Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes

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Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :



<< Lors de la séance du 29 mars 2010, le Conseil municipal de Fontainebleau a voté une délibération favorable à l'entrée de Recloses dans la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.
Par lettre en date du 23 mars 2010 (annexe), je vous ai demandé la communication de l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses. Selon les visas même de la délibération, cette étude "menée par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon sur les implications budgétaires, financières et matérielles a par ailleurs permis de mesurer la faisabilité de l’adhésion de la commune de Recloses à la CCFA" : la ville en tant que membre de la CCFA a accès à cette étude et vous en tant que délégué de la Ville l'avez de plein droit.

Votre refus de me communiquer ce document lors de la séance du 29 mars 2010, confirmé encore lors de la séance du 17 mai 2010 et qui persiste aujourd'hui, m'interpelle : ce document m'était communicable de plein droit conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dispose : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération". La Communauté de Communes a pour l'instant refusé également de me transmettre ce document.

Si vous estimiez que ce document justifiait réellement l'adhésion de Recloses, je ne comprends pas pourquoi vous refusiez de m'en donner copie. Votre attitude pourrait laisser comprendre au public le contraire.

Ma question est simple : allez-vous rendre public ce document pour que les Bellifontains puissent savoir si l'adhésion de Recloses à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon est justifiée par un intérêt communautaire réel ? >>.

Pour en savoir plus :
- Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes (suite)
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes
- Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes


PS : J'ai attiré l'attention du Maire sur le fait que ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'avait reçu pour l'instant aucune réponse.