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jeudi 30 avril 2020

Lettre ouverte au préfet de Seine-et-Marne sur la distribution des masques

Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la question de la distribution des masques qui préoccupe mes concitoyens. Ils m’ont interpellée pour avoir des éclaircissements.

Plusieurs collectivités territoriales, qui ne sont pas chargées — en principe — de la police administrative de la santé, ont cru bon acheter — quelques fois, en concurrence avec les services de l’État — des masques en vue de les distribuer au public.
Cette initiative paraît louable dès lors qu’elle répond à trois critères essentiels :
– la coordination avec les services compétents de l’État, pour éviter une concurrence regrettable et assurer une bonne réparation en fonction des besoins ;
– un respect de la doctrine de distribution des autorités sanitaires, non seulement en fonction des priorités, mais encore des règles d’hygiène ;
– une neutralité du service public assurant une égalité de traitement dans la dignité.

Or, il se trouve que les élus des majorités des organes délibérants de la Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne ont reçu la permission de leur exécutif de distribuer ces masques, pas toujours avec une doctrine clairement établie, quelques fois en raison de l’inspiration du moment, et je dois le dire avec regret, en se mettant en scène, toute honte bue, par des démonstrations largement répandues sur les réseaux sociaux. Ces distributions excluent spécifiquement, au moins pour la Région Île-de-France, les élus minoritaires.



Ce mercredi 29 avril 2020, par exemple, à la gare de Fontainebleau-Avon, la Région distribuait des masques aux usagers, ce qui ne manquera pas de leur être utile, mais avec une ostentation déplacée et largement relayée par les réseaux sociaux desdits élus.



Un kakémono de gare ->

Il me semble qu’il appartient au représentant de l’État d’exposer clairement, sans polémique, ce qui peut se faire et ce qui ne doit pas se faire.

Ma première interrogation consiste à déterminer que les collectivités territoriales s’inscrivent bien dans un plan équitable de distribution. Il serait bon que l’État réaffirme clairement, qui doit bénéficier en priorité des masques, et comment les petites communes — qui pourraient être défavorisées par rapport aux collectivités plus riches — peuvent bénéficier d’une forme de péréquation, permettant de rétablir un principe d’égalité devant le droit à la santé.

Ma seconde interrogation porte sur les consignes d’hygiène de distribution : les élus en question, même si je ne dénie par une bénévolence pour certains, ne sont pas des agents publics ou des bénévoles habilités et formés. L’État, autorité de police sanitaire, se doit, à mon avis, de rappeler les consignes à tous les niveaux.

Ma troisième interrogation porte sur le respect de la neutralité du service public, et le fait qu’il y ait un manquement d’abord à la décence, qui devrait être le cas pour des distributions d’objets de première nécessité, financés par l’argent des contribuables. Nous sommes également dans une période électorale, certes suspendue, mais que certains candidats mettent à profit de manière peu légitime pour favoriser leurs réélections. Le fait qu’ils agissent comme des collaborateurs du service public me paraîtrait devoir leur inspirer une dignité dans l’exercice des fonctions temporaires et qu’ils évitent finalement de détourner la charité publique à des fins politiques.

Je vous remercie par avance pour les éclaircissements, éventuellement publics, que vous pourrez apporter à ces légitimes demandes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, ma considération respectueuse.


Monique Fournier
Conseillère municipale de Fontainebleau
Conseillère de l’agglomération du Pays de Fontainebleau

samedi 18 mai 2019

M. Valletoux se lancerait-il dans les fausses nouvelles ? (le taureau par les cornes 2)



    
     C'est un support original, que l'on pourrait qualifier de "fake news", comme on dit aujourd'hui.
     C'est bien sûr du taureau, pseudo européen à 53.500 € dont on parle.
    
     Sur la plaque de l'inauguration de la chose, le 8 mai 2019 (le Maire ne sait-il pas que la journée de l'Europe est le 9 mai 2019 ?), il y a écrit : "sculpture offerte par l'artiste à la Ville de Fontainebleau".
    
     
Sauf que c'est faux. Dans un contrat faisant l'objet de la décision 18.MAR.14 du 14 juin 2018 (signé à Berlin !) : il est écrit : "l'objet du présent contrat consiste en la réalisation d'une sculpture en bronze représentant un taureau ainsi que la princesse Europe. [...] Coût de la prestation : [...]  Total : 53.500 €".


     Avec sa bonne foi coutumière, M. Valletoux pourrait soutenir qu'il y a pourtant un cadeau, car le contrat stipule encore : "l'auteur et artiste (sic) précise qu'il renonce à ses honoraires d'artiste de 50.000 €".
     Bref, au lieu de 100.000 € ht, on ne paye que la moitié.
    
     C'est un peu comme si vous offriez un livre dont vous êtes l'auteur à un ami, en lui précisant : par contre tu paieras l'impression et le papier ! Ce n'est pas un cadeau, puisque vous lui vendez encore quelque chose. L'auteur, M. Jastram, passe un marché de prestation de service de fabrication et d’installation du support matériel de son "oeuvre", à titre onéreux.

     L'auteur des faits est d'ailleurs trop modeste, il aurait pu renoncer à des honoraires d'un million, ou d'un milliard, puisque c'est lui qui les fixe arbitrairement. Alors un peu plus, un peu moins...
    
     Il n'en demeure pas moins que même en renonçant à ses arbitraires droits intellectuels, l'auteur ne nous a pas offert sa "sculpture", mais nous l'a bien vendue au prix de la fonte. D'aucuns soutiendront que c'est son juste prix d'ailleurs, mais d'autres, que cela fait cher, trop cher.
    
     Que l'on ne soit pas d'accord avec sa politique et ses décisions, c'est la politique et le jeu démocratique, en revanche, que le Maire de Fontainebleau prenne sur lui d'établir une plaque faisant état de faits matériellement inexacts, c'est inacceptable ! Surtout pour un ancien journaliste...

Annexe : la décision 18.MAR.14 du 14 juin 2018 complète (sauf les références bancaires)




jeudi 18 avril 2019

Le Maire redore son nom ... à l'or des contribuables

Le Maire a décidé de faire graver dans le hall de la mairie, le nom de tous les Maires de la commune. 

Le geste est louable, mais attention, ce n’est pas une commémoration à l'économie, non, ce sera à la feuille d'or ! Et pour seulement 11.368 € ! aux frais du contribuable, bien sûr !

Avec un « coût » comme cela, M. Valletoux a peut-être raison, il devient urgent d'inscrire une date en dessous de son nom.

Après le taureau à 53.500 €, voilà encore de l’argent qui est pris dans la poche des Bellifontains !

On ne sait pas si c'est la perspective des prochaines élections et la peur de perdre, mais on imagine que c’est sûrement bon pour son orgueil.

Le Maire, qui se plaint régulièrement de ne pas avoir assez de rentrées d'argent à cause de la baisse des contributions de l'Etat, a suffisamment d'or à dépenser... le nôtre. 




jeudi 4 avril 2019

Com’mission impossible...


Le Maire reproche souvent aux élus de l'opposition de ne pas venir en commission. 

L'argument est facile : encore faut-il que les commissions servent à quelque chose. C'est hélas rarement le cas. 
La preuve par la commission des Finances du 2 avril 2019.

Je ne voyais plus l’intérêt de venir en commission des Finances parce que l'on ne répond jamais à mes questions et que j’ai rarement les documents que je demande. 
L'opposition fait comme moi, la plupart du temps.

Mardi soir, pour faire mon devoir de Conseillère, je me rends tout de même à cette commission, qui portait sur un débat important : le budget 2019.
Je n'ai pas été déçue.

Absentéisme

Nous n’étions que trois commissaires : M. Roussel, M. Dorin et Moi-même (qui n'avais pas l’air d’être attendue).
Présence de la majorité : 2 
Absence de la majorité : 7  

L'absentéisme s'explique facilement : les conseillers de la majorité (qui ne parlent jamais et semblent souvent s'ennuyer) ne viennent que par ce que l'opposition vient, et l'opposition ne vient pas, parce que la majorité ne répond à rien... donc, il n'y a plus personne ou presque.

On notera d'ailleurs que les rapporteurs (souvent des adjoints rétribués) des différents points ne viennent même pas présenter les dossiers qu'ils sont censés avoir suivis. On ne peut pas avoir de réponse des absents et les autres membres de la majorité ne peuvent répondre, parce qu'ils ne les ont pas préparés.

M. Roussel, vice-président de la commission des Finances et en l’absence du président, M. Valletoux, présidait celle-ci sans document, dont l’excuse était une panne d’ordinateur !... Certainement aussi une panne d’imprimante !! Il n’avait même pas pris soin d’amener le dossier que nous recevons tous dans nos boîtes aux lettres.


Pas de budget pour les débats budgétaires

Le gros dossier à l’ordre du jour : l’approbation du budget primitif 2019.
Les documents budgétaires qui devaient nous être remis sur table (comme précisé dans la convocation) n'étaient pas disponibles. 

Selon M. Amar, Directeur Général des Services, les exemplaires comporteraient des erreurs.

Donc, nous sommes convoqués à une commission des finances pour débattre du budget, mais… sans budget ! C’est fort !


Débit de mitrailleuse

Laurent Roussel, sans doute inquiet de mes éventuelles questions et sans doute pressé de rentrer chez lui, a survolé les documents de travail (prêtés par M. Amar) à une cadence inaudible et ultrarapide. Sans me laisser le temps de parler.
J'ai dû protester ! 

Il m’a demandé si j'avais des questions sur le budget ; difficile de demander des explications sans documents budgétaires. J’attends donc l’enveloppe du Conseil municipal pour prendre connaissance des documents non remis sur table et n’aurais d’autre choix que de poser mes questions éventuelles lors du Conseil Municipal du 10 avril.

J'ai demandé à aller consulter les dossiers de subventions en mairie (ce que j'ai pourtant déjà fait), M. Amar a manifesté son étonnement mais, je n’ai – comme d’habitude – pas eu de réponse à ma question. Je vais donc, me rendre en mairie pour les consulter, ce qui est dans mes attributions de Conseillère municipale. 

Quant aux travaux de la bibliothèque, j'ai demandé une visite ouverte à l'ensemble des conseillers.

Assurément, les commissions, sous la mandature Valletoux, ne servent à rien. Tout est décidé d’avance et il n’y a aucune transparence. 



lundi 25 mars 2019

Le taureau par les cornes, ou l'histoire d'un "cadeau" à 53.500 € TTC

Encore un exemple de décision arbitrairement polémique et coûteuse du Maire pour faire le "buzz"...

C'est une drôle de bête que le Maire veut installer place de la République pour célébrer l'Europe. Les esthètes et les contribuables locaux apprécieront...

C'est un nouveau collectif qui m'a alertée, le collectif du patrimoine bellifontain (collectifdupatrimoine@bellifontain.com), ainsi que plusieurs de nos concitoyens engagés.
La vie d'un Conseiller municipal d'opposition, c'est de travailler les dossiers prioritaires, les finances, mais de temps en temps on nous remonte de jolies perles. Enfin jolies, cela dépend.

Une "oeuvre" discutable

Si l'Europe fait débat, cette oeuvre qui se veut  être une métaphore dans la promotion de l'Union européenne, ne manque pas non plus de faire débat.
Le sujet est mythologique, pour reprendre wikipédia : "Europe, fille du roi de Tyr, une ville de Phénicie (actuel Liban) fit un rêve. Le jour même, Zeus la rencontra sur une plage de Sidon, se métamorphosa en taureau blanc, afin de l'approcher sans l'apeurer et échapper à la jalousie de son épouse Héra. Imprudente, Europe s'approche de lui. Chevauchant l'animal, elle est enlevée sur l'île de Crète à Gortyne (ou au nord du Bosphore selon certaines versions). À Gortyne, sous un platane qui depuis lors est toujours vert, Europe s'accouple avec Zeus, sous forme humaine cette fois. De leur union naissent Minos, Rhadamanthe et Sarpédon qui s'exila en Anatolie, à Milet. Plus tard, Europe est donnée par Zeus comme épouse au roi de Crète Astérion." Pas très moral déjà...


Cliquez pour mieux voir ->

Il est traité selon l'auteur de manière plus politique, à en croire le bulletin municipal (ci-dessous) : "ce qui m’importe dans cette sculpture, c’est son côté massif, les cicatrices du taureau, mais aussi la force tranquille d’Europe. Celle-ci est une femme fière, droite et consciente, qui domine le colosse et embrasse de son regard aussi bien le passé de notre continent que l’avenir ouvert. Les blessures lisibles sur le corps du taureau, comme sur une carte géographique, lui ont été infligées depuis des millénaires – et nous sommes appelés à les guérir. Nous, les Européens contemporains, devons ensemble faire bouger « l’Europe », et pour le signifier, j’ai ajouté les roues à l’arrière du taureau" (Ce qui lui donne un air d'orgue de barbarie roulant avec les cornes comme brancards).

Nous ne doutons pas du caractère pro-européen de l'œuvre, ni de la volonté "humaniste" de l'auteur. 

Ce qui fait polémique, c'est d'ajouter au traitement particulièrement lourd de la place de la République, une oeuvre violemment contemporaine qui ne s'harmonise pas avec le cadre historique de Fontainebleau. 

On a bien compris que le Maire avait la volonté de trancher avec le passé, tant par son brutalisme que sa volonté de tout bétonner. Il serait sans doute plus avisé d'aller exercer ses "talents" dans un endroit moins porteur d'une esthétique historique.

Un "cadeau" pas gratuit...

A priori, on pouvait, à la lecture du magazine municipal, croire que c'était un cadeau. Ah bon ? Tant mieux ! Car pour les contempteurs de ce lourd bronze, ce serait la double peine.
Le magazine de novembre 2018 semblait nous le faire croire : "Comment avez-vous eu l’idée d’offrir votre sculpture à la Ville de Fontainebleau ?"

En fait, il faut relire un entrefilet de bas de page du numéro de septembre 2018 qui précise : "Michael Jastram s'engage à offrir son travail ainsi la Ville n'aura à supporter que la part incompressible de la fonderie d’art et le coût du transport".
C'est déjà moins un cadeau.



En vérifiant dans la documentation administrative, on découvrira que ce sont les droits intellectuels dont "l'artiste" nous fait cadeau, en attendant, il nous coûte 50.000 € HT et avec la TVA à 7%, 53.500 € TTC.
La décision avait été prise par le Maire seul, le 14 juin 2018, le conseil municipal de septembre 2018 ayant juste ces deux lignes pour en être informé :


Trop tard pour dire non, évidemment ! 

Une relation d'un élu de la majorité et compatriote

On peut d'ailleurs se demander le lien entre le Maire et "l'artiste".

"L’artiste" le dit lui-même : "j’ai exposé à la galerie ArtFontainebleau en 2016 et c’est à cette occasion que j’ai découvert votre magnifique ville."
La "galerie ArtFontainebleau" (10, rue des 3 maillets) a été, je cite son site internet : "Fondée en 2009 par Marco et Sandra Schütz, un couple franco-allemand issu du monde des médias".
Marco Schütz, est surtout connu comme Conseiller municipal de la majorité. Cela crée évidemment du lien.

On se rappellera que la municipalité se plaint de ne pas avoir d'argent et d'avoir, à plusieurs reprises, annulé le feu d'artifice de la Saint-Louis (plus populaire que cela !).
Bref, le Maire a de l'argent pour jouer les mécènes, après tout, c'est l'argent des autres, celui des contribuables que l'on ne consulte pas.

Comme le dit "l'artiste", "ma sculpture fera partie de la vie publique de Fontainebleau, et appartiendra ainsi à tous ses habitants" : effectivement, ce sont bien eux qui l'auront "payé".

Et le taureau de Rosa Bonheur ?

N'eut-il mieux pas valu plutôt refondre le célèbre taureau de Rosa Bonheur, illustré par le poème "Presque" de Prévert qui est apposé sur l'hôtel de l'Aigle Noir ? 
Il avait été inauguré le 19 mai 1901 et avait été offert (dans sa totalité, lui) à la ville de Fontainebleau par Ernest Gambart, Consul général d’Espagne à Nice et marchand de tableaux.

Le magazine municipal fait dans l'humour discutable en comparant les deux oeuvres : "Un nouvel emblème, perçu par l’artiste comme un clin d’œil au taureau de Rosa Bonheur, qui avant d’être enlevé par l'occupant allemand pendant la guerre pour être fondu et servir dans l'armement, trônait fièrement place Napoléon Bonaparte."

Je laisse les Bellifontains faire la comparaison entre les deux :

(Photo : Musée d'Orsay, Fonds Debuisson : 1901 L'Illustration du 25 mai, n° 3039, p. 348).

Note : Le Taureau est une reproduction agrandie d’une sculpture de Rosa Bonheur. Le bas-relief placé à l’avant du piédestal est un portrait de cette dernière (par H. Peyrol), les trois autres (par I. Bonheur) sont des traductions en bronze de trois des plus célèbres tableaux de Rosa Bonheur : ‘Le Marché aux chevaux’, ‘Le Labourage nivernais’ et ‘Le Roi de la forêt’. Ce dernier tableau appartenait alors à Gambart, mécène du monument. Jacob était architecte des monuments historiques.
Les 3 bas-reliefs latéraux représentant des œuvres majeures de Rosa Bonheur ont été sauvés et sont actuellement au Dahesh Museum of Art à New-York (source not : https://www.daheshmuseum.org/portfolio/isidore-jules-bonheurplowing-in-the-nivernais/ ;  https://www.daheshmuseum.org/portfolio/isidore-jules-bonheurthe-horse-fair/)

lundi 23 avril 2018

M. VALLETOUX : VOUS REPRENDREZ BIEN UN MANDAT ?

La chasse aux casquettes reste ouverte 

M. Valletoux continue son effroyable cumul de mandats de toute nature.

Il a perdu la présidence du Comité régional du Tourisme, mandat qu'il n'a pas cru bon de faire bénéficier à notre cité, qui méritait bien plus qu’un Office de Tourisme , place de la République, éloigné du château et de la gare.
En échange, il a "gagné" un lot de consolation : il est désormais, Délégué spécial chargé du commerce et de l'artisanat auprès du Conseil régional.

Cette nomination mérite un coup de projecteur.
Un mandat qui ne sera pas inutile lorsque l'on voit le nombre de fonds de commerce fermé, vendu ou à louer dans notre commune. Pour fêter tristement sa nomination, le magasin Leader Price (ex major) vient de fermer ses portes fin janvier 2018.

On se rappelle un bel effet d'annonce : "La Mairie annoncera lundi la création d'un observatoire du commerce, qui devrait se mettre en place, en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie, dans le courant du mois de novembre. « Nous voulons créer un outil qui permettra de mesurer le poids économique du commerce à Fontainebleau. L'observatoire permettra aussi de mieux gérer les fermetures et ouvertures des commerces On a vu ainsi s'installer une troisième banque rue Grande à la place d'un poissonnier et d'un traiteur sans que l'on soit au courant de ce changement. On doit anticiper ce genre de projet, qui risque de déséquilibrer ce qui fait la richesse de la cité impériale », confie le maire UMP, Frédéric Valletoux. "
Une annonce relevée dans le Parisien du 1er novembre 2008... Une initiative qui est restée sans publicité...

Près de 10 ans après, on voit les dégâts tous les jours sur le commerce de bouche !

Alors, M. Valletoux, si vous vos nombreux mandats vous en laissent le loisir, merci de passer de temps en temps à Fontainebleau et de faire votre travail...


Mandat municipaux et dérivés

Conseil municipal de Fontainebleau : Maire (Président de droit de l'ensemble des commissions municipales, des conseils de quartiers, de la Commission d'Appel d'Offre, du Comité Technique Paritaire…)

Syndicat mixte ouvert pour la géothermie à Fontainebleau : Président

Centre Communal d'Action Sociale de Fontainebleau : Président

Comité de pilotage Natura 2000 (comité d'Etat) : Président

Comité de pilotage Fontainebleau, Forêt d'Exception (ONF) : Président

Comité directeur de l'Association des Maires de France : Membre

Association des petites villes de France : Conseiller d'administration

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : Secrétaire général


Mandats hospitaliers et dérivés

Hôpital de Fontainebleau : Conseil de surveillance : membre (ancien Président)

Fédération hospitalière d'Ile de France : Vice-Président

Fédération hospitalière de France : Président

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : titulaire

Conseil commun de la fonction publique : titulaire


Mandats intercommunaux et dérivés

Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau : Premier Vice-Président en charge du Tourisme, enseignement supérieur, attractivité du territoire

Commission locale d'évaluation des charges transférées : membre

Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation : membre

Société Anonyme d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau : Administrateur

Etablissement public de l'Office de Tourisme de Fontainebleau : Président

Etablissement public foncier d'Ile de France : représentant

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale : membre

Conseil d'administration de l'Association Des Communautés de France (ADCF) : Membre et Délégué suppléant aux politiques locales de santé


Mandats régionaux et dérivés

Conseil régional d'Ile de France : Conseiller régional

Commission permanente : membre

Délégué spécial chargé du commerce et de l'artisanat (nouveau)

Comité régional du tourisme : Conseil d'administration (M. Valletoux n'est plus Président)

Jury du fonds de développement touristique régional : Titulaire

Lycée Profes. Uruguay France (77 Avon) Titulaire

Lycée François 1er Titulaire

Lycée François Couperin Titulaire

Lycée Etienne Bézout Nemours Titulaire

Base de plein air et de loisirs de Bois-le-Roi Titulaire

Base de plein air et de loisirs de Buthiers Titulaire

Lycée Blanche de Castille Titulaire

LCM Lycée Jeanne d'arc / saint Aspais (77 Fontainebleau)

Lycée Sonia Delaunay Suppléant

Lycée Benjamin Franklin Suppléant

Lycée George Sand Suppléant

Syndicat Mixte d'Etudes et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin Suppléant

Lycée Simone Signoret Suppléant

Commission départementale de la présence postale territoriale 77 : Suppléant

Lycée F. Joliot Curie Suppléant

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français : Représentant

CART - Centres d'Accueil Régionaux du Tourisme : Conseil d'administration

Association Pacte Sud 77 :    Représentant

Mission locale du Sud-ouest  Seine-et-Marne   Représentant

Association de la biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais : Vice-Président

Associations para-administratives ou politiques

Agir pour Fontainebleau : Président d'Honneur (sans activité actuellement)

Association pour l'inscription de la forêt de Fontainebleau au Patrimoine Mondial de l'UNESCO :   Président

Mouvement Européen-France : Membre

Association Marque Ville Impériale : Président


Parti personnel

Avenir Sud 77 ("définir et promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique autour de la personne de Frédéric Valletoux") : représentant légal

Association nationale de financement Avenir Sud 77 ("recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du groupement politique avenir Sud 77") : représentant légal

samedi 2 décembre 2017

La farce de la démocratie locale à la sauce Valletoux

Dans mon article du mardi 15 mars 2016 "Démocratie locale : des instances (pseudo) participatives", je dénonçais les soi-disant conseils de quartiers qui ne se réunissent jamais, ou alors en secret ! Il n'y avait pas pratiquement rien sur le site Internet de la Ville, même pas les comptes-rendus et la liste des membres.
Je pensais qu'il y aurait un vague sursaut, je n'ose dire républicain mais au moins politique, de la majorité.
Un an et demi après, je ne suis pas déçue.

Dans le nouveau site Internet (si cher à nos contribuables) au moins, il n'y a plus d'allusion à la démocratie de proximité.
Cela valait vraiment le coup de faire délibérer, le 10 juillet 2014, le Conseil municipal sur une charte d'organisation.
La charte prévoyait deux réunions par an, ou au moins des conseils et une réunion publique annuelle.
Rappelons que ces conseils auraient dû être renouvelés en 2017.

J'ai appris qu'il existait pourtant un adjoint chargé de la démocratie locale, mais le sait-il ?
Il faudra le lui dire ou supprimer le poste. Ce sera toujours une économie.

Annexe : le plan du site du 2/12/2017 : pas de démocratie locale





jeudi 6 avril 2017

Frédéric Valletoux bafoue (encore) les droits de la minorité

Le Maire de Fontainebleau est fier de lui et tient à le faire savoir, dans une réunion publique au théâtre et dans un document de bilan qu'il a mis en distribution lors de cette réunion (avec le logo de la ville). 

Sauf, que ce document de bilan, outre son caractère de tract de propagande, plus qu'un rapport objectif, présente un gros défaut : la place de l'opposition a juste été oubliée, une fois de plus !

RAPPEL DE LA LOI SUR LES DROITS DE LA MINORITE

La loi est pourtant formelle : code général des collectivités territoriales, article L. 2121-27-1 : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur."

Le règlement intérieur propose pourtant à l’opposition, une demi-page, qui se traduit par 400 caractères, espaces compris par élu (voir http://monique-fournier.blogspot.com/2016/06/frederic-valletoux-six-fois-rien-plus.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/06/communique-du-1er-juin-2011-la-place-de.html)  :

Le document de mi-mandat, est une sorte de tiré à part, donc hors règlement. Et c'est bien là, le problème.

UN DOCUMENT HORS REGLEMENT

Le 17 mars, la municipalité propose dans un premier temps 1000 caractères (par élu ou par groupe : on ne sait pas vraiment) :
"Nous éditons un nouveau mag, fin mars, de 16 pages.
Je vous propose donc de me remettre pour le mardi 21 mars, 18h au plus tard, vos tribunes de 1000 signes chacune.
Au plaisir de m'entretenir avec vous, restant à votre disposition pour un rendez-vous,
Adrien Jolly, Directeur de cabinet".

Précisions le 20 mars du même directeur de cabinet : "C'est un numéro spécial portant sur les 3 premières années du mandat en cours".
Il reconnaît, le 21 mars, que le document est hors format et non prévu par le règlement : "Compte tenu du caractère exceptionnel de cette édition spéciale mi-mandat, qui n’est pas prévue par ce même règlement intérieur, les délais sont raccourcis".

On apprend ensuite que le règlement ne sera même pas respecté. En réponse à une demande de ma collègue Roseline Sarkissian : "vous disposez de 250 signes par élu, ce qui fait 500 signes pour votre groupe et 1500 signes pour le groupe de Monsieur Duvauchelle".

Bref, il n’y a aucune cohérence avec cette majorité !

LE BILAN SUPPRIME ? MENSONGES !

Et puis le 29 mars, coup de théâtre ! Il n'y aurait plus de bilan de mi-mandat :
"Madame, Monsieur,
Le document pour lequel vous avez été sollicités le 17 mars afin de fournir une tribune libre ne sortira finalement pas.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser pour le 18 avril votre Tribune libre pour Le Mag numéro 61 qui sera diffusé début mai dans les mêmes conditions que pour les précédents magazines.
Nous vous informons que ce numéro comportera notamment un focus sur les actions municipales depuis 2014.
Cette tribune est à envoyer : communication@fontainebleau.fr
Vous remerciant par avance. Cordialement
Le service communication"

Et là c'est le flagrant délit de mensonge ! 

On découvre qu'en fait, ce bilan - soi-disant supprimé - a bien été mis en distribution, a priori le 28 mars au soir, lors de la réunion publique de la majorité.

Or, la loi est claire "lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal" : peu importe la taille ou le format de la diffusion : il s'agit d'un bulletin d’information municipal qui doit obligatoirement comporter la place de l'opposition.
Celui distribué le 28 mars est donc illégal.

Ce document devrait être payé par Frédéric Valletoux lui-même à titre de sanction, puisque ce document n'est pas conforme à la Loi et n'aurait pas dû émaner de la commune en cette forme, dont il porte pourtant l'en-tête.
La Préfecture sera saisie d'une réclamation pour ce nouvel abus, avec une demande de réparation.

lundi 13 mars 2017

Indemnités indues des élus (communiqué de Mme Derouard)

INDEMNITES INDUES
DES ELUS DE FONTAINEBLEAU :
TROP C'EST TROP !

En 2008, les élus de la majorité bellifontaine s'octroyaient des indemnités de fonction rétroactives, donc illégales.
Le Tribunal administratif de Melun l'avait constaté, à la demande d'une élue, Mme Elisabeth Derouard (jugement en date du 2 février 2012). Les élus devaient rembourser quelques mois en trop, soit 41.736,12 €.

Ensuite, comme les adjoints et conseillers délégués tardaient à restituer à la Ville les sommes indûment touchées, le Tribunal administratif de Melun ordonnait au Maire sous astreinte d’émettre des titres de recettes (jugement du Tribunal Administratif n° 1205032/6 du 19 juillet 2013).

Un seul conseiller remboursa alors volontairement : M. Didier Drouin, connu pour sa droiture et son sens de l'honneur. Les autres, NON. Pour éviter tous remous dans son équipe juste avant la campagne des élections de 2014, le Maire fit appel, mais la Cour d'appel confirma en appel cette décision (décision de la Cour d'appel du 5 mai 2015).

Plusieurs (mais pas tous) adjoints et conseillers délégués attaquèrent alors à nouveau la première décision de 2012 (procédure dite de tierce opposition).

Le jugement du 8 février 2017 vient de confirmer l'illégalité de ces indemnités et ce, de manière particulièrement claire.



Mme Derouard, qui n'est plus élue mais qui garde son esprit civique, considère que ce refus de rendre un argent décidément acquis irrégulièrement depuis 2008 est inadmissible et participe à la décrédibilisation d'une classe politique, sans gêne pour les électeurs et l'argent public.

L’acharnement judiciaire du maire et de son équipe a contraint Mme Derouard à prendre un avocat et à payer sur ses fonds personnels.
Ce comportement est aujourd'hui considéré comme inacceptable par une opinion publique en recherche de déontologie et d'économie !

On rappellera que cette affaire représente financièrement :
Dû par les élus : 41.736,12 €
Remboursé uniquement par M. Drouin (conseiller délégué): 1.132,51 €

Reste à payer à ce jour : 40.603,61 €
Frais de justice de la Ville (au 31/12/2016, provisoire) : 15.107,18 € sur l’argent des contribuables !!!

La majorité va-t-elle enfin arrêter de faire payer aux contribuables une défense contraire à l’intérêt de leur ville ?




Voir aussi : 

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/la-republique-du-15-juin-2015-les-ex.html

http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/communique-de-presse-la-cour-dappel-de.html

mercredi 23 novembre 2016

Une bonne nouvelle pour le débat démocratique

A la suite de ma dernière question orale (Conseil communautaire du 10 novembre 2016 : Question orale : fonctionnement démocratique de l'Intercommunalité) et après un travail constant auprès de mes collègues, ça y est ! 

La minorité aura droit à une place sur le site Internet de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau. 

La promesse du Président a été tenue : c'est assez rare pour être souligné !

Alors que cette possibilité était prévue par la Loi et par le règlement intérieur, il n'a fallu que 23 mois pour que la Communauté de communes se mette en conformité avec la Loi. 
Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

La perspective de se donner bonne figure pour les prochaines élections à la Présidence de l'Intercommunalité élargie ou la simple peur de la Justice auront peut-être jouées ? 

En tout cas, c'est une amélioration notable pour le pluralisme politique.

Vous pouvez consulter notre premier message sur :


ENJEUX DE CETTE INTERCOMMUNALITE ELARGIE
Notre Groupe participe à la réflexion sur les compétences qui devront être exercées pour réussir cette intercommunalité aux contours décidés par l'Etat.
- Présidence :  On attend du nouvel exécutif, compétence, impartialité et esprit d'intérêt général.
- Finances : l'Interco ne doit pas contribuer à l'aggravation des impôts et dettes et doit s'engager dans une rationalisation des services publics.
- développement économique et environnement : il faut développer tourisme forestier et économie verte, reprendre l'idée de pôle universitaire, et arrêter de subventionner des projets sans retour sur investissement.
- Santé et solidarité : l'interco doit répondre aux communes en situation de désert médical et aux manques de places pour les seniors.
- Habitat : un plan de rénovation équilibré serait très souhaitable, dans l'intérêt du patrimoine, des propriétaires et des locataires, plutôt que le recours à toujours plus de nouvelles constructions.
- Transparence et démocratie : l'accès aux documents et la participation aux débats doivent être élargis au grand public. Tous les supports et outils d'information à destination des administrés doivent contenir un espace d'expression représentant la pluralité des groupes. 

Richard Duvauchelle
Monique Fournier  monique-fournier.blogspot.com
CédricThoma  Cédric-thoma.fr

jeudi 10 novembre 2016

Conseil communautaire du 10 novembre 2016 : Question orale : fonctionnement démocratique de l'Intercommunalité

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Lorsque que l'on prétend présider la Communauté de communes, bientôt élargie au canton, il faut respecter la transparence et le fonctionnement démocratique des institutions et accepter le pluralisme républicain. 

Je passerai sur l'obstruction systématique de la Communauté à la communication de PV de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, que j'ai fini par obtenir début novembre 2016 après 21 mois de demandes répétées, après un avis favorable de la CADA, après un jugement du Tribunal administratif et après l'ouverture par ce même Tribunal, d'une procédure juridictionnelle qui aurait pu déboucher sur une injonction assortie d'une astreinte. Cela donne une image détestable de notre Intercommunalité !

Ma question porte sur les droits de la minorité.

Pendant des mois et des mois, le Président a refusé aux Conseillers n'appartenant pas à la majorité de disposer d'un espace dans les publications de la Communauté de communes, en pure violation de la Loi (article L. 2121-27-1 CGCT).
Il a donc fallu que je saisisse le Défendeur des Droits pour que la Présidence accepte enfin de laisser une modeste place à la minorité dans le bulletin intercommunal, alors qu'elle en a le droit depuis l'élection communautaire de 2014.

Mais ma demande n'a toujours pas été satisfaite sur le site internet de la Communauté de communes, malgré mes contacts répétés avec la direction générale.
Cela participe encore une fois de cette obstruction systématique et ce n'est pas acceptable.

Ma question au Président est donc simple : quand allez-vous vous conformer aux lois de la République ?

Réponse : Selon M. Valletoux, ce n'est pas simple, il ne sait pas comment qualifier ce qu'est un élu minoritaire dans une intercommunalité. Il aurait fait des consultations auprès d'un juriste, par ailleurs maire de Samois. M. Maus justement a indiqué que certains élus pour éviter d'avoir la place de l'opposition supprimait carrément les publications. Sa solution consisterait à saisir le juge.

Ces réponses ne sont pas convaincantes, car le règlement intérieur du Conseil communautaire prévoit cette place et cela depuis 2014 !



Mais bonne nouvelle ! 
Pour ce qui est internet, c'est d'accord, en principe, M. Valletoux en prend l'engagement, et il n'y aura pas de limite de taille. Et il l'ouvrira même largement à tous les conseillers.

A suivre....

mercredi 7 septembre 2016

La transparence à Fontainebleau vue depuis Barbizon

Nous ne résistons pas au plaisir de reproduire le magazine de la commune de Barbizon, ville lucide sur le maire de Fontainebleau et qui concerne la manière dont celui-ci conçoit la transparence :






Nous espérons qu'après la recomposition intercommunale, les élus votent pour un Président plus éclairé, compétent, transparent et proche de l'intérêt général.

mercredi 1 juin 2016

Frédéric Valletoux, six fois rien plus démocrate que Jacques Bompard

On sait que dans sa générosité, le Maire de Fontainebleau a octroyé 400 caractères espaces compris (soit 2,3 tweets à 170 caractères) par Conseiller municipal d'opposition dans le bulletin municipal. Auparavant l'opposition disposait d'une demi-page (2008) et de 2/3 (2005).

Voir : Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !

Une décision de Justice récente devrait le faire réfléchir. Lui, qui offre à peine mieux que Jacques Bompard : comment dialoguer avec si peu de caractères ? Comment expliquer des choses complexes de la vie municipale en 2,3 tweets ?
M. Valletoux lui, a un bulletin entier pour s'exprimer : il est vrai que cela tient plus de l'autocélébration que de l'information.
Sans compter qu'il s’octroie une place dans l'espace réservé à opposition !

Encore un effort M. Valletoux si vous voulez être démocrate…

Un demi-tweet pour s'opposer à Jacques Bompard
Le Maire d'Orange n'allouait que 71 signes par élu pour s'exprimer dans le journal municipal. La justice lui demande d'être plus généreux...
PAR MICHEL REVOL
Modifié le 31/05/2016 à 17:42 - Publié le 31/05/2016 à 17:27 | Le Point.fr
Jacques Bompard, Maire (Ligue du Sud) d'Orange Jacques Bompard, Maire (Ligue du Sud) d'Orange © SIPA/ ALAIN ROBERT

« Je ne suis pas d'accord avec la décision du Maire d'Orange Jacques Bompard. » Cette phrase est trop longue. Elle comporte deux signes de trop. Jacques Bompard, Maire d'Orange, avait édicté une règle stricte, et fort peu généreuse : un élu ne disposait que de 71 signes pour s'exprimer dans le journal municipal, soit la moitié d'un tweet. Son propre groupe (Ligue du Sud, extrême droite) pouvait sans doute y trouver son compte, en synthétisant sa pensée : il avait droit, au trébuchet de cette règle, à 2 072 signes grâce à ses vingt-neuf élus. Mais l'opposition devait faire preuve d'une grande qualité de concision : 214 caractères (blancs compris !) pour les trois élus divers gauche, 142 pour les deux conseillers Les Républicains et 71 pour la seule représentante Front de gauche...
Égalité parfaite
Jacques Bompard se défend en expliquant que cette règle garantissait l'égalité parfaite entre chaque membre d'opposition. Sans doute. La justice ne l'a pas entendu de cette oreille. Le tribunal administratif de Nîmes l'a sommé de modifier le règlement « définissant l'espace réservé à l'expression des élus d'opposition sur le bulletin municipal ». Ces conditions empêchent en effet, s'émeut le tribunal, « l'expression des élus minoritaires ». Jacques Bompard n'a pas contesté cette sentence de bon sens. Il a même dit être « tout à fait d'accord pour réévaluer ça ». Peut-être peut-il d'ores et déjà doubler le nombre de caractères alloués à chaque élu ? Ils ne seront pas les premiers à utiliser 140 signes, soit un tweet, pour tenter de résumer leur pensée... 

lundi 23 mai 2016

Retour sur le Conseil municipal du 23 mai 2016



Du rôle ou de l'inutilité des commissions

Lors du dernier Conseil municipal consacré à la hausse des impôts locaux de +5%, le Maire avait sermonné l'opposition pour son prétendu manque d'assiduité aux commissions municipales. 

Notre réponse était très claire : en premier lieu, à quoi servent les commissions puisque l'on ne répond à aucune question et que les propositions de l'opposition ne sont même pas étudiées, et en second lieu, puisque le dossier du Conseil municipal est envoyé avant même la tenue des commissions. Ces dernières ne servent à rien si ce n'est à faire de l'affichage politique. 

La preuve nous en a été administrée.

Le 17 mai, nous avons reçu de nouveau le dossier du Conseil municipal à 16h avant la Commission Finances de 18h30. Ce dossier mentionne l'avis de la Commission avant même sa tenue ("Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 17 mai 2016").    

Nous ne pouvons accepter ce manque de respect des instances démocratiques. En effet, à quoi donc peuvent réellement servir les commissions, si leurs conclusions sont écrites avant même que les commissions ne soient tenues ?

Par ailleurs, le compte rendu de la commission finances se borne à indiquer le sens de l'avis (évidemment toujours "favorable") sans indiquer le sens des votes des conseillers, ni leur opinion sur l'affaire : à quoi cela sert-il ? 


Installation d'une publicité sur l'échafaudage de l'Eglise

Plusieurs administrés se sont dits choqués qu'un monument historique et par ailleurs un édifice du culte, puisse servir de support publicitaire comme n'importe quel chalet de nécessité.

On me répondra qu'avoir quelques ressources publicitaires supplémentaires n'est pas à dédaigner (l'argent étant affecté obligatoirement à la restauration) et que la publicité n'est pas plus laide que l'échafaudage lui-même.

Cela appelle trois observations : 
- d'abord la recette publicitaire en provenance d'Interparking viendra des usagers des parkings, donc en réalité des contribuables.
- ensuite, la recette (13.000 €) est finalement faible et constitue une régularisation d'une installation permise par le Maire avant la décision du Conseil municipal
- enfin, il est évident que l'opinion des fidèles n'a pas été prise en compte. Il y a un côté moral visiblement sous-estimé.

Enfin, il est vrai que cette "incivilité légale" sera supprimée fin juillet 2016 (enfin, si l'on croit le maire...).




Commission d'indemnisation des commerçants du centre ville

Voir aussi : Le commerce va mal à Fontainebleau : cela se confirme

Nous avions déjà contesté la composition partisane et la délimitation trop restreinte de la zone à indemniser. Cette commission a été ajustée pour éviter les indemnisations causées par les mauvais choix de la majorité en matière de requalification du centre ville.

Mais au-delà, on ne peut que souligner le manque de prévoyance sinon la négligence de l'équipe municipale. En effet, aucune disposition d'accompagnement n'a été mise en place pour aider les commerçants à passer cette mauvaise période. 
Ni des locaux temporaires, ni des animations spéciales n'ont été proposés, ni des aides financières ou à la livraison : RIEN. La navette entre le centre et le marché délocalisé a même été supprimée.

Tout cela démontre l'insouciance de la majorité, qui se dit  sans doute, que la nouvelle place fera disparaître et oublier cette période. Un calcul qui oublie l'humain. 
En attendant les commerçants qui ont déposé le bilan ne pourront bénéficier, ni de la place, ni de l'indemnisation !

dimanche 20 mars 2016

Conseil communautaire du 17 mars 2016 : Pour le maintien de la salle des élections

Une salle bien utile aux associations et aux débats (archives MF) -> 

Je sais que ce point concerne une demande de subvention auprès de l’état pour la création du nouvel accueil touristique. Néanmoins, je crois avoir été particulièrement claire sur ce projet de suppression de l'usage public de la Salle des Elections. 
Il me semble que c'est une mauvaise idée du point de vue des associations, qui s'inquiètent légitimement sur la fermeture de cette maison du peuple, alors que la commune ne propose aucune compensation, ni d’alternative. Ainsi, restant cohérente, je ne peux que voter contre.

C'est une mauvaise idée du point de vue touristique : cette salle est loin du Château et de la gare, elle n'est pas visible des grandes voies : aucune étude n'a été réalisée sur les points d'attraction du public.

Bref, il s'agit, à mon sens, d'un caprice destiné à animer une place vide équipée de fontaines sèches sans âme, dans une conception incompatible avec l'intérêt patrimonial de Fontainebleau.
Un caprice coûteux, parce qu'il implique de recourir à de l'argent public.
Un caprice qui ne sert d'ailleurs pas le public, sachant que la gare reste désespérément orpheline de lieu d'orientation pour les touristes.

Des questions se posent aussi sur le devenir de l'actuel office du tourisme : Sera-t-il détruit pour laisser place à une voirie d'accès au parking Château ? Sera-t-il réaffecté ? Sera-t-il vendu ?
Merci de vos réponses.

Réponse faite à la collègue qui me représentait (et que je remercie) :

Sur le devenir de l'actuel Office, le bâtiment appartient à la ville de Fontainebleau, mis à la disposition de l'Office du Tourisme. Pour le moment, elle le laisse ce bâtiment à l'Office à charge pour lui de le louer à un organisme en relation avec le tourisme (louer des vélos par exemple), pour que le bâtiment qui puisse rapporter des recettes à l'Office. Ce sera à affiner dans les prochains mois.
 Si vraiment l'Office n'en fait rien alors la ville reprendra le bâtiment.

mardi 15 mars 2016

Démocratie locale : des instances (pseudo) participatives

OU QUAND LE BULLETIN MUNICIPAL RACONTE N'IMPORTE QUOI

Après une charmante attaque, tombée à plat, de la majorité sur le bulletin municipal, contre l'opposition, et notre remise à l'heure des pendules, on lit maintenant une propagande qui tient à la limite de la publicité mensongère.

Prenons le dernier bulletin municipal (décembre 2015, n° 52, p. 6) et lisons :

"DÉMOCRATIE LOCALE À FONTAINEBLEAU DES INSTANCES PARTICIPATIVES FORTES !
La démocratie participative permet aux Bellifontains de s’impliquer dans les prises de décisions qui touchent la vie de la commune, leur permettant ainsi un plein exercice de leur citoyenneté. 

LES CONSEILS DE QUARTIER 
Ces instances permettent aux Bellifontains volontaires et bénévoles de débattre des nouveaux projets, d’être force de proposition et de contribuer à la vie locale. Les conseillers de quartier, désignés pour 3 ans, sont répartis sur le territoire de la commune en 4 instances distinctes. Ils se rencontrent une fois par trimestre avec des élus et le service de la démocratie locale. Daniel Raymond, adjoint au Maire, est en charge de la démocratie locale, il est accompagné dans chaque conseil par un élu référent habitant le quartier".

La bonne blague !

En réalité, les réunions des conseils de quartiers depuis les dernières élections sont restées confidentielles, il n'y a pas eu non plus de désignation, en bonne et due forme des conseillers de quartiers par le Conseil municipal, alors que les conseils de quartiers l'avaient précédemment été !

Il y a eu une délibération désignant les ELUS des conseils de quartiers le 10 juillet 2014, mais aucune désignation des CONSEILLERS de quartiers eux-mêmes par le Conseil municipal.

Jamais je n'ai été informée des noms des conseillers de quartiers : alors le public, encore moins.

Sur le site internet, on ne trouve rien, à part une présentation et des bulletins de candidature datant de 2014 (voir fac-similé ci-dessous).(http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/Conseilsdequartier_2014.pdf).

Aucune liste des conseillers de quartiers (d'ailleurs non désignés par le Conseil municipal), aucun compte-rendu n'ont été rendu public sur ce site.

Peut-être que les réunions sont secrètes ? Un bel exemple de pluralisme.

Elles sont belles les leçons de démocratie du groupe Valletoux !

PS : l'affichage public de mon secteur ne mentionne aucun conseil de quartier !