(tel que prononcé au conseil municipal)
LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE LA CREATION DE CONSEILS REPRESENTATIFS DE LA POPULATION MAIS CHOISIS PAR LE MAIRE AU MEPRIS DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE
CONSEIL DES AINES
Monsieur le Maire, explication de vote sur le Conseil des Aînés.
Je vais être brève sur ce point, j'estime que les conditions proposées sont inacceptables, car discriminatoires. Vous ne pouvez pas interdire aux candidats d'avoir des responsabilités syndicales ou politiques. Vous portez atteinte à l'égalité des citoyens et à leur liberté d'expression et d'association. Quant à l'interdiction des aînés actifs (activités professionnelles), cela démontre votre incompréhension de la diversité des plus de 60 ans.
En outre, j'estime que le mode de désignation est scandaleux, puisqu'il s'agira d'un choix du Maire, ce qui ne garantit pas a contrario "l'indépendance" des membres.
Je voterai donc contre.
CONSEILS DE QUARTIERS
Monsieur le Maire, même chose que pour le Conseil des aînés, le mode de désignation des Conseils de quartiers est particulièrement partial (article 6). Nos collègues de Fontainebleau pour Tous (Mme Sarkissian) ont déjà démontré le malaise que cette modalité de choix pose. Vous ne nous convainquez pas lorsque vous parlez de rééquilibrage géographique, la taille d'un quartier ne dépassant rarement 300 m de rayon. Le quartier 3 pouvant mériter un redécoupage. Ce n'est à notre sens qu'un prétexte pour vous assurer, en réalité, une composition avec des membres qui seront représentatifs de votre tendance et non de celle de la population. Vous ne convaincrez personne du contraire. Ou alors pourquoi n'acceptez-vous pas un mode de nomination plus consensuel, soit par tirage au sort parmi ceux qui sont candidats, soit par vote au consensus de l'ensemble des groupes ? Au mieux, vous serez obligé de rééquilibrer par le choix de quelques neutres ou opposants notoires.
En outre, je rappelle qu'en application de l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : "[Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. […]. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours". De ce texte, il ressort que s'il appartient bien au maire de proposer la composition de ces comités c'est au Conseil municipal d'adopter ces nominations.
Le Conseil n'a donc pas à renvoyer au Maire le soin de désigner ces membres, puisque l'organe est directement et obligatoirement compétent. Cette solution a été confirmée par la Jurisprudence, qui note simplement que le scrutin secret n'est pas obligatoire (Tribunal administratif de Lyon, 12 mai 1998, Gollnisch et Dumez).
Cette absence de transparence par passage au Conseil, nous convainc s'il en était encore besoin, qu'il y a vraiment un déni de démocratie.
Nous voterons donc contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE LA CREATION DE CONSEILS REPRESENTATIFS DE LA POPULATION MAIS CHOISIS PAR LE MAIRE AU MEPRIS DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE
CONSEIL DES AINES
Monsieur le Maire, explication de vote sur le Conseil des Aînés.
Je vais être brève sur ce point, j'estime que les conditions proposées sont inacceptables, car discriminatoires. Vous ne pouvez pas interdire aux candidats d'avoir des responsabilités syndicales ou politiques. Vous portez atteinte à l'égalité des citoyens et à leur liberté d'expression et d'association. Quant à l'interdiction des aînés actifs (activités professionnelles), cela démontre votre incompréhension de la diversité des plus de 60 ans.
En outre, j'estime que le mode de désignation est scandaleux, puisqu'il s'agira d'un choix du Maire, ce qui ne garantit pas a contrario "l'indépendance" des membres.
Je voterai donc contre.
CONSEILS DE QUARTIERS
Monsieur le Maire, même chose que pour le Conseil des aînés, le mode de désignation des Conseils de quartiers est particulièrement partial (article 6). Nos collègues de Fontainebleau pour Tous (Mme Sarkissian) ont déjà démontré le malaise que cette modalité de choix pose. Vous ne nous convainquez pas lorsque vous parlez de rééquilibrage géographique, la taille d'un quartier ne dépassant rarement 300 m de rayon. Le quartier 3 pouvant mériter un redécoupage. Ce n'est à notre sens qu'un prétexte pour vous assurer, en réalité, une composition avec des membres qui seront représentatifs de votre tendance et non de celle de la population. Vous ne convaincrez personne du contraire. Ou alors pourquoi n'acceptez-vous pas un mode de nomination plus consensuel, soit par tirage au sort parmi ceux qui sont candidats, soit par vote au consensus de l'ensemble des groupes ? Au mieux, vous serez obligé de rééquilibrer par le choix de quelques neutres ou opposants notoires.
En outre, je rappelle qu'en application de l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales : "[Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. […]. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours". De ce texte, il ressort que s'il appartient bien au maire de proposer la composition de ces comités c'est au Conseil municipal d'adopter ces nominations.
Le Conseil n'a donc pas à renvoyer au Maire le soin de désigner ces membres, puisque l'organe est directement et obligatoirement compétent. Cette solution a été confirmée par la Jurisprudence, qui note simplement que le scrutin secret n'est pas obligatoire (Tribunal administratif de Lyon, 12 mai 1998, Gollnisch et Dumez).
Cette absence de transparence par passage au Conseil, nous convainc s'il en était encore besoin, qu'il y a vraiment un déni de démocratie.
Nous voterons donc contre.
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