Monique Fournier: La voirie malade de l'inaction municipale

chaussée rue des bois ->

La voirie, c'est le premier service public d'une collectivité, que l'on use sans y penser. Sans y penser, quand elle est en bon état.

Il n'est pas besoin d'être sorti des Ponts et Chaussées pour constater qu'à Fontainebleau, la commune n'a pas privilégié les réfections et que les trottoirs ressemblent à des patchworks, faute d'exigence vis à vis des intervenants.

Ainsi, nos concitoyens peuvent constater tous les jours que la chaussée est crevassée dans certaines rues, que les trottoirs ne sont pas particulièrement praticables avec des bordures cassées ou des pavements qui retiennent l'eau. Pas très sérieux dans une Ville historique qui se veut internationale.

TRAVAUX OBLIGATOIRES

Pourtant, il serait bon de rappeler que les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires (art. L. 2321-2-20° du CGCT).

Ces dépenses peuvent même être inscrites d'office au budget municipal, en cas de carence du Conseil municipal (L. n° 82-213, 2 mars 1982, art. 11), et le cas échéant mandatées d'office, en cas de refus ou d'inertie du Maire (même L. art.12).

Parce que les dépenses d'entretien des voies communales sont obligatoires et par application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d'entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu'il peut entraîner.

Les équipements visés (marquage des chaussées, panneaux de signalisation et feux de circulation) doivent être conçus, fabriqués et entretenus «de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité possible» (Code de la voirie routière, article R. 111-1). Les équipements qui ont une incidence sur la sécurité des usagers de la route doivent être mis en conformité avec les normes techniques obligatoires. Dans le cas contraire, la responsabilité administrative, voire pénale, du gestionnaire de la voirie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire.

trottoir-patchwork (rue grande) ->

QUE FAIRE ?

1/ Un inventaire nécessaire, une planification normale, un investissement réel

La commune ne disposerait pas d'un inventaire précis de ces voiries avec un état des travaux à réaliser. Elle n'aurait pas établi de planification des voiries.

Comment faire du bon travail dans ces conditions ?

L'inventaire permet de prévoir à l'avance le programme des travaux. Les Bellifontains ne sont pas idiots, ils peuvent attendre s'ils savent que loyalement leur tour viendra.

On rappellera pourtant que le Maire est tenu de fixer un calendrier annuel des travaux (Code de la voirie routière - Article R115-1) et le porter à la connaissance de tous les publics intéressés.

Par ailleurs, on rappellera également que la planification est un facteur très important de subventions, notamment dans le cadre des Contrats départementaux pour le développement durable des territoires (de 6 ans) qui se substituent aux contrats triennaux de voirie; ou encore de la Dotation d'équipement des territoires ruraux.

Si l'aménagement était d'ailleurs renforcé en faveur des piétons (et si on éclairait la nuit spécialement les passages dit protégés ?), on pourrait même avoir l'aide régionale "développement des actions visant à renforcer la sécurité des piétons et à limiter les comportements à risque" (30 à 70 %)

2/ Une coordination des travaux, un règlement de voirie

Autre piste sérieuse, sans coûter, avoir un règlement de voirie qui impose aux intervenants (gaz, électricité, eau, assainissement, téléphone, réseaux divers) de refaire non pas une petite bande, d'ailleurs souvent mal raccordée, mais une large portion.

Le règlement permet aussi d'avoir un cahier des charges des revêtements qui sont trop souvent bariolés et qui nécessitent pourtant dans notre ville une homogénéisation qualitative. Voilà une idée plus économique que la pseudo "requalification urbaine".

Pourquoi ne pas user aussi des pouvoirs de coordination des travaux (Code de la voirie routière - Article L115-1) et de centralisation des opérations dont le Maire dispose pour imposer des travaux communs aux intervenants qui doivent refaire leurs réseaux, sauf urgence, ce qui permet une reprise complète de la voirie, plus efficace, moins pénible pour les riverains car on ne le ferait qu’une seule fois ! et surtout plus économique pour tout le monde car on diviserait la facture !

CONCLUSIONS

On me dira que ce sont des mesures de bon sens à la portée du moindre élu local faisant son travail.

Je veux bien le croire. A une condition que les élus s'intéressent à leurs devoirs envers les électeurs et les contribuables. Ce n'est visiblement pas le cas à Fontainebleau, hélas.

Dans les prochaines semaines, je vous propose de faire un petit inventaire photographique de nos plus belles voiries dégradées.

Avis aux amateurs !

Déjà les premières photos (mi-mars 2016) :

rue des Bois