Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages

UNE MANOEUVRE REGRETTABLE ET UN COUP PORTE A UNE ASSOCIATION BENEVOLE

Voir l'épisode précédent : Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme

(tel que prononcé au conseil municipal)

Dans une lettre du 3 juin 2011 dont les conseillers municipaux n'ont pas eu connaissance directe, le Maire de Fontainebleau invite jeudi 23 juin certaines personnes à une assemblée générale de création d'un Comité de Jumelage au motif qu'il faut plus de "cohérence" de "dynamisme", ce qui pourrait être considéré comme offensant pour l'action et les administrateurs de l'ARCIF.

Or, contrairement à l'affirmation du maire actuel qui écrit : "j'ai souhaité que la municipalité, en partenariat avec les associations impliquées dans nos jumelages, l'ARCIF et l'APJFA, porte la création d'un Comité de Jumelage", une enquête auprès des administrateurs de l'ARCIF m'a permis de voir que le partenariat dont il parle n'existe pas, bien au contraire. Il s'agit purement et simplement d'un diktat, d'un oukase, d'une décision unilatérale de la part de la majorité présente.

Au lieu de municipaliser directement les jumelages, ce qui était le droit le plus stricte de la majorité, mais aurait fait un tollé dangereux pour elle, le Maire actuel a préféré faire une reprise en main indirecte.

Il est très clairement dit dans cette lettre que "ce comité se présentera comme une association qui aura pour objet de gérer et d'animer tous les jumelages de Fontainebleau", c'est bien qu'elle se substituera ou subordonnera l'ARCIF, au mépris de la liberté d'association.

Il s'agira donc de coiffer l'ARCIF par une association para-administrative dont le conseil d'administration serait tenu par un tiers de délégués de la Ville. L'ARCIF ne bénéficiant plus de subventions de la ville devra alors se démettre ou se soumettre pour continuer à vivre par une subvention de ce comité provenant indirectement de la Ville.

Cette redistribution est d'ailleurs contraire à la propre charte des associations du 8 février 2007 : "L’Association s’engage à ne pas redistribuer ou rétrocéder tout ou partie de la subvention à un autre organisme". Par ailleurs une réponse ministérielle claire interdit l'entreprise du maire Valletoux : "Par un avis rendu en 1962, le Conseil d'Etat a considéré que des organismes tels que des associations ne sauraient être habilités à se substituer à un conseil municipal en répartissant entre divers organismes des subventions globales provenant d'une commune. D'une manière générale il est de bonne gestion que les subventions aux associations ou autres organismes aient un but précis, notamment permettre la réalisation d'actions déterminées auxquelles les collectivités publiques entendent apporter leur concours. Elles ne sont pas destinées à être redistribuées au gré de leur bénéficiaire. Pour qu'une collectivité publique conserve la pleine maîtrise de ses choix, il importe qu'elle ait une parfaite connaissance des dossiers et contrôle l'emploi des subventions. Le recours à des organismes tiers ne se justifie pas". (JO Sénat du 15/05/1997 - page 1475). Cette para-administration permettrait ainsi au maire du moment d'avoir une enveloppe sans avoir de compte à rendre.

Plus grave encore, la décision de création de cette association para-administrative n'a même pas été autorisée par le conseil municipal. Quant au jumelage avec l'Italie, les conseillers municipaux noteront qu'ils n'ont jamais été informés officiellement de cette décision.

Certains se demandent si cette opération n'a simplement pas pour objet d'aider M. Valletoux, secrétaire général de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe) pour la présidence à Sceaux le 29 juin 2011 de la Commission "Jumelages et Europe des Citoyens" nouvellement créée.

Ma question est donc simple : la majorité va-t-elle renoncer à une telle opération et reprendre le chemin du partenariat plutôt que celui de la force ?