(tel que prononcé au conseil municipal)Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Monsieur le Maire,
Dans sa séance du 24 mars 2009, le Conseil municipal d'Avon a, à la suite du nôtre, accepté le transfert du Grand Parquet à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon (CCFA). Il appartient désormais au Préfet de se prononcer. Mais dans l'attente, certaines réflexions entendues lors de cette séance, en ma présence, me confortent dans les interrogations sur le financement de cet équipement que j'avais exprimées lors de notre dernière réunion.
Je vais donc vous poser une demande précise.
Je rappelle que toute charge transférée doit être compensée. Cela veut dire que la Communauté de communes recevra certes la charge de cet équipement, mais également les ressources que la ville donnait ou aurait eues à donner.
En effet, ce n'est normalement pas seulement le coût actuel de l'équipement qui doit être pris en compte, c'est à dire les travaux courants et le fonctionnement, mais encore le coût de son renouvellement, s'il est connu .
Or, ce coût est à peu près connu : 12 M € soit par amortissement sur 15 ans : 800.000 € par an ou le produit de l'augmentation de 10 % des impôts.
C'est ce que la Ville devra au minimum à la Communauté, par réduction de la dotation de compensation, je ne rentre pas dans les détails techniques. Réciproquement, Avon n'aura rien à verser à la CCFA puisque cette ville ne participait pas à cet équipement. Et si demain la Communauté de communes abandonne le projet ou en réduit la voilure, n'oubliez pas que le transfert de recettes est irrévocable.
Il nous paraît nécessaire de nous interroger sur les éléments qui seront communiqués à la commission d'évaluation des charges transférées.
Enfin, pour que nous soyons totalement éclairés, quel sera l'avantage de ce transfert en terme d'économie d'échelle ?
Première question : Pouvez vous nous préciser exactement l'impact sur les finances communales et nous donner le chiffre de ce que l'on devra à la CCFA ?
Deuxième question : Quelle est l'économie d'échelle induite par ce transfert ?
Merci de répondre précisément à ces questions.
Monsieur le Maire,
Dans sa séance du 24 mars 2009, le Conseil municipal d'Avon a, à la suite du nôtre, accepté le transfert du Grand Parquet à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon (CCFA). Il appartient désormais au Préfet de se prononcer. Mais dans l'attente, certaines réflexions entendues lors de cette séance, en ma présence, me confortent dans les interrogations sur le financement de cet équipement que j'avais exprimées lors de notre dernière réunion.
Je vais donc vous poser une demande précise.
Je rappelle que toute charge transférée doit être compensée. Cela veut dire que la Communauté de communes recevra certes la charge de cet équipement, mais également les ressources que la ville donnait ou aurait eues à donner.
En effet, ce n'est normalement pas seulement le coût actuel de l'équipement qui doit être pris en compte, c'est à dire les travaux courants et le fonctionnement, mais encore le coût de son renouvellement, s'il est connu .
Or, ce coût est à peu près connu : 12 M € soit par amortissement sur 15 ans : 800.000 € par an ou le produit de l'augmentation de 10 % des impôts.
C'est ce que la Ville devra au minimum à la Communauté, par réduction de la dotation de compensation, je ne rentre pas dans les détails techniques. Réciproquement, Avon n'aura rien à verser à la CCFA puisque cette ville ne participait pas à cet équipement. Et si demain la Communauté de communes abandonne le projet ou en réduit la voilure, n'oubliez pas que le transfert de recettes est irrévocable.
Il nous paraît nécessaire de nous interroger sur les éléments qui seront communiqués à la commission d'évaluation des charges transférées.
Enfin, pour que nous soyons totalement éclairés, quel sera l'avantage de ce transfert en terme d'économie d'échelle ?
Première question : Pouvez vous nous préciser exactement l'impact sur les finances communales et nous donner le chiffre de ce que l'on devra à la CCFA ?
Deuxième question : Quelle est l'économie d'échelle induite par ce transfert ?
Merci de répondre précisément à ces questions.
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