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lundi 13 mars 2017

Indemnités indues des élus (communiqué de Mme Derouard)

INDEMNITES INDUES
DES ELUS DE FONTAINEBLEAU :
TROP C'EST TROP !

En 2008, les élus de la majorité bellifontaine s'octroyaient des indemnités de fonction rétroactives, donc illégales.
Le Tribunal administratif de Melun l'avait constaté, à la demande d'une élue, Mme Elisabeth Derouard (jugement en date du 2 février 2012). Les élus devaient rembourser quelques mois en trop, soit 41.736,12 €.

Ensuite, comme les adjoints et conseillers délégués tardaient à restituer à la Ville les sommes indûment touchées, le Tribunal administratif de Melun ordonnait au Maire sous astreinte d’émettre des titres de recettes (jugement du Tribunal Administratif n° 1205032/6 du 19 juillet 2013).

Un seul conseiller remboursa alors volontairement : M. Didier Drouin, connu pour sa droiture et son sens de l'honneur. Les autres, NON. Pour éviter tous remous dans son équipe juste avant la campagne des élections de 2014, le Maire fit appel, mais la Cour d'appel confirma en appel cette décision (décision de la Cour d'appel du 5 mai 2015).

Plusieurs (mais pas tous) adjoints et conseillers délégués attaquèrent alors à nouveau la première décision de 2012 (procédure dite de tierce opposition).

Le jugement du 8 février 2017 vient de confirmer l'illégalité de ces indemnités et ce, de manière particulièrement claire.



Mme Derouard, qui n'est plus élue mais qui garde son esprit civique, considère que ce refus de rendre un argent décidément acquis irrégulièrement depuis 2008 est inadmissible et participe à la décrédibilisation d'une classe politique, sans gêne pour les électeurs et l'argent public.

L’acharnement judiciaire du maire et de son équipe a contraint Mme Derouard à prendre un avocat et à payer sur ses fonds personnels.
Ce comportement est aujourd'hui considéré comme inacceptable par une opinion publique en recherche de déontologie et d'économie !

On rappellera que cette affaire représente financièrement :
Dû par les élus : 41.736,12 €
Remboursé uniquement par M. Drouin (conseiller délégué): 1.132,51 €

Reste à payer à ce jour : 40.603,61 €
Frais de justice de la Ville (au 31/12/2016, provisoire) : 15.107,18 € sur l’argent des contribuables !!!

La majorité va-t-elle enfin arrêter de faire payer aux contribuables une défense contraire à l’intérêt de leur ville ?




Voir aussi : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/la-republique-du-15-juin-2015-les-ex.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html

mercredi 29 avril 2015

La République du 13 avril 2014 enquête sur la nouvelle halle

Suite à notre communiqué du 10 avril 2014 : lien pour le relire, La République a publié l'enquête suivante (cliquez pour mieux voir) :


vendredi 10 avril 2015

Communiqué du 10 avril 2015 : Y aura-t-il une Halle au marché Place de la République ?




Si l'on s'en tenait au projet de "requalification urbaine", en principe, oui. Elle serait située devant le bâtiment du Bellifontain, ce qui séduit évidemment peu les résidents de l'immeuble.

Mais si l'on pouvait encore débattre sur son emplacement, la question se porte désormais sur le principe même d'une halle.

I. LA POSSIBILITE D'UNE HALLE

J'ai interrogé le Maire sur cette question pour obtenir une réponse franche (voir mon intervention complète sur le site : Conseil municipal du 9 février 2015 : Place de la République).
  
Voici l'extrait du procès-verbal de la séance du 9 février 2015 :

- question : "Mme FOURNIER souhaiterait que le Maire précise clairement ses intentions concernant la reconstruction de la Halle, puisque le marché forain actuel souffre de n'être qu'en toile, venté et pluvieux.
Mme FOURNIER conclut que l'opposition attend des explications claires, précises, et inconditionnelles. Elle précise que l'attente émane non seulement de la minorité, mais encore de beaucoup de Bellifontains, de résidents de la place de République, de commerçants et de forains."

- réponse : "Par ailleurs, M. LE MAIRE précise que le marché réintégrera la place de la République le plus rapidement possible, dès que les travaux seront terminés.
Dans le fonctionnement, la Municipalité décidera ensuite si une halle couverte est nécessaire ou non."

Pourtant, lors de la séance suivante du 23 mars 2015, le conseil devait approuver le montant des travaux de la requalification, soit 32 millions d'euros, halles comprises dans le prix.
Là encore, j'interroge, en soulignant que cette décision sous-entendait que les halles étaient maintenues dans ce cas.
Réponse identique à celle du 9 février 2015 : la municipalité en décidera à sa guise "dans le fonctionnement".

Déjà cette réponse dilatoire ne passe pas vraiment.

Pourquoi faire une publicité tapageuse autour du chantier du parking souterrain qui présente indiscutablement une halle, si c'est pour ne pas la faire ?

Mystère ? Facilité électoraliste (promettre quitte à ne pas réaliser) ou plutôt peur des recours ?

PUB de chantier et à droite : la halle!


II. LE MAIRE DEMENTI PAR LES TRAVAUX PREPARATOIRES

Or, qu'elle n'a pas été ma surprise de découvrir dans les annonces des marchés publics, l'annonce 15AT-CP-0194-I du 20 mars 2015 : "RENFORCEMENT DE LA DALLE DE COUVERTURE DU PARKING EXISTANT EN INFRASTRUCTURE PLACE DE LA REPUBLIQUE A FONTAINEBLEAU (77)" pour laquelle la municipalité attend une réponse pour le 27 avril 2015.

Cela signifie donc, que le renforcement de la dalle de béton du parking souterrain situé devant le Bellifontain est effectué uniquement pour supporter le poids d'une halle !

A quoi d'autre cela servirait sinon ? Ce serait absurde !

Si la dalle actuelle est trop fragile pour supporter les activités actuelles, ce serait au délégataire du parking Interparking de la renforcer.
En revanche, si c'est pour une utilisation nouvelle, c'est à la commune de payer (donc à vos portefeuilles).

Preuve certaine, le dossier de consultation des entreprises fourmille de toute façon d'allusion claire à la Halle :

- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :

- "1.2.1 Nomenclature des bâtiments
Les bâtiments à construire et rénover sont référencés comme suit :
EXISTANT : Parking en infrastructure existant à rénover de 3 niveaux de sous-sol s’étendant sous une aire de stationnement en surface. Cette aire en surface est destinée à être réhabilitée et à accueillir une halle couverte. Ce projet faisant l’objet d’un marché à part".

- " 2.3.4 Extension / Evolution
Des travaux d’aménagement seront à réaliser en surface comprenant notamment la réalisation d’un parvis et la réalisation d’une charpente métallique (halle). Les charges permanentes et charges d’exploitation de la dalle de couverture sont enveloppe des charges induites par cet aménagement."

- pièce A1-0 : Hypothèses retenues par l'équipe de MOE (en français maitrise de l'ouvrage) :

" Les limites de prestations entre l’ouvrage parking, la halle et les espaces publics doivent être clairement précisées. Sur le parking existant, nous proposons les limites de prestations schématisées par les coupes B3-2-6a, b et c du dossier PRO TC4. Nous attirons particulièrement l’attention sur les points suivants :
- Mise en place de fers solidarisant les platines des pieds de la halle à la tête des poteaux du parking, dans la cadre des travaux de renforcement des poteaux,
- Renforcement de la dalle et des poutres, apte à recevoir la surcharge du projet et les surcharges d’exploitation réglementaires fixées par les normes en vigueur".

- le dossier comporte encore trois pièces B3-2-6 a, b et c présentant les pieds de la Halle et des documents graphiques avec l'emplacement de la Halle, précisément avec les emplacements de ses pieds;

- un rapport technique (AN 01) précise 

"tous les poteaux des niveaux [R-2] et [R-3] à l’aplomb des poteaux de la halle (pm :20 unités) sont à renforcer vis-à-vis de cette descente de charges supplémentaire ;
- […] la poutre reprenant la charge du poteau « excentré » de la halle (angle Sud/Est) est également à renforcer par béton projeté armé"

L'affaire est entendue : c'est bien pour la Halle et au nom de la Ville que le renforcement sera fait.


CONCLUSION : 900.000 € HT de renforcement de dalle

Voilà donc un marché public, payé par le contribuable Bellifontain, uniquement pour préparer la réalisation d'une future halle du marché sur le parking souterrain.

Et le Maire me soutient qu'il décidera en temps utile !

Est-ce que ce n'est pas se moquer du monde ?

Parce que si la Halle ne se fait pas, ces travaux inutiles donc, auront couté une forte somme.

Combien ?

900.000 € HT  (neuf cent mille euros)
C’est un extrait d'une lettre du 17 février 2015 du Bureau Véritas (pièce du dossier PE 09) qui nous livre ce prix, prévisionnel, pour des travaux qui étaient programmés pour février 2015 (en retard donc) :



ANNEXE : Quel prix pour la Halle ?

Note : il s'agit d'éléments rendus publics, sous toute réserve.

Selon l'adjoint en charge du dossier le 16 septembre 2013 : 
2,3 millions d'euros





Selon la propagande du candidat Valletoux en mars 2014 : 
2 millions d'euros




jeudi 9 avril 2015

Inauguration de la nouvelle salle polyvalente "Gabriel Fournier" à Ormesson



Je suis heureuse de vous annoncer que la mairie d’Ormesson inaugurera sa nouvelle salle polyvalente baptisée « Gabriel Fournier » le samedi 25 avril 2015 à 11h.

Je vous invite à partager ce moment avec nous.

Blaise, mon mari, serait très fier de cet hommage rendu à son père qui repose au pied du clocher, dans le cimetière d’Ormesson.

Bien amicalement

Monique FOURNIER

lundi 9 décembre 2013

LA SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU EPINGLEE POUR GRAVES IRREGULARITES

TRES GRAVES IRREGULARITES A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE FONTAINEBLEAU DIRIGEE PAR LE MAIRE 

Communiqué de presse

Points clefs

Un rapport d'inspection d'Etat dénonce la mauvaise gestion de la Société d'Economie Mixte du pays de Fontainebleau (SEM), actuellement dirigée par le Maire sortant

La société ne respecte pas de nombreuses réglementations applicables à son statut de gestionnaire de logements sociaux

Le rapport établit que les locataires et travaux locatifs sont relativement négligés, à mettre en perspective avec les projets de délocalisation du cinéma au Bréau qui font appel aux moyens financiers et techniques de la SEM



La Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social (MIILOS) a rendu récemment un rapport accablant sur la gestion de la Société d'Economie Mixte du pays de Fontainebleau (SEM), actuellement dirigée par le Maire sortant.
On rappelle que la SEM a en charge 260 logements à la Butte Montceau et avait une fonction sociale. M. Valletoux a modifié cette orientation en se lançant dans l'aventure, en investissant l'argent des locataires dans le cinéma délocalisé du Bréau. Monique Fournier dénonce depuis longtemps une société anonyme au fonctionnement opaque, plaque tournante des dossiers les plus dangereux de la collectivité (bétonnage et délocalisation du cinéma) : ce rapport lui donne raison.

LES LOCATAIRES NEGLIGES

Le rapport de la MIILOS démontre que les locataires, son cœur de métier, ont été non seulement négligés mais que plusieurs règles fondamentales de la gestion publique ont été méprisées.
Au moment du contrôle, la commission d'appel d'offre et la commission d'attribution des logements ne fonctionnaient pas régulièrement, la convention de moyens avec la Communauté de communes avait été adoptée illégalement par des élus considérés comme intéressés. La situation du Directeur général est ambiguë et mérite des éclaircissements. Aucun effort n'a été fait pour amener les locataires à participer à la gestion ni à exprimer leur opinion sur celle-ci. Lisons le rapport : "Ses projets de développement dans le logement social sont limités et non finalisés. Sa gouvernante est organisée de façon contestable".

IRRESPECT DE LA REGLEMENTATION, STRATEGIE DEFECTUEUSE

Sa conclusion est sans appel : "La société ne respecte pas de nombreuses réglementations applicables à son statut de gestionnaire de logements sociaux et à son statut de SEM (mise en concurrence des prestations). On note notamment le non-respect du taux maximum applicable en 2011 pour les augmentations de loyer, et le non-respect des obligations réglementaires relatives au diagnostic technique amiante, irrégularité déjà soulevée dans le précédent contrôle de la MIILOS et non corrigée."  (Le dernier contrôle remonte à 2007).

En ce qui concerne la stratégie de gestion, pourtant vantée par le Maire sortant, la MIILOS est très sceptique et ne se laisse pas compter : "La société doit corriger les insuffisances et irrégularités constatées, et définir une stratégie à moyen terme cohérente dans le domaine du logement social.".

LE CINEMA DELOCALISE PAR UNE SEM EPINGLEE

Ce rapport n'analyse pas en profondeur une opération, encore trop récente, qu'est la nouvelle orientation de la SEM consistant à gérer un cinéma avec la création d'une filiale civile immobilière (SCI) avec une SARL privée. Un montage plus que curieux. Si l'on gère mal les logements sociaux, gérera-t-on bien les cinémas ? Le public a des doutes et s'inquiète plus que légitimement.

Un grand coup de balai doit être donné dans cette société, c'est urgent.


Quelques éléments extraits du Rapport sur les irrégularités


ATTEINTE A LA TRANSPARENCE POLITIQUE


Le président n'a pas déposé de déclaration de patrimoine auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique après leur nomination à la tête de la SEM. Après le rapport de la MIILOS, il va enfin régulariser cette illégalité.

IRREGULARITES DANS LA GOUVERNANCE

"Le CA a mis en place en 2008, une commission d'attribution des logements conventionnés qui n'est pas régulièrement constituée (elle ne compte que trois membres au lieu des six requis en application des articles R.481-1 et 441-9 du CCH) et qui ne s'est jamais réunie. Les modalités de fonctionnement de cette commission et les orientations en matière d'attribution n'ont pas été définies."
"La commission d'appel d'offres ne s'est pas réunie depuis sa création en 2008. Les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de cette commission n'ont pas été formellement définies (article R.433-6 du CCH)."

ILLEGALITES AFFECTANT DES DELIBERATIONS

"Les administrateurs «intéressés» ont participé au vote lors de l'examen par le CA d'une convention réglementée. Cette convention n'a, par ailleurs, pas été signalée au commissaire aux comptes.
Le conseil d'administration a autorisé la signature de la convention de mutualisation de moyens conclue entre la SEM et la CCPF le 12 avril 2012. En violation de l'article L.225-40 du code du Commerce" "la participation de l'administrateur intéressé peut frapper de nullité la convention concernée."

GESTION DES BIENS ET DES LOCATAIRES

"La SEM a décidé une augmentation des loyers de 1,1 % en 2011 qui est supérieure au taux autorisé".
"Les travaux de remise en état des logements conventionnés effectués par la SEM restent encore insuffisants compte tenu de l'état de vétusté des immeubles. Une réhabilitation complète des immeubles serait souhaitable".

DIRECTION GENERALE EN QUESTION

Parmi les suspicions à confirmer, la situation du Directeur général de la SEM. Celui-ci émarge au budget de la Communauté de communes et au budget de la Société d'Economie mixte. La MIILOS pointe une possibilité de conflit d'intérêt entre sa situation d'agent, de l'actionnaire, contrôleur et d'agent de la Société, contrôlée : bref que sa situation dans l'une empêche la bonne surveillance.


Si l'on doit souligner que le Directeur général assure que ce conflit d'intérêt n'existe pas, ses missions initiales correspondaient en partie avec la stratégie d'aménagement de la SEM notamment sur les emprises militaires et la création d'une hypothétique société publique d'aménagement qui aurait eu un groupement d'intérêt économique commun avec la SEM. Ce point mérite des éclaircissements, mais le contribuable peut déjà s'étonner, à juste titre qu'un tel agent, ingénieur territorial, recruté fin 2011 n'aie pas pris le temps de corriger l'ensemble des irrégularités susvisées !

lundi 25 novembre 2013

Fontainebleau vit-elle au-dessus de ses moyens ?

La République interroge les élus : 
Fontainebleau vit-elle au-dessus de ses moyens ?


L'argent du contribuable est trop rare pour être mal dépensé.

Quant les dépenses ne vont pas au nécessaire mais au superflus comme le Grand Parquet, alors que l'Eglise, la Bibliothèque et la voirie auraient du être les priorités des 8 dernières années,

Quant la majorité partante privilégie la délocalisation d'un cinéma à l'extérieur du centre ville, avec l'argent du contribuable, alors que le commerce souffre déjà,

Quant la majorité partante commence par démolir la Halle place de la République, que l'on aime ou pas, mais dont l'utilité n'est pas contestée, et que l'on exile le marché au froid sous la pluie, alors que les marchands forains vivent mal ce départ et que l'on n'a toujours pas reconstruit la nouvelle Halle,

Quant la majorité partante arrive à ouvrir, 8 ans après sa promesse, un parking face au Château, mais qu'elle augmente les tarifs jusqu'à le faire presque déserter, pour financer un parking souterrain qui ne donnera qu'un gain de 37 places,

Alors, oui, Fontainebleau vit au-dessus de ses moyens.

mercredi 3 juillet 2013

Communiqué de presse : Monique Fournier : "Pour les municipales, Richard Duvauchelle a toute sa place".




Communiqué de presse


Fontainebleau, le 20 juin 2013


Monique Fournier : "Pour les municipales, Richard Duvauchelle a toute sa place".

Monique Fournier, qui connait bien Richard Duvauchelle, souligne ses qualités de diplomatie et sa compétence sur des questions fondamentales, comme le Tourisme et la vision internationale de Fontainebleau. Elle souligne encore, qu'il s'agit d'un homme neuf, n'ayant pas échoué aux élections comme tête de liste et disposant d'une grande expérience de la vie municipale.
La candidature de M. Duvauchelle à l'investiture UMP permet d'élargir le choix à un homme avec qui, Monique Fournier partage des valeurs communes.

Monique Fournier s'engage clairement pour que la personne qui sera tête de liste dispose de trois points d'appuis fondamentaux :
  -  un programme précis au service du public et non des élus, dont les électeurs savent qu'elle en a déjà proposé les grandes lignes au cours de son mandat. Elle proposera de s'occuper en priorité, des services publics de base, de la voirie et du patrimoine  et aussi de favoriser le développement de l'universitaire et de l'accueil touristique et culturel.
  -  une équipe, avec des personnes de compétences reconnues et écartant les carriéristes et les affairistes.
  -  une méthode, faisant appel largement à l'avis du public et notamment au référendum sur les questions engageant l'avenir de Fontainebleau et ses finances : Richard Duvauchelle a d'ailleurs souligné qu'il fallait trancher avec les méthodes de la majorité actuelle, qui ont visiblement échouées sur des sujets allant du Cinéma à la Halle en passant par l'urbanisme.


Monique Fournier, quelle que soit la décision de l'avenir, se déclare prête en tout cas à servir Fontainebleau, avec l'aide de Richard Duvauchelle.




mardi 2 avril 2013

Communiqué de presse du 29 mars 2013


LA JUSTICE CONDAMNE ENCORE UNE FOIS LA MAJORITE DE FREDERIC VALLETOUX POUR ATTEINTE A LA DEMOCRATIE LOCALE.

Fontainebleau, le 29 mars 2013

La délibération qui limitait le droit de poser des questions orales aux seuls conseillers membres de groupe a été considérée comme illégale par le Tribunal administratif par jugement du 22 mars 2013. 
Mieux encore, la méthode qui consistait pour le Maire ou son 1er adjoint à lire les questions de l'opposition, leur privant de leur droit d'expression personnel, a été considérée comme contraire aux règles de la démocratie locale.

C'est une bonne nouvelle pour la démocratie Bellifontaine, qui fait suite au rétablissement des procès-verbaux supprimés illégalement par la majorité.
N'écoutant pas les avertissements pourtant loyaux de la minorité municipale, pourtant majoritaire en nombre de voix aux dernières élections, la majorité municipale, et minoritaire en nombre de voix, refuse la concertation et adopte des délibérations violant la Loi.

Ce jugement, encore une fois en notre faveur, appelle une conclusion plus générale.
On peut dire que le problème Bellifontain n'est donc pas le nombre de recours, mais le fait que la majorité provoque des situations appelant des recours. Tous les recours ne sont pas légitimes ou justifiés, mais leur quantité, l'existence de requérants de tout bord et tout horizon, non concertés, à un niveau jamais atteint, montrent qu'il y a un problème plus profond.
Celui qui n'est pas partie de la solution est partie du problème (Communiqué de presse du 20 mars 2013 : retrouvons le consensus pour réveiller la "Belle Endormie" ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/03/communique-de-presse-du-20-mars-2013.html).

La majorité ne pourra pas s'abriter longtemps derrière le prétexte que les recours bloquent le progrès local, mais elle devra reconnaître plutôt la manière dont elle génère une opposition à des projets mal ficelés, mal concertés, illégaux, et surtout coûteux.

La "diabolisation" de ses adversaires et la "victimisation" de la majorité démontre surtout son impuissance. Le recours n'est pas la preuve d'une conspiration, mais la preuve de l'échec de ses méthodes. 

Le jugement du 22 mars 2013





lundi 25 mars 2013

Communiqué de presse du 20 mars 2013 : retrouvons le consensus pour réveiller la "Belle Endormie"

INSUFFISAMENT REPRIS PAR LA PRESSE, 
NOUS LE PUBLIONS DANS SON INTEGRALITE


Fontainebleau : retrouvons le consensus
pour réveiller la "Belle Endormie"

S'il y a trop de projets bloqués, c'est que le Maire fait désormais partie du problème.


La presse s'interroge : qu'est-ce qui explique l'échec de la quasi-totalité des projets de la majorité ? 
Le Maire a une réponse toute faite : "c'est la faute d'une bande de procéduriers et d'une poignée d'activistes" (sic). La victimisation du Maire est une explication un peu courte. Elle laisse sous entendre que le Maire échoue dans tous ses projets à cause d'une très petite minorité, ce qui n'est pas à sa gloire et démontre implicitement son incapacité à mener à bien un projet.
Les recours ne sont que la partie émergée d’un problème plus vaste, il ne faut pas confondre le symptôme et la maladie. La vérité est plus simple : s'il y a autant de recours, c'est que la politique du Maire n'est, ni consensuelle, ni légale. Elle est brutale, en actes et en paroles. Refuser un projet ce n'est pas aller contre l'évolution normale de la Ville, c'est faire preuve d'un esprit critique, qui devrait être celui de tous les conseillers élus par les bellifontains.  Un esprit critique nécessaire à l'heure des restrictions budgétaires de la nécessité de réduire les gaspillages et d’une bonne gestion de l’argent des contribuables.

Prenons quelques exemples emblématiques d'opérations ratées par la majorité, avec ou sans recours d'ailleurs.

L'hôpital  -  Le Maire acteur de son propre échec

L'hôpital n'avance plus. Il recule. Ce serait la faute – encore – des activistes.
Pourtant le Maire de Fontainebleau, Président de l'hôpital depuis 2005 et Président de la fédération hospitalière de France ne devrait pas faire l'étonné. Le Maire a été sourd aux alarmes des hospitaliers sur les problèmes et scandales des partenariats public-privé, et sourd aux avertissements des associations, sur la situation juridique du terrain du Bréau. Il a voulu tirer  un bénéfice politique – aujourd'hui négatif – de l’opération du Bréau. Plus grave sont les impérities qui risquent de nous coûter les bâtiments actuels qui ne seraient plus aux normes : mais cela il le savait très bien.
Le coût du projet, mis à la charge du secteur public, était aussi une faille du projet du Maire.

Aucune étude ne prouve que l’on ne peut pas reconstruire l’hôpital sur place. Le projet de 2005 qui prévoyait cette reconstruction en plusieurs phases a été vite enterré à l’arrivée de la majorité actuelle.
Bref, en refusant d'étudier les alternatives, le Maire a créé une opposition légitime à un projet d'intérêt général : la rénovation de l’hôpital public de Fontainebleau.  L'Agence Régionale de la Santé n'a eu qu'à s'engouffrer dans la brèche, d’autant que le projet est en mal de financement.
De plus, en acceptant d’être réélu à la tête de la Fédération Hospitalière, M.Valletoux a fragilisé, s’il en était besoin, le portage du projet du Bréau.

La Halle  -  Un problème plus grave que le classement

Le risque de classement de la Halle remettrait en cause le projet du Maire. Cette perspective relève surtout, que son projet de "requalification urbaine" n'était pas si consensuel que cela.
Le dépôt du permis de démolir n’a pas reçu l’aval du Conseil municipal, pourtant obligatoire, tant au titre des dispositions générales, relatives à la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, qu'au titre de la législation spéciale des halles et marchés.

Ne parlons pas de l'insuffisance de la concertation, dont aucun bilan n'a été tiré alors que c'était obligatoire. Ajoutons à cela, l'irrespect dans la lettre ouverte adressée par le Maire au Ministère de la Culture, à la limite de la rupture avec l'Etat, les mesures vexatoires contre les commerçants et les bellifontains par la fermeture abusive du marché couvert, le tout sans mesure compensatoire.
Tout cela montre l'impréparation sinon l'affolement.
On n’a pas le droit de sacrifier un marché aussi important et populaire sans un vrai projet et une démarche intellectuelle rigoureuse.

Le Maire a fait une pétition sur la question du classement de la Halle. Comme un vulgaire opposant. C’est contradictoire avec le fait qu'il se dise la seule personne légitime et que la concertation ait été parfaite. Monsieur le Maire est décidemment peu sûr de son fait. Plus grave, la carte est forcée, car la question devrait porter non pas sur le classement de la Halle, mais sur l'aménagement de la ville.
Un référendum serait plus honnête. On pourrait alors approuver ou désapprouver le projet sur le fond, et non sur des considérations déplacées. Que ne l’a-t-on pas fait plus tôt ?

Le cinéma  -   Un problème d'esthétique ?  Non,  une absence de parkings !

En 2009, le Maire a voulu imposer un projet volontairement déplacé et incompatible avec la proximité du Château. Il a refusé par – son intransigeance – de trouver un compromis avec les associations.
Le projet de 2009 n'a pas échoué à cause des recours, mais à cause du manque de parkings, facteur numéro 1 de la réussite commerciale. Le Maire avait promis qu'il y en aurait, il n'a pas tenu parole, d'où l’abandon du projet par l’exploitant.

C’est désormais le cinéma de Centre ville qui est menacé. Et ce ne sont pas les citoyens qui ont demandé à la Mairie de subventionner (via la SEM Butte Montceau) une délocalisation au Bréau.
Comme d'habitude, toutes les solutions raisonnables, passant peut-être par l'aménagement définitif du Quartier Boufflers, ont été balayées d'un revers de la main, par la majorité.

Le Grand Parquet  -  Un recours qui dévoile le grave déficit structurel

La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau est devenue la vache à lait, et le réceptacle de tous les projets onéreux, au premier rang duquel se trouve le Grand Parquet.
En un mot, le Maire a fait qualifié le Grand Parquet de "service public à caractère industriel et commercial" c'est-à-dire dont les recettes doivent équilibrer sans subvention les dépenses. Mais, le Maire en réalité le fait équilibrer avec l'argent de nos impôts : preuve que le Grand Parquet est en déficit structurel.

Le recours engagé contre cette manœuvre, par M. Bandini, Conseiller communautaire avonnais de gauche, démontre ce que nous dénoncions depuis longtemps, avant même son transfert à la Communauté de communes. Le bilan était pourtant évident : 14 millions d'euros dépensés et (presque) rien en face. On notera que sur le sujet, M. Dias, juriste reconnu et Conseiller municipal de la majorité avonnaise, avait déjà dénoncé un tel scandale (voir : http://pascaldias.over-blog.fr/). Ce n'est donc pas un recours politique, puisqu'il dépasse les clivages.

Les solutions sont là  -  Retrouver le consensus et la légalité

Si le Maire passe en force souvent au mépris de la légalité et de la transparence, c'est qu'il n'est pas sûr de lui. Il veut imposer des projets qu'il sait problématiques et qui étonneraient plus d’un bellifontain s’ils en connaissaient les véritables tenants et aboutissants.
La situation bellifontaine illustre bien l'adage : "si vous n'êtes pas partie de la solution, vous êtes partie du problème". 
Il faut refuser cette balkanisation de Fontainebleau, et mettre fin à la stigmatisation des associations et des citoyens. Cette diabolisation aggrave la situation, en augmentant les clivages et créant une fermentation des esprits impropre au débat démocratique.

Des solutions existent pourtant. Mais pour cela, il faut d’abord mettre fin à la propagande et à la désinformation. Tout citoyen, doit pouvoir avoir accès aux dossiers municipaux, et a fortiori les élus de l’opposition, comme ceux de la majorité. C'est fondamental. Nous devons connaître les coûts prévisionnels des opérations.
Il faut bannir ces concertations biaisées où les conclusions sont tirées d'avance. Il faut passer à un autre stade, à un autre âge démocratique. Les décisions qui engagent gravement l'avenir des bellifontains doivent être soumises à référendum. L'élection d'un Conseil municipal ne lui donne pas le droit de faire n’importe quoi, n’importe comment, en usant des méthodes arbitraires.

Il faut dépasser les clivages des groupes politiques du Conseil municipal, les oppositions et les associations, en redonnant la parole aux citoyens qui pourront choisir alors le meilleur de la proposition des élus et des intéressés. On mettra alors fin définitivement aux querelles bellifonto-bellifontaine.

lundi 24 décembre 2012

Communiqué sur la vidéo-surveillance


Sans motif de sécurité publique, trop chère, ...

Monique Fournier : "Non la vidéo surveillance n'est pas justifiée à Fontainebleau"


Pourquoi êtes vous opposée à la Videosurveillance ?

Je n'y suis pas opposée dans l'absolu, certaines endroits comme les tunnels peuvent le justifier, mais surement pas partout.

Les statistiques de la délinquance montrent que Fontainebleau est une ville sûre : on est en phase de stabilisation. La majorité s'en félicitait, il y a deux ans et elle s'entête maintenant pour un projet inadapté ! 
En 2011 lorsque ce projet a été lancé, on avait la délinquance la plus faible depuis 4 ans. Il suffit de regarder le graphique de la délinquance générale pour voir que la majorité commet une atteinte injustifiée aux libertés publiques (annexe). 



Mais que répondez-vous quand vos collègues d'Avon se disent favorables ?

J'observe, et je pense qu'ils comprennent, que les situations d'Avon et de Fontainebleau ne sont pas comparables. 
Chacun doit prendre ses responsabilités en fonction de la diversité des problèmes. La comparaison des deux communes n'est donc pas pertinente. 
Dire le contraire, c'est avoir une approche idéologique du problème : ce n'est pas la mienne.

Que répondez vous au fait que la vidéosurveillance pourra prévenir les cambriolages ?

Il s'agit d'une mauvaise réponse à un vrai problème.
La video-surveillance ne peut être implantée que pour la surveillance des espaces publics et non des domiciles privés. Par ailleurs, il faudrait couvrir l'ensemble de la Ville et non seulement deux axes de celle-ci.
Que répondra-t-on aux gens qui seront victimes de cambriolage, et qui paieront pour un service qui ne dessert pas leur rue ?

Et sur le coût ?

La majorité n'a pas d'idée précise en la matière. Ce serait plus d'un million d'euros. Sans compter le fonctionnement (environ 10 %) et la maintenance. Avec ou sans subvention, le contribuable local ou national paiera : pardon de le dire, mais c'est souvent le même ! 

Il faut essayer de raison garder et ne pas engager des processus coûteux sans justification, surtout quand les libertés publiques sont en jeu.

lundi 29 octobre 2012

Communiqué de presse : Monique Fournier fait des propositions sur l'avenir du Marché

ALORS QUE LE PERMIS DE DEMOLIR DE LA HALLE EST DELIVRE :
QUEL EST LE PROJET DE LA MAJORITE ?
8,5 MILLIONS DE TRAVAUX ET SEULEMENT 37 STATIONNEMENTS DE PLUS !                                          



Fontainebleau, le 24 octobre 2012.


COMMUNIQUE DE PRESSE

Monique Fournier fait des propositions sur l'avenir du Marché
Trouver des stationnements

Que l'on le veuille ou non, le problème de Fontainebleau, c'est le stationnement et la circulation.
Les commerces en souffrent, les projets, comme le cinéma, ne peuvent s'en passer. L'attractivité c'est cela. Le centre ville est trop fragile, il faut prendre ses responsabilités.

L'idée d'un parking en centre ville est donc justifiée. Mais pas à n'importe quel prix. 
La municipalité devrait communiquer ses études préalables économiques et techniques pour que l'on détermine si l'on doit réellement démolir la Halle pour créer le nouveau parking. 
Ne pas le faire s'est s'exposer à la critique.

Par ailleurs, il faut que le jeu en vaille la chandelle. 
Faire une nouvelle halle sous laquelle on ne pourra garer aucun véhicule, supprimer le parking de surface y compris en dehors des jours de marché, c'est finalement réduire à peu de chose le gain des stationnements.
L'extension en souterrain sera de 170 places, mais le projet entraînera la suppression de 68 places de l'enclos devant le Bellifontain, et de 65 places du Marché couvert devant le bâtiment de la Mission. Tout cela pour gagner finalement 37 places, c'est trop peu, c'est trop cher. 
Il faut recalibrer le projet !

Avoir un projet global et consensuel

Le Maire ne dit pas la vérité lorsqu'il dit qu'il y a eu concertation. Objectivement, le Conseil municipal n'a pas eu accès à l'avant projet, malgré mes demandes écrites et répétées, encore aujourd'hui !
Alors, cela ne m'étonne pas lorsque les commerçants et les résidents s'en disent frustrés. Déposer le permis de démolir, c'est une provocation d'autant plus grave que l'on n'a pas de certitudes sur la suite, ni même de garantie de reconstruction d'une autre Halle.

Plusieurs alternatives sont possibles, y compris la rénovation de la Halle sur site et un stationnement de surface maintenu car plus pratique. Mais dans ce cas, il faudrait nécessairement dégager de nouveaux stationnements à proximité, notamment à Boufflers, ou, comme d'autres le proposent, créer des parkings de dissuasion avec des transports en commun gratuit. Tout cela à un coût et un effet sur le commerce et les habitants.

Monique Fournier propose que non seulement l'ensemble des options soit mis sur la table avec une évaluation d'impact social, commercial et économique.
Une consultation générale de la population sera alors entreprise, parce que l'on ne change pas durablement le fonctionnement d'une ville sans le consentement des électeurs !

Etre économe des finances publiques

Un autre point du débat semble avoir été oublié, alors qu'il est fondamental : les finances.
Le prix des travaux, 5 à 7 M € actuellement selon le Maire, 8,5 M € en avril, est considérable et quelle que soit l'utilité du projet ne doit pas être sous-estimé. 

On omet aussi le fait que le Maire a déclenché la déchéance de la concession des stationnements.
Cela signifie que l'on doit renégocier un nouveau programme de travaux à venir, accorder une rémunération aux futurs concessionnaires, le tout aux frais des usagers. Or, l'amortissement des aménagements, le coût de gestion n'est pas anodin.

Sur ce point, le Maire a pris des risques juridiques et financiers, car il pourrait y avoir jusqu'à un dédit en cas de contentieux (5 M€ était avancé le Maire en Conseil municipal, le 26 mars, voir ci contre), mais aussi un renchérissement des redevances prises sur les automobilistes.
La majorité en a décidé le 26 mars 2012 sans véritable débat ni sans examen des alternatives, y compris la gestion directe. C'est pourtant fondamental de savoir à quelle sauce on sera mangé  (Conseil municipal du 26 mars 2012 : Annulation de la délégation des parkings payants / principe d'une nouvelle délégation). Y revenir est une ardente obligation !


ANNEXE : 37 PLACES SEULEMENT !


Document Vinci  - Parc République (en enclos)   =                 68 Places 

Arrêté voirie - place de la République (Marché couvert)  =   65 places



 Total de ..................        133 places supprimées en surface

Création de 170 places souterraines supplémentaires (Fontainebleau Magazine n° 33) 



Soit création de places supplémentaires :  170 - 133  =   37  !

mercredi 10 octobre 2012

Communiqué du 10 octobre 2012 : les procès-verbaux rétablis !

Fontainebleau, le 10 octobre 2012.

COMMUNIQUE DE PRESSE
le Tribunal administratif reconnaît définitivement  
le droit des élus à voir leurs interventions retranscrites


Par jugement du 28 septembre 2012, le Tribunal administratif a annulé la délibération du 9 février 2009 qui supprimait la rédaction des procès-verbaux du Conseil (Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux) et a enjoint au Maire de procéder à leur établissement dans les 6 mois du jugement. Ce jugement fait suite à celui du 21 juin 2012 en ce qui concerne les PV de 2008 (Jugement du 21 juin 2012 : le tribunal administratif rétablit les PV de 2008).

Le Maire de Fontainebleau, et sa volonté de dissimuler au plus grand public les débats du Conseil municipal, est donc désavoué par la Justice de notre pays. C'est aussi une reconnaissance que l'information objective est plus forte que la communication à outrance.

Monique Fournier se bat depuis le début pour que la démocratie retrouve ses droits. Elle veut remercier ses collègues du Conseil municipal (Mmes Derouard, Sarkissian, et Cauret et MM. Grandjean, Roussel, et Marié) de l'avoir accompagnée dans un recours dépassant les clivages politiques; ainsi que les citoyens qui l'ont soutenue.

Monique Fournier se réjouit de cette décision de principe et rappelle qu'elle ne s'attaque qu'aux actes illégaux ou aux mauvais projets et non à la personnalité des membres de la majorité.

Annexe : Jugement du 28 septembre 2012 (complet)




jeudi 6 septembre 2012

Observations sur le commerce et le patrimoine Bellifontains


Monique Fournier trouve intéressant les suggestions du Collectif de Défense du Commerce et du Patrimoine Bellifontains composées entre autres de l'Union des Commerçants, le Syndicat du Marché Saint Louis, Réagir pour Fontainebleau. 
La réunion de ces associations est déjà une première, qu'il faut souligner.
Sans entrer dans les détails (notamment la question particulière du nombre de visiteurs au Grand Parquet et de ses "bénéfices" qui se font attendre), ni les approuver tous, certaines remarques rejoignent celles exposées par Monique Fournier.

La future place de la République, selon la Majorité - >

Ainsi :
1°) -  l'insuffisance de concertation sur la "requalification" urbaine et la halle du marché, en général avec le public mais en particulier avec les associations totalement exclues du processus (voir les articles de Monique Fournier sur le sujet : Conseil municipal du 21 mai 2012 : Avant projet de "requalification urbaine"; Communiqué du 16 février 2012 : Place de la République du nouveau ! Une Halle et un Parking; Conseil municipal du 13 février 2012 : réfection générale de voirie dite "requalification urbaine"; Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Concertation sur la requalification urbaine, ...), alors que des décisions gravissimes sont prises sans l'accord réel des Bellifontains ;

2°) -  le coût de celle-ci qui paraît disproportionné alors que des solutions simples existes comme un cahier des charges validé par les autorités compétentes en matière de commerce et de patrimoine, plutôt qu'un recours à des architectes ne réalisant que des esquisses pour un coût pharamineux ;


Si le manque de concertation est dénoncé à juste titre, le manque d'information du grand public est tout aussi criant, si l'on permet une réserve sur la conclusion de ce communiqué.
La démocratie, c'est le débat : personne ne peut plus le confisquer.

--------- Communiqué du 4 septembre 2012 ---------

Note : Les illustrations sont de notre cru.

Collectif de Défense du Commerce et du Patrimoine Bellifontains.
80 rue Aristide Briand
77300 -Fontainebleau


L’Union des Commerçants, le Syndicat du Marché Saint Louis, Réagir pour Fontainebleau et des Bellifontains ont décidé de s’unir pour éviter un désastre économique. 
Ces trois associations implantées sur la ville depuis de nombreuses années sont informées des volontés municipales mais leurs avis, régulièrement émis dans les réunions, ne sont pas reconnus et encore moins actés.
Le collectif regrette que ses visions de la Ville ne soient pas partagées avec les élus, ni même discutées ; elle déplore que des objectifs différents puissent être poursuivis.  

A travers ce collectif nous souhaitons :

Une évolution de la ville, pas une révolution. 

Des modifications conséquentes peuvent être apportées sans plomber les finances municipales.

Une hausse modérée de la pression fiscale, 

Or les 36 millions d’euros d’investissements prévus devront être remboursés. Il faut 15 ans pour rembourser les 10 Millions d’euros de la Géothermie, Pendant combien de temps les contribuables vont t-ils devoir payer ? sans oublier l’incapacité de la Ville à faire aboutir, par manque de moyens, le moindre projet.

Un maintien du marché Forain au centre de la Ville. 

Ce point n’est pas négociable. La survie du Commerce Bellifontain dépend de ce maintien, Nous souhaitons donc que la nouvelle halle soit construite avant la démolition de l’ancienne pour que le marché puisse rester place de la République durant les travaux.

Des certitudes. 

La ville promet un parking de 350 places à Boufflers sur un terrain appartenant au Ministère de l’Industrie et attribué à titre de dotation à l’école des Mines le 20 septembre 2005. Il ne paraît pas évident que le Ministère puisse louer un terrain dont il s’est dessaisi. Des précisions restent à fournir à ce sujet. 

Des travaux qui apportent un gain réel pour le commerce et les Bellifontains. 

Il est en effet prévu 2 ans de travaux pour la création du parking souterrain et 2 ans pour l’aménagement des rues avoisinantes soit un total de 4 ans. Or pour créer 170 places (chiffre donné dans le dossier du marché public lancé le 2 mai avant la fin de la concertation) la ville en supprime 200. Quel est le gain ?

Des travaux qui vont servir. 

Pour faire venir les visiteurs du Château en Ville il est prévu un chemin lumineux très onéreux. Il est vrai qu’un éclairagiste participe aux réflexions sur l’aménagement. 
Mais qu’est ce qui justifie cette décision ?
Les visiteurs viennent rarement le soir et les dépenses réalisées par les visiteurs sur la ville ont été évaluées annuellement par le cabinet L et R à 600 000 euros (chiffres réactualisés). De même l’on sait maintenant que le Grand Parquet génère environ 3000 visites par an.

Un phasage adapté. 

Ce n’est pas lorsque le commerce est difficile que l’on lui met un boulet au pied pour le couler. Or le phasage qui prévoit de faire les travaux lourds en période de crise va conduire à la liquidation de plusieurs dizaines de commerce de centre ville qui ne pourront supporter les 45 % de baisse prévisible du Chiffre d’affaires.

Des réflexions sur les rapports entre la Ville et le Château. 


Château : les "boules" qui ont fermé l'ancien parking  ->

Actuellement la ville subvient aux besoins en stationnement des 150 000 visiteurs du château qui viennent en voiture. Ils occupent des places dont pourraient bénéficier les Bellifontains ou les clients des commerces. De son côté le Château ne fait aucun effort, plus grave, il a supprimé près de 300 places, devant le Château, aux Héronnières et à Bois D'Hyver sans aucune réaction du Maire. 
A Fontainebleau la stratégie est gagnant/ perdant. 

Bien que le code de l’urbanisme oblige les municipalités à réunir les associations représentatives, la ville a préféré inviter individuellement et a négligé les règles fondamentales de la concertation en oubliant de publier des comptes-rendus notant les désaccords. Depuis le début de la concertation la ville maintient les objectifs définis par le Conseil Municipal comme :
- Donner une dimension touristique au centre-ville 
- Réduire l'omniprésence de la voiture 
- Favoriser la pratique du vélo 
- Permettre une confortable pratique piétonne.

A quoi sert la concertation ?

Ces objectifs louables sont irréalistes car 65 % des clients viennent en voiture et l’absence de place de stationnement conduit à des logements vacants, les locataires potentiels fuyant le centre ville.  Le collectif ne peut que regretter que ses membres n’aient pas été associés à cette définition. 
En Fonction d’objectifs qui ne sont pas reconnus par une bonne partie de la population bellifontaine, Le Maire continue sur sa lancée. Ainsi la vile a investi 1 724 203 euros pour le seul cabinet d’architecte, la facture globale se montant à près de 2 500 000 euros pour les 3 cabinets. Et il a lancé une délégation de service public sur le stationnement sans même attendre la fin de la concertation.
Le Collectif ne peut que regretter cette situation consécutive à une confusion entre deux mots qui ont pourtant un sens différent ; il s’agit de « concertation » et « d’information ». La ville a informé mais a refusé d’écouter.
Les aménagements sont nécessaires, mais ils ne doivent pas tuer l’économie locale…

Le Président
Bernard Bruche