Je suis déjà intervenue en Conseil municipal, mais je tiens à présenter quatre arguments contre ce fonds de concours.
Premier argument : c'est un précédent dangereux.
Cette méthode en effet, constitue le précurseur d'un mécanisme pervers.
Chaque fois qu'une commune proposera un projet, la future communauté ne lui fera-t-elle pas un petit chantage ? Elle lui demandera une soulte, et en cas de refus, bloquera le projet !
Que mes collègues se préparent à subir ce mécanisme qui détruit l'idée même de principe de spécialité communautaire.
Deuxième argument : c'est une dissimulation politique.
En effet, la décision de fixer le fonds de concours à 1.000.000 € a été prise juste avant les élections de 2014. La délibération de fin 2013, que l'on nous cite à tort, ne prévoit pas cette dotation (simplement au détour d'une note de synthèse, mais pas dans la délibération elle-même).
Aucune publicité n'a été donnée à cet engagement. D'ailleurs à l'époque, il n’a jamais été autorisé par le Conseil municipal de Fontainebleau. Les électeurs n'ont donc pas été prévenus de ce petit cadeau imprévu, cadeau qui a servi à convaincre les élus de la Communauté, mais en toute confidentialité.
Je tenais publiquement à dénoncer cette cachotterie inadmissible, ce manque à la transparence, qui n'est pas à la gloire de son auteur.
Troisième argument : la motivation défectueuse.
On a dit que l'apport de ce fonds serait motivé par l'importance de l'utilisation du stade par les Bellifontains.
D'accord, mais je ferais remarquer que la Ville de Fontainebleau, étant la collectivité transférante, a déjà payé par la réduction de dotation de compensation au moment du transfert. Donc, cela fait doublon ou alors le calcul est défectueux.
Ensuite, j'ai eu beau lire la délibération de 2014 et celle d'aujourd'hui, cette pseudo motivation n'y figure même pas ! Désolée, mais c’est la note de synthèse qui fait foi et elle ne dit rien à ce sujet.
L'argument est irrecevable dans l'espèce et d'ailleurs, s'il l'était dans l'absolu, il pourrait être opposé à chaque commune qui apporte des projets : tennis à Bourron-Marlotte ou autres… Méfiez-vous alors qu'on ne le retourne pas contre vous un jour !
La ville de Fontainebleau, contrairement à la note de synthèse mensongère sur ce point ne s'est jamais engagée formellement à payer ! J'ai demandé l'acte d'engagement et la Direction générale m'a confirmé qu'il n'existait pas.
Quatrième argument : il s'agit en plus d'un jeu d'écriture.
Mais le plus fort reste à venir.
Celui que j'ai gentiment qualifié de « comptable amateur », le Président sortant de la Communauté de communes, compense cette somme par la découverte opportune d'une créance que la Ville de Fontainebleau détient contre la Communauté. La liquidation du transfert du Grand Parquet, qui est, hasard ou pas, du même montant, annule en réalité le pseudo engagement de la Ville à rembourser ce fonds de concours pour le stade. En gros, la ville doit à la CCPF un montant quasi équivalent à ce que la CCPF doit rembourser à la Ville pour le Grand Parquet.
Je ne discute pas de sa réalité, chacun appréciera.
Le comptable est amateur parce que cette découverte intervient tout de même 7 ans après le transfert du Grand Parquet, alors que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et des cabinets privés sont déjà intervenus. Je m'étonne.
Bilan des opérations, cela s'annule, mais au prix d'un certain malaise.
Ma conclusion est simple : je vote contre, car la Loi n'a jamais imposé ce système à une commune et permet parfaitement de le refuser, surtout avec un tel contexte.
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