Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

(tel que prononcé au conseil municipal)
DES CESSIONS IMMOBILIERES MALENCONTREUSES

99 ET 99 bis, RUE DE FRANCE - 30, RUE DE FLEURY
Voir également : Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Encore une fois, on se trouve face à une gestion calamiteuse des affaires immobilières de la Ville.
J'avais déclaré le 30 mars 2009 : "nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération". Eh bien cela se confirme : le prix de vente global tombe de 1,960 M€ à 1,780 M€. Au pire moment, encore une fois vous dilapidez l'héritage des Bellifontains, tellement vous êtes acculés par les dettes et vos projets dispendieux.

La vente à la découpe que je dénonçais déjà à l'avance, vous conduit à une destruction totale de l'unité architecturale et paysagère de l'Hôtel Chamberlant. Le bâtiment principal est littéralement éventré et l'escalier du jardin coupé en deux parties inégales. L'orangerie est "saucissonnée" de même. Il ne manque plus que le cloisonnement en 4 du jardin pour "achever" le jeu de massacre.

Je ne doute pas que vous ayez déjà un acheteur : certains lots comme le dojo permettent une urbanisation juteuse sur la rue de Fleury à un prix très attractif.
Les Bellifontains se posent des questions.

Je vous demande donc de me communiquer en séance l'avis des domaines pour plus de transparence sur un dossier très, très mal engagé.

TERRAIN MONT USSY

Voilà encore un sujet qui démontre à quel point votre gestion a mis la ville financièrement aux abois : vous gâchez un beau projet pour des objectifs privés.

Rappelons le projet : il s'agissait de la création par l'OPAC de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif. Je cite la délibération du 23 août 2004, que vous avez votée, M. Valletoux. Je signale encore que la Ville a confirmé ce projet dans la note de la délibération du 17 juillet 2007.
Rien ne s'opposait sur le plan financier ou urbanistique à la réalisation de l'opération. Vous n'en démontrez pas le contraire dans votre note. Elle permettait l'aménagement de la plaine de la chambre dans des conditions rationnelles en répondant à des besoins de services de proximité (salle de quartier) et de rééquilibrage de la densité de la zone.

Autre élément étrange, la municipalité a proposé le passage de ce secteur de la zone UCa à la zone UDa, beaucoup plus dense, beaucoup plus permissive en matière de construction. Vous oubliez d'en parler : je tenais à réparer cette erreur : c'est dans le projet du Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité ne proposerait cette modification des règles d'urbanisme que pour favoriser les intérêts d'un éventuel promoteur au détriment de la population (services, logements, environnement) ?

Bilan de l'opération :
- perte pour le contribuable Bellifontain avec une vente à un moment inopportun, en pleine crise;
- abandon d'un projet social équilibré, contre les intérêts des Bellifontains;
- construction qui pourra porter atteinte au cadre de vie pavillonnaire et aéré.
Je vous demande de me communiquer en séance l'avis des domaines sur ce dossier, pour plus de transparence. Une transparence que décidément vous ne pratiquez pas : je vote contre.

Note : La municipalité a modifié le dossier sur table en vue de la cession pour créer des commerces et entreprises. Encore une fois, ces procédés sont contraires à la transparence.