(tel que prononcé au conseil municipal)
Résumé : La municipalité a proposé un dispositif juridique permettant de geler tout permis de construire dans certaines zones en projet de la vile pendant 10 ans. Monique Fournier s'interroge sur le but réel d'une telle procédure : ne s'agit-il pas de gêner les travaux de réhabilitation des barres américaines ?
Résumé : La municipalité a proposé un dispositif juridique permettant de geler tout permis de construire dans certaines zones en projet de la vile pendant 10 ans. Monique Fournier s'interroge sur le but réel d'une telle procédure : ne s'agit-il pas de gêner les travaux de réhabilitation des barres américaines ?
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Lors de la réunion du 13 janvier 2009 sur la présentation du Plan Local d'Urbanisme au Théâtre, vous nous avez dit publiquement que vous envisagiez de mettre en place le sursis à statuer dans les zones d'aménagement futur de la commune, je vous cite : "pour de ne pas laisser les élus décider seuls de l'avenir de ces zones".
Vous nous permettrez d'être sceptiques.
Pour plusieurs raisons : d'abord, parce que c'est vous qui délivrerez les permis et les sursis à statuer. L'auto-surveillance, ce n'est donc pas vraiment crédible. Je note que la plupart des terrains concernés sont des terrains publics, non soumis à l'initiative privée. Il est bien évident que vos propres projets ne seront pas soumis à ce dispositif.
Ensuite, parce qu'il existait un moyen plus sûr de contrôler l'évolution de ces zones, en appliquant les règles de l'espace urbain qui les environnent et auxquels elles dérogent actuellement. Il n'y aurait ainsi plus de problème ni de risque de dérapage. Si un projet d'intérêt général le justifiait, il serait toujours temps de modifier le Plan Local d'Urbanisme.
Non, la justification réelle de cette mesure est d'abord sur le plan de la communication : mais son efficacité est largement illusoire, parce que vous êtes juge et partie.
Je note, que de toute façon, ce projet de délibération est en grande partie illégal, puisque l'autorité compétente pour prendre en considération une opération d'aménagement est bien sûr la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon, dont la première compétence obligatoire est l'aménagement de l'espace.
Je regrette que Mme Hugot ne défende pas les prérogatives de l'organisme qu'elle préside. Ce n'est pas très cohérent.
En réalité, seul l'OPH du pays de Fontainebleau sera gêné par ce dispositif, par le biais des orientations que vous proposez. C'est pourtant lui qui est chargé de ce travail d'aménagement. Notre position est claire : il faut que l'OPH ne porte pas atteinte aux espaces verts et à l'esthétique mais qu'il puisse également accomplir sa tache de façon économiquement acceptable. Après vos projets de tours avortées, vous continuez à orienter dans le sens de la densification.
Je voudrais dire encore un mot sur les barres américaines : dans la délibération que vous avez proposez et fait voter par votre majorité lors de la séance du 5 février 2008, relative à l'étude de requalification, on pouvait lire, je cite :
"Le conseil municipal
PRECISE qu’une concertation publique sera engagée à partir du mois d’avril 2008 conformément aux articles du Code de l’urbanisme, sur la base de ces orientations afin de définir des scénarios d’aménagement sur lesquels poursuivre l’étude, conformément aux dispositions du cahier des charges validés par le Conseil municipal du 22 mars 2007"
Si vous voulez être transparent, il y a encore du travail, on attend toujours cette concertation.
Si vous voulez nous convaincre de ne pas voter contre cette délibération, dites-nous précisément quels projets seraient susceptibles de contrarier les opérations d'aménagements en question ?
Mes chers collègues,
Lors de la réunion du 13 janvier 2009 sur la présentation du Plan Local d'Urbanisme au Théâtre, vous nous avez dit publiquement que vous envisagiez de mettre en place le sursis à statuer dans les zones d'aménagement futur de la commune, je vous cite : "pour de ne pas laisser les élus décider seuls de l'avenir de ces zones".
Vous nous permettrez d'être sceptiques.
Pour plusieurs raisons : d'abord, parce que c'est vous qui délivrerez les permis et les sursis à statuer. L'auto-surveillance, ce n'est donc pas vraiment crédible. Je note que la plupart des terrains concernés sont des terrains publics, non soumis à l'initiative privée. Il est bien évident que vos propres projets ne seront pas soumis à ce dispositif.
Ensuite, parce qu'il existait un moyen plus sûr de contrôler l'évolution de ces zones, en appliquant les règles de l'espace urbain qui les environnent et auxquels elles dérogent actuellement. Il n'y aurait ainsi plus de problème ni de risque de dérapage. Si un projet d'intérêt général le justifiait, il serait toujours temps de modifier le Plan Local d'Urbanisme.
Non, la justification réelle de cette mesure est d'abord sur le plan de la communication : mais son efficacité est largement illusoire, parce que vous êtes juge et partie.
Je note, que de toute façon, ce projet de délibération est en grande partie illégal, puisque l'autorité compétente pour prendre en considération une opération d'aménagement est bien sûr la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon, dont la première compétence obligatoire est l'aménagement de l'espace.
Je regrette que Mme Hugot ne défende pas les prérogatives de l'organisme qu'elle préside. Ce n'est pas très cohérent.
En réalité, seul l'OPH du pays de Fontainebleau sera gêné par ce dispositif, par le biais des orientations que vous proposez. C'est pourtant lui qui est chargé de ce travail d'aménagement. Notre position est claire : il faut que l'OPH ne porte pas atteinte aux espaces verts et à l'esthétique mais qu'il puisse également accomplir sa tache de façon économiquement acceptable. Après vos projets de tours avortées, vous continuez à orienter dans le sens de la densification.
Je voudrais dire encore un mot sur les barres américaines : dans la délibération que vous avez proposez et fait voter par votre majorité lors de la séance du 5 février 2008, relative à l'étude de requalification, on pouvait lire, je cite :
"Le conseil municipal
PRECISE qu’une concertation publique sera engagée à partir du mois d’avril 2008 conformément aux articles du Code de l’urbanisme, sur la base de ces orientations afin de définir des scénarios d’aménagement sur lesquels poursuivre l’étude, conformément aux dispositions du cahier des charges validés par le Conseil municipal du 22 mars 2007"
Si vous voulez être transparent, il y a encore du travail, on attend toujours cette concertation.
Si vous voulez nous convaincre de ne pas voter contre cette délibération, dites-nous précisément quels projets seraient susceptibles de contrarier les opérations d'aménagements en question ?
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