MONIQUE FOURNIER REVIENT SUR DEUX AFFAIRES :- LA REGULARISATION DE L'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS)
- L'ANNUATION DE L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME (IFTS) DE L'ANCIEN DGS
(tel que prononcé au conseil municipal)
VOITURE DE FONCTION
Monsieur le Maire,
Il semble que vous oubliez de dire qu'il s'agit en réalité d'une régularisation.
En effet, cela fait bientôt 5 ans, depuis votre arrivée, que les directeurs généraux qui se sont succédés et bénéficient de cet avantage en nature, y compris en dehors de leurs heures de services, avantages qui n'ont sans doute pas dû être déclarés,...On pense bien que ces agents n'ont pas eu un tricycle ou un vélib pour se déplacer.
ATTRIBUTION DE L'IFTS
Monsieur Ducros,
Vous oubliez de dire que par jugement de la même date, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté qui attribuait l'IFTS au Directeur Général des Services depuis 2006. Cet agent n'aurait jamais dû bénéficier de cette prime, il convient que le contribuable bellifontain n’ait pas à supporter les sommes indûment perçues.
Merci de nous indiquer le montant précis du remboursement.
Pour information : Le jugement du T.A. est du 3 novembre 2009
Le montant évalué du remboursement soit du 1er octobre 2006 jusqu’au 30 juin 2009 et qui concerne l'ancien DGS = 31.443 €
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