Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes

LE PROJET D'ADHÉSION DE RECLOSES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NE PRÉSENTE PAS D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUFFISANT

(tel que prononcé au conseil municipal)

Nous en avions déjà parlé lors du rapport annuel de la CCFA (cf. Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes) : j'avais déjà dénoncé un procédé politique et sans aucune logique.

Nous ne sommes pas dans un processus rationnel :

- aucune commune avec lesquels nous avons des intérêts communs à l'instar de Héricy, Vulaines, Samoreau ou Samois ne veut venir avec nous : c'est très clair alors vous prenez ce que vous trouvez.

- la répartition des postes n'est même pas proportionnelle à la population !

- dans les considérants de la délibération, la municipalité évoque une étude d'impact : je l'ai demandé, je ne l'ai pas eu : pourquoi la cacher ? Parce qu'il n'y a aucun argument en faveur de l'adhésion !

Cette étude, je me suis permise de la faire moi-même, et le résultat est évident.

Si l'on examine le côté financier de l'adhésion, ce n'est pas brillant, l'évaluation faite par votre bureau d'étude de la dotation de compensation de Recloses est manifestement sinon grossièrement erronée. La différence entre l'apport de taxe professionnelle : 13.000 € et les charges transférées largement sous-évaluées (11.000 €) et qui ne tiennent pas compte du coût réel du renouvellement des infrastructures.
Si l'évaluation est mauvaise, Bellifontains et Avonnais paieront la différence.

Listons les compétences de la C.C.F.A. et voyons si nous en avons de communes avec Recloses :

- assainissement et l'eau potable : aucun réseau en commun

- voirie : aucune voirie d'intérêt communautaire à gérer !

- urbanisme : aucun territoire urbanisé en continuité;

- économie : je n'en parle même pas;

- reste les ordures ménagères : un syndicat commun, certes, mais la CCFA n'exerce même pas la compétence puisqu'elle l'a déléguée !

Voilà, c'est donc n'importe quoi. Ce n'est pas une communauté de projets, ce n'est pas une communauté de territoire, on ne sait pas ce que c'est sinon une communauté réduite aux déchets.