Délibérations "bricolées" après le vote du Conseil : Frédéric Valletoux attaque le Maire de Fontainebleau

ET SI FREDERIC VALLETOUX ETAIT FINALEMENT D'ACCORD AVEC MOI ?

Dans l'affaire pourtant symbolique des délibérations modifiées après le conseil du 29 mars 2010 (tarifs municipaux du centre aéré et vote des impôts : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire) certains de mes correspondants, tout en reconnaissant mon travail, me faisaient remarquer que finalement les écarts étaient faibles et que l'intérêt public était très légèrement atteint.
Cette position serait tout à fait fondée si elle n'omettait pas deux points, que j'estime peut-être à tort, essentiels :
- le respect de la Loi et de la démocratie lorsque l'on est à la tête d'une commune;
- le fait de refuser d'écouter l'opposition, tout à fait constructive : le Maire a choisi volontairement de m'empêcher de proposer la rectification d'une délibération en séance (alors que l'erreur était excusable au vu du montant en jeu), puis de cacher son erreur et de modifier – en toute illégalité – la délibération avant de la transmettre aux services de l'Etat.

Certains vont se demander pourquoi j'ai choisi un tel titre aussi contradictoire et de revenir sur le sujet. C'est que l'on vient de me transmettre un document amusant : celui où Frédéric Valletoux faisait le même grief que moi au maire de Fontainebleau, Jacques Nizart, mais en 2002, en n'hésitant pas à demander l'annulation du budget (et il finira d'ailleurs par l'obtenir).
Vous jugerez par vous même que l'argument est strictement le même (cliquer sur le document pour l'aggrandir) :



Quant au dialogue lors du Conseil municipal du 27 mars 2002, il se passe de commentaire (on comprend que certains ont souhaité la suppression des procès-verbaux : Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux) :
Monsieur VALLETOUX : "[…] Je pense qu’un conseil municipal vote des délibérations qui sont ensuite celles qui partent au contrôle de légalité à la Préfecture. Qu’est-ce qui nous assure que les chiffres que nous allons voter ce soir sont bien les chiffres qui figurent dans le document comptable tel qu’il doit être envoyé ?. Je pense que dans ce cas-là, il y a un risque d’illégalité très fort, que sans doute le contrôle de légalité vous fera remarquer. […]"
Monsieur Jacques NIZART : "Monsieur VALLETOUX, le contrôle de la légalité ce n’est pas vous, vous n’êtes pas nommé Sous-Préfet".