.60.74.64-)

Je suis au regret de vous indiquer que ces modalités sont inadmissibles, notamment le fait de m'empêcher de prendre copie du dossier, qui est une atteinte illégale à mes droits et susceptible de vicier la délibération.

A titre général, pour l'ensemble des citoyens, s'agissant d'un document qui fonde une décision administrative, la commission d'accès aux documents  administratifs a indiqué : "la commission rappelle toutefois, s’agissant des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés aux documents  administratifs, que leur communication s’effectue, en application de l’article 9 de la loi du 17 juillet 1978,"sous réserve des droits de propriété  littéraire et artistique". Cette dernière disposition n’a ni pour objet, ni pour effet d’empêcher ou de restreindre cette communication, mais se borne à  encadrer l’usage qui pourrait être fait par le demandeur de documents grevés de tels droits." (CADA, Avis 20084340 - Séance du 27/11/2008 maire de Maizières-lès-Metz).

A titre particulier, s'agissant d'un document demandé par un Conseiller municipal, il fait l'objet d'une procédure de communication renforcée, en  application de l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre  de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération".

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs a soulignée que s'agissant des pièces préparatoires à une décision administrative : "En l’espèce, elles sont accessibles aux conseillers municipaux sur le fondement de l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales et, s’agissant d’éventuels documents couverts par l’un des secrets mentionnés au II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, aux « intéressés »." (CADA, Avis 20082716 - Séance du 31/07/2008, maire de Chelles).

Seule la réutilisation est susceptible d'être soumise au code de la propriété intellectuelle, ce qui est hors de propos. J'ajoute que vous ne  vous fondez sur aucune disposition précise pour refuser ma demande. Le refus de prendre copie de ce document est donc irrégulier et constitue un 

obstacle mis à mes fonctions. La seule consultation paraît, en effet une entrave à mon travail.

Je ne peux que vous inviter à reconsidérer votre position et à me communiquer la reproduction du document en question, à moins que vous ne souhaitiez volontairement créer un risque contentieux.

J'attends donc que vous y répondiez précisément.

[...] 

 J'espère que cette fois-ci, vous prendrez en considération toutes mes demandes et que les documents me seront remis avant le conseil municipal du 2 juillet.

 Cordialement,

 Monique Fournier

Retour sur le Conseil municipal du 23 mai 2016

Du rôle ou de l'inutilité des commissions

Lors du dernier Conseil municipal consacré à la hausse des impôts locaux de +5%, le Maire avait sermonné l'opposition pour son prétendu manque d'assiduité aux commissions municipales. 

Notre réponse était très claire : en premier lieu, à quoi servent les commissions puisque l'on ne répond à aucune question et que les propositions de l'opposition ne sont même pas étudiées, et en second lieu, puisque le dossier du Conseil municipal est envoyé avant même la tenue des commissions. Ces dernières ne servent à rien si ce n'est à faire de l'affichage politique. 

La preuve nous en a été administrée.

Le 17 mai, nous avons reçu de nouveau le dossier du Conseil municipal à 16h avant la Commission Finances de 18h30. Ce dossier mentionne l'avis de la Commission avant même sa tenue ("Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 mai 2016").    

Nous ne pouvons accepter ce manque de respect des instances démocratiques. En effet, à quoi donc peuvent réellement servir les commissions, si leurs conclusions sont écrites avant même que les commissions ne soient tenues ?

Par ailleurs, le compte rendu de la commission finances se borne à indiquer le sens de l'avis (évidemment toujours "favorable") sans indiquer le sens des votes des conseillers, ni leur opinion sur l'affaire : à quoi cela sert-il ? 

Installation d'une publicité sur l'échafaudage de l'Eglise

Plusieurs administrés se sont dits choqués qu'un monument historique et par ailleurs un édifice du culte, puisse servir de support publicitaire comme n'importe quel chalet de nécessité.

On me répondra qu'avoir quelques ressources publicitaires supplémentaires n'est pas à dédaigner (l'argent étant affecté obligatoirement à la restauration) et que la publicité n'est pas plus laide que l'échafaudage lui-même.

Cela appelle trois observations : 

- d'abord la recette publicitaire en provenance d'Interparking viendra des usagers des parkings, donc en réalité des contribuables.

- ensuite, la recette (13.000 €) est finalement faible et constitue une régularisation d'une installation permise par le Maire avant la décision du Conseil municipal

- enfin, il est évident que l'opinion des fidèles n'a pas été prise en compte. Il y a un côté moral visiblement sous-estimé.

Enfin, il est vrai que cette "incivilité légale" sera supprimée fin juillet 2016 (enfin, si l'on croit le maire...).

Commission d'indemnisation des commerçants du centre ville

Voir aussi : Le commerce va mal à Fontainebleau : cela se confirme

Nous avions déjà contesté la composition partisane et la délimitation trop restreinte de la zone à indemniser. Cette commission a été ajustée pour éviter les indemnisations causées par les mauvais choix de la majorité en matière de requalification du centre ville.

Mais au-delà, on ne peut que souligner le manque de prévoyance sinon la négligence de l'équipe municipale. En effet, aucune disposition d'accompagnement n'a été mise en place pour aider les commerçants à passer cette mauvaise période. 

Ni des locaux temporaires, ni des animations spéciales n'ont été proposés, ni des aides financières ou à la livraison : RIEN. La navette entre le centre et le marché délocalisé a même été supprimée.

Tout cela démontre l'insouciance de la majorité, qui se dit  sans doute, que la nouvelle place fera disparaître et oublier cette période. Un calcul qui oublie l'humain. 

En attendant les commerçants qui ont déposé le bilan ne pourront bénéficier, ni de la place, ni de l'indemnisation !

Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Marché de mise à disposition mobiliers publicitaires

Sur ce point, je voudrais attirer l'attention du conseil municipal sur l'installation de ce mobilier publicitaire.

Notre ville est une cité d'art et d'histoire, qui souffre déjà d’inepties architecturales : il me semble que la volonté, sans doute louable, de récupérer quelques recettes publicitaires ne doit pas avoir pour effet de dégrader notre cadre de vie et surtout ce qui en fait son attrait touristique.

J'invite donc la majorité à s'assurer d'une part, de l'insertion paysagère de ces équipements, souvent peu esthétiques et d'autre part, de les éloigner le plus possible du centre et des monuments historiques.

Enfin, je souhaiterais qu'ils ne gênent pas la visibilité des automobilistes et des usagers, notamment aux passages piétonniers, comme on le voit hélas trop souvent dans d'autres communes.

Conseil communautaire du 17 mars 2016 : Pour le maintien de la salle des élections

Une salle bien utile aux associations et aux débats (archives MF) -> 

Je sais que ce point concerne une demande de subvention auprès de l’état pour la création du nouvel accueil touristique. Néanmoins, je crois avoir été particulièrement claire sur ce projet de suppression de l'usage public de la Salle des Elections. 

Il me semble que c'est une mauvaise idée du point de vue des associations, qui s'inquiètent légitimement sur la fermeture de cette maison du peuple, alors que la commune ne propose aucune compensation, ni d’alternative. Ainsi, restant cohérente, je ne peux que voter contre.

C'est une mauvaise idée du point de vue touristique : cette salle est loin du Château et de la gare, elle n'est pas visible des grandes voies : aucune étude n'a été réalisée sur les points d'attraction du public.

Bref, il s'agit, à mon sens, d'un caprice destiné à animer une place vide équipée de fontaines sèches sans âme, dans une conception incompatible avec l'intérêt patrimonial de Fontainebleau.

Un caprice coûteux, parce qu'il implique de recourir à de l'argent public.

Un caprice qui ne sert d'ailleurs pas le public, sachant que la gare reste désespérément orpheline de lieu d'orientation pour les touristes.

Des questions se posent aussi sur le devenir de l'actuel office du tourisme : Sera-t-il détruit pour laisser place à une voirie d'accès au parking Château ? Sera-t-il réaffecté ? Sera-t-il vendu ?

Merci de vos réponses.

Réponse faite à la collègue qui me représentait (et que je remercie) :

Sur le devenir de l'actuel Office, le bâtiment appartient à la ville de Fontainebleau, mis à la disposition de l'Office du Tourisme. Pour le moment, elle le laisse ce bâtiment à l'Office à charge pour lui de le louer à un organisme en relation avec le tourisme (louer des vélos par exemple), pour que le bâtiment qui puisse rapporter des recettes à l'Office. Ce sera à affiner dans les prochains mois.

 Si vraiment l'Office n'en fait rien alors la ville reprendra le bâtiment.

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : régularisation vente Halle de Villars

Observations sur les points de l'ordre du jour

Point n° 2.6 - Régularisation vente de la Halle de Villars

C'est le retour d'un débat que notre groupe n'a jamais oublié : le risque de fermeture du cinéma du centre ville.

Je relève que la note de synthèse précise, que si le bilan financier global des deux cinémas du Bréau et de centre Ville présentait un déficit d'exploitation pendant deux années successives, en dehors des cinq premières années d'exploitation, la SARL l'Ermitage pourrait envisager la fermeture du cinéma, situé 6, rue de France à Fontainebleau.

J'estime que cette clause est d'autant plus scélérate que nos collectivités publiques, via la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, dont la SARL l'Ermitage est majoritairement actionnaire, ont aidé très lourdement ce projet de délocalisation au Bréau.

Je constate que si l'on suit bien le raisonnement de la majorité, une requête risquerait d'ébranler la cession du terrain par délibération du 16 septembre 2013, faute de désaffectation régulière à l'époque.

La majorité propose de régulariser l'illégalité de la vente par un acte rétroactif, qui est par exception, admis par la jurisprudence en matière de contrat.

Restant cohérente avec mon vote de l'époque, je voterai donc contre symboliquement.

Précision : les documents que j'ai demandés et notamment les échanges avec l'avocat, justifiant la pertinence ou non de cette délibération n'ont pas été communiqués. Encore une illégalité !

L'affaire Picard surgelés à Magenta : le Maire avait tout faux

Publié le jeudi 26 mars 2015

Le projet de la SAS COREAL promotrice comportait des bureaux à louer à la Société Picard Surgelés, mais aussi un restaurant et un centre d'imagerie médicale sur le site des Halles à fourrage.

L'implantation de la Société Picard Surgelés aurait été empêchée par des recours, telle est la version de la majorité. Quelle victimisation !

La lecture du jugement du 13 novembre 2014 du Tribunal Administratif démontre, hélas, que le Maire, autorité d'urbanisme, est responsable de l'échec du projet.

Selon le Tribunal : "le maire de la commune de Fontainebleau était donc tenu de refuser de délivrer le permis de construire sollicité" (voir extraits).

Pourquoi ? A cause d'une invraisemblable accumulation d'illégalités. 

Nous ne voulons pas croire que la majorité ait essayé de passer en force dans cette affaire.

Malheureusement, si dans certains cas l'esthétique est une variable d'ajustement auquel les tribunaux ne sont pas toujours sensibles, les contraintes réglementaires sont, elles, inflexibles.

Cela mérite de faire un point sur ce dossier, après avoir entendu la propagande officielle. 

1. Violation du cahier des charges du lotissement

Le projet prévoyait la réunion de lots du lotissement.

Le cahier des charges du lotissement interdisait les fusions de lots, à moins de réviser ce cahier.

Le Maire a omis de le faire : première illégalité et une illégalité majeure.

Le Maire pouvait-il ignorer ce cahier des charges ? Difficile à avaler, car c'est la mairie qui l’a rédigé lors de la création de la concession d'aménagement de Magenta.

La modification du lotissement a ensuite été approuvée par un arrêté du Maire en date du 17 décembre 2013 pour régulariser le permis (voir mon intervention au conseil du 8 juillet 2013), mais encore fallait-il en déposer un dossier de régularisation pour que cela serve à quelque chose !

Extrait du jugement :

2. Dépassement de la surface de plancher autorisée

L'acte de vente des lots n°3 et 4, lors de la création du lotissement, prévoyait une surface hors oeuvre nette constructible attribuée à chacun de ces lots de 1.900 m² et de 2.713 m², soit 4.613 m² légalement autorisés.

Or, la surface des bureaux, ayant vocation à être louée, et située dans les Halles, était en réalité de 4.185 m², car la demande qui portait sur 3.755 m² avait omis 410,69 m² de bureaux déguisés en locaux techniques. Si l'on ajoute 353,72 m² de restaurant et 494,20 m² de centre d'imagerie médicale, on a 5.033,61 m² en réalité. Joli dépassement !

Extrait du jugement :

3. Insuffisance de plantations

Les aires de stationnement, situées le long de la façade Sud des Halles à Fourrage et à l'Ouest du restaurant, qui comportent respectivement 21 et 15 emplacements, sont dépourvues de toute plantation.

Or, le règlement d'urbanisme bien connu de la mairie déclare : "Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour six emplacements, répartis sur l’aire de stationnement".

Extrait du jugement :

Conclusions

Et voilà comment la Société Picard Surgelés ne s'installera pas à Magenta. Et pourtant, il eut été facile de rectifier ces erreurs et de reprendre le dossier par un ou plusieurs permis modificatifs.

A moins qu'il y eut, dès le départ, un problème de calibrage ?

Bref, la majorité a planté le dossier en laissant passer de telles bourdes.

Par ailleurs, on peut supposer que les riverains ont été insuffisamment concertés et leurs préventions sur les inconvénients du projet n'ont pas été prises en compte.

Lors de la séance du 8 juillet 2013 (voir mon intervention) je faisais une proposition constructive : "sur l'urbanisme, en faisant approuver le permis par le Conseil municipal, après l’avoir étudié dans ses détails et évidemment en concertation pour désamorcer les recours des riverains".

Que va devenir le terrain ? 

Au fait, qui a vendu le terrain à l'aménageur, en toute connaissance de cause ? 

La Ville de Fontainebleau a signé une promesse le 30 juillet 2012 pour 1.800.000 € HT  au lieu des 3.352.000 € de l'évaluation du service des domaines (Voir mon intervention au conseil du 9 juillet 2012). Déjà pas très normal au départ…

Comme le permis est invalide, la promesse de vente est sans doute caduque et donc la rentrée financière attendue n'est pas parvenue.

Voilà encore une cession, à venir, que la majorité pourra faire pour abonder ses regrettables projets.

On susurre que la Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau (en charge déjà du Cinéma du Bréau) pourrait intervenir dans ce dossier Magenta au profit de Picard Surgelés, à la demande de la municipalité de Fontainebleau. 

Mais est-ce que les autres actionnaires de la SEM sont d'accord ? 

La suggestion d'un bail de Picard Surgelés  à l'ESIGETEL qui aurait été racheté par la Communauté de Communes à Avon/Samois (opération pas plus chère et plus rentable que la pépinière d'entreprise), était une piste intéressante.

Affaire à suivre, donc…

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Cession de la Villa Lavaurs

LA CESSION DE LA VILLA LAVAURS REVIENT A L'ORDRE DU JOUR

Voir précédemment :
- 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien) : la vente est arrêtée !
- Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Cession du 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien)

Je ne me prononcerai pas sur le devenir du musée napoléonien, il y a des gens plus compétents que moi autour de cette table.

En revanche, il y a une chose absolument inacceptable, que l'ensemble des habitants ne peut admettre, c'est la possibilité de vente du jardin public.

Vous ne pourrez pas me répondre que le jardin sera conservé, quoi qu'il arrive, puisque la délibération permet la cession d'une bonne partie de celui-ci.
Vous ne prendrez pas les Bellifontains pour des lapins de six semaines.

Je demande, pour tranquilliser les mères de famille et les usagers, que ce terrain soit explicitement exclu de la vente, en toute hypothèse, et que cela figure dans la délibération.


Réponses et précisions

1. Vendre le jardin ?

M. Valletoux me précise que le jardin public sera conservé en l'état.
Il s'appuie sur le projet de délibération :

Mais il oublie, et c'est là-dessus que j'achoppe :

Il est en effet prévu d'amputer une partie du jardin, amputation non définie encore ! Ce n'est évidemment pas très rassurant.

Pourquoi aussi demander une évaluation par le service des domaines du prix de ce jardin ? A quoi cela sert ?

2. Construire dans le jardin ?

M. Roussel a tenu à préciser que le jardin, même cédé (donc c'est bien possible de le vendre !) ne pourrait être bâti, non pas par clause insérée dans la vente, mais en application du plan local d'urbanisme (PLU).

Sur ce point, nous sommes d'accord.
La carte du PLU repère le jardin comme espace vert à protéger :

 

Le règlement du PLU (Zone UBa) précise :
"Article 1
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, les constructions et utilisations du sol sont interdites, sauf les constructions et installations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 2
Article 2
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, la somme des types d’occupations suivantes: est admise dans la limite d’une emprise maximale de 25% de l’espace vert porté au plan : o l’extension mesurée des constructions selon leurs caractéristiques existantes à la date d’approbation du P.L.U, dans la limite d’une bande de 5,00m autour de la construction, - à condition d’être implantée en dehors des reculs imposés portés sur le document graphique, - sous réserve de ne pas altérer l’aspect architectural de bâtiments repérés au titre du patrimoine"

3. Démolir la Villa Lavaurs ?

Mon collègue, M. Junguenet, a demandé si le bâtiment lui même était protégé contre une démolition.

M. Roussel lui a répondu que non, il n'y avait pas de condition de conservation.

Mais le PLU va plus loin et il oublie de le signaler.

Sur la carte précédente, le bâtiment est en violet, en application de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme. Ce qui se traduit ainsi dans le règlement du PLU : "Sont interdits, - les démolitions de constructions reconnues pour leur valeur architecturale portées au plan, en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme".

Par ailleurs, la majorité devrait relire les avis qu'elle a demandés et notamment l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) qui valide la cession, à condition expresse que le batiment "exceptionnel" ne soit "pas dénaturé, tant dans son aspect extérieur que dans son décor intérieur".