Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Cession du Terrain Mont Ussy

ABSENCE DE POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA MAJORITE
(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà une opération qui démontre le manque de projet municipal, et des problèmes sur les modalités, et le prix.

Le projet municipal :

Nous allons très vite passer sur ce point : puisqu'il n'y a pas de projet municipal. Dans mon intervention du 14 septembre 2009, je regrettais le choix de ne pas maintenir le projet de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif, projet confirmé par votre note accompagnant la délibération du 17 juillet 2007.
Vous avez changé d'idée : c'est surtout pour des besoins financiers pressants.

Les modalités :

Nous notons avec satisfaction que la Majorité a décidé de renoncer à ses manipulations du Plan Local d'Urbanisme qui auraient permis de densifier une zone strictement résidentielle. Une telle manipulation était condamnée à l'avance tant par les habitants du quartier, le bon sens et la loi puisqu'il s'agissait d'un détournement de pouvoir pour favoriser certes, les intérêts financiers de la commune mais sans motif réel d'urbanisme.

Le prix :

Examinons maintenant la question du prix. J'ai demandé que l'on me communique l'avis des domaines lors de la séance du 14 septembre 2009 : refus de votre part. Aujourd'hui, vous me communiquez enfin un avis mais partiel qui n'analyse pas la situation urbanistique du terrain en renvoyant à un avis antérieur que vous refusez de me communiquer.

Or, je relève qu'il y a eu entre temps une modification des règles d'urbanisme lors de l'adoption du PLU, certes limitée, mais qui n'est pas analysée par le service des domaines.