Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Suite de : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier

Monsieur le Maire,

J'ai le regret de vous indiquer que je ne suis en rien satisfaite par la réponse que vous m'avez faite au sujet de la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
Je vous rappelle que la vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006. Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème.

Vous ne m'avez pas répondu de façon précise, ce qui constitue une atteinte aux droits dont disposent les conseillers municipaux, alors que je vous le rappelle : "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prise par lui sur habilitation du Conseil municipal" (article CGCT L. 2122-23).

Je vous demande à nouveau de nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.

A suivre : Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier