Conseil municipal du 23 mars 2015 : Cession de la Villa Lavaurs

LA CESSION DE LA VILLA LAVAURS REVIENT A L'ORDRE DU JOUR

Voir précédemment :
- 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien) : la vente est arrêtée !
- Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Cession du 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien)

Je ne me prononcerai pas sur le devenir du musée napoléonien, il y a des gens plus compétents que moi autour de cette table.

En revanche, il y a une chose absolument inacceptable, que l'ensemble des habitants ne peut admettre, c'est la possibilité de vente du jardin public.

Vous ne pourrez pas me répondre que le jardin sera conservé, quoi qu'il arrive, puisque la délibération permet la cession d'une bonne partie de celui-ci.
Vous ne prendrez pas les Bellifontains pour des lapins de six semaines.

Je demande, pour tranquilliser les mères de famille et les usagers, que ce terrain soit explicitement exclu de la vente, en toute hypothèse, et que cela figure dans la délibération.


Réponses et précisions

1. Vendre le jardin ?

M. Valletoux me précise que le jardin public sera conservé en l'état.
Il s'appuie sur le projet de délibération :

Mais il oublie, et c'est là-dessus que j'achoppe :

Il est en effet prévu d'amputer une partie du jardin, amputation non définie encore ! Ce n'est évidemment pas très rassurant.

Pourquoi aussi demander une évaluation par le service des domaines du prix de ce jardin ? A quoi cela sert ?

2. Construire dans le jardin ?

M. Roussel a tenu à préciser que le jardin, même cédé (donc c'est bien possible de le vendre !) ne pourrait être bâti, non pas par clause insérée dans la vente, mais en application du plan local d'urbanisme (PLU).

Sur ce point, nous sommes d'accord.
La carte du PLU repère le jardin comme espace vert à protéger :

 

Le règlement du PLU (Zone UBa) précise :
"Article 1
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, les constructions et utilisations du sol sont interdites, sauf les constructions et installations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 2
Article 2
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, la somme des types d’occupations suivantes: est admise dans la limite d’une emprise maximale de 25% de l’espace vert porté au plan : o l’extension mesurée des constructions selon leurs caractéristiques existantes à la date d’approbation du P.L.U, dans la limite d’une bande de 5,00m autour de la construction, - à condition d’être implantée en dehors des reculs imposés portés sur le document graphique, - sous réserve de ne pas altérer l’aspect architectural de bâtiments repérés au titre du patrimoine"

3. Démolir la Villa Lavaurs ?

Mon collègue, M. Junguenet, a demandé si le bâtiment lui même était protégé contre une démolition.

M. Roussel lui a répondu que non, il n'y avait pas de condition de conservation.

Mais le PLU va plus loin et il oublie de le signaler.

Sur la carte précédente, le bâtiment est en violet, en application de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme. Ce qui se traduit ainsi dans le règlement du PLU : "Sont interdits, - les démolitions de constructions reconnues pour leur valeur architecturale portées au plan, en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme".

Par ailleurs, la majorité devrait relire les avis qu'elle a demandés et notamment l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) qui valide la cession, à condition expresse que le batiment "exceptionnel" ne soit "pas dénaturé, tant dans son aspect extérieur que dans son décor intérieur".