Je regrette que l'on donne de fausses informations orales et contraires à la réalité !
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mercredi 10 avril 2019
Conseil municipal du 10 avril 2019 : Droits de place du marché forain
Contrairement à ce qui m'a été dit en commission des finances, les commerçants ne sont pas d'accord avec la hausse proposée au conseil, je cite le PV du Comité Consultatif du Marché Forain Saint-Louis de Fontainebleau du 26 Février 2019: "Les commerçants auraient préféré qu’il n’y ait pas d’augmentation."
Je regrette que l'on donne de fausses informations orales et contraires à la réalité !
Je regrette que l'on donne de fausses informations orales et contraires à la réalité !
lundi 20 novembre 2017
Conseil municipal du 20 novembre 2017 : Place de la République
Quelques observations en mon absence du conseil
Des surcoûts très importants sont apparus dans le chantier de la requalification de la place de la république :
J'ai une question qui n'a encore pas fait l'objet de réponse suite à ma lettre. Peut-on me donner une explication sur le surcoût pour "l'interface parking" représentant 219 k€ : historique de l'opération et précisions sur qui est à l'origine du changement de programme et de l'incohérence de la superstructure et de l'infrastructure ?
Selon des informations sérieuses, il y aurait eu un manque de coordination entre les deux maîtres d'œuvre, ce qui a conduit à l'apparition d'une cage d'ascenseur bubonique sur la place, qui gâche la vue. Pouvez-vous le préciser ?
----------------------------------------------
Nous reprenons ici un article de Fontainebleau Patrimoine sur cette question :
http://fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr/2016/09/ascenseur-place-de-la-republique-que.html
Des surcoûts très importants sont apparus dans le chantier de la requalification de la place de la république :
J'ai une question qui n'a encore pas fait l'objet de réponse suite à ma lettre. Peut-on me donner une explication sur le surcoût pour "l'interface parking" représentant 219 k€ : historique de l'opération et précisions sur qui est à l'origine du changement de programme et de l'incohérence de la superstructure et de l'infrastructure ?
Selon des informations sérieuses, il y aurait eu un manque de coordination entre les deux maîtres d'œuvre, ce qui a conduit à l'apparition d'une cage d'ascenseur bubonique sur la place, qui gâche la vue. Pouvez-vous le préciser ?
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Nous reprenons ici un article de Fontainebleau Patrimoine sur cette question :
http://fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr/2016/09/ascenseur-place-de-la-republique-que.html
Alors qu'un permis conforme à l'essentiel de la maquette présentée au public avait été délivré le 7 mai 2014 (PC 077 186 13 00031), un permis modificatif a été demandé le 2 septembre 2014.
Ce permis modificatif comporte plusieurs variantes par rapport au permis initial :
- l'escalier accolé à la rampe véhicule rue de la paroisse est remplacé par un escalier et un ascenseur (CVP 03 remplacée par CVPP 03)
- le site de l'escalier et de l'ascenseur localisé dans l'emprise du Square à coté de l'Hôtel de la Mission ne comprend plus qu'un escalier (CVPP 04 remplacé par CVP 04)
Le document graphique est particulièrement peu lisible et montre une cage d'ascenseur particulièrement diaphane :
L'architecte des bâtiments de France a donné son visa le 23 décembre 2014 et le maire a validé le permis le 23 février 2015, de manière inaperçue, alors qu'il s'agissait d'une modification inesthétique au possible.
Voilà le résultat :
Voilà le résultat :
lundi 30 janvier 2017
Conseil municipal du 30 janvier 2017 : Débat d'orientation budgétaire
Aspects budgétaires rétrospectifs
L'analyse budgétaire de 2009 à 2015 nous permet de constater que la dotation globale de fonctionnement passe de 4,795 M€ à 3,685 M€, soit une perte de 1,110 M€.
Des réductions drastiques ont été faites.
Les dépenses de personnel sont maîtrisées, mais entre 2009 et 2015, il y a eu 50 équivalents temps plein en moins avec la réduction du nombre d'agents, dont 12 transférés à la CCPF.
Quant aux subventions, sur cette même période, elles sont passées de 673 k€ à 350 k€, soit réduites de moitié.
Les contribuables aussi ont été mis à contribution.
Le produit des taxes est passé de 13,109 M€ à 15,077 M€ soit 1,968 M€ de plus.
Quant au patrimoine de la Ville, il a fondu comme neige au soleil. Je n'y reviens pas. Je rappelle cependant que la Loi impose de faire un débat annuel sur la gestion immobilière, ce que la majorité semble royalement ignorer.
Voici les sacrifices consentis par les Bellifontains.
Mais tout n'est pas de la faute de l'Etat.
En réalité, par des transferts inconsidérés de projets d'intérêt douteux comme le Grand Parquet, la Ville s'est engagée dans des dépenses incompréhensibles que le contribuable bellifontain doit payer éternellement à la Communauté d'agglomération, par le biais de la dotation de compensation.
Et lorsque l'on regarde ce que l'on a financé, on a des doutes : ce qui compte, c'est que la majorité a réduit nos marges de manœuvres.
Orientations budgétaires
Sur l'investissement, on ne peut que constater que les travaux utiles traînent et que d'autres plombent les comptes.
Des travaux qui traînent, comme la bibliothèque : il reste au moins 3,070 M€ sur 2017-2018.
Des travaux qui plombent les comptes, comme la requalification urbaine : il reste 6,261 M€ sur 8,815 M€ prévus et encore, si l'on oublie que le programme voté était de 32,088 M€
Je note que l'agrandissement de la Maison de l'Enfance viendra s'y ajouter, mais le montant envisagé n'est pas encore communiqué.
Le projet prévoit une augmentation de la dette qui passera à 21,6 M €.
extrait du débat d'orientation budgétaire
Il est évident que nous sommes trop séparés sur les priorités budgétaires. Je constate par exemple une dégradation continue de nos voiries. Je demande, une fois encore, précisément à la majorité si elle envisage enfin l'adoption d'une planification des travaux.
Sur le fonctionnement et les services courants, je continue à souhaiter que l'on fasse un état des lieux précis sur le service réellement rendu. Il est tout de même incroyable que le Débat sur des Orientations Budgétaires se fasse sans que l'on ait des précisions chiffrées sur la fréquentation de nos services, sur les prestations que l'on rend dans les différentes écoles d'art, dans les salles de sport, ni sur l'analyse des résultats obtenus par les associations subventionnées...
Comment débattre des moyens sans avoir une idée des objectifs, des besoins du public ? Comment se positionner sans avoir de précisions ? Est-ce que la majorité navigue-t-elle sans boussole ou nous cache-t-elle ses données précises ?
Le reproche n'est pas neuf, mais la critique je la renouvelle : si l'on refuse de nous donner ces précisions, préférant un inventaire insipide d'orientations bidons, c'est que la majorité sait que la situation est dégradée.
Je la mets donc au défi de produire enfin cette évaluation des services rendus, sinon elle perdra toute crédibilité.
Gestion des services publics
Lorsque la majorité affirme, je cite : "Des études de mode de gestion des services publics sont régulièrement menées en interne afin de déterminer les moyens de gestion optimum, comme cela a pu être le cas pour la gestion du marché forain de la Ville", alors je vous dis tout de suite que je vais réclamer la communication de ces études internes, car elles ont un impact très importants sur les aspects financiers.
Je vais prendre un exemple qui montre que la majorité aurait dû communiquer une telle étude : la Gestion du "Marché Forain".
Notre groupe a été alerté par des forains qui ont constaté une augmentation des droits de place par l'application de la TVA. Pourtant la délibération du 7 décembre 2016 précise bien : "les tarifs du marché forain Saint-Louis abonnés et journaliers applicables à compter du 1er janvier 2016 restent inchangés pour l'année 2017". Le guide du commerce non sédentaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise : "La convention de délégation de service public devrait expressément distinguer au sein des droits de place, entre, d’une part, la taxe votée par le conseil municipal au titre de l’utilisation du domaine public (sur laquelle la TVA n’est pas perçue) et, d’autre part, la rémunération du délégataire (qui donne lieu à TVA). L’affichage des prix des emplacements devrait également faire ressortir cette distinction."
Je voudrais que la majorité m’explique pourquoi le délégataire applique donc, la TVA.
Par ailleurs, même si le droit de place constitue une recette fiscale par détermination de la Loi, la gestion du marché constitue un service public industriel et commercial et devrait faire l'objet d'un budget annexe.
Enfin, j'ai procédé à une étude rétrospective sur la fonction 91 du budget "Halles et Marchés". J’ai constaté que les comptes n'étaient pas clairs et ne permettaient pas une comparaison avec la situation antérieure. Il manque un certain nombre de dépenses. Ainsi, pour 2015, il y a omission des 172.334,45 € des frais de montage et de démontage et en 2014, la somme de 213.909 €. On pourrait faire la même vérification pour les prestations de nettoyage.
Je ne développe pas plus, mais je pose la question : comment peut-on choisir un mode de gestion, si l'on ne fournit pas aux élus des comparaisons entre les modes de gestion ? Des comparaisons, non pas fondées sur le discours mais sur des chiffres ?
La majorité peut-elle me produire les fameuses études en question qui, je le suppose, font la comparaison entre la situation en régie simple et la délégation ?
Réponse :
M. Roussel ne me comprend PAS lorsque je parle des cessions du patrimoine de la Ville, c'est-à-dire de la vente des biens immobiliers, en vue d'équilibrer le budget.
En ce qui concerne la Bibliothèque, il se défend de ne pas être transparent.
On ne cacherait pas les études sur les services publics. Je vais donc les lui demander.
La majorité a confirmé l'application de la TVA au marché forain. Elle a indiqué qu'elle procéderait à la révision de la question. En effet, pour les commerçants forains, il n'est plus que temps.
L'analyse budgétaire de 2009 à 2015 nous permet de constater que la dotation globale de fonctionnement passe de 4,795 M€ à 3,685 M€, soit une perte de 1,110 M€.
Des réductions drastiques ont été faites.
Les dépenses de personnel sont maîtrisées, mais entre 2009 et 2015, il y a eu 50 équivalents temps plein en moins avec la réduction du nombre d'agents, dont 12 transférés à la CCPF.
Quant aux subventions, sur cette même période, elles sont passées de 673 k€ à 350 k€, soit réduites de moitié.
Les contribuables aussi ont été mis à contribution.
Le produit des taxes est passé de 13,109 M€ à 15,077 M€ soit 1,968 M€ de plus.
Quant au patrimoine de la Ville, il a fondu comme neige au soleil. Je n'y reviens pas. Je rappelle cependant que la Loi impose de faire un débat annuel sur la gestion immobilière, ce que la majorité semble royalement ignorer.
Voici les sacrifices consentis par les Bellifontains.
Mais tout n'est pas de la faute de l'Etat.
En réalité, par des transferts inconsidérés de projets d'intérêt douteux comme le Grand Parquet, la Ville s'est engagée dans des dépenses incompréhensibles que le contribuable bellifontain doit payer éternellement à la Communauté d'agglomération, par le biais de la dotation de compensation.
Et lorsque l'on regarde ce que l'on a financé, on a des doutes : ce qui compte, c'est que la majorité a réduit nos marges de manœuvres.
Orientations budgétaires
Sur l'investissement, on ne peut que constater que les travaux utiles traînent et que d'autres plombent les comptes.
Des travaux qui traînent, comme la bibliothèque : il reste au moins 3,070 M€ sur 2017-2018.
Des travaux qui plombent les comptes, comme la requalification urbaine : il reste 6,261 M€ sur 8,815 M€ prévus et encore, si l'on oublie que le programme voté était de 32,088 M€
Je note que l'agrandissement de la Maison de l'Enfance viendra s'y ajouter, mais le montant envisagé n'est pas encore communiqué.
Le projet prévoit une augmentation de la dette qui passera à 21,6 M €.
extrait du débat d'orientation budgétaire
Il est évident que nous sommes trop séparés sur les priorités budgétaires. Je constate par exemple une dégradation continue de nos voiries. Je demande, une fois encore, précisément à la majorité si elle envisage enfin l'adoption d'une planification des travaux.
Sur le fonctionnement et les services courants, je continue à souhaiter que l'on fasse un état des lieux précis sur le service réellement rendu. Il est tout de même incroyable que le Débat sur des Orientations Budgétaires se fasse sans que l'on ait des précisions chiffrées sur la fréquentation de nos services, sur les prestations que l'on rend dans les différentes écoles d'art, dans les salles de sport, ni sur l'analyse des résultats obtenus par les associations subventionnées...
Comment débattre des moyens sans avoir une idée des objectifs, des besoins du public ? Comment se positionner sans avoir de précisions ? Est-ce que la majorité navigue-t-elle sans boussole ou nous cache-t-elle ses données précises ?
Le reproche n'est pas neuf, mais la critique je la renouvelle : si l'on refuse de nous donner ces précisions, préférant un inventaire insipide d'orientations bidons, c'est que la majorité sait que la situation est dégradée.
Je la mets donc au défi de produire enfin cette évaluation des services rendus, sinon elle perdra toute crédibilité.
Gestion des services publics
Lorsque la majorité affirme, je cite : "Des études de mode de gestion des services publics sont régulièrement menées en interne afin de déterminer les moyens de gestion optimum, comme cela a pu être le cas pour la gestion du marché forain de la Ville", alors je vous dis tout de suite que je vais réclamer la communication de ces études internes, car elles ont un impact très importants sur les aspects financiers.
Je vais prendre un exemple qui montre que la majorité aurait dû communiquer une telle étude : la Gestion du "Marché Forain".
Notre groupe a été alerté par des forains qui ont constaté une augmentation des droits de place par l'application de la TVA. Pourtant la délibération du 7 décembre 2016 précise bien : "les tarifs du marché forain Saint-Louis abonnés et journaliers applicables à compter du 1er janvier 2016 restent inchangés pour l'année 2017". Le guide du commerce non sédentaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris précise : "La convention de délégation de service public devrait expressément distinguer au sein des droits de place, entre, d’une part, la taxe votée par le conseil municipal au titre de l’utilisation du domaine public (sur laquelle la TVA n’est pas perçue) et, d’autre part, la rémunération du délégataire (qui donne lieu à TVA). L’affichage des prix des emplacements devrait également faire ressortir cette distinction."
Je voudrais que la majorité m’explique pourquoi le délégataire applique donc, la TVA.
Par ailleurs, même si le droit de place constitue une recette fiscale par détermination de la Loi, la gestion du marché constitue un service public industriel et commercial et devrait faire l'objet d'un budget annexe.
Enfin, j'ai procédé à une étude rétrospective sur la fonction 91 du budget "Halles et Marchés". J’ai constaté que les comptes n'étaient pas clairs et ne permettaient pas une comparaison avec la situation antérieure. Il manque un certain nombre de dépenses. Ainsi, pour 2015, il y a omission des 172.334,45 € des frais de montage et de démontage et en 2014, la somme de 213.909 €. On pourrait faire la même vérification pour les prestations de nettoyage.
Je ne développe pas plus, mais je pose la question : comment peut-on choisir un mode de gestion, si l'on ne fournit pas aux élus des comparaisons entre les modes de gestion ? Des comparaisons, non pas fondées sur le discours mais sur des chiffres ?
La majorité peut-elle me produire les fameuses études en question qui, je le suppose, font la comparaison entre la situation en régie simple et la délégation ?
Réponse :
M. Roussel ne me comprend PAS lorsque je parle des cessions du patrimoine de la Ville, c'est-à-dire de la vente des biens immobiliers, en vue d'équilibrer le budget.
En ce qui concerne la Bibliothèque, il se défend de ne pas être transparent.
On ne cacherait pas les études sur les services publics. Je vais donc les lui demander.
La majorité a confirmé l'application de la TVA au marché forain. Elle a indiqué qu'elle procéderait à la révision de la question. En effet, pour les commerçants forains, il n'est plus que temps.
dimanche 6 novembre 2016
Inauguration du parking de la place de la République : une belle imposture !
Vendredi 4 novembre 2016, a été inauguré le parking souterrain de la place de la République. L'occasion de refaire le point sur l'affaire et dénoncer les dérives d'un pur caprice municipal.
CELA FAIT CHER LA PLACE : 8 MILLIONS D'EUROS POUR 51 PARCAGES DE PLUS
La municipalité présente l'opération comme un gain important. Le parking souterrain est passé de 325 places à 509, gain apparent : 184 places, mais gain réel : 51. Le sage sait se contenter de peu.
Et oui, le Maire actuel oublie de signaler que l'on a supprimé 133 places de surface (le projet entraîna la suppression de 68 places de l'enclos devant le Bellifontain, et de 65 places du Marché couvert, sans compter les places le long de la rue des pins).
A 8 millions le tout, cela ne fait que 156.000 € la place de stationnement nouvelle : ce n'est pas grave, on a de l'argent, le vôtre bien sûr !
Sur le plan financier, les 8 millions investis par Interparking ne sont en effet pas donnés. En fin de compte(s), l'explosion des tarifs sert à financer l'opération (voir Les tarifs du stationnement continuent à flamber !).
Autant dire que c'est un mauvais coup ! (sinon un mauvais coût ?!) aux usagers comme au commerce.
UNE ESTHETIQUE A REVOIR : NI FLEUR, NI COURRONE
Le résultat actuel n'est pas esthétiquement probant :
- surfaces plus ou moins surélevées, pas toujours bien raccordées à la chaussée,
- revêtements plus ou moins uniformes, pas toujours adaptés (qui nous rétablira le bon grès local ?),
- garde-fous en béton ultra large d'un brutalisme désolant (et osons le dire, ratés, digne d'une entrée de bunker),
- mais le plus étrange sont sans doute les parallélépipèdes en béton qui rappellent irrésistiblement des catafalques (supports à cercueils) le long du Bellifontain, dont on se demande l'usage : destinés aux pieds de la future halle (qui reste à financer) ou à servir de blocs d'alimentation pour les forains, et qui appellent fleurs et couronnes.
On attend encore les fontaines sèches, dont l'oxymore est déjà tout un programme surtout à Fontainebleau, ville d'eau par excellence, et surtout les phénomènes classiques sur des dalles (planches à roulettes et vent glacial), sans prévoir de rythmer la place par suffisamment d'arbres (qui nous rendra le vieux mail d'autrefois ?).
Le vieux mail :
Alors fallait-il ne rien faire, crierons les esprits chagrins et caricaturaux ?
C'est toujours mieux, grinceront-ils, que ce qu'il y avait avant !
Sans doute, mais fallait-il encore avoir une concertation non pipée, sinon une consultation référendaire des Bellifontains, bien placés pour apprécier les choix publics et surtout le prix à payer.
Il est évident qu'une municipalité responsable aurait dû le faire. Elle aurait dû proposer des variantes, analyser l'impact, préparer correctement la transition et notamment, les effets sur les commerçants (dont certains ont été cyniquement sacrifiés !).
Maintenant, nous attendons le retour du marché et la suite des opérations, notamment pour se rendre compte du côté pratique ou non du nouvel aménagement.
En sachant que la note, elle, on n'a pas fini de la payer !!
mercredi 29 avril 2015
La République du 13 avril 2014 enquête sur la nouvelle halle
Suite à notre communiqué du 10 avril 2014 : lien pour le relire, La République a publié l'enquête suivante (cliquez pour mieux voir) :
vendredi 10 avril 2015
Communiqué du 10 avril 2015 : Y aura-t-il une Halle au marché Place de la République ?
Si l'on s'en tenait au projet de "requalification
urbaine", en principe, oui. Elle serait située devant le bâtiment du
Bellifontain, ce qui séduit évidemment peu les résidents de l'immeuble.
Mais si l'on pouvait encore débattre sur son emplacement, la
question se porte désormais sur le principe même d'une halle.
I. LA POSSIBILITE D'UNE HALLE
J'ai interrogé le Maire sur cette question pour obtenir une
réponse franche (voir mon intervention complète sur le site : Conseil municipal du 9 février 2015 : Place de la République).
Voici l'extrait du procès-verbal de la séance du 9 février
2015 :
- question : "Mme FOURNIER souhaiterait que le Maire
précise clairement ses intentions concernant la reconstruction de la Halle,
puisque le marché forain actuel souffre de n'être qu'en toile, venté et
pluvieux.
Mme FOURNIER conclut que l'opposition attend des
explications claires, précises, et inconditionnelles. Elle précise que
l'attente émane non seulement de la minorité, mais encore de beaucoup de
Bellifontains, de résidents de la place de République, de commerçants et de
forains."
- réponse : "Par ailleurs, M. LE MAIRE précise que
le marché réintégrera la place de la République le plus rapidement possible,
dès que les travaux seront terminés.
Dans le fonctionnement, la Municipalité décidera
ensuite si une halle couverte est nécessaire ou non."
Pourtant, lors de la séance suivante du 23 mars 2015, le
conseil devait approuver le montant des travaux de la requalification, soit 32
millions d'euros, halles comprises dans le prix.
Là encore, j'interroge, en soulignant que cette décision
sous-entendait que les halles étaient maintenues dans ce cas.
Réponse identique à celle du 9 février 2015 : la
municipalité en décidera à sa guise "dans le fonctionnement".
Déjà cette réponse dilatoire ne passe pas vraiment.
Pourquoi faire une publicité tapageuse
autour du chantier du parking souterrain qui présente indiscutablement une
halle, si c'est pour ne pas la faire ?
Mystère ? Facilité électoraliste (promettre quitte à ne pas
réaliser) ou plutôt peur des recours ?
PUB de chantier et à droite : la
halle!
II. LE MAIRE DEMENTI PAR LES TRAVAUX PREPARATOIRES
Or, qu'elle n'a pas été ma surprise de découvrir dans les
annonces des marchés publics, l'annonce 15AT-CP-0194-I du 20 mars 2015 : "RENFORCEMENT
DE LA DALLE DE COUVERTURE DU PARKING EXISTANT EN INFRASTRUCTURE PLACE DE LA
REPUBLIQUE A FONTAINEBLEAU (77)" pour laquelle la municipalité attend
une réponse pour le 27 avril 2015.
Cela signifie donc, que le renforcement de la dalle de
béton du parking souterrain situé devant le Bellifontain est effectué
uniquement pour supporter le poids d'une halle !
A quoi d'autre cela servirait sinon ? Ce serait absurde !
Si la dalle actuelle est trop fragile pour supporter les
activités actuelles, ce serait au délégataire du parking Interparking de la
renforcer.
En revanche, si c'est pour une utilisation nouvelle, c'est à
la commune de payer (donc à vos portefeuilles).
Preuve certaine, le dossier de consultation des
entreprises fourmille de toute façon d'allusion claire à la Halle :
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) :
- "1.2.1 Nomenclature des bâtiments
Les bâtiments à construire et rénover sont référencés comme suit :
EXISTANT : Parking en infrastructure existant à rénover de 3
niveaux de sous-sol s’étendant sous une aire de stationnement en surface. Cette aire en surface est destinée à être réhabilitée et à
accueillir une halle couverte. Ce projet faisant l’objet d’un marché à part".
- " 2.3.4 Extension / Evolution
Des travaux d’aménagement seront à réaliser en
surface comprenant notamment la réalisation d’un parvis et la réalisation d’une charpente métallique
(halle). Les charges permanentes et charges d’exploitation de la dalle de couverture sont enveloppe des charges induites par cet aménagement."
- pièce A1-0 : Hypothèses retenues par l'équipe de MOE (en
français maitrise de l'ouvrage) :
" Les limites de prestations entre
l’ouvrage parking, la halle et les espaces publics doivent être clairement
précisées. Sur le parking existant, nous proposons les limites de
prestations schématisées par les coupes B3-2-6a, b et c du dossier PRO TC4.
Nous attirons particulièrement l’attention sur les points suivants :
- Mise en place de fers solidarisant les platines
des pieds de la halle à la tête des poteaux du parking, dans la cadre des
travaux de renforcement des poteaux,
- Renforcement de la dalle et des poutres, apte à
recevoir la surcharge du projet et les surcharges d’exploitation réglementaires
fixées par les normes en vigueur".
- le dossier comporte encore trois pièces B3-2-6 a, b et c
présentant les pieds de la Halle et des documents graphiques avec l'emplacement
de la Halle, précisément avec les emplacements de ses pieds;
- un rapport technique (AN 01) précise
"tous les poteaux des niveaux [R-2] et
[R-3] à l’aplomb des poteaux de la halle (pm :20 unités) sont à renforcer
vis-à-vis de cette descente de charges supplémentaire ;
- […] la poutre reprenant la charge du poteau «
excentré » de la halle (angle Sud/Est) est également à renforcer par béton
projeté armé"
L'affaire est entendue : c'est bien pour la Halle et au
nom de la Ville que le renforcement sera fait.
CONCLUSION : 900.000 € HT de renforcement de dalle
Voilà donc un marché public, payé par le contribuable
Bellifontain, uniquement pour préparer la réalisation d'une future halle du
marché sur le parking souterrain.
Et le Maire me soutient qu'il
décidera en temps utile !
Est-ce que ce n'est
pas se moquer du monde ?
Parce que si la Halle ne se fait
pas, ces travaux inutiles donc, auront couté une forte somme.
Combien ?
900.000 € HT (neuf cent mille euros)
C’est un extrait d'une
lettre du 17 février 2015 du Bureau Véritas (pièce du dossier PE 09) qui nous
livre ce prix, prévisionnel, pour des travaux qui étaient programmés pour
février 2015 (en retard donc) :
ANNEXE : Quel prix pour la Halle ?
Note : il s'agit d'éléments rendus publics, sous toute réserve.
Selon l'adjoint en charge du dossier le 16 septembre 2013 :
2,3 millions d'euros
Selon la propagande du candidat Valletoux en mars 2014 :
2 millions d'euros
mardi 10 février 2015
Conseil municipal du 9 février 2015 : Place de la République
Alléger les charges des commerçants qui souffrent de la délocalisation du marché forain et des travaux, c'est bien normal. On ne va pas voter contre.
Que l'on n'attende pas cependant de l'opposition qu'elle renonce à son droit de critique et de propositions.
Car il est bien évident que ce grave problème découle uniquement de la politique de la municipalité actuelle.
Qui a pris la décision de détruire la Halle, que l'on aimait ou non, sans réflexion et surtout sans réelle solution de remplacement ?
C'est sa fonction qui importe, car selon l'INSEE, une halle de marché est un équipement facteur d'attractivité économique, au même titre qu'un cinéma de centre ville.
Qui a décidé de délocaliser le marché alors que les travaux n'en finissent pas de commencer ?
L'urgence politique n'est évidemment pas la même.
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En faisant flamber les tarifs, on nuit nécessairement à l'attractivité de la Ville face à des centres commerciaux qui offrent la gratuité !
Qui va payer les indemnisations pour déficit commercial qui en résulte ?
La majorité me dira que ce qui est fait est fait. Certes. Cela n'exclue nullement notre vigilance, alors que finalement rien n'est encore devenu irréversible.
1/ A cet égard, je voudrais savoir où en sont les travaux de la commission d'indemnisation. Je n'ai rien reçu, malgré ma demande.
2/ J’aimerais que le Maire soit plus précis sur les calendriers des travaux et qu'il fasse un point d'étape sur leurs avancées.
3/ Enfin, je souhaiterais que le Maire me précise clairement ses intentions pour la reconstruction de la Halle, puisque le marché forain actuel souffre du gros problème de n'être qu'en toile, venté et pluvieux, comme un camp volant.
La future halle imaginée par la municipalité : info ou intox ?
La future halle imaginée par la municipalité : info ou intox ?
Voilà des éléments sur lesquels nous attendons des explications claires, précises, et inconditionnelles, attente non seulement de la minorité, mais encore de beaucoup de Bellifontains, de résidents de la place de la République, de commerçants et de forains.
Beaucoup de mal à obtenir des réponses, le maire a un problème de concentration ou n'a pas envie de répondre. On se demande pourquoi.
Sur les retards
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Selon le Maire, c'est la faute de la DRAC qui aurait retardé les travaux avec les fouilles.
Il y a eu le problème de l'électricité à déplacer, et on a découvert récemment une canalisation amiantée qui entourait la Halle qui ferait selon le maire 100 m mais pour d'autres 300m. Une procédure d'enlèvement spécial sera diligentée.
A la question de mon collègue Thoma sur la personne qui devra payer entre la Ville et interparking, le maire a été incapable de répondre. C'est donc une affaire sérieuse.
Sur l'indemnisation
La commission d'indemnisation se serait réunie. Mais pas de dossier à l'instruction, uniquement sur des problèmes formels.
Je note que je n'ai pas eu de compte-rendu alors que je l'ai demandé ! Bizarre.
Je renvoie sur cette fameuse commission à mon intervention de l'époque de sa création : Conseil municipal du 4 février 2013 : Indemnisation des commerçants / démolition de la Halle.
Sur la Halle
Pas sûr qu'il y ait une future halle : le maire dit que "tout est ouvert". Peut-être un problème de crédit, plutôt ...
Bref, on a eu de belles images pour vendre le projet aux électeurs, mais tout cela est ridicule : on va sûrement garder notre camp volant, ... avec des bâches temporaires et peu conviviales.
lundi 30 septembre 2013
Après la démolition, le commerce doit continuer !
DES PROPOSITIONS
PENDANT LA TRANSITION
La Halle a donc été démolie. Il ne s'agit plus de déplorer ou de se féliciter de cette situation, mais de penser désormais à l'avenir.
La situation transitoire actuelle mise en œuvre par le Maire sortant n'est pas acceptable à plus d'un titre. Au hasard des discussions, les "barnums" sont visiblement sous dimensionnés par rapport au risque de pluie. Mais cela c'est le choix du Maire sortant.
Des solutions simples existent pour réduire sa pénibilité pour un commerce déjà éprouvé.
Dans la mesure où la démolition et l'enlèvement des gravats se sont terminés beaucoup plus tôt que prévu (4 jours au lieu de 5 semaines), pourquoi ne pas remettre le marché sur son site historique ?
- conserver les habitudes des clients et des marchands ;
- éviter, au moins pendant cette période, les pertes des commerçants riverains et ceux de la place de l'Etape, dont la situation est devenue très défavorable (demandez au patron d'un café de la place de la République son opinion) et ainsi limiter les frais d'indemnisations à la Ville, donc aux contribuables !
- économiser sur des frais dispendieux et inutiles liés au déplacement du marché à Ferrare : plus besoin de navettes par exemple …
Le Maire sortant a d'ailleurs indiqué, élections prochaines obligent, "il n’y aura plus de travaux jusqu’à Noël pour ne pas perturber davantage l’activité des commerçants." (Libération, 23 septembre 2013). La place est libre, il ne peut donc plaider l'impossibilité. Ce n'est pas le coût minime de l'équipement électrique qui fera reculer le spécialiste des dépenses exagérées.
On n'accusera pas les membres de l'alternative politique de démagogie : tout est simple, clair, net et peu cher.
Refuser cette solution de bon sens serait une nouvelle erreur d'une majorité sortante qui a accumulé les erreurs de concertation et de méthode et "qui s'est comportée comme des malpropres" pour reprendre l'expression de M. Laprée, l'adjoint pourtant en charge de l'opération (Notre article : Jean Christophe Laprée : « On s'est comportés comme des malpropres ! » (sic)).
Le Maire sortant écoutera-t-il les commerces qu'il néglige et les propositions de l'alternative politique qu'il méprise ?
Il y aurait un début à tout et il n'est jamais trop tard pour mieux faire.
Fontainebleau, le 29 septembre 2013.
mardi 17 septembre 2013
Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Délocalisation du Marché Saint Louis
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Il est tout de même incroyable que le conseil n'ait pas été saisi d'une délibération sur la démolition de la Halle et le déplacement du marché, mais qu'il soit saisi d'un point de détail comme la délibération de ce soir.
I. Sur la méthode et la motivation
Je ne reviens pas sur la concertation que le maire nous dit
avoir accompli, mais qui on ne le dira jamais assez a été tronqué.
Les Bellifontains ont été désinformés.
Je cite les graves fautes commises dans ce dossier :
- absence d'étude économique et commerciale sur la
démolition de la Halle et le déplacement du marché
- absence d'étude financière relative à cette opération
alors que du propre aveu de la majorité, il va y avoir un coût d’indemnisation dont l'enveloppe n'a même pas été évaluée.
Sur ma proposition de faire un référendum, le Maire m'a
dit qu'il était suffisamment légitime pour se passer de l'avis des
Bellifontains.
Cependant, celui-ci a cru devoir recourir à une pétition,
organisée avec les moyens communaux à des fins électorales. Cela prouve
surtout que sa légitimité n'est que de façade. Cette pétition occulte a été
signée, d'une bonne foi qui a sûrement été surprise par la désinformation
municipale.
J'ajoute que les méthodes choisies n'ont pas été
appréciées par la population. Je citerai un adjoint de la majorité opérateur de
ce dossier qui au moins à dit ce qu'il pensait : La majorité s'est "comporté
comme des malpropres ! (sic)". Désinformation, communication sans
place de l'opposition en violation de la Loi, recours au mensonge notamment sur
la date de démolition. Tout cela donne une mauvaise image de l'opération.
II. Sur le plan juridique
Visiblement le respect de la loi n'a pas non plus été une
grosse préoccupation de la majorité.
Je rappelle, qu'outre le droit de l'urbanisme, il y a une
autre autorisation à obtenir. Je cite le texte de l'article L. 2224-18 du code
général des collectivités territoriales : "Les délibérations du conseil
municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles
ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations
professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un
avis."
Il est donc clair que l'on ne peut démolir une halle ou
déplacer un marché sans délibération préalable du conseil municipal.
Le Maire et M. Laprée nous ont soutenu mordicus que la
délibération du 21 mai 2012 sur l'avant projet d'aménagement de la Place de la République et impliquant la démolition de la Halle valait une telle
autorisation.
On peut très fortement en douter :
- la note de synthèse de cette délibération ne vise pas
cette opération, alors qu'elle est tout de même faite pour informer la
représentation élue des électeurs; elle ne présente d'ailleurs même pas l'avant
projet lui-même;
- la délibération elle-même ne fait pas référence à cette
démolition, alors que le conseil doit en décider par délibération motivée,
- l'avant projet soit disant annexé à cette délibération,
qui n'a pas été communiqué aux conseillers municipaux avant la délibération,
n'a pas été transmis aux autorités préfectorales, ce qui fait qu'il n'a ni
contenu certain ni d'ailleurs un caractère exécutoire, en d'autre terme il est
privé de toute valeur juridique.
- enfin, aucune demande d'avis n'a été régulièrement
adressée aux organisations professionnelles avant la délibération du 21 mai
2012.
Voilà la pièce fondamentale de la majorité détruite, à moins
que le Maire ne me produise la délibération du conseil qui l'habilite en toute
lettre à démolir la Halle. Il en serait bien en peine.
Mais le secrétariat général vient de m'apporter une pièce
qui contredit définitivement toute son argumentation.
C'est une demande d'avis adressée aux organisations
professionnelles qui date du 21 janvier 2013, c'est-à-dire postérieurement à
l'approbation de l'avant-projet le 21 mai 2012.
Je cite, chaque mot compte : "Conformément au code
général des collectivités publiques (sic : lire "collectivités
territoriales") article L. 2224-18 […] nous consultons votre
organisation professionnelle avant toute délibération du conseil municipal liée
à ce déplacement de marché".
Et c'est signé Frédéric Valletoux, maire
de Fontainebleau.
La preuve qui prouve l'absence d'autorisation de déplacement en mai 2012
La preuve est donc faite noir sur blanc.
La délibération du 21 mai 2012 ne vaut pas autorisation de
démolition et de déplacement du marché, non seulement parce que les
organisations professionnelles n'avaient pas été consultées mais surtout,
j'insiste, parce que la délibération du conseil municipal prévue par le code
n'avait pas été faite.
Par ailleurs, et c'est le coup de pied de l'âne, aucune
délibération n'a été finalement adoptée par la suite pour donner cette fameuse
autorisation.
Je précise donc que la délibération de ce soir est
illégale également, car le transfert du marché lui même, au delà de la question
de la démolition, n'a pas été préalablement voté par le conseil municipal,
toujours en violation de la même disposition du code.
Conclusions
Il est donc clair, que l'absence de motivation et de réelle
concertation ne peuvent justifier cette démolition anticipée, sans qu'il y eut
préalablement une information complète des parties prenantes, une étude des
conséquences financières et économiques et plus généralement une adhésion après
un débat loyal des Bellifontains à ce bouleversement.
Il est tout aussi clair que le Maire commettra une
forfaiture, c'est-à-dire une faute grave accomplie en dehors des règles
édictées, en procédant à la démolition de la Halle sans autorisation du
conseil.
Encore une fois nous avons pris nos responsabilités, ce
n'est pas le cas de la majorité.
Nous sommes constructifs, et le Maire est démolisseur.
Nous sommes constructifs, et le Maire est démolisseur.
mercredi 20 mars 2013
Le stationnement rétabli sous le marché couvert
VERS UNE VILLE APAISEE
Mardi 19 mars, marché terminé, forains partis, les grilles autour de la Halle ont été retirées.
Le stationnement est de nouveau rendu aux automobilistes.
Les usagers du marché de Fontainebleau vont retrouver leurs habitudes, et les forains qui eux aussi vont retrouver leur place.
Tout rentre gentiment dans l’ordre au moins pour 1 année.
Je souhaite le meilleur pour cette place, que ce soit avec une nouvelle configuration ou une Halle rénovée.
L’important est que les Bellifontains s’y retrouvent et s’y sentent bien.
Pourquoi ne pas leur demander leur avis ? Par référendum par exemple !
La pression des usagers devenait intolérable pour la majorité, qui avait commis une faute en interdisant cet usage : on va pouvoir revenir à une situation plus normale (voir : Le maire se venge et interdit le marché sous la Halle puis Rétropédalage in extremis du maire sur la Halle). On notera en effet que les questions électriques ne sont finalement plus considérées comme un problème d'une gravité exceptionnelle par la majorité, puisque non seulement on peut accéder à l'intérieur de l'édifice mais encore que les "candélabres" supportant les prises électriques installées à titre provisoire tirent leur énergie de l'intérieur de la Halle elle-même.
Le stationnement rétabli, les grilles enlevées
Le stationnement est de nouveau rendu aux automobilistes.
Les usagers du marché de Fontainebleau vont retrouver leurs habitudes, et les forains qui eux aussi vont retrouver leur place.
Tout rentre gentiment dans l’ordre au moins pour 1 année.
Je souhaite le meilleur pour cette place, que ce soit avec une nouvelle configuration ou une Halle rénovée.
L’important est que les Bellifontains s’y retrouvent et s’y sentent bien.
Pourquoi ne pas leur demander leur avis ? Par référendum par exemple !
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Prises électriques : le Maire s'est passé d'autorisation pour l'installation provisoire
La preuve en image
La pression des usagers devenait intolérable pour la majorité, qui avait commis une faute en interdisant cet usage : on va pouvoir revenir à une situation plus normale (voir : Le maire se venge et interdit le marché sous la Halle puis Rétropédalage in extremis du maire sur la Halle). On notera en effet que les questions électriques ne sont finalement plus considérées comme un problème d'une gravité exceptionnelle par la majorité, puisque non seulement on peut accéder à l'intérieur de l'édifice mais encore que les "candélabres" supportant les prises électriques installées à titre provisoire tirent leur énergie de l'intérieur de la Halle elle-même.
Bref, lorsque le Maire soutenait qu'il lui fallait une autorisation pour procéder à des travaux électriques, il ne se gênait pas pour faire ceux qu'il voulait.
lundi 11 mars 2013
Démolition de la Halle : on écrit au Ministre
EN REPONSE A LA LETTRE DU MAIRE AU MINISTRE DE LA CULTURE SUR LA HALLE
Suite à l'instance de classement de la Halle du marché engagée par le Ministre de la Culture ce mardi 5 mars 2013, principalement causée par la démolition imminente de celle-ci, le Maire de Fontainebleau a écrit au Ministre pour se "justifier" (voir à la fin de cet article). Sa lettre a été répandue par voie de tracts et de courriels en série.
Nous nous devions de rétablir la vérité et d'indiquer au Ministre notre position.
Fontainebleau, le 11 mars 2013
Madame le Ministre,
Par une lettre du 7 mars 2013, qu'il a souhaité rendre publique par voie de tracts, le Maire de Fontainebleau, M. Frédéric Valletoux, a cru bon de vous écrire au sujet de votre décision du 5 mars 2013 relative à une instance de classement de la Halle du Marché de Fontainebleau.
Je tiens, par ce courrier, à vous apporter quelques éléments factuels pour rétablir la réalité et répondre aux contre-vérités que le Maire vous a communiquées.
En premier lieu, contrairement à ce qu'indique le Maire, la démolition de cette Halle n'a pas reçu toutes les autorisations administratives et légales en vigueur.
En effet, le dépôt du permis de démolir, délivré le 10 octobre 2012, l'a été sans aucune autorisation du Conseil municipal. Cette autorisation était obligatoire, tant au titre des dispositions générales relatives à la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, qu'au titre de la législation spéciale des halles et marchés.
Au surplus, je relève que le permis de démolir présente des vices d'une certaine gravité que le Tribunal administratif n'a pas encore examinés et que plusieurs requérants n'ont soulevés que postérieurement à la décision provisoire du Tribunal administratif (défaut d'autorisation par le Conseil, insuffisance de la délégation de l'adjoint ayant déposé la demande, insuffisance de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au regard de l'ensemble des monuments historiques concernés …).
En second lieu, contrairement encore une fois à ce que soutient le Maire de Fontainebleau, ledit projet n'a pas été fait en concertation suffisante avec la population.
Ainsi, les conseillers de l'opposition et les associations de protection du patrimoine culturel ont été délibérément exclus du processus, en violation des articles L. 300-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Mieux encore, le niveau d'information et d'étude auquel un tel bouleversement de notre Cité a été particulièrement bas. Je ne crois pas trahir l'impression générale en disant que le dossier était bouclé bien avant que le public puisse en prendre connaissance.
Enfin et brochant sur le tout, le Conseil municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur le bilan obligatoire de cette soi-disant concertation, toujours en violation de la Loi.
Il est donc particulièrement scandaleux, que votre interlocuteur aimerait "que l’on respecte tout autant le résultat de la concertation qui a validé sa démolition", alors que celle-ci est inexistante.
En troisième lieu, l'avant projet voté en mai 2012, présentant soi-disant la démolition de la Halle au Conseil municipal tient de la légende urbaine.
Ainsi, j'ai demandé préalablement à la réunion de ce Conseil, communication de ce document, pourtant fondamental : le Maire n'a pas cru devoir me le communiquer. Voilà la transparence.
Plus gravement, si cela était possible, les services de l'Etat que j'ai interrogés m'ont certifié que ce document n'avait jamais été transmis au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Fontainebleau. Dès lors, en admettant même qu'un tel document existât, il ne saurait être considéré comme exécutoire et a fortiori fonder la moindre autorisation de démolition.
En quatrième lieu, le Maire a tort de considérer que votre décision est tardive. A cet égard, je souligne, si vous avez attendu que les engins de chantier soient arrivés sur place pour prendre cette décision, c'est que le Maire avait officiellement annoncé que ces travaux ne prendraient place qu'en juillet 2013.
Ce n'est qu'à cette date que les mesures permettant la continuité normale du service public du marché auraient dû être prises par la municipalité. En voulant brûler les étapes, en dehors de toute concertation, le Maire a choqué nos concitoyens et risqué de mettre en péril l'équilibre économique de la Ville.
Ces éléments ayant été précisés de manière indiscutable, je tiens à la disposition de votre administration l'ensemble des pièces qui peuvent les certifier.
J'en viens maintenant au fond du projet qui a motivé la démolition de la Halle. L'accroissement de l'offre de stationnement pour renforcer l'attractivité de la Ville et accompagner le Palais National de Fontainebleau dans le développement de sa fréquentation paraît, comme le Maire le souligne, un objectif d'intérêt général.
La démolition de la Halle, outre la question de son aspect esthétique sur lequel je reviendrai, est donc directement liée à ce projet.
Cependant, la démolition de la Halle était une des alternatives permettant d'augmenter l'offre de stationnement, d'autres solutions sont parfaitement envisageables.
Le Maire a cru bon, dans des conditions discutables et sans aucune étude économique préalable, de passer un contrat de délégation de service public. Ce contrat, visiblement mal préparé, comporte cependant des clauses relatives au cas où les travaux seraient rendus impossibles, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons techniques. Le Maire savait pertinemment que le risque financier qu'il prenait en adoptant "sa" délégation aurait de graves conséquences. Il fait semblant de découvrir celles-ci, et vous en impute la responsabilité : n'avait-il pas anticipé une telle possibilité ?
Je considère que c'était à lui de s'assurer que le processus passant du projet de travaux à sa réalisation serait sécurisé. En accumulant les erreurs préparatoires, le Maire l'a compromis.
Sur la question maintenant de l'intérêt architectural que représente cette Halle, je serai très claire : je n'appelle pas plus à son classement qu'à sa démolition, mon siège n'est fait en rien.
La décision concernant le devenir de cet ouvrage doit reposer sur deux points fondamentaux : d'une part, l'avis des scientifiques compétents, d'autre part l'intérêt du développement de la Ville au service des Bellifontains. L'erreur du Maire de Fontainebleau a été d'ignorer totalement les premiers et de mésestimer complètement l'avis des seconds.
J'estime qu'il faudrait même faire une consultation référendaire des Bellifontains pour avoir un consensus.
J'appelle donc très clairement de mes vœux à un effort de pédagogie de votre Ministère, non seulement envers le Conseil municipal, mais encore envers les Bellifontains, pour nous expliquer ses expertises et ses préconisations.
Voilà 8 ans que M. Valletoux gère la Ville de Fontainebleau et celle-ci est considérée, à tort comme à raison, plus que jamais comme la "Belle endormie", notamment du fait de son "action".
Beaucoup de projets n'aboutissent pas, mal conçus, mal concertés, mal financés.
J'estime que votre décision doit être une chance de reprendre le projet de requalification urbaine à zéro, mais que nous ne pouvons en rester là et qu'une action définitive doit être adoptée, avec le consentement des populations et validée techniquement.
Madame le Ministre, au-delà des questions de fond, je suis extrêmement choquée par les méthodes profondément méprisantes du Maire de Fontainebleau à l'encontre des Bellifontains et de votre Ministère. En tant que Conseillère municipale, je n’ai, à aucun moment été contactée, ni en amont pour m’avertir de l’éventualité ou de l’imminence de cette démolition, ni à la suite pour me l’expliquer. Le Maire a compromis par son impéritie et sa volonté de dissimulation le travail des conseillers municipaux.
J'ajoute, à titre surabondant, que le programme sur lequel le Maire de Fontainebleau s'est fait élire en mars 2008 n'a jamais prévu de donner un mandat à son Conseil municipal pour mettre en œuvre ce projet et notamment cette démolition. S'il souhaitait vraiment la réaliser, il aurait fallu être plus démocrate.
Je reste donc à votre disposition pour vous apporter toute précision de nature à rétablir une vérité qui semble désespérément avoir disparue de la Mairie de Fontainebleau et le cas échéant la contradiction à mon collègue.
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, ma haute considération.
Copie :
- Préfecture de Seine-et-Marne
Ministère de la Culture
et de la Communication
Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre
3, rue de Valois
75001 PARIS
Fontainebleau, le 11 mars 2013
Madame le Ministre,
Par une lettre du 7 mars 2013, qu'il a souhaité rendre publique par voie de tracts, le Maire de Fontainebleau, M. Frédéric Valletoux, a cru bon de vous écrire au sujet de votre décision du 5 mars 2013 relative à une instance de classement de la Halle du Marché de Fontainebleau.
Je tiens, par ce courrier, à vous apporter quelques éléments factuels pour rétablir la réalité et répondre aux contre-vérités que le Maire vous a communiquées.
En premier lieu, contrairement à ce qu'indique le Maire, la démolition de cette Halle n'a pas reçu toutes les autorisations administratives et légales en vigueur.
En effet, le dépôt du permis de démolir, délivré le 10 octobre 2012, l'a été sans aucune autorisation du Conseil municipal. Cette autorisation était obligatoire, tant au titre des dispositions générales relatives à la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, qu'au titre de la législation spéciale des halles et marchés.
Au surplus, je relève que le permis de démolir présente des vices d'une certaine gravité que le Tribunal administratif n'a pas encore examinés et que plusieurs requérants n'ont soulevés que postérieurement à la décision provisoire du Tribunal administratif (défaut d'autorisation par le Conseil, insuffisance de la délégation de l'adjoint ayant déposé la demande, insuffisance de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France au regard de l'ensemble des monuments historiques concernés …).
En second lieu, contrairement encore une fois à ce que soutient le Maire de Fontainebleau, ledit projet n'a pas été fait en concertation suffisante avec la population.
Ainsi, les conseillers de l'opposition et les associations de protection du patrimoine culturel ont été délibérément exclus du processus, en violation des articles L. 300-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Mieux encore, le niveau d'information et d'étude auquel un tel bouleversement de notre Cité a été particulièrement bas. Je ne crois pas trahir l'impression générale en disant que le dossier était bouclé bien avant que le public puisse en prendre connaissance.
Enfin et brochant sur le tout, le Conseil municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur le bilan obligatoire de cette soi-disant concertation, toujours en violation de la Loi.
Il est donc particulièrement scandaleux, que votre interlocuteur aimerait "que l’on respecte tout autant le résultat de la concertation qui a validé sa démolition", alors que celle-ci est inexistante.
En troisième lieu, l'avant projet voté en mai 2012, présentant soi-disant la démolition de la Halle au Conseil municipal tient de la légende urbaine.
Ainsi, j'ai demandé préalablement à la réunion de ce Conseil, communication de ce document, pourtant fondamental : le Maire n'a pas cru devoir me le communiquer. Voilà la transparence.
Plus gravement, si cela était possible, les services de l'Etat que j'ai interrogés m'ont certifié que ce document n'avait jamais été transmis au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Fontainebleau. Dès lors, en admettant même qu'un tel document existât, il ne saurait être considéré comme exécutoire et a fortiori fonder la moindre autorisation de démolition.
En quatrième lieu, le Maire a tort de considérer que votre décision est tardive. A cet égard, je souligne, si vous avez attendu que les engins de chantier soient arrivés sur place pour prendre cette décision, c'est que le Maire avait officiellement annoncé que ces travaux ne prendraient place qu'en juillet 2013.
Ce n'est qu'à cette date que les mesures permettant la continuité normale du service public du marché auraient dû être prises par la municipalité. En voulant brûler les étapes, en dehors de toute concertation, le Maire a choqué nos concitoyens et risqué de mettre en péril l'équilibre économique de la Ville.
J'en viens maintenant au fond du projet qui a motivé la démolition de la Halle. L'accroissement de l'offre de stationnement pour renforcer l'attractivité de la Ville et accompagner le Palais National de Fontainebleau dans le développement de sa fréquentation paraît, comme le Maire le souligne, un objectif d'intérêt général.
La démolition de la Halle, outre la question de son aspect esthétique sur lequel je reviendrai, est donc directement liée à ce projet.
Cependant, la démolition de la Halle était une des alternatives permettant d'augmenter l'offre de stationnement, d'autres solutions sont parfaitement envisageables.
Le Maire a cru bon, dans des conditions discutables et sans aucune étude économique préalable, de passer un contrat de délégation de service public. Ce contrat, visiblement mal préparé, comporte cependant des clauses relatives au cas où les travaux seraient rendus impossibles, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons techniques. Le Maire savait pertinemment que le risque financier qu'il prenait en adoptant "sa" délégation aurait de graves conséquences. Il fait semblant de découvrir celles-ci, et vous en impute la responsabilité : n'avait-il pas anticipé une telle possibilité ?
Je considère que c'était à lui de s'assurer que le processus passant du projet de travaux à sa réalisation serait sécurisé. En accumulant les erreurs préparatoires, le Maire l'a compromis.
Sur la question maintenant de l'intérêt architectural que représente cette Halle, je serai très claire : je n'appelle pas plus à son classement qu'à sa démolition, mon siège n'est fait en rien.
La décision concernant le devenir de cet ouvrage doit reposer sur deux points fondamentaux : d'une part, l'avis des scientifiques compétents, d'autre part l'intérêt du développement de la Ville au service des Bellifontains. L'erreur du Maire de Fontainebleau a été d'ignorer totalement les premiers et de mésestimer complètement l'avis des seconds.
J'estime qu'il faudrait même faire une consultation référendaire des Bellifontains pour avoir un consensus.
J'appelle donc très clairement de mes vœux à un effort de pédagogie de votre Ministère, non seulement envers le Conseil municipal, mais encore envers les Bellifontains, pour nous expliquer ses expertises et ses préconisations.
Voilà 8 ans que M. Valletoux gère la Ville de Fontainebleau et celle-ci est considérée, à tort comme à raison, plus que jamais comme la "Belle endormie", notamment du fait de son "action".
Beaucoup de projets n'aboutissent pas, mal conçus, mal concertés, mal financés.
J'estime que votre décision doit être une chance de reprendre le projet de requalification urbaine à zéro, mais que nous ne pouvons en rester là et qu'une action définitive doit être adoptée, avec le consentement des populations et validée techniquement.
Madame le Ministre, au-delà des questions de fond, je suis extrêmement choquée par les méthodes profondément méprisantes du Maire de Fontainebleau à l'encontre des Bellifontains et de votre Ministère. En tant que Conseillère municipale, je n’ai, à aucun moment été contactée, ni en amont pour m’avertir de l’éventualité ou de l’imminence de cette démolition, ni à la suite pour me l’expliquer. Le Maire a compromis par son impéritie et sa volonté de dissimulation le travail des conseillers municipaux.
J'ajoute, à titre surabondant, que le programme sur lequel le Maire de Fontainebleau s'est fait élire en mars 2008 n'a jamais prévu de donner un mandat à son Conseil municipal pour mettre en œuvre ce projet et notamment cette démolition. S'il souhaitait vraiment la réaliser, il aurait fallu être plus démocrate.
Je reste donc à votre disposition pour vous apporter toute précision de nature à rétablir une vérité qui semble désespérément avoir disparue de la Mairie de Fontainebleau et le cas échéant la contradiction à mon collègue.
Je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, ma haute considération.
Monique FOURNIER
Conseillère municipale de Fontainebleau
Copie :
- Préfecture de Seine-et-Marne
La lettre de Monique Fournier au Ministre de la Culture du 11 mars 2013
(cliquez pour mieux voir)
La lettre du Maire au Ministre de la Culture du 7 mars 2013
(cliquez pour mieux voir)
vendredi 8 mars 2013
Rétropédalage in extremis du maire sur la Halle
Photo (c) Jean-François Cabestan
L'arrêté interdisant l'utilisation de la Halle étant un peu trop fort, le Maire a cru bon, aux frais du contribuable, de distribuer un prospectus (à la limite de la légalité des comptes de campagne) indiquant que dès qu'il aurait eu l'autorisation de la Préfecture de Région (dont on sait que cette autorisation sans doute inutile), les travaux électriques se termineront et la Halle retrouvera son utilisation normale.
Malgré ce prétexte un peu fumeux, certains élus de la majorité m'ont confié être surtout une précaution sinon un zèle excessif, il semble que notre ville va retrouver son visage habituel.
Notre proposition tient toujours : quelque soit son opinion sur le maintien ou non de la Halle, il faut reprendre un vrai débat, tranquille, ouvert, avec toutes les options et le soumettre régulièrement à la population par un référendum. Ce n'est qu'à cette condition que la "Belle endormie" pourra se réveiller d'un sommeil agité de 8 ans.
Fac-similé du prospectus (avec nos précautions d'usage)
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