Suite au compte-rendu du Conseil municipal par le journal la République du 16 février 2008 (p. 14), j'apporte quelques précisions.
1°) - Le transfert du Grand Parquet : pas si simple
Il faut savoir que tout transfert de compétences à une Communauté de Communes comme celle de Fontainebleau-Avon (CCFA) entraîne dans le même temps le transfert de recettes équivalentes. On parle d'opération blanche.
Le calcul est simple à faire aux charges actuelles on devra rajouter l'investissement en cours soit 12 millions d'euros. Avec un amortissement sur 15 ans, cela représente 800.000 € que la Ville devra à la CCFA d'une manière ou d'une autre et cela de façon irrévocable (on parle techniquement de réduction de la dotation de compensation).
Ce transfert n'est donc pas une bonne affaire pour les Bellifontains, ce n'est pas une affaire du tout.
Le maire a été pris de cours lorsqu'on lui demande l'intérêt d'un tel transfert : en effet l'économie d'échelle n'est pas évidente de même que le gain pour les Bellifontains.
Il en est de même lorsqu'on lui pose la question du retour sur investissement pour le contribuable. Sur quoi se base-t-il pour affirmer que le projet aura un fort impact sur l'économie locale. On attendra en vain des études précises (à part une étude de l'IEDD, mais sur une base non comptable).
Face à ces incertitudes, une seule certitude : quand un projet est mauvais, ce n'est pas en le transférant qu'il deviendra bon.
Je conclue de la même manière que mon intervention :
Oui à l’ Intercommunalité, non au transfert de projets ruineux.
2°) – Extension du stationnement payant : les Bellifontains à l'amende
L'opposition a obtenu le retrait du point concernant l'extension du stationnement payant : un dossier mal préparé. En effet, les chiffres variaient entre la Commission des finances, le dossier du Conseil municipal et le projet de contrat.
Cette victoire n'est que temporaire car la mairie va remettre le dossier au prochain conseil. Ce ne sera pas une bonne nouvelle pour les Bellifontains parce que plus de 250 places deviendront payantes ou verront leurs prix augmenter. Le motif avoué est le retrait des voitures "ventouses". En réalité, il s'agit d'accroître encore les recettes de la Ville, alors que les impôts et redevances des services municipaux vont prendre plus de 10 %.
Nous resterons vigilants sur cette question.
3°) - La démocratie à Fontainebleau : procès-verbal de carence
Vous avez bien voulu reprendre quelques unes de mes observations lors du Conseil et je vous en remercie.
Le maire m'accuse de vouloir faire des "recours pour tout et n’importe quoi".
Vous connaissez mes arguments.
Je me permets de vous communiquer un procès-verbal amusant :
Procès-verbal de la séance publique du 17 décembre 2002
M. VALLETOUX fait remarquer que des augmentations d’indemnités ont été votées conformément à la loi en mai dernier et que les membres de la liste « Vivre pleinement à Fontainebleau » se sont prononcés favorablement. Mais il a toutefois été très surpris par la délibération qui a été transmise en sous-préfecture mentionnait qu’elle s’appliquait à compter du 1er mars 2002 et non du 1er juin 2002. Il souligne que cette précision a été ajoutée postérieurement au vote.
Aussi, il se demande si la présente délibération qui va être votée sera celle qui sera envoyée en sous-préfecture et si elle ne comportera pas une application rétroactive.
M. le Maire répond que M. VALLETOUX fera un recours comme il en a l’habitude.
On comprend mieux que le Maire entende supprimer de tels moments.
1°) - Le transfert du Grand Parquet : pas si simple
Il faut savoir que tout transfert de compétences à une Communauté de Communes comme celle de Fontainebleau-Avon (CCFA) entraîne dans le même temps le transfert de recettes équivalentes. On parle d'opération blanche.
Le calcul est simple à faire aux charges actuelles on devra rajouter l'investissement en cours soit 12 millions d'euros. Avec un amortissement sur 15 ans, cela représente 800.000 € que la Ville devra à la CCFA d'une manière ou d'une autre et cela de façon irrévocable (on parle techniquement de réduction de la dotation de compensation).
Ce transfert n'est donc pas une bonne affaire pour les Bellifontains, ce n'est pas une affaire du tout.
Le maire a été pris de cours lorsqu'on lui demande l'intérêt d'un tel transfert : en effet l'économie d'échelle n'est pas évidente de même que le gain pour les Bellifontains.
Il en est de même lorsqu'on lui pose la question du retour sur investissement pour le contribuable. Sur quoi se base-t-il pour affirmer que le projet aura un fort impact sur l'économie locale. On attendra en vain des études précises (à part une étude de l'IEDD, mais sur une base non comptable).
Face à ces incertitudes, une seule certitude : quand un projet est mauvais, ce n'est pas en le transférant qu'il deviendra bon.
Je conclue de la même manière que mon intervention :
Oui à l’ Intercommunalité, non au transfert de projets ruineux.
2°) – Extension du stationnement payant : les Bellifontains à l'amende
L'opposition a obtenu le retrait du point concernant l'extension du stationnement payant : un dossier mal préparé. En effet, les chiffres variaient entre la Commission des finances, le dossier du Conseil municipal et le projet de contrat.
Cette victoire n'est que temporaire car la mairie va remettre le dossier au prochain conseil. Ce ne sera pas une bonne nouvelle pour les Bellifontains parce que plus de 250 places deviendront payantes ou verront leurs prix augmenter. Le motif avoué est le retrait des voitures "ventouses". En réalité, il s'agit d'accroître encore les recettes de la Ville, alors que les impôts et redevances des services municipaux vont prendre plus de 10 %.
Nous resterons vigilants sur cette question.
3°) - La démocratie à Fontainebleau : procès-verbal de carence
Vous avez bien voulu reprendre quelques unes de mes observations lors du Conseil et je vous en remercie.
Le maire m'accuse de vouloir faire des "recours pour tout et n’importe quoi".
Vous connaissez mes arguments.
Je me permets de vous communiquer un procès-verbal amusant :
Procès-verbal de la séance publique du 17 décembre 2002
M. VALLETOUX fait remarquer que des augmentations d’indemnités ont été votées conformément à la loi en mai dernier et que les membres de la liste « Vivre pleinement à Fontainebleau » se sont prononcés favorablement. Mais il a toutefois été très surpris par la délibération qui a été transmise en sous-préfecture mentionnait qu’elle s’appliquait à compter du 1er mars 2002 et non du 1er juin 2002. Il souligne que cette précision a été ajoutée postérieurement au vote.
Aussi, il se demande si la présente délibération qui va être votée sera celle qui sera envoyée en sous-préfecture et si elle ne comportera pas une application rétroactive.
M. le Maire répond que M. VALLETOUX fera un recours comme il en a l’habitude.
On comprend mieux que le Maire entende supprimer de tels moments.
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