Conseil communautaire du 10 novembre 2016 : Question orale : fonctionnement démocratique de l'Intercommunalité

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lorsque que l'on prétend présider la Communauté de communes, bientôt élargie au canton, il faut respecter la transparence et le fonctionnement démocratique des institutions et accepter le pluralisme républicain. 

Je passerai sur l'obstruction systématique de la Communauté à la communication de PV de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, que j'ai fini par obtenir début novembre 2016 après 21 mois de demandes répétées, après un avis favorable de la CADA, après un jugement du Tribunal administratif et après l'ouverture par ce même Tribunal, d'une procédure juridictionnelle qui aurait pu déboucher sur une injonction assortie d'une astreinte. Cela donne une image détestable de notre Intercommunalité !

Ma question porte sur les droits de la minorité.

Pendant des mois et des mois, le Président a refusé aux Conseillers n'appartenant pas à la majorité de disposer d'un espace dans les publications de la Communauté de communes, en pure violation de la Loi (article L. 2121-27-1 CGCT).

Il a donc fallu que je saisisse le Défendeur des Droits pour que la Présidence accepte enfin de laisser une modeste place à la minorité dans le bulletin intercommunal, alors qu'elle en a le droit depuis l'élection communautaire de 2014.

Mais ma demande n'a toujours pas été satisfaite sur le site internet de la Communauté de communes, malgré mes contacts répétés avec la direction générale.

Cela participe encore une fois de cette obstruction systématique et ce n'est pas acceptable.

Ma question au Président est donc simple : quand allez-vous vous conformer aux lois de la République ?

Réponse : Selon M. Valletoux, ce n'est pas simple, il ne sait pas comment qualifier ce qu'est un élu minoritaire dans une intercommunalité. Il aurait fait des consultations auprès d'un juriste, par ailleurs maire de Samois. M. Maus justement a indiqué que certains élus pour éviter d'avoir la place de l'opposition supprimait carrément les publications. Sa solution consisterait à saisir le juge.

Ces réponses ne sont pas convaincantes, car le règlement intérieur du Conseil communautaire prévoit cette place et cela depuis 2014 !

Mais bonne nouvelle ! 
Pour ce qui est internet, c'est d'accord, en principe, M. Valletoux en prend l'engagement, et il n'y aura pas de limite de taille. Et il l'ouvrira même largement à tous les conseillers.

A suivre....