Conseil municipal du 23 mars 2015 : Subvention à une Maison de Santé pluridisciplinaire

I. Sur le projet

J'ai lu avec attention l'étude ACSANTIS (étude sur la démographie médicale).
Le projet de maison de santé vise à préparer l'évolution démographique de la médecine générale.
Cette "maison" serait donc située dans une dépendance de l'hôpital.

Or, l'étude établit que certains quartiers de la Ville sont déjà en situation de désertification médicale, comme, notamment en premier recours, la Plaine de la Chambre et le Bréau. On ne peut pourtant pas dire que ce sont les locaux qui manquent au Bréau.

Par ailleurs, je regrette que le rapport n'ait pas étudié des alternatives comme la création d'un centre de santé public. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de 2009 permet au centre hospitalier de créer des centres de santé publics avec des praticiens hospitaliers. Cela aurait été une solution.


II. Sur le montage financier

Le projet du Centre Hospitalier de Fontainebleau réalise des travaux d’aménagement de ses locaux pour un montant de 525.000 €. 

La ville s’est engagée à participer à ce projet ainsi que le Conseil Général.

Lors de la commission Finances, j’ai demandé pourquoi la ville devait rallonger. On m'a dit que le Conseil Général avait retiré sa participation, et donc que la Ville serait obligée d'augmenter la sienne de 10.000 € soit une participation totale de 40.000 €

Cependant, il me semble que le Conseil Général, dans sa séance du 18 décembre 2014 a voté des subventions.

J'ai lu une communication du Conseil Général, je cite :
"La convention […] est d’une durée de trois ans, et porte sur un montant d’aide limité au maximum à 10 000 euros en 2014, 20 000 euros en 2015 et 20 000 euros en 2016. Le financement départemental permettra en 2014 d’achever les études de conception de la structure, puis à compter de 2015 soit de financer la coordination interprofessionnelle, soit de pérenniser l’un des postes d’universitaire mis à disposition de la maison de santé par la faculté de médecine."


J’aimerais savoir si l’abandon des subventions du Conseil Général est réel, qui paye quoi exactement, et comment le montage est équilibré.

Merci pour ces réponses.

Réponse :

Le financement est assuré par l'hôpital. Sur le conseil général, la majorité a fait machine arrière en parlant de mauvaise interprétation : il ne sort pas "du système". Bref, le conseil général payera bien.

Donc on ne sait pas pourquoi la Ville doit apporter une rallonge.

Pas vraiment de réponse sur mes proposions alternatives (localisation et centre public).
Il me semblait pourtant logique que l'argent du secteur public reste au secteur public ou alors vienne aider des secteurs déficitaires en terme médicaux.
Rappelons que l'hôpital a besoin de capitaux pour se reconstruire et qu'il ne peut distraire un centime sans raison valable pour le service public.