Le sujet revient donc sur la table… 3 ans après.
Je me permets une synthèse de mes observations sur un dossier mal monté.
- la logique d'aménagement : " je regrette l'abandon du projet de parking" (Conseil du 16 novembre 2009) malgré ma demande, je constate que l'idée d'un parking souterrain de proximité fut abandonnée, à tort, par la majorité. On me pardonnera d'insister mais dans une ville comme la nôtre, des terrains comme celui-ci sont suffisamment rares pour ne pas réfléchir à une utilisation intelligente avant de les céder.
- l'esthétique, je me cite "je regrette que l'on n'ait pas présenté au Conseil, les différentes alternatives financières urbanistiques et esthétiques des quatre projets en concurrence" (Conseil du 29 mars 2010). Dans la délibération proposée cet aspect disparaît totalement preuve de la versatilité de la majorité et de son absence de ligne directrice.
- la transparence, je cite encore : "le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé" (Conseil du 8 novembre 2010).
Une étude consciencieuse du dossier, qui m'a été communiqué très tardivement par la mairie, suite à ma demande, m'amène en outre à la conclusion qu'il y a un gros problème juridique. En effet, la majorité indique que le retrait du permis a été effectué par les bénéficiaires de la cession, ce qui impliquerait donc, toujours selon la majorité, l'abandon de leur projet et donc la déchéance de la vente.
Cela me paraît contraire à la logique. Je rappelle que la promesse de vente s'étant terminée, les acheteurs n'avaient plus de titre légal pour maintenir leur permis. Un permis sans promesse de vente, cela n'a aucun sens. Son retrait par les acheteurs est logique mais ne signifie en rien l'abandon du projet.
Cependant je constate qu'il faut faire la distinction entre la délibération qui attribue la vente et son exécution dans une promesse de vente. Si la promesse disparaît, cela ne retire en rien les droits d'achats conférés par la délibération. Je me demande donc si l'on a le droit de retirer cette délibération sans avoir vérifier préalablement l'abandon réel du projet par les vendeurs.
