Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Résumé : Le Maire de Fontainebleau entend que l'opposition ne puisse parler deux fois sur un même point, même si ses représentants veulent sincèrement contribuer au débat. Cette position fermant un dialogue constructif peut causer un vrai problème, notamment lorsqu'il s'agit de rectifier une erreur qui peut l'être encore!

Monique Fournier revient donc sur la question du vote des taux d'imposition.
(suite de : Conseil municipal du 29 mars 2010 : Vote du budget 2010, des taux d'imposition et des tarifs)

[tel que cela aurait pu être prononcé au conseil]

J'ai le regret de vous signaler que le calcul du produit des impôts est manifestement erroné pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties : votre budget est donc erroné de la même manière dans tous ses tableaux. Le chapitre 73 est faux, créant un problème sur les recettes de fonctionnement, donc l'autofinancement repris lui-même par la section d'investissement.
Si vous nous aviez communiqué le budget en commission des finances du 22 mars 2010, comme la loi vous l'impose, on aurait pu éviter cela.
Certes l'erreur est, dans sa somme, minime, mais elle nécessite de corriger l'ensemble des documents budgétaires avant leur transmission en Préfecture. Je crois que c'est important.
Merci de m'avoir écoutée.

Deux tableaux comparatifs : ce qui a été voté, ...

... et ce qui aurait dû l'être, ...

L'augmentation des impôts de 2010 est de 2,77 %
à rajouter aux 10,4 % de 2009.

PS : La contribution à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour Fontainebleau a été relevée de 3,5 % par le Conseil communautaire de Fontainebleau-Avon du 15 avril 2010, bien que le service des encombrants ait été divisé par 3 (une fois par trimestre).