Très beau concert de soutien pour l'avenir de Bellefontaine

J'ai assisté, dimanche 27 janvier 2019 à l'Eglise Saint-Pierre au concert de soutien du Château de Bellefontaine et son Parc.

C’était un grand succès, avec beaucoup d’applaudissements chaleureux. Le public, de plus de 170 personnes, a eu un grand moment de grâce avec l’audition de séminaristes orthodoxes. Ainsi, le collectif de défense a pu recueillir des fonds, bienvenus pour poursuivre son action.
On sait que la communauté franco-russe est impliquée dans la défense du Château qui fut la résidence des ambassadeurs Orloff et Troubetzkoi avant la guerre de 14-18 et qui intercédèrent pour la France et la région lors de la guerre de 1870. Certains membres de leur famille sont inhumés à Samois, preuve d’un attachement à la région. Un boulevard de Fontainebleau s’appelle Orloff ! Le président du Dialogue Franco Russe, le prince Alexandre Troubetzkoi a d’ailleurs invité ses membres à venir au concert.

On sait que la communauté d'agglomération avait envisagé sérieusement d'y implanter un terrain de 40 places minimum (avec 18.000 m² d’artificialisation) pour les gens du voyage pour 3,5 millions d'euros.
Les 10 associations, nationales régionales et locales, dans leur motion de 2016 ont souligné les graves inconvénients environnementaux de ce projet, qui en plus n’apportent rien au patrimoine culturel et écologique de la région bien au contraire.
Le Collectif de défense a souligné d’ailleurs le désintérêt des gens du voyage qu’il a rencontré pour ledit terrain.

Le dossier a évolué, le Maire de Samois semble estimer désormais que le projet n’est plus pertinent, sans doute pour des raisons différentes des associations, mais au moins cela va dans le bon sens.
Le Maire a d’ailleurs souligné, dans sa lettre du 20 décembre 2018, que la Société Corning désapprouvait le projet, ce que niaient encore récemment certains élus mal informés ou jouant la désinformation.

De nouveaux terrains ont été examinés en concertation avec la population de Samois (et pas encore d’Avon, pourtant voisine du projet de Bellefontaine). Certes, il y a des désaccords inévitables, mais il nous apparaît que le bon sens va triompher.

Nous ajouterons que M. le Maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux et Mme le Conseiller départemental, Béatrice Rucheton (et certains de ses adjuvants) persistent à vouloir imposer ce terrain. L’un pour se débarrasser de ses obligations sur les territoires voisins, l’autre par acharnement et un peu pour contrarier le Maire d’Avon. Une position qui finit par agacer le public tellement elle est peu constructive et surtout contraire à l’intérêt du territoire !

Liens utiles :
- pour la pétition : https://www.change.org/p/monsieur-pascal-gouhoury-sauvons-bellefontaine
- pour soutenir le collectif : https://www.helloasso.com/associations/federation-des-associations-de-protection-de-la-vallee-de-la-seine-du-sud-seine-et-marnais/collectes/pour-l-avenir-du-chateau-et-du-parc-de-bellefontaine
- pour rejoindre les sympathisants du collectif : https://framaforms.org/formulaire-dadhesion-au-collectif-pour-la-defense-du-chateau-et-du-parc-de-bellefontaine-1537363871
- sur facebook : https://www.facebook.com/Collectif-pour-la-D%C3%A9fense-du-Ch%C3%A2teau-et-du-Parc-de-Bellefontaine-381705332358589/

Pétition pour la sauvegarde de Bellefontaine

Mon discours sur la sauvegarde de Bellefontaine au conseil intercommunal du 31/5/2018

Point 30 Etude de recherche de site pour les Gens du Voyage

Je voterai contre cette étude, en l'état, car elle ne répond pas à la réalité du problème.
En effet, la présentation de la note est particulièrement ambiguë : cette étude ne semble ne pas porter sur l'ensemble des obligations mises à la charge de l'agglomération, mais sur seulement 40 places restantes et l'aire de grand passage.
Elle présuppose que la solution à Bellefontaine soit satisfaisante, ce qui, vous le savez, est inadmissible, comme je me propose de vous l'expliquez lors du prochain point.
Si au contraire, les 80 places sont bien dans l'étude, le point sur l'acquisition de Bellefontaine est totalement incohérent.

J'attends en tout cas, que le Président nous démontre le contraire et qu'il explique plus clairement son plan.

Point 31 Acquisition de Bellefontaine

Jamais une aussi mauvaise décision n'aura eu de si graves conséquences.
Les conséquences environnementales, sociales et financières ont été mises en avant par Mme Nouhaud et son équipe.

I. L'Etat se décharge de ses obligations sur les collectivités territoriales

Les communes qui pensent qu'en adoptant le projet d'un site à Bellefontaine se verront récompensées par des expulsions ordonnées par l'Etat, se trompent lourdement.
La Loi Besson est claire : même s'il y avait un respect des quotas imposés par l'Etat, permettant un arrêté municipal d'interdiction de stationnement des caravanes, le préfet ne peut expulser que "si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques" (Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage, article 9). Ainsi, la simple introduction sur le terrain d'autrui ne suffit pas à justifier une expulsion. Les textes sont clairs !
Il ne reste donc qu’une seule procédure de droit commun qui est déjà applicable, par voie judiciaire. Je fais remarquer aux communes envahies par des caravanes illégalement, que les propriétaires concernés peuvent toujours solliciter une ordonnance judiciaire et que si le préfet refuse de prêter le concours de la force publique, l'Etat engage sa responsabilité financière. J'insiste sur ce point dont personne ne semble vouloir parler !

L'Etat pourtant, est le grand responsable de cette situation.
C'est d'abord l'Etat qui a imposé une loi inadaptée aux besoins humains des Gens du Voyage, qui recherchent des terrains privatifs, bénéficiant des services collectifs plutôt que des terrains publics où ils sont parqués, sans concertation.
C'est l'Etat encore qui refuse le concours de la force publique, préférant se débarrasser de ses obligations envers les droits de l'homme des Gens du Voyage sur des communes qui n'ont pas les moyens d'y faire face. Dans certains cas, des élus m'ont même dit que les services de l'Etat, pour être tranquilles ou pour faire pression sur les collectivités, laissaient les Gens du Voyage se garer n'importe où.
C'est l'Etat toujours, qui a fixé arbitrairement les quotas de places et qui joue les indignés, alors que la gestion aurait dû être un service public national.

C'est l'Etat enfin, qui fait un chantage stupide aux subventions. Mais l'essentiel de ces subventions si désirées, sont en réalité un transfert de l'argent pris sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), bref, l'Etat nous paye avec de l'argent volé aux collectivités, qui devront réduire leurs investissements. 


II. Les collectivités doivent réagir

Vous me direz : que pouvons-nous y faire, sinon nous coucher devant le préfet ?
Je vais vous le dire. Il me semble que l'agglomération aurait dû être le bouclier contre ses décisions arbitraires. Le Maire de Barbizon a fait un écrit qui me conforte dans ce sens.
L'agglomération doit concevoir des aires à un coût économiquement acceptable, car l'Etat nous paiera en ponctionnant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cela suppose de ne pas utiliser des espaces forestiers ou patrimoniaux, ni des espaces difficiles d'accès comme à Bellefontaine, car les Gens du Voyage n'iront pas. Cela devient exorbitant : 3,5 M€, sans compter une vraie évaluation du désamiantage, de la démolition et de l’adduction, surtout pour détruire le Château à la fin.
L'agglomération doit attaquer le schéma départemental, car la Loi Besson a des fondements constitutionnellement contestables en ne compensant pas la charge financière réelle des collectivités.

L'agglomération doit fournir des services juridiques aux collectivités et aux propriétaires concernés, pour que celles-ci fassent saisir le Juge judiciaire systématiquement, en cas d'envahissement illégal par des Gens du Voyage. Si l'Etat persiste à ne pas évacuer, malgré une ordonnance judiciaire, en application d’une jurisprudence ancienne et toujours confirmée (C.E. 30 novembre 1923, Couitéas), la commune et les propriétaires peuvent alors obtenir réparation des dommages qu’ils ont subis à l’Etat, devant le tribunal administratif. La jurisprudence européenne récente a d’ailleurs confirmé ce principe fondamental (Cour Européenne des Droits de l'Homme. 13 mars 1997, Horsny c/ Frée).

Sur ce plan, je vous propose une action forte au service de nos concitoyens envahis, contre un Etat irresponsable qui lâche et enfonce nos communes, mais aussi de réfléchir à des sites alternatifs, économes des deniers publics et respectueux de nos devoirs humains et de l'environnement.


En 2008, le Maire de Fontainebleau proposait de mettre l'aire chez l'Etat...

III Des solutions plus consensuelles à notre portée

Après discussion avec des associations responsables, il apparaît que les Gens du Voyage acquièrent de plus en plus de terrains privés, pas toujours constructibles, créant des conflits avec des collectivités qui refusent souvent, à juste titre, des raccordements aux réseaux. Nos collectivités devraient au contraire se rapprocher de ces Gens du Voyage en leur proposant de s'associer à eux, de trouver des emplacements concertés, plutôt que de les laisser acheter n'importe où, tout en leur permettant de se raccorder légalement aux réseaux. Ces terrains, sous convention publique, ce qui répond aux quotas de la Loi Besson, seront plus facilement acceptés, éviteront les campements sauvages et d'éventuels débordements. 
Pour assurer l'ouverture du terrain aux usagers, on peut trouver des responsables du terrain, comme la Loi le prévoit, qui pourront être choisis au sein de communautés en cours de sédentarisation. Cette idée fait de plus en plus son chemin.
Bref, l'idée est de remplir déjà nos obligations légales en labellisant des terrains, ou ceux sur le point d'être achetés par des Gens du Voyage. Quoi qu’il en soit, c’est ce qu'ils feront et pas toujours dans de bonnes conditions. En plaçant ses terrains sous convention publique, nous respecterons la loi Besson, tout en leur offrant des services qu'ils réclament et en permettant une stabilisation humaine de la situation. Je le répète, sur des terrains qui seraient occupés, de toute façon.

À Samois, les associations ont rencontré des membres de la communauté qui jugent cette réflexion comme acceptable, car elle respecte au moins une certaine autonomie des Gens du Voyage. Alors pourquoi ne pas essayer ?

IV Une responsabilité politique durable

Le Maire de Samois a préféré sacrifier un parc et son Château sous couvert du respect de la lettre de la Loi. Mais l'esprit de la loi est bafoué : le projet n'est, ni conforme aux besoins des Gens du Voyage, il est humide et inadapté ; ni économiquement acceptable, avec un coût de la place exorbitant ; ni protecteur du patrimoine de sa propre commune, dont son père était pourtant le farouche défenseur. Qu'il ne dise pas qu'il n'y a pas de terrains disponibles pour 20 caravanes, alors que des terrains privés, d'une capacité suffisante sont sur le marché libre.

Mme Rucheton a été la promotrice principale de ce mauvais projet, alors qu'elle aurait dû prendre en considération la situation particulière de la zone sensible des Fougères. Elle n’a fait que créer une situation de conflit territorial en plaçant en bordure de ce quartier sans concertation avec les Gens du Voyage, sans même que cela leur profite vraiment. Comme d'habitude, ce qui n'était qu'une opération politique à court terme risque d'être nuisible non seulement aux Gens du Voyage, mais encore à l'environnement, au patrimoine, aux finances publiques et aux avonnais ignorés...

J’aurai aimé que le Président de l'agglomération laisse tomber ce mauvais projet. La Ville de Paris lui en a laissé la possibilité. Il le pouvait, en toute légitimité, en lançant une étude sérieuse sur les propositions faites par la Ville d'Avon et les nombreuses associations mobilisées. Malgré ces pressions, la préfecture ne pouvait que constater une avancée sérieuse.

En revanche, Mme le Maire d'Avon s'est inscrite dans une démarche de responsabilité qui l'honore, car elle a préféré la défense du patrimoine culturel et environnemental. Elle a fait des propositions humanistes pour remplir ses obligations envers les Gens du Voyage, même si c'est l'Etat qui les a décidées arbitrairement.

Les communes qui pensent s'en tirer à bon compte seront demain les prochaines victimes de leur conduite. Au lieu de se montrer solidaire d'une commune qui fait de grands efforts, elles devront assumer peut-être chez elle, les places qui manquent et le terrain de Grand passage. C'est dommage d'en arriver là. La Mairie de Perthes semble déjà piégée par cette méthode, je tiens à lui exprimer ma solidarité.

En conclusion, il n'est pas trop tard pour bien faire, et restaurer la confiance du public et des élus dans les autorités de l'agglomération en relançant un processus vertueux et concerté.






ANNEXE

Principe des condamnations de l'Etat

Comme le rappelle une circulaire du 5 juillet 2001 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, les préfets peuvent, selon une jurisprudence constante, refuser le concours de la force publique pour la mise en œuvre effective des ordonnances d’expulsion des gens du voyage. Il reste qu’en application d’une jurisprudence ancienne et toujours confirmée (C.E. 30 novembre 1923, Couitéas), la commune peut alors demander réparation des dommages qu’elle a subis à l’Etat, devant le tribunal administratif. La jurisprudence européenne récente a d’ailleurs confirmé, s’il en était besoin, ce principe fondamental du droit à l’exécution d’un jugement, procédant lui-même du droit à un procès équitable. (C.E.D.H. 13 mars 1997, Horsny c/Frée).


Résumé de la décision du Conseil d'Etat 30 novembre 1923 – Couitéas
(extraits du site du CE)

Responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
Analyse
L'arrêt Couitéas marque le point de départ de la jurisprudence reconnaissant la responsabilité sans faute de l'administration pour rupture de l'égalité devant les charges publiques. 

M. Couitéas avait été reconnu propriétaire en Tunisie d'un domaine de 38 000 hectares et avait obtenu par jugement le droit d'en faire expulser les occupants. Toutefois, le gouvernement français, auquel il s'était adressé à plusieurs reprises, lui avait refusé le concours de la force militaire d'occupation, reconnue indispensable, en raison des troubles graves qu'aurait entraînés l'expulsion de 8 000 autochtones de terres dont ils s'estimaient les légitimes occupants depuis un temps immémorial. Le Conseil d'État, saisi d'une requête dirigée contre le refus d'indemnisation du propriétaire pour le préjudice qui en résultait, jugea que le gouvernement avait pu légalement refuser le concours de la force armée car il avait le devoir d'apprécier les conditions d'exécution de la décision de justice et de la refuser tant qu'il estimait qu'il y avait danger pour l'ordre et la sécurité. Toutefois, M. Couitéas était en droit de compter sur la force publique pour l'exécution de la décision rendue à son profit, et le préjudice résultant du refus de concours ne pouvait être regardé, s'il excédait une certaine durée, comme une charge lui incombant normalement. En l'espèce, le préjudice, qui lui était imposé dans l'intérêt général, consistait en une privation de jouissance totale et sans limitation de durée de sa propriété, et il était fondé à en demander une réparation pécuniaire.

Ainsi, dans certains cas, le juge considère que la puissance publique peut légalement faire supporter, au nom de l'intérêt général, des charges particulières à certains membres de la collectivité, mais que le principe d'égalité devant les charges publiques, tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, justifie qu'une compensation leur soit accordée. Il convient cependant que le dommage soit anormal et spécial, c'est-à-dire qu'il atteigne un certain degré d'importance et ne concerne que certains membres de la collectivité.

La jurisprudence Couitéas trouve souvent à s'appliquer en cas de défaut de concours de la force publique pour assurer l'exécution d'une décision de justice, qu'il s'agisse de l'expulsion de grévistes d'une usine ou de locataires d'un appartement qu'ils occupent indûment. Lorsque l'exécution de la décision risque de troubler gravement l'ordre public, le refus de concours est légal mais le préjudice qui en résulte est anormal passé un délai raisonnable - puisqu'une décision de justice exécutoire doit être exécutée - et spécial - puisqu'il vise son seul bénéficiaire. Cette jurisprudence vaut également dans d'autres cas de décisions administratives individuelles légales, telles le refus d'autoriser le licenciement de personnels en raison des perturbations dans la vie économique locale qui en seraient résultées (Section 28 octobre 1949, Société des Ateliers du Cap Janet, p. 450), le lancement d'une procédure d'expropriation ultérieurement abandonnée (Section 23 décembre 1970, E.D.F. c/ Farsat, p. 790) ou encore la décision d'un office d'H.L.M. de fermer dix tours d'habitation, entraînant pour un pharmacien la perte de sa clientèle (Section 31 mars 1995, Lavaud, p. 155). Les décisions réglementaires peuvent elles aussi donner lieu à responsabilité sans faute de l'administration (Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie, p. 113).

Le juge administratif considère que la responsabilité de la puissance publique peut également être engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques du fait de lois (voir Ass. 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette", p. 25) ou de conventions internationales (Ass. 30 mars 1966, Compagnie générale d'énergie radio- électrique, p. 257), dans des hypothèses limitées. Ce même fondement justifie enfin la responsabilité sans faute de l'administration en cas de dommages permanents, c'est-à-dire dépourvus de caractère accidentel, de travaux publics, qu'ils résultent de l'exécution de travaux publics ou de l'existence d'ouvrages publics (par ex. : Section 16 novembre 1962, Electricité de France c/ Faivre et autres, p. 615).

SAUVONS BELLEFONTAINE !

Un communiqué de la Ville d'Avon, accompagné d'une pétition 

Chers habitant d’Avon et d’ailleurs,

Mercredi 16 mai s’est tenue à la maison dans la Vallée une réunion publique qui a réuni 250 personnes. Elle avait pour but de présenter le projet d’implantation d’une aire de gens du voyage de 40 places sur le site de Bellefontaine , en bordure de notre commune.

La majorité municipale d’Avon, s’oppose fermement à ce qui serait un désastre patrimonial et environnemental, et une aberration sur le plan financier. Un projet de parc animalier est de surcroît en train de se formaliser sur ce site.

La majorité des conseillers communautaires d’Avon ont signé en décembre dernier le courrier joint, réclamant une réelle concertation sur l’implantation des 80 places exigées par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage sur notre communauté d’agglomération ( qui devra aussi prévoir une aire de grand passage ) .

http://www.avon77.com/IMG/pdf/bellefontaine_2_-2.pdf

Or, à ce jour, aucun état des lieux précis, aucune cartographie des implantations possible, n’a été établi. Il ne s’agit pas de se défausser de nos obligations dans ce domaine, mais de trouver des solutions pour accueillir ces publics dans des conditions adaptées à leur propres attentes et sans porter atteinte à des sites qui doivent être préservés.

Vous trouverez également ci-joint le document qui a été visionné lors de la réunion publique de mercredi 16 mai.

http://www.avon77.com/IMG/pdf/sauvons_bellefontaine.pdf

Mardi se tient une réunion importante à la communauté d’agglomération qui devra décider de l’avenir de Bellefontaine.

Je vous invite donc à signer la pétition ci-jointe qui a déjà recueilli plus de 200 signatures. 

Pour cela deux moyens :
Vous rendre en mairie où elle sera mise à disposition dès mardi matin

Ecrire un courriel à mairie@avon77.com déclarant que vous êtes signataires de la pétition mise en ligne sur le site de la ville, en mentionnant bien vos nom et prénom.

http://www.avon77.com/IMG/pdf/texte_petition-2.pdf

Comptant sur votre mobilisation et vous assurant que la mienne est totale pour cette cause, qui est une cause juste, je vous prie de recevoir mes dévouées salutations.

Marie-Charlotte Nouhaud
Maire d’Avon
01 60 71 20 03
06 78 98 01 97

CI APRES LE TEXTE DE LA PETITION 

  QUE VOUS POUVEZ SIGNER

SOIT

- En vous rendant en mairie où elle sera mise à disposition dès mardi matin-
-En écrivant un courriel à mairie@avon77.com
déclarant que vous êtes signataires de la pétition mise en ligne sur le site de la ville, en mentionnant bien vos nom et prénom.



PÉTITION

A l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération
du Pays de Fontainebleau et des conseillers communautaires

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En signant cette pétition, je sollicite de votre part le report de l’achat du domaine de Bellefontaine et la mise en place d’une réelle concertation, appuyée sur un état des lieux précis et une cartographie des sites mobilisables pour l’implantation d’aires d’accueil de gens du voyage sur les communes ciblées par le schéma départemental.
L’aménagement d’une aire d’accueil sur ce site aurait des conséquences patrimoniales, environnementales et financières dommageables et irréversibles. Le site par ailleurs peut convenir à d’autres projets, qui favoriseraient le développement touristique et économique de notre territoire.
Je compte vivement sur votre écoute et votre sens de l’intérêt général.

Réunion publique du 16 mai 2018 : l’accueil des gens du voyage à Bellefontaine

INVITATION 

DE LA VILLE D'AVON

Réunion publique contre 

le projet d’aire 

d’accueil des gens du voyage

mercredi 16 mai 20h 

à la maison dans la vallée

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme départemental d’accueil des gens du voyage, la communauté d’agglomération envisage de créer une aire d’accueil de 40 places sur le domaine de Bellefontaine.

Ce site remarquable, classé Natura 2000, situé sur la commune de Samois est en réalité à proximité immédiate du quartier des Fougères et de celui de la gare.

Par le nombre important de places qu’il prévoit, il condamne très sûrement l’avenir du château de Bellefontaine et s’annonce désastreux sur le plan environnemental.

C’est pourquoi je vous invite à venir très nombreux à la réunion publique que j’organise le :

MERCREDI 16 MAI A 20H A LA MAISON DANS LA VALLÉE

comptant sur votre mobilisation.

Marie Charlotte Nouhaud

Maire d’Avon

Source : http://www.avon77.com/spip.php?article4325


Rappel de notre position :
Bellefontaine n'est pas un site admissible pour un projet d'aire d'accueil, sachant qu'une solution pour les gens du voyage doit être humainement trouvée. La Ville d'Avon fait des propositions pour sauver le site dans le respect de la Loi. Venez nombreux !

Voir également, nos articles sur le sujet :

en 2018 : http://monique-fournier.blogspot.com/2018/01/le-point-sur-les-projets-des-terrains.html
en 2016 : http://monique-fournier.blogspot.com/2016/01/le-point-sur-les-gens-du-voyage-au.html

Le point sur les projets des terrains des gens du voyage

Depuis mon dernier point sur la question (voir : Le point sur les gens du voyage au Château de Bellefontaine), le sujet a évolué, dans un mauvais sens.

La communauté d'agglomération a voté une délibération proposant d'installer de 40 à 50 places (sinon 60) pour les gens du voyage sur le site de Bellefontaine.

J'ai bien sûr voté contre, déplorant la dégradation d'un site. Je précise que la personnalité des gens du voyage n'est pas en cause, mon vote aurait été identique pour tout autre projet de lotissement du site. Je vais y revenir en détail.

Je dois dire que mes collègues de la majorité avonnaise (notamment : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Françoise BOURDREUX TOMASCHKE, Yann DE CARLAN, Muriel CORMORAN, Geneviève ARNAUD), premiers concernés en distance, ont fait un travail remarquable en établissant une position écrite particulièrement claire. Je la citerai abondamment, car elle en vaut la peine. J'y souscris entièrement.

I. Quels sont les obligations de réalisation ?

A. Obligations de 80 places et une aire de grand passage

Le schéma départemental seine-et-marnais, actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013, pour la période 2013-2019.

Cependant, pour l'arrondissement de Fontainebleau, Avon et Bois-le-Roi, 40 places auraient déjà dû être réalisées afin d'atteindre l'objectif établi dans le cadre du schéma de 2003 : SMEP de Fontainebleau et sa région ou Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi).

Le schéma de 2013 a ensuite exigé de rajouter 40 places supplémentaires. Ces 40 places devaient être réparties prioritairement sur les communes connaissant le plus de passages et/ou de stationnements illicites. Elles étaient réparties comme suit :

- SMEP ou CC du Pays de Fontainebleau (Samois-sur-Seine) : 20 places.

- SMEP ou CC entre Seine-et-Foret (Vulaines-sur-Seine) : 20 places.

Selon la Loi, les communes figurant au schéma départemental sont tenues, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en oeuvre. Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage, des aires permanentes d'accueil aménagées et entretenues, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage, dont le schéma départemental a prévu la réalisation sur leur territoire.

Je me permets d'exprimer politiquement un désaccord avec cette Loi : en effet, s'agissant d’un problème national, c'était à l'Etat d’organiser la création et la gestion des aires. En s'en débarrassant sur les collectivités, l'Etat n'assume pas son devoir constitutionnel et en plus, sans véritable compensation.

J'estime que nous n'avons pas à y participer en tant que collectivité - maître d'ouvrage, ce qui ne veut pas dire que l'on ne doit pas être humain, bien sûr.

Il aurait fallu, à mon sens, confier à un établissement national comme l'ADOMA, qui fait un travail difficile et remarquable, le soin de créer et de gérer les aires. On aurait eu des économies d'échelle, une gestion plus adaptée avec des spécialistes et peut-être même en y associant les premiers intéressés !

La Loi Besson de 2000 se traduit par une gabegie, des dénis de Justice, et aussi par des décisions absurdes !

B. "Sanctions" en l'absence de réalisation complète

- En l'absence de réalisation, le préfet peut consigner la somme équivalente. Notons que s'il n'y a aucun commencement de réflexion, la préfecture est bien en peine pour le faire et éviter (rarement d'ailleurs) d'y procéder, car c'est fort impopulaire. C'est une sanction très rare, mais qui n'est pas une amende, l'argent étant simplement consigné !

J'estime que dans ces conditions, quitte à payer, autant que la préfecture prenne ses responsabilités et l'impopularité de la mesure. Les préfets n'y recourent jamais en réalité ! Ils préfèrent faire faire le boulot par les élus du terrain. Mais il me semble, qu'en lui désignant des terrains, c'est vraiment prêter les baguettes pour se faire battre.

- L'autre sanction est plus connue et appliquée : la commune n'a pas le droit d'interdire le stationnement des caravanes en dehors des emplacements réservés et tout propriétaire ne peut donc directement solliciter la préfecture pour les expulsions (le Préfet en décide).

Mais, c'est une sanction à la guimauve, un juriste spécialisé m'a confirmé que tout propriétaire concerné pouvait solliciter une ordonnance d'expulsion du tribunal (très facile juridiquement). C'est la seule étape en plus !

Le Préfet, comme dans l'autre cas, peut ou non décider de prêter le concours de la force publique. En fait, dans la plupart des cas, le simple passage des forces de l'ordre, accompagnant l'huissier qui fait l'inventaire des caravanes, (étape obligatoire dans tous les cas) suffit à faire partir les personnes en stationnement irréguliers.

II. le projet à Bellefontaine

A. Un projet de toute façon insuffisant

Ce qui a agacé, c'est que malgré une opposition de plus en plus importante à ce projet, une étude a été diligentée sans information des élus concernés.

Voilà l'opinion de la majorité avonnaise :

"ce projet dispendieux, irrespectueux envers la forêt et le patrimoine, est totalement incohérent avec le  schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage  qui couvre la période 2013 – 2019 :

-           Ce schéma prévoit  80 places d’accueil et une aire de grand  passage sur notre territoire. 40 places sont d’ores et déjà programmées dans le schéma, à répartir entre les communes d’Avon, de Fontainebleau et de Bois-le-Roi. De fait, ces trois communes ont pris en 2008 des délibérations conjointes actant un financement mutualisé d’une aire de 40 places sur la commune de Fontainebleau. Ces délibérations n’ont jamais été annulées.

-           Les 40 autres places  sont à réaliser « au vu des besoins supplémentaires» et se répartissent  en 20 places sur Samois et 20 sur Vulaines.

-           S’y ajoute une aire de grand passage dont la localisation n’est pas précisée".

Tout compte fait, il y aurait 70 places : 50 à Bellefontaine et 20 à Vulaines. Donc, pas le nombre légal.

En d'autres termes, l'absence de réalisation de la totalité interdirait d'échapper aux sanctions. Tout cela pour cela... et à quel prix !

B. Des aspects financiers irraisonnés

 1. investissement

Voici l'analyse du projet de délibération : l'étude de faisabilité fait apparaître alors un budget prévisionnel nécessaire d'au moins 2 200 000 € TTC pour 40 places, voire 2 500 000 € pour 50 places. A cette somme, il convient d'ajouter l'achat du domaine de l'ordre de 600 000 € et un complément pour tenir compte de la réalisation en deux étapes, pour le sol et les sanitaires, ainsi que pour assurer une bonne gestion des SOURCES qui affleurent en plusieurs endroits et des eaux pluviales.

Un montant global de 3 à 3,5 millions € TTC est donc à retenir dans cette première approche.

La réponse des avonnais est du pur bon sens :

"D’un point de vue financier enfin, c’est de la pure folie : nous allons  consacrer trois millions  et demi  à une aire de gens du voyage quand nous avons besoin d’investir dans le tourisme, le développement économique,  l’entretien de nos équipements sportifs. 

Dans l’hypothèse maximale de 50 places, cela revient à 67 000 euros par place  sur fonds publics ! Comment justifier des dépenses aussi  disproportionnées aux yeux des contribuables ? Ce projet coûtera plus cher qu’une  cantine qui accueille chaque jour 2 000 enfants. Même avec un taux de subvention de 70%, que rien aujourd’hui ne garantit,  le reste à charge pour la communauté d’agglomération restera de plus d’un million, soit 20 000 euros par place, et nous n’aurons rempli nos obligations qu’ à moitié, puisqu’il faudra encore financer 40 autres places et une aire de grand passage."

2. Les subventions

 J'ajoute que même subventionné, c'est toujours le même contribuable qui paye. D'honorables conseillers, vaguement opposés au projet m'ont dit que l'on ne pouvait pas voter contre une demande de subvention. Sophisme ! Car, on vote pour un projet à subventionner, pas une demande de subside non affectée. Si on donnait 50 % pour démolir le Château de Fontainebleau, voterait-on pour une demande de subvention ? Evidemment non ! Bon, mais avec une subvention 100 % ? La réponse est toujours non !

Mais l'argument adverse indiquait : peu importe, il vaut mieux faire la demande dès maintenant, après il n'y aura plus de subvention, et notre communauté devra payer 100 %.

La réponse des Avonnais ne s'est pas faite attendre :

" Sur la question des financements,  rien n’est clair.  En investissement,  les aires d’accueil sont essentiellement financées par la DETR et par des crédits du ministère de la Cohésion du Territoire. La DETR est chaque année mobilisable comme nous le savons. Les crédits du ministère de la Cohésion sociale dédiés aux aires d’accueil seront en augmentation en 2018.

Ce n’est donc pas une manne qui s’assèche. C’est seulement  la volonté de l’Etat de ne plus subventionner les aires d’accueil quand nous tardons à les réaliser. C’est ce qui est arrivé en effet avec les 40 places prévues sur Fontainebleau. On nous demande aujourd’hui  de faire payer le prix aux seules communes de Samois et de Vulaines de cette inaction  qui a donc déjà conduit à la perte de 400 000 euros.  Mais il s’agissait  dans ce cas de places déjà inscrites au précédent schéma".

La partie adverse réplique qu'un report de quatre ans rendrait aussi les aides de l’Etat caduques pour les places fléchées comme supplémentaires dans le schéma 2013-2019.

Suite de la réponse : "Nous pensons que la négociation avec l’Etat peut s’ouvrir sur ce sujet  pour  prolonger de quelques mois  ce délai, puisque celui-ci accepte bien que son schéma soit totalement bouleversé."

La note de synthèse de l'agglomération indique : "Il est entendu que pour la réalisation de ces deux aires d'accueil, l'État contribuera via des crédits de droit commun à hauteur de 70 % au financement de la réalisation de ces deux aires d'accueil".

Ce n'est pas exact. J'ai procédé à une recherche :

- l'article 4 de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage indique que l'Etat prend en charge les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires prévues au premier alinéa du II de l'article 1er, dans la proportion de 70 % des dépenses engagées dans le délai fixé à l'article 2, dans la limite d'un plafond fixé par décret.

- justement, le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001, relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage indique que les plafonds de dépense subventionnable prévus à l'article 4 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont les suivants, en montant hors taxes sont fixés à 15 245 euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil.

L'Etat payera donc 10671,50 € par place. Pas plus !

Ce chiffre est à comparer au 67 000 euros par place, calculé par les Avonnais ! On aura 15,9 % de subventions au lieu de 70 % annoncés, car il y a un plafond.

3. Le coût de gestion : évaluation de 190.000 à 300.000 € annuel

 Il ne faudra pas oublier le coût de gestion : voilà ce qu'indique le rapport technique, fait en principe pour 60 emplacements, mais qui n'en traite que de 25 (bizarre !)

"Après consultation des services de gestion d’une autre communauté d’Agglomération, il est possible de dégager un coût de gestion de 80 000 € TTC annuel pour une aire de 25 places. Cette gestion comprend :

- Deux employés à mi-temps pour accueil et gestion ;

- Curage des réseaux ;

- Entretien des espaces verts ;

- Reprise du vandalisme

Ces coûts ne font pas état des consommations électriques et eau potable."

Une évaluation qui ne tient pas compte des dégradations d'abords.

En prenant comme base l'évaluation précitée, on a du 3.200 € la place.

A 60 places, on aurait 192.000 €.

Vérifions le caractère juste de l'évaluation.

Un rapport de la cour des comptes de 2012 indique :

"Selon les premiers résultats établis auprès d’un échantillon de 80 collectivités fin 2011, 48 % des coûts de gestion sont compris entre 1 500 € et 3 000 € par place, 24 % entre 3 000 € et 5 000 € et 28 % sont supérieurs à 5 000 €."

Bref, à 1.500 €/place c'est 90.000 € pour 60 places, à 3.000 €, c'est 180.000 € pour 60 places et à 5.000 €, c'est 300.000 €.

Et 5000 €, c'est un seuil qui est dépassé dans près d'un tiers des cas !

On jugera qu'il s'agit d'un coût qui n'est pas négligeable mais même très important (1/5 à 1/3 du coût annuel du Grand Parquet, déjà dispendieux !).

Mais là où il y a manipulation, c'est la note de synthèse qui amoindrit ce prix, en totale incohérence avec l'analyse du bureau d'étude :

"Il est à noter que le montant d'un contrat passé entre la collectivité et une société gestionnaire (DM Services, VAGO Gestion, SG2A L'HACIENDA,..) peut varier de 70 000 à 100 000 € en fonction des prestations demandées, auxquelles s'ajoutent la fourniture et la mise en place de matériels et matériaux détériorés jurés vu obsolètes."

On est loin des 192.000 € annoncés comme juste prix !

Où alors, on se demande comment ce sera géré.

La loi de Finances de 2014 a conditionné le versement des aides à la création des aires à l'occupation effective des places.

C. Les atteintes au patrimoine naturel et culturel

Je donne à nouveau la parole aux Avonnais :

"Il n’est pas responsable selon nous de brader l’avenir d’un site naturel de 9 hectares au cœur d’une forêt de protection, comprenant un château riche d’une Histoire qui mérite de ne pas être oubliée.

D’un point de vue environnemental, c’est une catastrophe annoncée : l’imperméabilisation de 6 000 à 15 000 mètres carrés, l’augmentation prévisible des déchets en forêt, les risques de pillage de bois,  en seront les conséquences immédiates.

Du point de vue patrimonial, c’est condamner toute perspectives de restauration  et de valorisation d’un château  extérieurement en très bon état,  qui a été la résidence de familles russes, dont l’une d’entre elles, les Orloff, est bienfaitrice de la commune de Samois. Ce château est repéré dans le PLU de Samois comme bâtiment remarquable à sauvegarder, ce qui est contradictoire avec l'implantation d'une aire dans le jardin même dudit château : c'est le condamner à une ruine certaine car aucun repreneur ne se présentera pour un bâtiment qui sera ceinturé par les emplacements des caravanes et les blocs sanitaires. Difficile également d’imaginer un quelconque usage public dans un tel cadre."

J'ajoute que 10 associations de défense de l'environnement et de protection du patrimoine ont voté une motion pour la sauvegarde du Château : un élément à prendre en considération.

J'ai été très déçue d'entendre Didier Maus, Maire de Samois, en commission des finances, demander le retrait de la mention dans le dossier "Il comprend le château de Bellefontaine qui a une valeur historique", car cette mention pourrait, selon lui, permettre des recours de la part des associations.

Outre, le caractère un peu hypocrite et sans aucun doute fallacieux de ce retrait, juridiquement je n'en vois pas l'utilité. Le caractère historique du Château n'est pas une question de mention dans un rapport, c'est une question de fait, qui peut se prouver facilement (voir le dossier de la motion).

Si le juge devait s'en mêler, les faits seraient établis, il suffit de regarder dans les publications des Amis de Samois, association qui fut présidée par René Maus. J'ajoute que plusieurs publications rappellent que le Château de Bellefontaine fut habité par des ambassadeurs de Russie, les Orloff et les Trobetzkoi, bienfaiteurs de Fontainebleau et de Samois, et promoteurs de l'alliance avec la France. C'est un peu vite les oublier par ingratitude.

Mais en séance publique, l'argument a été amplifié, les promoteurs de cette opération ont soutenu que l'on finirait pas abattre le Château de Bellefontaine qui "risque de tomber sur des enfants de gens du voyage".

D'abord, le Château est plutôt en bon état. On est rassuré !

Ensuite, cela démontre la véritable haine contre le patrimoine de certains élus qui vraiment ne reculent devant rien pour justifier leurs "fins".

Conclusions : Sur le plan humain

Il me sera permis de noter que la Ville d'Avon, première concernée comme je l'avais dit déjà dans mon premier article, a été totalement ignorée par la majorité de l'agglomération.

Elle a pourtant des raisons justes de se battre, non seulement pour sauver le patrimoine naturel et culturel, mais aussi pour des raisons sociales.

Je tiens à dire enfin, que j'ai été très touchée par la déclaration avonnaise qui a pris ses responsabilités et j'ose le dire, va même au delà de ses devoirs :

"Il ne s’agit pas de stigmatiser dans l’examen de cette question des populations dont les droits humains sont les mêmes que les nôtres, et de chercher à s’en débarrasser.  Il s’agit simplement de prendre nos responsabilités de façon équitable, sans reporter les deux tiers des places sur une seule commune,  et sans faire les choses à moitié.

Avon,  consciente de ses devoirs, est prête à  formuler pour sa part une proposition sur son propre territoire."

D'autres collectivités comme Fontainebleau ne peuvent pas en dire autant !