jeudi 30 septembre 2010

L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

DEUX REFLEXIONS SUR UN SUJET VASTE

Une communauté qui n'est même pas réduite aux déchets


L'adhésion de Recloses complique une situation intercommunale qui était loin d'être claire, mais en plus, il n'y a aucune réflexion sur les rares rationalisations à faire.
Un arrêté préfectoral du 28 septembre 2010 vient ajouter encore à la confusion : il s'agit de la substitution de Recloses par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) au sein du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des résidus ménagers de la Vallée du Loing (SICTRM Vallée du Loing).
Le problème c'est que la Communauté de Communes est déjà membre du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau), adhérent à son tour du Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement et de collecte des Ordures Ménagères Centre Ouest (SMITOM dit LOMBRIC).
On se retrouve avec une CCFA adhérente à deux syndicats de traitements, ne procédant ainsi à aucune rationalisation de la gestion des déchets. A quoi cela sert de faire adhérer Recloses si ce n'est pour n'avoir aucune économie d'échelle et rajouter un maillon ?
C'est en contravention totale avec le rapport de 2005 de la Chambre Régionale des Comptes (Cliquez ici), très clair "Dans ce contexte, la Chambre ne peut que recommander que la filière de la collecte et du traitement de tout type de déchets soit totalement redéfinie dans un souci de clarification des compétences et de simplification de l'empilement de structures intercommunales, générateur de surcoût". En plein dans le mille !

Un bon dessin valant un long discours : le schéma explicatif montre la nouvelle complexité (Cliquez dessus pour mieux voir) :



L'adhésion de Recloses contestée

On en a peu parlé, mais en lisant la presse, j'ai découvert qu'un de nos collègues Conseiller municipal de la Mairie d'Avon, M. Dimitri Bandini, avait engagé un recours à l'encontre de l'adhésion de Recloses, en s'appuyant tant sur l'absence d'intérêt communautaire de son adhésion (mon avis du 29 mars 2010 : Cliquez ici) que sur les difficultés que l'opposition avait eu à Avon comme à Fontainebleau pour obtenir le rapport secret sur la faisabilité de cette entrée de Recloses. J'ai en effet écrit au Maire de Fontainebleau deux lettres pour avoir ce fameux rapport, mais je n'ai jamais eu de réponse, bien sûr en violation de la Loi ! (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010/ Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010). C'est dire combien M. Valletoux est sûr de lui sur ce dossier.
Bien que nous ne soyons pas de la même sensibilité, je ne peux que remarquer que Monsieur Dimitri Bandini défend les droits des Conseillers minoritaires, plus que jamais nécessaires dans une démocratie moderne.

Cliquez deux fois pour mieux lire :


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