lundi 26 mai 2008

Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Je voudrais des précisions pour la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
La vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006.
Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème. Pourriez vous nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.

A suivre :
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier

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