Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire

MONIQUE FOURNIER DENONCE LA PRATIQUE DU MAIRE CONSISTANT A CHANGER LES DELIBERATIONS APRES LEURS VOTES

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Je suis désolée de dénoncer une pratique abusive de votre part mais elle intéresse le Conseil municipal dans son entier.

La délibération concernant les taux d'imposition était erronée lors du vote du 29 mars 2010 empêchant de savoir si les taux ou les produits étaient les bons, j'ai essayé de le faire corriger en séance, mais vous m'en avez empêchée (Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)). Votre compte-rendu succinct du 30 mars reprenait exactement ce qui avait été voté. Mais vous avez fait un nouveau compte-rendu succinct le 7 avril 2010 qui modifie la version votée, sans repasser par le conseil. Votre modification illégale n'est même pas cohérente puisqu'elle ne rectifie pas le chapitre correspondant du budget !
J'ai constaté également que la délibération sur les tarifs du Centre de Loisirs dans sa version transmise en sous-préfecture est différente de la version votée. Vos comptes-rendus du 30 mars et du 15 avril sont également différents.

Tout le monde comprend que vous avez voulu cacher vos erreurs, puisqu'il s'agissait d'une erreur dans les projets même de délibérations. Même si vous aviez trouvé comme moi des erreurs matérielles, je vous rappelle que seul le Conseil municipal a le pouvoir légal de rectifier ses délibérations. Vous êtes tenu, sans y apporter le moindre changement de transmettre la délibération telle qu'elle a été votée et ensuite, le cas échéant, de proposer au Conseil de la modifier.

On se demande vraiment à quoi sert le Conseil municipal si le maire se permet de modifier les délibérations après le vote.

L'exemple du vote des taux

Le compte-rendu signé le 30 mars 2009 et publié le 2 avril - reprenant la délibération telle qu'elle a été réellement votée :



Le compte-rendu présenté au Conseil du 17 mai 2010 : corrigé par le Maire sans l'aveu du conseil :