Par jugement du 21 juin 2012, le tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de Monique Fournier, la décision de refus du Maire de Fontainebleau de faire rédiger les procès-verbaux du Conseil municipal de 2008. Il lui est par ailleurs enjoint sous trois mois de solliciter le conseil municipal en vue de cette rédaction. Un contentieux est encours sur le rétablissement des PV entre 2009 et 2012.
Le jugement du 21 juin 2012 est ici.
