Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes

LE TRANSFERT DU GRAND PARQUET : UN PROJET QUI MANQUE D'ETUDE DE MARCHE

Archives sur une opération fleuve :
- Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet

- Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet

- Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet

- Conseil municipal du 9 février 2009 : Communiqué de presse

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mes chers collègues,

Vous êtes appelés ce soir à accepter un compromis sur le coût de transfert à la Communauté de Communes du Grand Parquet. On notera que la logique qui préexistait à la réforme de l'intercommunalité était de transférer un équipement et de l'évaluer après, soi-disant en opération blanche : la ville transfert des charges, elle les compense à la communauté de Communes. Un tel dispositif est créateur de tension en général, mais encore plus lorsque le projet est mauvais et l'évaluation insuffisante.

Le projet est mauvais

Le projet est mauvais, telle à toujours été notre position, et c'est comparable à nous demander d'évaluer le prix d'un cheval borgne. C'est vrai qu'un cheval borgne est rare et que tout ce qui est rare est cher.

Je rappelle que pour justifier le "formidable potentiel" du projet, le chef de la majorité, majorité actuelle, avait brandi un rapport de l'Institut européen du développement durable de l'école des Mines, rapport qui en réalité ne portait que sur la filière équine en général. On a entendu sur tous les tons les bienfaits de l’équipement pour le commerce, les hôtels, les restaurants, le tourisme : oui, mais le chef de la majorité actuelle n’apporte à ces affirmations publicitaires que sa parole, dont on peut largement douter.
La vérité, et le cabinet Klopfer chargé de l'évaluation l'a reconnue sans difficulté : il n'existe aucune étude de marché, ni marketing permettant de connaître le caractère rentable de l'opération.En refusant de la reconnaître lorsqu'elle est évidente, vous ne faites que confirmer ce que nous savions déjà : il s'agit d'un projet purement médiatique qui ne sert que les intérêts politiques d'un individu qui cumule déjà pas mal de casquettes, et pas que des casquettes de jockey, si je puis dire.

Regardons le portage et le management de l'opération : il est mauvais lui aussi : ni la ville, ni la Communauté de Communes ne devraient porter un projet purement privé, sans utilité de service public, sans utilité pour les Bellifontains. L'étude de l'école des Mines avait un mérite, le mérite de montrer que ce n'était pas Fontainebleau qui bénéficiait le plus de retombée du Grand Parquet mais les autres communes des environs et surtout l'Etat. L'Etat est le grand absent du montage, l’Etat qui organise les filières, l’Etat qui loue le terrain de l'équipement moyennant finances, l’Etat qui laisse les organisations équestres établir une concurrence entre nos installations et les autres [bref l'Etat qui subventionne mais ne pilote pas].

Plus généralement, la structure choisie n'est pas la bonne, puisqu'elle ne conduit à aucune économie d'échelle, d’ailleurs, le maire de Fontainebleau l'a reconnu lors d'une de nos réunions précédentes.

Alors pourquoi un tel choix ? Mais pour éviter le débat en Conseil municipal de Fontainebleau, le transférer à la Communauté de Communes où nous sommes exclus et cacher la réalité de l’opération au public.

Je vais poser la question de confiance : et si l'on "privatisait", entre guillemets, l'opération, en la confiant à un opérateur privé à ses risques et périls, croyez vous qu'il y aurait des investisseurs ?

Il faut être objectif : personne ne prendrait l'opération, tout au moins sur de telles bases. Mais là où personne de raisonnable n'en veut, le chef de la majorité actuelle n'hésite pas. Après tout, comme on dit, c'est l'argent des autres.

Si le projet était soumis à référendum, je ne suis pas sûre qu’il "sauterait l’obstacle".

L'évaluation est insuffisante

Maintenant, regardons l'évaluation du projet en terme de coût transféré à la communauté de Communes et donc de dédommagement que doit verser la ville à la communauté de Communes, techniquement par réduction de la dotation de compensation.

Il est bien évident, et le maire en a convenu lors de la commission des finances, que le coût de fonctionnement ne pouvait être évalué avec certitude sur un projet nouveau : on est donc dans une évaluation incertaine et sans doute trop basse. Je note que le rapport Klopfer reste dubitatif et donc incomplet, je cite page 22 du rapport Klopfer : "Concernant les dépenses indirectes qui traduisent l’implication des services des marchés, de l’informatique, des bâtiments, des ressources humaines, de la communication, etc. (par exemple), aucune donnée n’a été communiquée pour l’instant". Les recettes de fonctionnement, qui viennent minorer le coût de l'opération, ne peuvent venir que des manifestations : or, les manifestations équestres, malgré toute la bonne volonté de vos publicitaires, tiennent du patronage plutôt que de la grande messe.

En ce qui concerne le coût d'investissement, on serait sur un coût de 14 Millions d'euros. Le chiffre nous paraît minoré par rapport au risque de dérapage des travaux, qui est toujours possible. La clause de revoyure, c'est à dire de révision, est utile, sans doute.

Pour ce qui est de la durée d'amortissement, on arrive dans le folklorique : le choix est de prendre une seule durée d'amortissement, très longue, trop longue, alors que nous n'avons aucun élément dans le dossier qui donne la durabilité des biens construits, biens qui présentent un caractère provisoire au regard de la location du terrain. Or, il est bien évident que certains travaux, comme par exemple les carrières, s'amortissent et donc se renouvellent plus rapidement que les bâtiments en dur. Il faut donc distinguer les amortissements en fonction des types de biens et travaux et de leur durée de vie.

Vous me permettrez d'ajouter, sans risque d'être contredite, que la note de synthèse jointe au projet de délibération est d'une indigence totale, puisqu'elle n'explique pas les choix de la commission locale d'évaluation des charges transférés sur le compromis qu'elle a adoptée : nous n'avons ni la durée d'amortissement, ni le coût estimé de l'équipement dans la fourchette proposée par le rapport Klopfer : bref, cela sent le pesage truqué.
Conclusion

J'entends déjà certains conseillers de la majorité nous dire que voter contre cette évaluation c'est voter contre la ville.Et bien moi, je pense que c'est non seulement l'intérêt de la ville, mais encore de la Communauté de Communes, de refuser cette évaluation, parce que c’est un mauvais projet, que je dénonce depuis le début.N'oubliez pas, mes chers collègues, que ce que la ville n'aura pas à payer, ce sera la Communauté de Communes – et non la ville d'Avon – qui le compensera et donc toujours le contribuable. Or, avec la réforme de la taxe professionnelle, la Communauté de Communes va lever une imposition additionnelle sur les ménages. Le transfert bien ou mal évalué fera une seule et même victime : ce sera toujours le contribuable et encore le contribuable qui paiera. Comme dirait Francis Blanche, « encore un qui n’a jamais gagné au tiercé ».
Ma position est claire et ferme : il faut que personne ne supporte le coût de cette opération à fonds perdus et sans utilité publique.

Concluons : Mal préparée, mal engagée et mal exécutée, telle est l'opération du Grand Parquet. Nous proposons de la recalibrer.