jeudi 22 mai 2008

Jugement du 22 mai 2008 : annulation de l'élection des adjoints

Par jugement en date du 22 mai 2008, le tribunal administratif de Melun a annulé l'élection de l'ensemble des neuf adjoints au Maire de Fontainebleau pour illégalité : le scrutin de liste destiné à assurer la parité n'ayant pas été respecté.

Vous trouverez ici : le jugement.

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