La ville de Fontainebleau paiera-t-elle 600.000 à 1.000.000 € pour le stade ?

Mon collègue Cédric Thoma est intervenu lors du Conseil communautaire du 15 septembre 2016 sur la contribution que la Commune de Fontainebleau pourrait payer pour boucler le projet du stade. Une contribution volontaire et non obligatoire de 600.000 à 1.000.000 €, que M. Valletoux voudrait faire payer au contribuable Bellifontain !

Sauf que son intervention dans le procès verbal (p.4) est devenue très lacunaire et la réponse de Mme Triolet, qui est en charge du dossier, a disparue.

Ce qui est repris dans le PV :

"M. THOMA [...] Il évoque une délibération votée en janvier 2014 portant sur la réhabilitation du stade Philippe Mahut et demande à Mme TRIOLET si la part du financement portée par la communauté de communes avait été versée ou non."

Pourtant son intervention était bien plus longue et circonstanciée :

"Je suis surpris car, sauf erreur de ma part, la recette attendue sur le fonds de concours de la Ville de Fbleau au stade de la Faisanderie n'est pas inscrite. Cela figurait dans la délibération de janvier 2014 à hauteur de 1M€. Le stade va être inauguré dans quelques jours, quand cette contribution va t elle être payée ? J'informe par ailleurs le reste des élus que ce montant ne figure pas non plus au budget de la Ville de Fontainebleau et n'a jamais été évoqué assez étonnamment. Le 1M€ sera t il payé avant la fin de l'année sous la forme d'une 4ème décision modificative ?"

Des questions particulièrement intéressantes de Cédric Thoma.

Lors de la séance du 10 novembre 2016, je suis donc naturellement intervenue pour appuyer ses propos et demander leur inscription au PV :

"Je confirme les dires de mon collègue Cédric Thoma, dont les propos ont été passés sous silence. On se demande si cela n'est pas volontaire.

A cet égard, cette idée de fonds de concours de 600 k€ ou 1 M€, destinée au financement du stade de la Faisanderie par la commune de Fontainebleau, bien que légale, vient modifier les équilibres financiers en réclamant à une commune de l'argent sur une affaire qui n'en reste pas moins communautaire. Je signale que normalement ce mécanisme de fonds de concours est destiné aux projets relevant certes des compétences communautaires, mais dont l'intérêt est en réalité local. Sauf que le stade est d'importance intercommunale, ce que personne ne conteste. Ce n'est donc pas clair, d'autant plus que la Ville de Fontainebleau n'a sauf erreur, rien encore débattu précisément sur ce sujet. Est-ce donc bien sincère ?

On peut se demander ce qui se cache derrière cette affaire et si par la suite, la Communauté de communes ne viendra pas quémander un concours pour chaque projet. Cela traduit bien aussi l'absence de schéma d'investissement cohérent, et plutôt la préférence du cas par cas.

J'appuie donc la demande de précision au PV de mon collègue Cédric Thoma.

D'ailleurs, Mme Triolet peut-elle nous préciser le montant exact, qui n'est pas repris au PV ?"

M. Valletoux n'avait visiblement pas envie que la question soit posée. Même s'il est vrai que le PV n'est pas toujours intégral, il doit au moins reprendre la synthèse de l'intervention.

Mme Triolet a confirmé un montant de 600.000 € envisagé à la charge du contribuable Bellifontain, mais que le travail était encore en cours sur la question.

Encore une fois, même si la commune a la faculté d'accorder ce fonds de concours, encore faut-il colorer cette demande, qui nous surprend toujours !

La plan de financement initial en 2014, mais depuis le projet a été révisé !

Et surtout ce document n'a jamais figuré dans la note de synthèse de la délibération de 2014, mais dans une obscure annexe.

Alors qui croire ? D'autant plus que la Ville n'en a jamais délibéré !