Conseil municipal du 16 décembre 2019 : budget primitif pour 2020

BUDGET PRIMITIF

Le dernier budget de la mandature est l’occasion de faire une rétrospective des dernières années, ce qui éclairera d’un jour saisissant le vote de ce soir.

 

1. Les recettes

Je propose de commencer par les recettes entre l’exercice 2005 et les crédits 2019.

La majorité actuelle a bénéficié de recettes supplémentaires :

D’une part, l’impôt avec des excédents liés soit à des augmentations des bases soit à des décisions volontaires d’augmentation des taux 

- en 2005, on prenait 12,2 M€ d’impôts

- en 2019, on prenait 15 M€ d’impôts

La différence de montant annuel avec 2005 a donné un produit total de 19 M€ d’impôt en plus soit 1,4 M€ en moyenne supplémentaire par an.

D’autre part, 18,5 M€ de produits exceptionnels ont été recueillis, la plupart du temps en raison de cessions du patrimoine des Bellifontains.

Le tout a représenté 37,5 M€ de l’effort des bellifontains récent ou passé, puisque le patrimoine a été payé avec les impôts.

2. Les dépenses investissement

Cet argent pris sur les contribuables Bellifontains a t-il été utile et bien utilisé ?

On sait déjà que la majorité n’a pas affecté ses recettes à l’amortissement définitif des dettes communales, liés à un passé douloureux.

Il y avait 19,5 M€ de dettes en 2005, géothermie comprise, en 2019 le stock était de 17,7 M€, et en 2020 on ajoutera 2,9 M€ (en tenant compte de l’amortissement) soit 20,6 M€, sans le prétexte de la géothermie.

C’est donc dans l’investissement que les recettes seront utilisées,

Certains investissements, je l’ai souligné par le passé, sont justifiés :

- la bibliothèque, encore que l’on puisse discuter des aménagements, de l’isolation sonique aussi

- l’Église,

- les écoles

D’autres sont le fruit d’une volonté de marquer son temps comme le ratage de la place de la république, ou le Grand Parquet, gouffre financier qui malgré son transfert nous coûte encore par le biais de la dotation de compensation versé à l’intercommunalité,

Enfin, certains ont été carrément négligés comme la voirie, en très mauvaise état, et  qui malgré des demandes et des demandes répétées, n’a jamais fait l’objet d’un état des lieux. Incompétence caractérisée ou volonté de cacher la vérité, un peu des deux. Je note aussi que les travaux passage Ronsin, qui était privé, seront désormais payés par les bellifontains,

Il est donc établi de manière absolue, par l’absence récurrent de réponses à mes questions et donc de contestation de mes conclusions, que la majorité actuelle est incapable de répondre aux besoins des Bellifontains et a choisi des priorités que ses successeurs vont payer très chers.

3. Les depenses fonctionnement

A-t-on fait mieux pour le fonctionnement ?

D’abord on soulignera le refus de fournir un état des lieux concernant les services publics gérés par la Ville, tant en matière de besoins du public que du coût. Les adjoints aux finances comme ceux des autres fonctions sont responsables personnellement de ces cécités.

Certains membres de la majorité se disent pour les droits de l’homme et même républicains.

Il me sera permis de leur donner connaissance de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Eh bien à Fontainebleau, le maire n’est pas capable de donner des précisions sur le fonctionnement des services payés par les citoyens de la République.

On peut quand même avec le peu d’indications données en venir au choix budgétaire : le budget de la police municipale est de 616 k€ alors que les indemnités des élus et le budget publicité représentent  475 k€.

On ajoutera que le budget fêtes et cérémonies est de 1.235 k€, ce qui relative les choix fait par la majorité.

Il est remarquable de noter que l'on a jamais eu d'analyse de la délinquance ni des besoins des services de police, le budget est donc voté sans aucun rapport avec ce qui est nécessaire. La majorité a préféré des caméras à l'humain, sans que l'on puisse savoir si cela fonctionne. Et que l'on ne me dise pas le contraire, jamais on a eu de statistiques.

On n’a pas une impression de lisibilité des politiques municipales mais d’un coup par coup permanent.

Conclusion

Bref, pour conclure, c’est un grand sentiment de gâchis qui s’empare de nous lorsque l’on lit les chiffres d’une ville qui ne sait pas où elle va et qui ne sait même pas ce qu’elle fait. Et que l’on ne m’abuse pas avec des paroles, cela ne m’intéresse pas : je veux des documents précis.

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Débat

Comme toujours aucune réponse du maire, très acrimonieux, qui au lieu de se mettre en position de débatteur a préféré faire tourner l'affaire aux personnalités.
Il m'a attaquée sur mon rôle de membre du service comptable (avant 2008 !) et notamment sur le fait que je refusais soit-disant de faire les titres de recette des loyers des immeubles communaux.

Une attaque illégale car fondée sur la pseudo révélation des éléments du dossier d'un agent public (couvert par le secret légal), mais surtout totalement fausse, car aucune accusation de ce type ne m'a jamais été reprochée. Il faut vraiment qu'il soit tombé bien bas pour se livrer à la calomnie.

Conseil municipal du 18 Novembre 2019 : Avis sur le Projet de règlement local de publicité

Un mobilier urbain dit "sucette" (au coin de la rue des pins) : 

exemple de ce qu'il ne faut pas faire et qui sera pourtant autorisé encore ...

Je pense qu'il conviendrait de modifier le projet du règlement en ce qui concerne la présence du mobilier urbain porteur de publicité. 

Je précise que je m'étais abstenue en Conseil communautaire, lors de l'arrêt du dossier, mais j'ai eu des précisions qui m'inciteront à voter contre si l'on ne retient pas mes propositions. 

J'explicite ici. Le règlement national de publicité qui figure au code de l'environnement interdit la publicité dans le périmètre des monuments historiques, ce qui est le cas à Fontainebleau et Avon, et dans les sites inscrits, à Fontainebleau donc, ainsi que dans les sites patrimoniaux remarquables dont un, est en cours d'établissement.  Il s’agit d’un dispositif réglementaire pour la protection des abords des monuments historiques, ça risque d’être incohérent avec le maintien de la publicité).

On peut déroger à cette interdiction relative par une zone de publicité restreinte prévue par le Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPi. 

On constate que le mobilier urbain publicitaire (note : max 2m² sur une des deux faces) restera autorisé à l'identique dans le nouveau règlement comme dans l'ancien (zone nouvelle ZP1a, sur les "centralités commerçantes patrimoniales"). 

Et ce, malgré d'une part, le constat d'un patrimoine exceptionnel par le rapport de présentation et d'autre part, malgré l'opinion d'associations aussi prestigieuses que Paysages de France ou plus locale, comme Fontainebleau Patrimoine. 

La justification économique invoquée très rapidement pour justifier des publicités pour le commerce local, n'est nullement prouvée par le rapport de présentation par d'irréfutables statistiques. On constatera d'ailleurs que la majorité des publicités n’ont rien de locales. 

Aucun motif ne justifie que l'on n'interdise pas cette pratique alors qu'elle restera interdite à Barbizon : les mêmes causes devraient produire les mêmes effets. 

Plusieurs résidents du centre ville se plaignent d'une présence trop forte de ce mobilier commercial et quelques fois des nuisances visuelles sinon auditives du fait de la motorisation.

Certaines associations m'ont demandé si dans la zone centre ville il y aurait encore de l'affichage associatif et d'opinion, qui leur semblent omises au seul profit de lucratives concessions : on peut se le demander en effet. Il me semble que l'on aurait pu prévoir des règles qui tirent les conséquences de ce patrimoine esthétique et des paysages urbains en réduisant la densité du mobilier urbain publicitaire. On notera que la Communauté d’agglomération a accepté, sous la demande de l'Architecte des Bâtiments de France, de réduire la publicité sur les abribus, mais aucune règle sur ce point n'a été transcrite dans le Règlement Local de Publicité Intercommunal RLPi. 

Il m'apparaît qu'il faudrait faire une réduction de la densité sinon l'interdiction de ces mobiliers urbains, ou au moins la fixation d'emplacements plus discrets, réduits au strict nécessaire pour la bonne information du public. 

J'ajoute qu'il y a une erreur dans le plan qui classe en zone d'activités dite ZP3 (Zones d'activités et parcs tertiaires) des établissements d'enseignement comme l'IUT ou le lycée François Couperin ou l'INSEAD.

Conseil municipal du 10 avril 2019 : Budget primitif 2019

Que la majorité ne soit pas surprise, malgré le fiasco de la commission des finances de la semaine dernière (voir : http://monique-fournier.blogspot.com/2019/04/commission-impossible.html), à trois élus et irrégulière sans le budget pourtant promis, mes observations seront très classiques, prévisibles diront certains, mais en retour j'attends des réponses très précises. Je ne me satisferai pas de pirouettes politiques, je veux du concret.

On accuse souvent la minorité d'être alarmiste sur le budget, mais je crois qu'elle a raison de l'être sur les options budgétaires, au moins en ce qui concerne les investissements qui devraient être prioritaires.

Je vous en parlerai dans ma seconde partie qui concerne la dette et l'investissement.

Mais d'abord :

I. Quelques observations sur les dépenses de fonctionnement

M. Roussel indique que les dépenses de gestion, notamment le fonctionnement et le personnel ont été limitées, je lui en donne bien volontiers acte.

Cependant, il ne nous est pas interdit de regarder comment ces économies sont dépensées ! Or, comme je le fais remarquer depuis bien longtemps et que le regretté Jean-Alec Ducros avait souligné, on ne dispose pas de rapports sur le fonctionnement des services publics. Bref, en gros on nous demande de voter des dépenses sans en connaître les objectifs, l'efficacité et les résultats.

Je vais prendre deux exemples qui concernent la vie quotidienne de nos concitoyens.

Premier exemple, la sécurité : la ville dépensait 462 k€ en 2005, 588 k€ en 2014 et en dépensera 593 k€ en 2019. Est-ce suffisant ? Est-ce insuffisant face aux incivilités ? Je ne sais pas, personne ne le sait, car on n'a aucun rapport sur un des services les plus importants pour nos concitoyens ! C'est quand même un peu surprenant de ne pas le savoir.

En toute objectivité, n'importe lequel de nos concitoyens ne pourrait voter à notre place. Je n'oserai pas interroger mes collègues de la majorité sur les mêmes questions de peur qu'ils n'en sachent pas plus que moi. C'est aussi dommage – et je le dis sans aucune polémique – car, sans éléments, on ne peut pas organiser un vrai débat sur la politique de sécurité.

Deuxième exemple, la propreté urbaine. J'ai souvent des remarques sur la saleté de la Ville, sur les tags qui restent (que j'ai signalé, au moins deux fois, sur mon blog), etc. La dépense de la fonction 813 – « propreté urbaine », c'était 781 k€ en 2005, ce sera 808 k€ en 2019.

27 k€ en 14 ans, on ne peut pas dire que cela fasse beaucoup pour le cadre de vie. Encore une fois, pas de rapport sur l'efficacité ou la suffisance des moyens !

Je constate que les dépenses de cabinet et de communication sont à la hausse avec + 23,63 %, pour le cabinet et + 15.09 % pour la communication.

Une question en passant, la fonction 024 – « fêtes et cérémonie », c'est 1,252 M € de fonctionnement projeté, je me demande bien ce que l'on dépense dans cette catégorie.

II. L'investissement et la dette

Le Maire indique que je dis toujours la même chose. C'est exact, car la critique que je fais revient toujours sur les mêmes faits et les faits sont têtus. Je pense qu'avec 42 ans au service financier et 11 ans en qualité de conseillère municipale, je peux avoir droit à une certaine crédibilité.

Au coin de ma rue, la voirie ->

Je vais vous donner un exemple sur lequel j'attends que l'adjoint aux finances ou l'adjoint aux travaux publics s'explique sur la voirie, sans détour et avec des chiffres précis.

Comme je l'ai expliqué lors des précédents débats, la voirie Bellifontaine souffre d'un sous-investissement. Ce sous-investissement n'apparaît pas dans les comptes, car il n'y a aucun indicateur prévu par le législateur. Ce n'est pas une bonne méthode néanmoins que de faire des économies sur ce poste, car moins on entretient et plus la voirie se dégrade de manière exponentielle, c'est-à-dire que plus on attend, plus cela coûtera cher en proportion, selon la Fédération Nationale des Travaux Publics.

J'ai relu très attentivement le compte-rendu du Débat d'Orientation Budgétaire, beaucoup de choses ont été dites, mais je n'ai, au grand jamais, eu de réponses sur la voirie. Pourtant j'insiste bien sur ce point à chaque fois.

J'ai pourtant fait des propositions très raisonnables. Et c'est une proposition que je fais souvent et que le Maire semble ne jamais entendre : un état de la voirie et le coût des travaux futurs d'entretien.

Je me permets d'ailleurs de lui dire, pour couper court à son argumentation destinée à faire diversion, que l'opposition serait en mesure de faire des propositions chiffrées si la majorité lui donnait les données nécessaires.

Permettez-moi de conclure sur ce point : ces travaux futurs dont la majorité ne veut pas entendre parler, c'est la dette de demain pour les Bellifontains et les inconvénients d’aujourd'hui avec la dégradation de la bande de roulement : certes, elle n'est pas chiffrée, mais parce que le Maire refuse qu'elle le soit !

Sur les autres priorités d'investissement, on fait un procès injuste à l'opposition : j'ai toujours approuvé, sinon poussé pour le principe, des travaux de l'Eglise, et de la bibliothèque, comme mes questions orales en font foi, M. Roussel qui fut avec moi dans l'opposition pourra vous le confirmer ! Je crois même qu'en 2008, c'était plutôt la majorité qui ne s'en préoccupait pas.

Mais, la minorité a le droit de ne pas être d'accord avec votre requalification urbaine, c'est son droit fondamental le plus strict, car il correspond aussi à une appréciation d'une partie de la population que l'on doit respecter. : non, la place n'est pas réussie, oui, elle a coûté très cher. Et que l'on ne se méprenne pas, le principe même de travaux de réfection d'une place ou des voiries, je l'approuve, mais ce que je n’approuve pas, ce sont la méthode, les résultats et le coût.

Quant à la dette financière, la majorité ne peut plus faire le coup de l'héritage. La dette de la géothermie est épuisée.

Or, le stock d'endettement, dont la majorité se félicite qu'elle soit stabilisée, c'est une autre manière pour dire que l'on ne désendette pas et que l'on perd 500 k€ en charge financière à cause des intérêts, et encore merci d'ailleurs à la baisse des taux !

Permettez d'ailleurs de faire remarquer qu'en 2001 la dette était de 19,793 M€ et en 2005 de 19,562 M€ !

Cette année par exemple, le stock était de 19,513 M€ fin 2018 ;

on va désendetter de 2 M €

mais le montant de l’emprunt pour 2019 est de 3,785 M€ :

bilan on va encore se prendre 1,785 M€.

Total le stock montera à la fin de l'année à 21,298 M€. 

Difficile donc de parler de stabilisation : on est plutôt en hausse !

Voilà de manière claire ce qui nous sépare, que j'ai mis noir sur blanc : alors que l'on me réponde sur l'état de la voirie et de l'efficacité de nos services avec des chiffres, que je demande depuis longtemps ! Prouvez-moi que tout va bien, étude à l'appui, et je suis prête à en débattre !

PS : aucune réponse sur l'état de la voirie... Le Maire confirme implicitement qu'il se moque des états de dégradation des ouvrages. Seule sa requalification urbaine compte.

Pire, le Maire m'a soutenu que dans les dépenses de cabinet, il y avait la vidéo-surveillance : DU GRAND N'IMPORTE QUOI !

Conseil municipal du 10 avril 2019 : Contentieux ancien délégataire parking SAPP

Une provision de 1,5 M€ pour 7M€ réclamés

 Le Maire demande au Conseil municipal de constituer une provision pour le risque d’une condamnation dans le contentieux qui l’oppose à la SAPP, son ancien délégataire de parking qui a été évincé (au profit d'Interparking, illustration). Le risque semble donc sérieux pour la majorité.

Cela suppose que le Conseil municipal soit en mesure d’apprécier le risque juridique réel.

M. Thoma a justement demandé des documents sur ce contentieux :

- S’il y a déjà eu des jugements ou des décisions intermédiaires sur chacune des requêtes introduites devant le TA de Melun ;

- Si le rapport de l'expert mentionné dans la note de présentation a été rendu ?

- Combien la Ville a-t-elle en frais d'honoraires relatifs à ces requêtes ? 

Le Maire a cru bon lui indiquer : « les documents et les renseignements demandés ne peuvent être transmis compte tenu que ce dossier est en cours d’instruction », sans indiquer le motif juridique fondant ce refus.

Cette réponse n’est ni démocratiquement ni juridiquement valable, notamment au regard de l’article L. 2121-13 CGCT : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ».

La jurisprudence "Département de l’Essonne" de l’Assemblée du Conseil d’État affirme que les mémoires, mais aussi les correspondances échangées entre l’avocat et la collectivité publique sont communicables, sous des réserves précises (CE, Assemblée du contentieux, 27 mai 2005, N° 268564). Selon cette décision : il appartient à l'exécutif « sous le contrôle du juge, d’une part, d’apprécier si cette communication se rattache à une affaire (de la collectivité) qui fait l’objet d’une délibération (de son assemblée), d’autre part, eu égard à la nature de ce document, de s’assurer qu’aucun motif d’intérêt général n’y fait obstacle, avant de procéder, le cas échéant, à cette communication selon des modalités appropriées »

Or, j’ai, moi-même, demandé la copie des mémoires de la partie adverse, c’est-à-dire que leur divulgation, le cas échéant, ne risque nullement d‘affaiblir notre position vis à vis de la SAPP puisqu’elle a une connaissance d’autant plus parfaite qu’elle en est l’auteur.

Je vous redemande donc, des réponses, non éludées, aux questions de M. Thoma, auxquelles je m’associe.

Où est le risque ? Que l’opposition découvre que la majorité aurait commis une erreur juridique ? J’espère que non. Mais cela n’est pas un motif d'intérêt général, c’est une peur compréhensible.

La leçon n’a donc pas été comprise : je rappelle que la délibération qui accordait la protection à M. Valletoux dans l’affaire des cinémas a été annulée pour défaut d’information sur une cause judiciaire. Et que le refus de document a entraîné l’annulation par exemple de l’entrée de Recloses dans la Communauté d’agglomération.

Je profite de l'occasion pour dire au Maire que je ne fais pas de la polémique inutile ou que je réclame beaucoup de documents pour rien. Moi, je fais mon travail, il est vrai que cela peut en surprendre certains. Vous éviteriez ce genre d'incident si les élus étaient respectés.

J'ajoute que vous ne vous privez pas en votre qualité de conseiller communautaire de réclamer de très nombreux documents à la CAPF. Cela ne me choque pas en soi, si c'est pour l'accomplissement de votre mission. Mais ne reprochez pas aux autres ce que vous faites vous même !

Je conclue. Refuser à l’opposition comme à la majorité des pièces utiles, c’est faire beau jeu des prérogatives du Conseil municipal et de ses devoirs et prendre un risque juridique supplémentaire. Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement.

PS : le Maire dit qu'il n'a pas de documents, mais il les a cités en parlant d'un risque s'élevant à 7 M€.

Conseil municipal du 10 avril 2019 : Droits de place du marché forain

Contrairement à ce qui m'a été dit en commission des finances, les commerçants ne sont pas d'accord avec la hausse proposée au conseil, je cite le PV du Comité Consultatif du Marché Forain Saint-Louis de Fontainebleau du 26 Février 2019: "Les commerçants auraient préféré qu’il n’y ait pas d’augmentation."

Je regrette que l'on donne de fausses informations orales et contraires à la réalité !

Conseil municipal du 11 février 2019 : concession d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie gaz/biomasse

Le spectre de la géothermie plane sur la Ville (photo) : "Les renégociations successives, les reports d’emprunts coûteront «in fine» 22.404.341 €" (Bulletin municipal, 2005, n° 16)

Une question : qui va payer le réseau de chaleur et la  nouvelle chaufferie gaz/biomasse?

Comme chacun le sait, l'histoire de la Ville est entachée d'une terrible faute, la Géothermie. Incompétente en la matière, la majorité de l’époque, sous Paul Séramy, s'est lancée dans une opération dont elle ignorait tout techniquement et avec un bel enthousiasme a plongé le contribuable dans le remboursement d'une dette abyssale.

La leçon a-t-elle été retenue ? La majorité actuelle va-t-elle au contraire laisser se répéter l'histoire ?

On pourrait croire que non. Certes, il s'agit de l'exploitation d'un réseau de chaleur, le même d'ailleurs en grande partie. Mais, l'exploitation de la source, une chaufferie à biomasse et gaz est confiée à un concessionnaire qui prend l'opération aux risques et périls, comme le dit l'article 5 de la concession. On est rassuré, enfin presque.

Car, il y a des choses à préciser et d'autres plus inquiétantes.

Ainsi, les découvertes de pollution, d'amiante dans les ouvrages, les découvertes archéologiques, les risques géologiques, géotechniques et/ou hydrologiques sont une cause légitime de décharge de responsabilité : que connaît la commune à ce sujet (art. 6) ?

Extrait du rapport d'analyse des offres :

En second lieu, la fourniture ne dépend pas de la biomasse pure mais de 2/3 de biomasse et d’1/3 de gaz, ce qui était à préciser.

Mais nous pensons en réalité que le risque est seulement déplacé du concédant, de la commune au concessionnaire et du concessionnaire vers les abonnés. En effet, ce sont les abonnés qui vont payer en cas de problème, mais aussi financer l'opération et les bénéfices. 

Tous les coûts mis à la charge du concessionnaire sont mis in fine à la charge des abonnés. Par exemple, la construction et l'entretien du génie civil servant à accueillir des postes de livraison sont à la charge des Abonnés (art 28), en plus du coût de branchement (art 59). Le prix lui, tient compte de tous les coûts (art. 62).

Clientèle captive, les abonnés seront donc la vache à lait de l'opération. 

Or, dans la liste des candidats abonnés, on retrouve en principe d'abord les mêmes que l'opération Géothermie : l'hôpital, les HLM, la Ville...

On pourrait cependant objecter qu'il y a une liberté de choix. 

Cependant, la Collectivité a décidé de prendre le droit d'imposer le raccordement de certains propriétaires riverains (art. 11 et 43). L'art 7 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur le permet : "Dans les zones délimités ... , toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné."

Avec une obligation de raccordement et un prix qui reflète tous les risques, le concessionnaire a une situation de rente de tout repos. Et il n'y a pas de filet de sécurité pour les abonnés dans le cas où le marché de l'énergie serait plus favorable que l'abonnement à la concession.

Dixit le rapport d'analyse de l'offre : 

"les formules de révision des prix ne pas très satisfaisantes"

Avant d'adopter le projet de concession, il serait opportun de disposer d'une étude plus claire sur le prix des abonnements et de prévoir une clause de revoyure aux bénéfices des abonnés, pour qu'ils ne soient pas les dindons de la farce. Surtout si certains sont des personnes publiques qui ont déjà payés pour la géothermie.


Conclusion :
Nous votons contre, pour les motif suivants :
- insuffisance de la concurrence : une seule réponse à l’appel d’offres pour une durée de 25 ans;
-  tarification des abonnés supérieure : il sera supérieur de +30% par rapport aux collectivités disposant d’un réseau similaire;
- sous-capacité technique : le réseau ne marchera pas en dessous de -1°C et les abonnés devront démarrer leur propre chaudière à gaz.

Le projet se ferait à côté de l'Hôpital :

Conseil municipal du 11 février 2019 : Débat d’Orientation Budgétaire

Nous constatons que pour faire de bonnes orientations budgétaires, il ne suffit pas d'avoir des éléments purement financiers.

Le bilan de nos services publics et l'état des voiries manque encore une fois à l'appel, alors que nous avons fait la proposition qu'il soit joint au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) depuis fort longtemps.

Si le Maire connaît les éléments, ils sont donc sciemment cachés aux conseillers municipaux appelés à se prononcer.

Si nos propositions portant sur l'Eglise et la Bibliothèque ont mis du temps à être enfin retenus par la majorité, ce n'est pas faute d'avoir attendu. Pour autant, le chantier des voiries n'en reste pas moins immense et tout un chacun peut constater aujourd'hui que la dégradation ne fait qu'empirer.

En revanche, le ratage de la requalification urbaine, avec sa place salissante, le cabinet d'ascenseur qui gâche la vue, l'absence d'une halle digne de ce nom ou encore des choix esthétiques douteux qui tranchent avec la ville d'art et d'histoire que la majorité semble vouloir oublier par pseudo-modernisme.

Cela ne s'arrête pas au niveau de l'esthétique, mais sur le prix payé par les Bellifontains. Non seulement c'est trop cher, mais encore le choix d'une concession de stationnement pour gagner 37 places supplémentaires seulement à entraîner une hausse abusive des tarifs de stationnement.

Ce projet à 32 millions d'euros, même fictivement réduit à 9,7 millions en jouant sur les périodes, n'en reste pas moins un gouffre financier avec la commune qui se dégrade.

Ainsi, s'il était absolument nécessaire de refaire entièrement la rue du château, on a du mal à comprendre le choix des matériaux sans rapport avec l'esthétique locale, la démultiplication de potelets et le recours à des poubelles semi enterrés dont le style industriel gâche la vue . Tout le monde déplore celle devant le commissariat et la boulangerie rue des pins (photo).

Ce ne sont pas pourtant les moyens donnés par le contribuable qui feront défaut : non seulement par une augmentation du produit des impôts de 9,83 % en 5 ans (2013-2018) et par des cessions d'immeubles, fruits de l'épargne de nos prédécesseurs et donc, des efforts passés des contribuables. Et on annonce encore de nouvelles cessions ! (photo : un bien cédé : la Villa Lavaurs)

Vous nous répondez qu'il y a la baisse des dotations de l'Etat, c'est juste, mais les finances de la Ville sont obérés par le transfert du Grand Parquet, un projet ultra coûteux, comme désormais la communauté d'agglomération le reconnaît (La Vérité sur le Grand Parquet : cela va très mal !)et que la commune doit compenser.

On ne peut pas débattre des actions des services communaux, parce que le Maire ne communique pas de bilan. 

Si j'interrogeais certains membres de la majorité, je ne suis même pas sûre qu'il puisse me répondre sur le nombre d'élèves, les nombres de bénéficiaires de nos services, les prestations offertes, le nombre de kilomètres de voies et leur état de dégradation. Etc.

Pourtant, sans ses renseignements, on ne peut décemment pas travailler les orientations. 

Le débat est donc nul et non avenu avec ceux qui savent, ou disent savoir et ceux que l'on a privé des informations essentielles. La pseudo-légitimité de la majorité repose donc sur la désinformation.

Bref, la politique budgétaire actuelle privilégie encore une fois des marottes ou des caprices, en dehors de toute possibilité de vérification, mais ignorent les besoins des Bellifontains et laissent le patrimoine se dégrader : cependant, un jour, et vous le savez, la responsabilité de cette majorité sera reconnue devant l'histoire de la commune.

Réponse de la majorité (ou ce qui en tient lieu) :

Avec sa mauvaise foi coutumière, la majorité répond en substance :

a) que nous ne faisons jamais de propositions;

b) que nous prétendons que l'on va toujours dans le mur, mais que cela fait des années que c'est comme ça.
La majorité a été caricaturale comme d'habitude, et a déclaré que quoi qu'il arrive elle sera fière d’avoir fait tous ses projets ! Des propos excessifs.

Commentaires :

a) il faut avoir un certain culot pour dire que nous ne faisons pas de propositions :
- nos propositions d'avoir des états de voirie, les rapports des services, de changer les dépenses d’investissement vers l'utile plutôt que le futiles sont pourtant systématiquement rappelés;
- qui demandait les travaux de l'Eglise et de la Bibliothèque sinon l'opposition depuis des années !?

b) Mais le mur, on y est déjà :
- le stock de dette reste constante (21 M €) alors que la dette de la géothermie a disparue, 
- les biens communaux ont fondu comme neige au soleil (13 M€ d'actifs bradés) ;
- les produits des impôts locaux n'ont jamais été si importants alors que l'on a transféré moult services (1.3 M € de charges en moins) à la communauté d'agglomération ! 
Quant aux voiries dégradés c'est de la dette bien cachée, qu'il faudra un jour payer ! 
Les Bellifontains sont les grands perdants d'une mauvaise gestion : il fallait que cela soit dit car les faits sont têtus.

Conseil municipal du 17/12/2018 : quelques observations sur la forêt

Décision 18DD49 Unesco

Ce point est très intéressant et il est regrettable que tous les Conseillers municipaux n'aient pas été invités à la restitution d'agroparistech sur le projet de classement à l'Unesco, alors que le but même est de mobiliser le plus grand nombre.

Selon l'exposé de la décision, le Comité Français du Patrimoine Mondial devait se prononcer en novembre 2018 : quel a été sa réponse ?

Le maire a refusé de répondre prétextant que ce n'était pas à l'ordre du jour alors que la décision sur l'UNESCO comportait cette information !
On peut en déduire que la décision n'a pas été favorable, puisque le maire se refuse a être plus clair.
Finalement, il a indiqué in extremis que le dossier méritait un complément.

Sur l'association des conseillers municipaux, pas de réponse. Dommage, le sujet est intéressant.

Point 4.3 - Forêt d'exception

Je m'abstiendrai sur ce point, car s'il y a un progrès concernant l'arrêt de la futaie régulière, mode d'exploitation qui commence et qui finit par des coupes rases. 

Je constate qu'elles seront encore maintenues sur certaines parties de la forêt domaniale, je cite : "les régénérations en plein, qualifiées de « coupes rases » par le public, vont devoir perdurer".

Par ailleurs, le plan d'aménagement prévoit une augmentation de la surface en conifères, notamment le pin sylvestre, ce qui selon la société de sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau, conduit à une acidification des sols gênant la reprise par les feuillus.

Sur ce point, Frédéric Valletoux m'a dit que je n'avais pas tout à fait tort et qu'il partageait mon avis sur ce point. Il a reconnu l'importance des critiques associatives.

Extrait du document d’aménagement : (objectif à terme)

Synthèse (source SSFFVS) :

Conseil municipal du 24 septembre 2018 : Convention Coeur de Ville

La convention liant les communes de Fontainebleau et d'Avon à l'Etat a été votée. 

Mon Groupe s'est abstenu, à juste titre, pour deux raisons. 

Tout d'abord, aucune action nouvelle de mutualisation des deux Villes n'est inscrite. 

Ensuite, le programme bellifontain se résume à un catalogue de demande de subventions pour des choses déjà annoncées ou prévues (ex : installation de nouvelles caméras) ou bien des demandes d'aides pour des études plus ou moins hors sujets (ex : pour la piscine de la forêt, alors que les placards en sont pleins depuis 12 années de fermeture !).  

Le petit commerce est totalement négligé, la question du stationnement omise au profit de l'urbanisme.

Mon refus de participer au vote a été pris en compte, car en plus je n'ai pas eu les documents que j'ai pourtant demandé, en juin !

Je me permets avant d’entrer en matière sur la question de l’information des conseillers municipaux de faire remarquer, que malgré mes demandes répétées et une lettre du 13 juin 2018, qui s’engageaient à me communiquer des pièces permettant de faire le bilan de l’efficacité de la politique d’action commerciale de la Ville, je n’ai évidemment eu aucune pièce utilisable (voir : Conseil municipal du 13/6/18 : Programme « Action – cœur de ville ».)


I. LA VACANCE DE LOGEMENTS PRISE EN COMPTE

Il me sera permis de dire la satisfaction que j’ai eue en lisant le projet de convention qui nous est soumis, au moins sur un point. On constate une nécessité, ce que je soutiens depuis fort longtemps, je cite : « Remettre sur le marché les logements vacants et notamment les logements en étage de commerce, rénover le bâti des copropriétés vieillissantes, résorber l’habitat indigne et/ou insalubre ». On peut noter que le projet de réhabilitation d’un patrimoine semble contredire la volonté de faire du neuf à tout prix, sans âme et sans intégration esthétique. Je ne peux en tout cas que soutenir a contrario cette nouvelle volonté de mettre en valeur notre patrimoine.

II. DES MESURES COMMERCIALES TRES TRES INSUFFISANTES

Vous remarquerez que si la convention ne portait pas seulement sur la revitalisation commerciale, ce qui ne serait pas en soi choquant, c’est justement sur cet objectif de revitalisation que les mesures spécifiquement commerciales  me paraissent insuffisantes.

On trouve beaucoup de mesures liées à l’urbanisme. Travaux sur l’ancien, prise en considération de la ZAC d’Avon, création d’un site patrimonial remarquable, qui est un document d’urbanisme, question de transports et développements de mobilités, des travaux sur la voirie, poursuivant la fort coûteuse « requalification urbaine », et contestable sur le plan esthétique, ou encore des moyens pour des équipements publics dans des nouveaux quartiers à créer, pour plus de béton et plus d’habitants.

Bref, nous retrouvons surtout dans ce document ce que nous contestons sur le plan de la stratégie urbaine, d’autant plus qu’il ne s’agit pas de quartiers nouveaux qui ne sont dans le vrai cœur de ville.

En revanche, si l’on regarde le catalogue des diagnostics envisagés p. 23 de la convention, on ne trouvera, au titre réellement du commerce sur Fontainebleau, que le Diagnostic opérationnel de l’attractivité commerciale et l’Analyse des dynamiques commerciales : le tout pour 33 k€, ne pesant pas lourd face à des études d’urbanisme ou de transports. 

Je vous invite à faire le calcul, en ne prenant en compte que les études chiffrées, le commerce représente à peine 4% des 865 k€ au total.

Si on compare cette somme à l'ensemble des actions envisagées p.27 et chiffrées, car toutes ne le sont pas encore, cela représente moins de 0,4% des 8,3 M€ envisagés au total : le commerce est la dernière roue du carrosse.

Je souhaite donc que les commerçants et mes concitoyens lisent bien cette convention : la triste réalité c’est que les problèmes concrets des commerçants ne sont pas analysés et qu’ainsi on n’y répond absolument pas. Je publie sur mon blog le tableau des dépenses envisagées et chacun jugera sur pièce.

III LA CONCURRENCE ET LE STATIONNEMENT MAL PRIS EN COMPTE

La question de la concurrence avec les hypermarchés est totalement omise, et la question fondamentale du stationnement est complètement écartée ou alors avec des incantations inefficaces. 

Quant à l’analyse préalable de l’évolution des commerces, notamment de bouche, elle n’a pas été faite, ce qui était pourtant la logique de construction d’un vrai diagnostic, alors que selon les éléments donnés dans le bulletin municipal, il serait fait depuis longtemps.

Si l’on prend la liste des actions directes en faveur de l’animation et du commerce, celle-ci est bien courte : 

- une semaine commerciale en novembre, simple retour d’une tradition, que j’appelai d’ailleurs de mes vœux depuis longtemps et je l’espère, à la Sainte-Catherine

- le soutien à des commerces saisonniers temporaires

… et puis pas grand chose vraiment...

On a donc l’impression que le commerce est le prétexte de subventionner des projets qui n’ont aucun rapport et qui flattent plutôt le placage d’une vision technocratique au service d’un projet de bétonnage d’une nouvelle banlieue plutôt qu’un cœur de ville qui, j’en ai peur, continuera à la dérive.

Encore une fois le refus de regarder la réalité et, comme je le signalais en début d’intervention, le refus de communiquer les documents sur l’état réel de nos commerces et leur régression, ne feront que prouver mes dires malgré les dénégations habituelles.

Question orale du 13 juin 2018 : avenir du centre d'information et d'orientation

Un service de proximité au service de tous les publics menacé

L'article 10 du projet de loi du 27 avril 2018, intitulée sans doute par antinomie "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", a clairement pour conséquence, entre autre, la fermeture des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) d’ici 2019 et leur transfert aux régions ou à des services privés.

Il supprime le rôle pourtant fondamental des conseillers d’orientation-psychologues dans l'élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle des élèves. Il s’agit d’un service public de proximité, gratuit pour tous et il est ouvert toute l’année, même pendant les vacances. Il accueille toutes sortes de profils que ce soit des étudiants, des adultes ou toute personne en recherche de formations, qui se questionne sur son avenir professionnel ou qui réfléchit à une reconversion.

Je suis convaincue que ce service est d'une grande importance pour la vie de notre agglomération, pour les élèves et même les grands. Ce service doit rester national plutôt que de se décharger encore une fois sur les collectivités territoriales.

À Fontainebleau-Avon, ce n’est pas moins de 2.500 personnes qui ont été accueillies dans le centre en 2017, en plus des missions exercées en établissements. 

Je demande au Maire, s'il entend prendre des initiatives sur ce sujet pour réaffirmer l'intérêt de la commune au maintien d'un service de proximité qui doit rester financé par l'Etat.

CIO de Fontainebleau-Avon
6 rue Charles Lefebvre 77210 Avon. 
Tél. : 01 64 22 32 41. Mél. : cio.fontainebleau@ac-creteil.fr. 


lien vers la ville d'Avon : http://www.avon77.com/spip.php?article4368

Réponse : le Maire n'a pas beaucoup d'information, il en parlera avec le Maire d'Avon... et qu'il sous-entendait qu'il n'aurait pas beaucoup de prise sur le dossier...

Conseil municipal du 13/6/18 : Programme « Action – cœur de ville »

Je voudrais dire que la Ville de Fontainebleau bénéficie depuis de longues années de dispositifs d'aides pour la revitalisation des commerces de centre ville, dont vous retrouverez la liste sur mon blog (Le commerce à Fontainebleau : une enquête doit être lancée sur l'action de la municipalité).

J'ai demandé à M. le Maire de m'adresser des pièces relatives aux résultats de ces dispositifs et notamment l'évolution du nombre de commerces en général, comme ceux de bouche.



On se demande même si mon courrier a été lu au regard de mes légitimes demandes :
- Le Comité local du commerce et de l'artisanat dont la ville est membre : pas de réponse...
- Observatoire du commerce ; certes il est organisé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, mais la Ville le paye et attendait un diagnostic : pas de réponse...
- Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), géré par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat : des fonds équivalents au dispositif cœur de Ville sont donnés par l'Etat : des rapports de résultats sont obligatoires : pas de réponse...

Si l'administration ne dispose pas de ces documents comme on me le laisse entendre dans un courrier, on peut donc s'interroger sur l'efficacité de l'action municipale financée par le contribuable local et national au regard de l'évolution du commerce bellifontain.

Ce refus dilatoire est d'autant plus compréhensible qu'il est facile de se rendre compte que sous les mandatures de la majorité, les commerces n'ont cessé de péricliter. 
Le fait de refuser de me communiquer les chiffres le prouvent. 

Pire, la politique tarifaire du stationnement suivie par la majorité actuelle est la bête noire des commerçants qui font l'objet d'une terrible concurrence des grandes surfaces qui elles, proposent des parkings gratuits !

Enfin, on nous fait voter sur le principe du programme Cœur de Ville, mais aucune précision sur son contenu concret n'est communiquée.

La majorité a-t-elle une autre politique que la communication creuse ?

Cela est-il un simple affichage politique ? 

Information : le pilotage commence le 14/6/18, le dossier doit être arrêté pour le 30/6, il sera accompagné par Avon et la CAPF. 
Suite à mon intervention, le maire a reconnu, bien qu'ironiquement, que la Ville n'avait rien fait. 
Mme Perrachon a souligné l'augmentation de la fréquentation des parkings.
J'ai proposé par exemple que l'on réfléchisse qu'il y ait une heure gratuite avec la zone bleue (on pourrait aussi penser à des tickets validés par les commerçants).
Bien sûr le Maire n'a répondu à rien : je lui ai fait remarquer, il n'a pas insisté et a détourné le sujet.
Bref, rien de concret comme d'habitude...

Une Gabegie financière : le compte administratif 2017 et le budget rectificatif 2018

Au conseil municipal du 9 avril 2018


Le compte administratif retrace les recettes et les dépenses réellement exécutées en cours d'année.

L'analyse financière illustre une situation que l'administration actuelle dégrade continûment.

I. Un financement par la dette, les cessions et les impôts

Le compte administratif est abondé par des expédients, un nouvel emprunt de 4,5 millions d'€ et par une nouvelle cession de 2,9M€.

On constate que la ville n'a pas désendetté : la dette de la géothermie est tombée à presque rien, mais le stock de dettes s'est maintenu :

On constate que la majorité a vendu le patrimoine communal à une grande échelle et envisage une nouvelle cession en 2018 (1,7 M€, la Villa Lavaurs) :
 

Le produit des impôts suit, malgré des fluctuations, une courbe de hausse tendancielle :

II. Des dépenses mal maîtrisées

On constate qu'entre 2003 et 2017, les dépenses de personnel ont très fortement augmenté :

En 2018, les charges de personnel vont encore augmenter.

Comme mon collègue Cédric Thoma l'a souligné, le feu d'artifice de la Saint-Louis a été supprimé au motif qu'il coûtait trop cher (20 k€).
Faux prétexte !
Mais les dépenses de fonctionnement destinées à rallier des voix reprennent leurs hausses.
Prenons l'exemple des dépenses à caractère général pour la communication, le cabinet et les manifestations : on constate une augmentation d'un tiers de plus entre 2015-2017 (+ 90 k€), on ajoutera 50 % avec le budget 2018 par rapport à 2015 (+ 141 k€).

III. Une priorisation défectueuse

Comme nous l'avons toujours dit, l'investissement communal doit porter sur des priorités : le nécessaire doit passer avant le superflu.

Si l'on doit se féliciter que nos demandes, depuis 10 ans, commencent à être prises en considération comme l'Eglise et la Bibliothèque, force est de constater que la voirie est le parent pauvre de la commune.

Le problème, c'est que moins une infrastructure routière est entretenue, plus vite elle se dégradera et plus il sera coûteux de la refaire. L'entretien préventif et curatif permet d'économiser des travaux, mais ici on le néglige.

Certaines voies, pourtant refaites il y a moins de 10 ans, souffrent déjà comme celles de la rue Aristide Briand.

D'autres souffrent de pathologies dues à l'âge : orniérage, affaissement, faiencement, fissuration, glaçage, pelade...(allez voir la rue de Lorraine par exemple).

J'ai alerté la majorité depuis longtemps et mieux encore avec des reportages (La voirie malade de l'inaction municipale; La voirie : la suite de notre enquête; La voirie : "Opération Rustine").

La situation devient critique et surtout la facture deviendra de plus en plus lourde.

C'est pour cela que les opérations dites de "requalification urbaine" comme la place de la République (et ces célèbres malfaçons, pentes contrariées, cage d'ascenseur gâche-vue, carreaux hyper-salissants, renforcement d'une dalle pour une halle du marché qui ne sera finalement pas construite...) ou la future place d'Armes (quel projet ?), ne sont pas des priorités ou au moins pas à un coût aussi exorbitant.

Conclusions

Malgré les apparences médiatisées, le budget comme les comptes traduisent la fausse route de la majorité, qui loin de remettre la ville sur les rails ne cesse de l'égarer.

Résumons :
- dépenses de fonctionnement pour des services inutiles ou électoraux
- recettes, avec un produit d'imposition en hausse une cession du patrimoine dégradant le bilan
- absence de désendettement (faire la course en "dette")
- mauvaise priorisation des dépenses d'investissement : avec des voiries dégradées et des projets ultra-coûteux et dispensables

Et le tout, assorti de nouveaux risques comme une urbanisation bétonnée en projet (Bréau, caserne Chataux, site de l'hôpital à vendre) ou un projet de géothermie bis avec un nouveau réseau de chaleur....