Question orale du 17 mai 2010 : Démocratie locale, Permanence des élus locaux

Question envoyée par Bruno Grandjean (appuyée par Monique Fournier)

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Les Bellifontains ont appris l'ouverture d'une permanence des élus du groupe de Frédéric Valletoux par voie de presse. Cette permanence sera financée entièrement par le contribuable Bellifontain [par la gratuité de la location] alors que les élus des autres groupes ne bénéficient pas d'une telle facilité.
Nous rappelons que le groupe majoritaire dispose du bulletin municipal, du site Internet de la Ville, où l’on retrouve 27 fois la photo du maire qu'il utilise à des fins de communication. Les autres groupes doivent se partager une demi-page dans le bulletin municipal, une page internet perdue au fin fond du nouveau site relooké.

Vous avez essayé d'empêcher aux élus de l'opposition de recevoir du public dans le local mis à disposition commun, que vous n'avez d'ailleurs toujours pas attribué malgré nos demandes répétées, or, une réponse ministérielle précise que vous ne pouvez pas vous y opposer, en dehors de la période électorale si cela ne trouble pas les services et que le local est adapté.
Plus généralement, l'article L. 2144-3 du CGCT permet aux membres de groupes politiques de bénéficier de locaux de la part du maire.

Ma question est simple : en ce qui concerne les permanences, les élus des groupes minoritaires peuvent-ils bénéficier de la même facilité que la majorité ?


Dernière minute : Le Maire a indiqué lors du Conseil que les autres groupes pourraient enfin bénéficier d'un local et y recevoir du public.