Association Réserve de Biosphère : pour sa pérennisation

La réserve de biosphère est un des éléments destinés à assurer la conciliation des activités humaines avec le respect de la Nature.

J'attire l'attention de mes collègues de la région Ile de France sur la nécessité d'assurer le bon fonctionnement continu de la Réserve.
 Si je puis faire une suggestion aux administrateurs, ce serait que la réserve, qui possède un collège scientifique indépendant, soit chargée de manière plus générale d'évaluer les projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement et de formuler des recommandations utiles.Ce rôle pourrait faire l'objet d'une rétribution qui pourrait abonder de manière plus durable que les subventions, qui, on vient de le voir, sont quelque peu erratiques. J'insiste en revanche, sur la nécessité d'une totale indépendance des pouvoirs publics comme des groupes de pression, pour éviter le greenwashing. Bref, je propose de donner un rôle plus actif dans les affaires publics à la réserve, en toute déontologie, et de manière à produire des services permettant de financer les travaux scientifiques de celle-ci.

A la condition que cette garantie d'impartialité soit assurée, je proposerais même que notre Agglomération soumette ses travaux pour avis dans le secteur de l'environnement et de l'urbanisme à la réserve.

Brèves du conseil municipal du 10 octobre 2016

Suite au Conseil municipal du 10 octobre 2016, quelques informations :

Bibliothèque

Le projet global de la bibliothèque a été révisé à hauteur de 4.812.500 €.

Ce projet fait l'objet de plusieurs tranches budgétaires à répartir chaque année.

Le budget 2016 a fait l'objet d'une révision à la baisse de 665.340 € : mais aucune explication n'a été donnée sur cette annulation de crédit construction.

Automatiquement, en tenant compte des travaux passés, la tranche restante en 2017 est passée à 2.231.127 €, ce qui représente quasiment la moitié du prix des travaux !

Pour un projet qui devait être rapidement terminé (fin 2013 !), comme l'indiquait fièrement un panneau qui a disparu (mais dont j'ai gardé la photo...), il reste encore du chemin !

Grand Parquet

Le Grand Parquet revenait pour la Nième fois à l'ordre du jour du Conseil municipal.
La Ville de Fontainebleau l'a transféré à la Communauté de communes et doit lui payer chaque année et éternellement une dotation destinée à en compenser la charge, constatée en 2011 de 14.134.262,36 €, les dérapages financiers et déficits étant ensuite à la charge de l'Intercommunalité.

Ce coût annuel a été fixé définitivement à 510.000 € annuel représentant un boulet que la majorité n'a pas hésité à faire payer aux contribuables.

La délibération du jour consistait en un ajustement des comptes : certains travaux ayant été payés par avance par la Ville, ce qui n'influence pas la dotation de compensation elle-même : charge immuable pour un projet douteux.

Voir : Les mystères du Grand Parquet : 10 millions de retombées par an, vraiment ?

Vidéosurveillance

Le très coûteux et très critiqué projet de vidéosurveillance passe en phase active : le Groupe Valletoux a proposé au Conseil d'approuver les modèles de conventions avec les propriétaires d'immeubles susceptibles de servir de supports aux caméras.

Carte d'implantation des caméras et champ couvert par celle-ci

Arrondissement de Fontainebleau

Le territoire de la Sous-Préfecture de Fontainebleau pourrait bientôt être modifié. En effet, l'Etat veut le faire coïncider avec les nouvelles intercommunalités.

Il nous propose deux possibilités: 

- soit incorporer l'intercommunalité des deux fleuves qui a pour chef-lieu Montereau, 

- soit la laisser à la Sous-Préfecture de Provins (qui a déjà une énorme étendue territoriale).

Nous avons voté pour l'incorporation du secteur de Montereau permettant d'avoir un territoire du Sud Seine-et-Marne cohérent et une Sous-Préfecture d'une taille raisonnable, permettant son maintien.

Carte du futur découpage (en rose et en bas le secteur de Montereau, qui fait débat)

Maison des associations

Comme à son habitude maintenant, la Ville reprend en main le secteur associatif. La Maison des associations (dite MASA) a ainsi été reprise entièrement sous la coupe de la Municipalité par un nouveau règlement de gestion des salles retirant tout pouvoir, s'il lui en restait, à Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC).

Curieusement, dans le nouveau règlement, la Maison des associations est appelé "Maison des Associations Salvador Allende", du nom du Président chilien marxiste qui s'était défendu les armes à la main lors du Coup d'Etat de Pinochet en 1973 et s'est suicidé dans son Palais.
Cependant, cette dénomination n'a pas, à mon souvenir, été votée en Conseil municipal.

On pourrait penser qu'il s'agit d'une confusion avec la MASA de Savigny le Temple qui porte déjà cette dénomination (et située le long d'une avenue éponyme).

J'ai fait une première demande de renseignement sur l'origine de ce nom.

La réponse de la commune m'a surprise :

Cette réponse me laisse plus que dubitative :

- le nom en question ne semble jamais avoir été voté en Conseil municipal, ce qui est la Loi et la moindre des choses,

- le nom Salvador Allende ne figure pas sur le site de la fédération des MJC (Maisons des Jeunes et de la Culture)

- on ne trouve nulle part cette dénomination sur Internet.

Pas d'erreur sur ma démarche, elle n'est bien évidemment pas dirigée contre Salvador Allende, mais porte sur la méthode choisie par le Maire de décider sans en référer à ses collègues élus !

A moins qu'il ne s'agisse d'une erreur de la municipalité...

Suite à plusieurs relances, je n'ai toujours pas eu d'explications à ce jour. A suivre...

Consei municipal du 30 novembre 2015 : FLC

Observations sur les points de l'ordre du jour


Point n° 2.1 - Organismes extérieurs : modification d'un représentant du Conseil municipal — « Fontainebleau Loisirs Culture (FLC) »



Je refuse de participer à ce vote, dans la mesure, où FLC a fait l'objet d'une reprise en main par la ville, suite à des pressions inacceptables sur le Conseil d'administration et notamment la rétention de la subvention.

Encore une fois, nous réclamons une clarté sur le fonctionnement de cette association, dans ses rapports avec la Ville, dans le respect du principe d'autonomie des associations et dans la neutralité institutionnelle.

Sale temps pour les associations à Fontainebleau

FLC menacé, l'Union des Commerçants, Artisans, et Industriels de Fontainebleau (UCAIF) en sommeil, jumelages repris en main, cela va mal pour les associations Bellifontaines.

Il faut dire que la municipalité n'hésite pas à faire son pré carré et à s'assurer de la sujétion de ses associations par des méthodes bien à elle.

Trois associations dans la tourmente

Dernière en date : Fontainebleau Loisirs et Culture, grosse association qui dispose de la MJC rue du Mont Ussy et d'une importante subvention.

Sa Présidente Isabelle Olzenski a dû démissionner à cause des pressions que la Mairie a faites avec un moyen très simple : reprise de salles et menace la baisse de la subvention. Il a même été question que le personnel soit municipalisé.
Vous lirez en annexe le bulletin de FLC sur la question.

J'avais lors du vote des subventions dénoncé cette méthode (http://monique-fournier.blogspot.com/2015/03/conseil-municipal-du-23-mars-2015_24.html).
Bien que n'étant pas de la même liste que Mme Olzenski, et peut-être justement à cause de nos positions respectives, je peux certifier que celle-ci n'a jamais abusé de sa position et a toujours dirigé FLC en faisant fi de toute manœuvre politique.

Si M. Valletoux avait dû se plaindre d'une confusion des genres, pourquoi ne pas l'avoir fait avant les élections ? Ou mieux encore dénoncé publiquement le fait ? Etait-ce justement parce que FLC lui résistait encore ?

Même méthode pour l'ARCIF (jumelages) qui a été repris en main, et mis quasiment sous tutelle par la Ville : nous en avions – en filigrane – raconté précédemment l'opération (voir : Conseil municipal du 8 juillet 2013 : ARCIF comité de jumelage ou encore Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages, Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme, Conseil municipal du 28 mars 2011 : Vote des subventions). Evidemment maintenant tout va bien après les démissions en série et la création d'un comité bis dirigé par la Ville.

Enfin, l'UCAIF (Union des commerçants) est un cas particulier. Cette association a longtemps été chargée d'une double mission : d'un côté l'animation commerciale de la Ville, de l'autre défendre les intérêts des commerçants, comme une sorte de syndicat. Sauf que c'est difficile de le faire avec une subvention de la Ville ou lorsque la mairie a des moyens de rétorsion considérables (parlez aux commerçants des permissions de voirie, vous comprendrez). Ainsi, l'UCAIF avait frondé le maire face à certaines décisions fort contestables d'ailleurs de la municipalité. La pression s'est faite sur les conseillers d'administration et on en voit aujourd'hui le résultat. Avec la réduction drastique de la subvention et des conseillers moins remuants, absence de tarifs préférentiels de parking, l'UCAIF perdait de son intérêt.

Dommage, car on a pourtant besoin que les commerçants défendent leurs métiers, alors que l'on n'a jamais vu autant de commerces du centre ville fermer, avec le trou du parking.

Témoin la boucherie Bernard après la fermeture du marché au centre ville.

Peut-être faudrait il distinguer le syndicat de l'animation ?

Motifs politiques et liberté d'association

La neutralité de l'association est le prétexte habituel, mais la présence de conseillers municipaux de la majorité à FLC (le maire et les délégués sont membres de droit) peut faire douter de cette neutralité. La sujétion par voie financière aussi, c'est la règle du jeu.

L'autre motif, c'est d'avoir bien en main une association qui s'inscrit dans une politique municipale : c'est le cas du comité de jumelages. Le prétexte a été d'organiser de A à Z les 55 ans du jumelage.

Ce qui est plus gênant, c'est qu'il existe en droit le principe de liberté d'association qui interdit les ingérences municipales.

Certes, la Ville paye une subvention et fournit des salles, ce qui lui donne un droit de regard et bien sûr de prévoir une convention d'objectif. Mais rien de politique là dedans. 

Méthodes musclées et effets dramatiques

Les méthodes municipales sont toujours les mêmes, avec des variations notables:

- "pressions" verbales ou écrites,

- suspension, baisse ou suppression des subventions : technique de l'asphyxie,

- reprise ou mise sous contrôle des moyens techniques, administratifs ou immobiliers, action sur le personnel (municipalisation …)

- écart des associations de certaines manifestations,

- création d'une association doublant la première (jumelage).

Les effets sont simples, le conseil d'administration démissionne totalement ou partiellement, l'activité suspendue ou ralentie...

Bien sûr, légalement la municipalité est le maître, elle peut couper les subventions, reprendre les salles à disposition, mais sûrement pas demander de "virer" un président.

Propositions

Ce fonctionnement n'est pas acceptable. Le problème réside dans le fait que la mairie ne peut assumer toutes les fonctions ni se substituer aux bénévoles ou aux commerçants. D'un autre côté, ce sont des relais d'opinion bien pratiques et qui peuvent aussi servir de tribune !

Je formule des propositions de bon sens pour finir avec cela :

- des conventions d'objectifs précises transparentes, s'inscrivant dans la durée : bref, l'application de Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément qui prévoit que la Ville définit une politique publique (et non secrète)

- un règlement public pour l'attribution des salles et non au cas par cas, sauf dérogation motivée : s'il y a municipalisation, il faut alors des garanties de continuité et sans arbitraire par exemple avec une régie municipale qui tranche

- une transparence dans le fonctionnement des associations en partenariat avec la Ville et notamment du comportement des élus, il faut que le rapport d'activité soit présenté au regard des objectifs municipaux

- éventuellement, le recours à l'arbitrage et l'évaluation par un tiers extérieur indépendant.

Annexe : quelques extraits du bulletin FLC