Conseil communautaire du 10 novembre 2016 : Question orale : pollution chimique d'origine aérienne

La carte du survol au dessus de Fontainebleau avec déversement de kérosène

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Nos communes ont fait l'objet d'un déversement de kérosène par un avion en difficulté, il y a quelques semaines. Cela a fait une grande sensation dans l'opinion, inquiète pour son environnement, sa santé, le tourisme...

Il ne s'agit pas ici de juger des motifs sécuritaire qui ont conduit à cette décision, surtout si des vies étaient en jeu, ni de sombrer dans la caricature, mais de souligner qu'il existe des règles de droit. Dès lors que l'on exploite une activité dangereuse on est soumis à un régime de responsabilité pour risque, ce qui impose une compensation financière ou environnementale du préjudice causé, peu importe la justification ou non de l'acte. Il s'agit ainsi de débanaliser cet acte que certains considèrent, à tort comme anodin, mais au contraire, de responsabiliser les compagnies aériennes.

Je tiens à dire, à leur avantage, que le Maire de Fontainebleau et un certain nombre de nos collègues, ainsi que les associations de défense de l'environnement locales, ont réagi de manière ferme vis à vis des autorités en charge du trafic aérien.
Cependant, il faut que ces réactions aient des suites.

De manière très claire, la notice de gestion de la forêt de protection de Fontainebleau, texte réglementaire approuvé par Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau (J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211) dispose d'une part, je cite : "Les avions de ligne respectant leur plan de vol ne passent pas au dessus du massif forestier de Fontainebleau" et d'autre part, je cite : "Les avions de lignes ne doivent pas déverser leur carburant excédentaire au dessus du massif forestier de Fontainebleau avant d’atterrir". 
Selon mes informations, l'Office National des Forêts a d'ailleurs confirmé, lors d'une réunion de la réserve de Biosphère que ces dispositions étaient bien applicables.

Je constate que ces dispositions sont journellement violées, en ce qui concerne les survols et régulièrement, en ce qui concerne les déversements.

A la demande de plusieurs de nos concitoyens, je voudrais savoir si la Communauté de communes, sinon les communes qui la composent, envisagent d'agir concrètement pour l'application de ces dispositions interdisant les survols et déversements, mais encore de porter plainte pour obtenir réparation du préjudice écologique, sanitaire et touristique que notre territoire a subi.

Réponse : M. Valletoux est intervenu auprès de Chantal Jouano, Sénateur et Conseiller régional d'Ile de France, ainsi que la Préfecture. Une enquête est en cours et la transparence sera faite.