Jugement du 5 février 2009 : Radiation des listes électorales du directeur général des services

Par jugement en date du 5 février 2009, le tribunal d'instance de Fontainebleau a radié, à ma demande, le directeur général des services de la commune de Fontainebleau des listes électorales de Fontainebleau, l'adresse indiquée par lui ne pouvant vraisemblablement pas constituée un domicile dans la commune.

Vous trouverez ici : le jugement.