Une Gabegie financière : le compte administratif 2017 et le budget rectificatif 2018

Au conseil municipal du 9 avril 2018


Le compte administratif retrace les recettes et les dépenses réellement exécutées en cours d'année.

L'analyse financière illustre une situation que l'administration actuelle dégrade continûment.

I. Un financement par la dette, les cessions et les impôts

Le compte administratif est abondé par des expédients, un nouvel emprunt de 4,5 millions d'€ et par une nouvelle cession de 2,9M€.

On constate que la ville n'a pas désendetté : la dette de la géothermie est tombée à presque rien, mais le stock de dettes s'est maintenu :

On constate que la majorité a vendu le patrimoine communal à une grande échelle et envisage une nouvelle cession en 2018 (1,7 M€, la Villa Lavaurs) :
 

Le produit des impôts suit, malgré des fluctuations, une courbe de hausse tendancielle :

II. Des dépenses mal maîtrisées

On constate qu'entre 2003 et 2017, les dépenses de personnel ont très fortement augmenté :

En 2018, les charges de personnel vont encore augmenter.

Comme mon collègue Cédric Thoma l'a souligné, le feu d'artifice de la Saint-Louis a été supprimé au motif qu'il coûtait trop cher (20 k€).
Faux prétexte !
Mais les dépenses de fonctionnement destinées à rallier des voix reprennent leurs hausses.
Prenons l'exemple des dépenses à caractère général pour la communication, le cabinet et les manifestations : on constate une augmentation d'un tiers de plus entre 2015-2017 (+ 90 k€), on ajoutera 50 % avec le budget 2018 par rapport à 2015 (+ 141 k€).

III. Une priorisation défectueuse

Comme nous l'avons toujours dit, l'investissement communal doit porter sur des priorités : le nécessaire doit passer avant le superflu.

Si l'on doit se féliciter que nos demandes, depuis 10 ans, commencent à être prises en considération comme l'Eglise et la Bibliothèque, force est de constater que la voirie est le parent pauvre de la commune.

Le problème, c'est que moins une infrastructure routière est entretenue, plus vite elle se dégradera et plus il sera coûteux de la refaire. L'entretien préventif et curatif permet d'économiser des travaux, mais ici on le néglige.

Certaines voies, pourtant refaites il y a moins de 10 ans, souffrent déjà comme celles de la rue Aristide Briand.

D'autres souffrent de pathologies dues à l'âge : orniérage, affaissement, faiencement, fissuration, glaçage, pelade...(allez voir la rue de Lorraine par exemple).

J'ai alerté la majorité depuis longtemps et mieux encore avec des reportages (La voirie malade de l'inaction municipale; La voirie : la suite de notre enquête; La voirie : "Opération Rustine").

La situation devient critique et surtout la facture deviendra de plus en plus lourde.

C'est pour cela que les opérations dites de "requalification urbaine" comme la place de la République (et ces célèbres malfaçons, pentes contrariées, cage d'ascenseur gâche-vue, carreaux hyper-salissants, renforcement d'une dalle pour une halle du marché qui ne sera finalement pas construite...) ou la future place d'Armes (quel projet ?), ne sont pas des priorités ou au moins pas à un coût aussi exorbitant.

Conclusions

Malgré les apparences médiatisées, le budget comme les comptes traduisent la fausse route de la majorité, qui loin de remettre la ville sur les rails ne cesse de l'égarer.

Résumons :
- dépenses de fonctionnement pour des services inutiles ou électoraux
- recettes, avec un produit d'imposition en hausse une cession du patrimoine dégradant le bilan
- absence de désendettement (faire la course en "dette")
- mauvaise priorisation des dépenses d'investissement : avec des voiries dégradées et des projets ultra-coûteux et dispensables

Et le tout, assorti de nouveaux risques comme une urbanisation bétonnée en projet (Bréau, caserne Chataux, site de l'hôpital à vendre) ou un projet de géothermie bis avec un nouveau réseau de chaleur....

Conseil municipal du 18/12/2017 : L'automobiliste : vache à lait

No parking, no business...

La commission du contentieux du stationnement payant siège à la caserne Beaublanc 

de Limoges et est l'unique voie de recours pour toute la France ! 

Sans appel possible...

Le Conseil municipal du 18 décembre 2017 a pris la décision de remplacer les amendes pour tarif de stationnement non acquitté par des "forfaits post stationnement" (FPS), c'est-à-dire des redevances d'occupation du domaine à 25 € (15 € si payé dans les 4 jours sans contestation).

Le fait que le contrôle soit mis dans les mains, non pas d'agents de la force publique, mais de personnels de droit privé ne me satisfait pas. 

D'un point de vue financier, ces fameux forfaits représenteraient 350.000 € de recettes nouvelles, mais 330.000 € de dépenses nouvelles au bénéfice d'Interparking. Bref, un bénéfice pour la Ville de 20.000 € au mieux, ce n'est pas fameux. Le but de la voirie n'est pas de donner des gains au secteur privé !

Certes, il en ressortira peut-être un meilleur remplissage de parkings en silos qui n'ont pas le meilleur taux d'occupation (et pour cause : c'est cher et pas toujours facile d'accès) et une utilisation du personnel municipal vers des fins peut-être plus utile.

Mais, la justification réelle de cette décision controversée est bassement comptable.

L'occupation irrégulière n'est pas à encourager, mais l'explosion abusive des tarifs de stationnement pousse nos concitoyens à refuser des paiements chers et jugés de moins en moins légitimes. En effet, par certaines voitures ventouses que l'on pourrait faire tourner par d'autres moyens, les automobilistes ont de bonnes raisons de se garer par obligation : soit par proximité avec leur domicile ou leur travail mais aussi pour visiter les commerçants. 

Or, les tarifs deviennent dissuasifs et l'on risque de ruiner le commerce de proximité. 

La grande distribution l'a bien compris et offre des magasins avec des parkings gratuits !

La majorité municipale de Fontainebleau a fait le choix inverse !

L'explosion des tarifs résulte, il faudra toujours le redire, par des choix de la majorité particulièrement malheureux, comme le montage du parking souterrain de la place de la République. La Ville ne le paye pas directement, elle le fait payer par d'autres comme les usagers, avec une prise de bénéfice au passage par Interparking. 

Seulement, plus c'est cher et moins c'est rempli, d'où la nécessité de faire encore flamber les tarifs (cercle vicieux) ou de sanctionner encore plus violemment les usagers. 

D'où la décision récente de délégation du contrôle et le fameux FPS pour augmenter les recettes. CQFD. Rien à voir avec une politique vertueuse.

S'il s'agit de faire "tourner" les places, pourquoi ne pas proposer des forfaits plus longs et validés par les commerçants eux-mêmes ? Cela existe ailleurs. On joindra l'utile à l'agréable.

Problème d'accessibilité des voiries au niveau de la gare

Le tribunal administratif de Melun a condamné, pour des travaux de voirie réalisés sur la voirie communautaire proche de la gare en 2009 et non conformes au regard des règles d'accessibilité, la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau, ex Communauté de communes, à l'époque présidée par la Ville de Fontainebleau.

L'administration avait été prévenue des associations locales (CDAS d'Avon par exemple) qui avaient en son temps jugé l'aménagement non conforme.

C'est l'association Mobilité Réduite qui a mené ce combat juridique et qui continue à le faire dans d'autres secteurs de la Ville. 

Photo du chantier du 15/9/2009 (avenue F. D. Roosevelt)

Voici quelques citations du jugement :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

10 juillet 2017

ASSOCIATION MOBILITE REDUITE — CANTON DE FONTAINEBLEAU, N°1502000

Contexte

5. Considérant que la CAPF a fait réaliser des travaux aux alentours de la gare ferroviaire et de la gare routière de Fontainebleau-Avon en 2009; qu'il est constant que de tels travaux, qui comprenaient d'ailleurs un volet « mise en accessibilité» constituaient des travaux tels que définis par le deuxième alinéa de l'article l du décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics précité ; que la CAPF devait donc respecter les prescriptions de l'arrêté du 15 janvier 2007, pris pour l'application de ce décret;

Devers sur cheminement

7. Considérant que l'association soutient que le trottoir de I'avenue Franklin Roosevelt côté numéros impairs sur la section entre les numéros 85 et 91 n'est pas conforme à ces prescriptions, en ce que le dévers sur le cheminement courant est très supérieur à la norme requise; qu'elle produit à l'appui de ce moyen un constat d'huissier daté du 19 juin 2014 lequel indique que devant le n°91, le devers du trottoir est de 8,33 %, à la jonction des numéros 87/89, de 4,73% et devant le n°85, de 9,28 % ; que la CAPF soutient avoir fait procéder en mai 2015 à un diagnostic qui corrobore ce constat; qu'elle reconnaît ainsi la méconnaissance des dispositions précitées mais soutient qu'il existe une pente naturelle trop importante, le dévers ne pouvant être corrigé sans créer de marches supplémentaires et donc des difficultés d'accès aux n° 89 et 91 ; que, néanmoins, elle n'apporte pas d'élément de nature à établir qu'elle serait dans l'impossibilité technique de respecter les prescriptions du 3 0 de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2007 ; que la CAPF ne saurait se prévaloir du fait qu'elle est en cours d'élaboration d'un dossier de demande de dérogation pour impossibilité technique auprès de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, ce qui n'est au demeurant pas établi par les pièces du dossier, la légalité de la décision attaquée s'appréciant à la date de son édiction ; qu'ainsi, la décision attaquée doit être annulée en tant qu'elle refuse de mettre en conformité avec les dispositions précitées le trottoir de l'avenue Franklin Roosevelt côté numéros impairs sur la section entre les numéros 85 et 91 ;

Ressauts de plus de 2 cm

12. Considérant que l'association soutient que le cheminement allant des places de stationnement du parking de « la bonne dame» à l'escalier d'accès à l'avenue Franklin Roosevelt et à la traversée des piétons entre le parking et le restaurant « le terminus » n'est pas conforme ; que si la CAPF fait valoir qu'elle fait retailler les bordures afin de diminuer la hauteur des ressauts de chaque côté du passage piéton en mars 2014 et que l'évolution naturelle de la chaussée a abouti à ce que les ressauts soient aujourd'hui supérieurs à 2 centimètres, les deux constats d'huissier réalisés en juin 2014 et mars 2017 produits par l'association requérante permettent d'établir que les ressauts de chaque côté du passage piéton étaient et sont toujours d'une hauteur supérieure à 2 centimètres ; qu'ainsi, la hauteur des ressauts relatifs à la traversée des piétons entre le parking et le restaurant « le terminus » n'est pas conforme aux prescriptions de l'article 1 `7 précité ; que la décision doit être annulée dans cette mesure ;

Grilles et avaloirs

14. Considérant que la requérante soutient que les grilles et avaloirs sur le cheminement place de la gare ne sont pas conformes ; que le constat d'huissier de 2014 relève que Ies écartements des avaloirs pour les eaux pluviales sont de 16 centimètres par 2,8 centimètres ; que si la CAPF soutient que l'avaIoir présent sur l'ilot central a été remplacé par un avaloir présentant un écartement inférieur à 2 centimètres en juin 2015, ce remplacement ne ressort pas des pièces du dossier; que le constat d'huissier établi en mars 2017 montre que ladite grille présente des interstices de plus de 2 centimètres ; qu'il ressort du constat que deux autres grilles situées devant la gare sont bien sur le cheminement et présentent des interstices de plus de 2 centimètres; que cinq autres grilles, situées en partie sur la voirie et sur le trottoir doivent être considérées comme situées sur le cheminement; qu'ainsi, l'ensemble des grilles situées sur le cheminement place de la gare ne respectent pas les prescriptions de l`article 1 de l'arrêté du 15 janvier 2007 précité ; que la décision doit être annulée dans cette mesure ;

Contrastes de premières et dernières marches

16. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des constats d'huissier qu'il n'y a pas de contraste au niveau des premières et dernières marches des escaliers situés aux abords de la gare ferroviaire ; que la décision attaquée doit être annulée en tant que la CAPF refuse d'apposer un contraste sur le nez des première et dernière marches des escaliers;

17. Considérant que l'association fait également valoir que des bandes d'éveil et de vigilance ont été apposées au niveau des premières et dernières marches ; que la pose de ces bandes n'est pas prévue par les textes et est de nature à créer un danger pour les personnes â mobilité réduite; qu'ainsi, la décision attaquée doit être annulée dans cette mesure

Pente de place de stationnement

20. Considérant qu'aux termes du constat d'huissier de juin 2014, la place de stationnement sise au droit de la pharmacie de la gare comprend une pente de 4,70% ; qu'il n'est pas établi que la CAPF serait dans l'impossibilité technique de corriger ce point; que la décision attaquée doit être annulée dans cette mesure;

Annulation + injonction

Article 1er : La décision implicite de rejet de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau devenue communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est annulée ...

Article 2 : Il est enjoint à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de procéder aux travaux et aménagements nécessaires à la mise en conformité des devers du trottoir de l'avenue Franklin Roosevelt côté numéros impairs sur la section entre les numéros 85 et 91, des ressauts du passage piéton situé devant le restaurant « le terminus », l'ensemble des grilles situées sur les cheminements dont les interstices sont supérieurs à 2 centimètres, l'absence de contraste sur les premières et dernières marches des escaliers et le retrait des bandes podotactiles qui y ont été apposées, et la place de stationnement située au droit de la pharmacie, avant le 1er mai 2018.     

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Inauguration du parking de la place de la République : une belle imposture !

Vendredi 4 novembre 2016, a été inauguré le parking souterrain de la place de la République. L'occasion de refaire le point sur l'affaire et dénoncer les dérives d'un pur caprice municipal.

CELA FAIT CHER LA PLACE : 8 MILLIONS D'EUROS POUR 51 PARCAGES DE PLUS

La municipalité présente l'opération comme un gain important. Le parking souterrain est passé de 325 places à 509, gain apparent : 184 places, mais gain réel : 51. Le sage sait se contenter de peu.

Et oui, le Maire actuel oublie de signaler que l'on a supprimé 133 places de surface (le projet entraîna la suppression de 68 places de l'enclos devant le Bellifontain, et de 65 places du Marché couvert, sans compter les places le long de la rue des pins).

A 8 millions le tout, cela ne fait que 156.000 € la place de stationnement nouvelle : ce n'est pas grave, on a de l'argent, le vôtre bien sûr !

Sur le plan financier, les 8 millions investis par Interparking ne sont en effet pas donnés. En fin de compte(s), l'explosion des tarifs sert à financer l'opération (voir Les tarifs du stationnement continuent à flamber !). 

Autant dire que c'est un mauvais coup ! (sinon un mauvais coût ?!) aux usagers comme au commerce.

UNE ESTHETIQUE A REVOIR : NI FLEUR, NI COURRONE

Le résultat actuel n'est pas esthétiquement probant : 

- surfaces plus ou moins surélevées, pas toujours bien raccordées à la chaussée, 

- revêtements plus ou moins uniformes, pas toujours adaptés (qui nous rétablira le bon grès local ?), 

- garde-fous en béton ultra large d'un brutalisme désolant (et osons le dire, ratés, digne d'une entrée de bunker), 

- descenderie d'ascenseur gâchant l'esthétique d'une place censée être dégagée (une cabine de douche du plus mauvais effet, rajoutée dans un permis modificatif : voir : Ascenseur Place de la République : que s'est-il passé ?), 

- mais le plus étrange sont sans doute les parallélépipèdes en béton qui rappellent irrésistiblement des catafalques (supports à cercueils) le long du Bellifontain, dont on se demande l'usage : destinés aux pieds de la future halle (qui reste à financer) ou à servir de blocs d'alimentation pour les forains, et qui appellent fleurs et couronnes.

On attend encore les fontaines sèches, dont l'oxymore est déjà tout un programme surtout à Fontainebleau, ville d'eau par excellence, et surtout les phénomènes classiques sur des dalles (planches à roulettes et vent glacial), sans prévoir de rythmer la place par suffisamment d'arbres (qui nous rendra le vieux mail d'autrefois ?).

Le vieux mail :

Alors fallait-il ne rien faire, crierons les esprits chagrins et caricaturaux ? 

C'est toujours mieux, grinceront-ils, que ce qu'il y avait avant !

Sans doute, mais fallait-il encore avoir une concertation non pipée, sinon une consultation référendaire des Bellifontains, bien placés pour apprécier les choix publics et surtout le prix à payer. 

Il est évident qu'une municipalité responsable aurait dû le faire. Elle aurait dû proposer des variantes, analyser l'impact, préparer correctement la transition et notamment, les effets sur les commerçants (dont certains ont été cyniquement sacrifiés !).

Maintenant, nous attendons le retour du marché et la suite des opérations, notamment pour se rendre compte du côté pratique ou non du nouvel aménagement. 

En sachant que la note, elle, on n'a pas fini de la payer !!

La voirie : "Opération Rustine"

Dans la continuité de nos études sur la voirie et sa dégradation, nous faisons la publicité des grands travaux de la Ville, "l'Opération Rustine".


Est-ce que nos observations finiraient par porter leurs fruits ?

Voyant l'état de dégradation avancée des chaussées, la municipalité s'est décidée à lancer un programme de "rénovation", notamment rue de France et rue Réné Quinton (où habite d'ailleurs l'adjoint chargé de la voirie, mais cela doit être une coïncidence).

"Rénovation" est un bien grand mot, on devrait plutôt parler de "rustinage".

On notera que certains travaux sont commandités par le CCPF et non la Ville (sans doute du fait des canalisations) et qui expliquerait le caractère non systématique de la réfection.

En effet, loin de traiter le problème notamment par un programme de travaux sur le moyen et le long terme, qui pourrait d'ailleurs bénéficier de subventions (utiles), la majorité préfère boucher les trous, et pas toujours de manière efficace dans le temps. Nous ne disons pas que c'est inutile, mais que cela n'est pas durable, ni d'ailleurs esthétique : l'usure de la chaussée en sort renforcée visuellement.

"Personne ne déchire d'un habit neuf un morceau pour le mettre à un vieil habit; car, il déchire l'habit neuf, et le morceau qu'il en a pris n'est pas assorti au vieux."

Luc 5-36

Il faut faire un état des lieux, systématiquement, programmer à l'avance les travaux, coordonner les différents acteurs du sol (cela permettra de réduire la facture) concerter les riverains, rechercher le financement, et refaire la chaussée et pas seulement des morceaux.

Examinons maintenant les travaux futurs et faits, d'abord les trous de la rue René Quinton (démontrant a fortiori la justesse de nos observations), avant de voir les rebouchages "artistiques" de la rue de France.

Rue René Quinton (travaux à venir)

Rue de France (travaux très récents)

La chaussée présentait des petits effondrements de plusieurs millimètres à quelques centimètres.
On ne voit pas sur les photos, mais c'est très sensible à vélos, il existe une sur-épaisseur (qui on l'espère va se tasser, parce que le ressaut est pénible).

(notez les craquelures qui restent)

Un résultat esthétiquement peu probant :

Terminons pour finir sur des voiries à refaire (et toujours en attente)
ici Boulevard Crevat Durant

La voirie : la suite de notre enquête

Voir : La voirie malade de l'inaction municipale

Nous continuerons dans nos prochains articles à enquêter sur la voirie dégradée de Fontainebleau.

Il nous est apparu utile, de faire le point sur la question de l'accessibilité au plus grand nombre et de revenir sur certains dysfonctionnements.

ACCESSIBILITE A REVOIR

On rappellera que la Ville doit :

- au fur et à mesure des travaux de renouvellements de voirie, mettre les rues aux normes (trottoir à 1,40m par exemple) ou demander une dérogation (Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.) : on en est loin !

- établir un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) (article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) : celui adopté n'en porte que le nom et n'a pas de contenu réel (voir Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics).

Nous citons des extraits des travaux 2015 de l'association mobilité réduite :

"FONTAINEBLEAU 

En ce qui concerne la voirie, pas beaucoup d'informations de la part de la ville

- si ce n'est que deux carrefours à feux, rues grande/Paul Séramy et RN6/ND du Bon Secours (près chapelle Notre Dame du Bon Secours) ont été sonorisés pour les personnes aveugles et malvoyantes. Il faut savoir que ce dernier est hors agglomération, donc hors emprise de la législation obligatoire d'accessibilité. De plus, la traversée et les trottoirs sont totalement impraticables (labourés par les sangliers) C'est endroit n'est fréquenté que par les marcheurs et sportifs en forêt. Voilà de l'argent qui aurait pu être utilisé à mieux escient en centre ville. 

- Nous avons réitéré nos remarques sur les travaux des années antérieures dont on attend toujours les rectificatifs. 

- Pour votre information nous venons de saisir le Défenseur des Droits pour discrimination concernant la rue Saint-Merry, et la rue Guérin et pour lesquelles nous avons déposé en début 2015 des requêtes introductives d'instance auprès du Tribunal administratif de Melun pour réalisation de travaux non conformes à la réglementation en vigueur depuis plus de 8 ans. ".

Ainsi, les travaux exécutés en Septembre 2013, concernant l'abaissement du trottoir pour l'accès aux fauteuils d'handicapés, ont été mal exécutés au 74 et 121 de la rue Saint-Merry et à l'angle des rues Saint-Merry et Guérin. La pente trop forte ne correspond pas à la norme.

QUELQUES AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS

Depuis ces dernières années, nous sommes de nombreux Bellifontains à constater la dégradation de la tenue de la ville. La voirie est à l'abandon : trous, pavés disjoints provoquant des chutes, marques au sol effacées qui rendent périlleuses les traversées de rues par les piétons, plots non remplacés, auxquels s'ajoute une carence du nettoyage : tags et affichage sauvage, boîtes aux lettres taguées dont celle située à côté de la porte de l'entrée de la mairie rue Grande etc.

Ainsi, on notera :

- Marques aux sols effacées :

Depuis plusieurs années le marquage au sol de nombreux passages piétons du centre ville souffrent d'un manque d'entretien, ce qui cause un risque pour le piéton : les automobilistes ne peuvent pas voir le marquage au sol comme il convient. 

Exemples : 

- rue de la Chancellerie, le passage piétons, devant la rue du Coq Gris, déjà peu visible de jour, ne l'est absolument pas de nuit, alors que la rue est très fréquentée par les clients des pubs.

- à l'angle des rues Guérin et Saint-Honoré, rues très fréquentées par les scolaires de l'Ecole Sainte-Marie

Et bien d'autres passages piétons sont dans le même état. 

- Plaque d'égout dangereuse :

- certaines plaques d'égouts présentent des trous sur toute la circonférence qui ne sont pas visibles la nuit et constituent un réel piège pour les talons des femmes, provoquant des chutes. Il serait urgent d'agir.

  

La voirie malade de l'inaction municipale

chaussée rue des bois ->

La voirie, c'est le premier service public d'une collectivité, que l'on use sans y penser. Sans y penser, quand elle est en bon état.

Il n'est pas besoin d'être sorti des Ponts et Chaussées pour constater qu'à Fontainebleau, la commune n'a pas privilégié les réfections et que les trottoirs ressemblent à des patchworks, faute d'exigence vis à vis des intervenants.

Ainsi, nos concitoyens peuvent constater tous les jours que la chaussée est crevassée dans certaines rues, que les trottoirs ne sont pas particulièrement praticables avec des bordures cassées ou des pavements qui retiennent l'eau. Pas très sérieux dans une Ville historique qui se veut internationale.

TRAVAUX OBLIGATOIRES

Pourtant, il serait bon de rappeler que les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires (art. L. 2321-2-20° du CGCT).

Ces dépenses peuvent même être inscrites d'office au budget municipal, en cas de carence du Conseil municipal (L. n° 82-213, 2 mars 1982, art. 11), et le cas échéant mandatées d'office, en cas de refus ou d'inertie du Maire (même L. art.12).

Parce que les dépenses d'entretien des voies communales sont obligatoires et par application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d'entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu'il peut entraîner.

Les équipements visés (marquage des chaussées, panneaux de signalisation et feux de circulation) doivent être conçus, fabriqués et entretenus «de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité possible» (Code de la voirie routière, article R. 111-1). Les équipements qui ont une incidence sur la sécurité des usagers de la route doivent être mis en conformité avec les normes techniques obligatoires. Dans le cas contraire, la responsabilité administrative, voire pénale, du gestionnaire de la voirie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. 

trottoir-patchwork (rue grande) ->

QUE FAIRE ?

1/ Un inventaire nécessaire, une planification normale, un investissement réel

La commune ne disposerait pas d'un inventaire précis de ces voiries avec un état des travaux à réaliser. Elle n'aurait pas établi de planification des voiries.

Comment faire du bon travail dans ces conditions ?

L'inventaire permet de prévoir à l'avance le programme des travaux. Les Bellifontains ne sont pas idiots, ils peuvent attendre s'ils savent que loyalement leur tour viendra. 

On rappellera pourtant que le Maire est tenu de fixer un calendrier annuel des travaux (Code de la voirie routière - Article R115-1) et le porter à la connaissance de tous les publics intéressés. 

Par ailleurs, on rappellera également que la planification est un facteur très important de subventions, notamment dans le cadre des Contrats départementaux pour le développement durable des territoires (de 6 ans) qui se substituent aux contrats triennaux de voirie; ou encore de la Dotation d'équipement des territoires ruraux.

Si l'aménagement était d'ailleurs renforcé en faveur des piétons (et si on éclairait la nuit spécialement les passages dit protégés ?), on pourrait même avoir l'aide régionale "développement des actions visant à renforcer la sécurité des piétons et à limiter les comportements à risque" (30 à 70 %) 

2/ Une coordination des travaux, un règlement de voirie

Autre piste sérieuse, sans coûter, avoir un règlement de voirie qui impose aux intervenants (gaz, électricité, eau, assainissement, téléphone, réseaux divers) de refaire non pas une petite bande, d'ailleurs souvent mal raccordée, mais une large portion.

Le règlement permet aussi d'avoir un cahier des charges des revêtements qui sont trop souvent bariolés et qui nécessitent pourtant dans notre ville une homogénéisation qualitative. Voilà une idée plus économique que la pseudo "requalification urbaine".

Pourquoi ne pas user aussi des pouvoirs de coordination des travaux (Code de la voirie routière - Article L115-1) et de centralisation des opérations dont le Maire dispose pour imposer des travaux communs aux intervenants qui doivent refaire leurs réseaux, sauf urgence, ce qui permet une reprise complète de la voirie, plus efficace, moins pénible pour les riverains car on ne le ferait qu’une seule fois ! et surtout plus économique pour tout le monde car on diviserait la facture !

CONCLUSIONS

On me dira que ce sont des mesures de bon sens à la portée du moindre élu local faisant son travail. 

Je veux bien le croire. A une condition que les élus s'intéressent à leurs devoirs envers les électeurs et les contribuables. Ce n'est visiblement pas le cas à Fontainebleau, hélas.

Dans les prochaines semaines, je vous propose de faire un petit inventaire photographique de nos plus belles voiries dégradées.

Avis aux amateurs !

Déjà les premières photos (mi-mars 2016) : 

rue des Bois

rue Lagorsse

rue St-Honoré

 bande de roulement très dégradée

 devant l'école Ste-Marie

Rue de Richelieu

rue du Château

Devant la Communauté de Communes