Le commerce à Fontainebleau : une enquête doit être lancée sur l'action de la municipalité

Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé le 27 mars 2018 le lancement d'une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser le centre-ville de 222 communes. Fontainebleau et Avon ont été retenues dans la liste.

Si l'on se réjouit toujours que les pouvoirs publics agissent, ce n'est pas le signe d'une bonne santé de nos commerces à Fontainebleau.

Il serait bon de faire le point sur la situation du commerce justement.

Car les coups de boutoirs représentés par les travaux de la place de la République ont laissé des traces. Témoin, la commission d'indemnisation créée par la commune. La boucherie Bernard n'en profitera pas, elle est restée sur le carreau. 

On constate, sans même besoin d'outils statistiques, une régression des commerces de bouche.

Un certain nombre d'outils a été évoqué par la majorité en conseil municipal, avec des financements non négligeables.

On a pourtant l'impression d'une absence de retour, absence sans doute liée au fait que la majorité ne donne aucune information sur les opérations lancées, autrement que par ses discours très théoriques, alors que l'on attendrait plutôt des comptes rendus écrits et précis.

Comité local du commerce et de l'artisanat

Le 16 février 2007, L'Union des Commerçants de Fontainebleau, la Ville et la Chambre de Commerce signent une charte pour la création d'un «Comité Local du Commerce et de l'Artisanat» chargé de regrouper tous les acteurs économiques de la ville.

Le conseil municipal en entend parler par allusions, mais jamais avec précision.

Observatoire du commerce avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne

Le Conseil municipal du 3 novembre 2008 a proposé la mise en place d’un observatoire du commerce sur proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne. Coût global de la mission : 7 500 € HT, la participation de la Ville sera à hauteur de 50% de ce coût.

Cette action sera mise en place en lien direct avec le Comité Local du Commerce et de l’Artisanat (CLCA) qui fera office de comité technique.

Le dispositif prévoit notamment la constitution d’une base de données des commerces, la création d’une bourse des locaux disponibles, un diagnostic de l’offre commerciale, des audits de commerçants et une analyse de la demande potentielle et de ses attentes.

Le magazine municipal n°19 de mai-juin 2010 faisait état d'une première phase de diagnostic.

Le 7 février 2011, Monique Fournier demandait communication des travaux de cet observatoire, dont on n'avait plus de nouvelles. Pas de réponse.

Le Conseil municipal du 28 mars 2011 a autorisé la signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la CCI de Seine-et-Marne pour la mise à disposition d'un outil dédié aux évolutions du commerce de centre-ville dite plateforme CIDO ou Cartographie Interactive et Dynamique de l'Offre. Cet outil de suivi permettrait en principe de localiser les activités commerciales et de service. 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), géré par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat, assure le versement d’aides financières pour la mise en oeuvre d’opérations visant à la sauvegarde et à la modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services affectés par des mutations économiques, techniques ou sociales consécutives à l’évolution de ces secteurs, ainsi qu’aux opérations visant la création ou la reprise de ces entreprises. Le FISAC vise en priorité à préserver un tissu d’entreprises de proximité et en milieu urbain, à aider les actions et travaux d’intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et fortifier le tissu des entreprises commerciales, artisanales et de services dans certains quartiers. Cet objectif de redynamisation s’insère alors dans une démarche globale de développement économique et d’adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et du service.

Le Conseil municipal du 18 octobre 2007 lançait sa participation au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales) pour le recrutement d’un coordinateur commerce partagé entre la Ville de Fontainebleau et l’Union des Commerçants de Fontainebleau.

Le Conseil municipal du 13 décembre 2007 approuvait la demande de participation auprès du FISAC pour la création d’un « manager de centre ville ». Le coût de ce poste à temps plein sur une durée de trois ans était évalué entre 50 000 et 60 000 € brut/an.

Le Conseil municipal du 5 juillet 2010 demandait une participation auprès de l’Etat au titre du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales (FISAC) pour la 2ème tranche de financement d’un « manager de centre-ville ». Dans une autre délibération, il demandait au FISAC la mise en place d’un outil de suivi et de mesure des actions publiques, accompagnée d’actions de communication et d’animations. Mme DEROUARD réclamait alors, un bilan concret du dernier dossier FISAC avec ses apports à la Ville et aux commerçants. Elle ne l'a pas eu.

Le Conseil municipal du 12 décembre 2011 demandait une participation de l'Etat au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales (FISAC) pour la 3ème et dernière tranche de financement du poste de « manager de centre-ville. M. MARIE réclamait un bilan sur le programme de « manager de centre-ville » : même s'il ne coûte rien aux Bellifontains, il convient de se montrer redevable des deniers publics. A titre personnel, il s'interrogeait sur l'efficacité de cette action au regard de l'évolution du commerce bellifontain. 

Et depuis, que s'est il passé ? On n'en sait rien. Je n'ai pas vu passer de nouveau dossier.

Droit de préemption

Le Conseil municipal du 30 mars 2009 a instauré le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux.

A-t-il été utilisé ? Non. Pas une fois en 9 ans.

Conclusions

Il y a visiblement un problème. J'entends établir la variation du nombre de commerces et regarder les travaux de la commune.

J'ai décidé de demander des justifications au Maire :

- les comptes-rendus du Comité Local du Commerce et de l'Artisanat depuis sa création;

- le diagnostic réalisé par l'observatoire du commerce et les autres travaux de celui-ci;

- les justificatifs sur l'emploi de l'aide reçue au titre du FISAC et le rapport présentant les effets de l'aide reçue remis au Ministre chargé du commerce et de l'artisanat (décret n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, article 7).

A suivre...