Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande

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Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :

<< Le 16 février 2010, une partie du balcon du bâtiment du 88, rue grande s'est partiellement effondrée sur le trottoir, imposant la fermeture de la rue à la circulation pendant plusieurs heures et l'intervention des services de secours. Ce bâtiment, propriété de la commune, fait l'objet d'un bail emphytéotique pour sa réhabilitation le 4 janvier 1983, avec la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) de la Butte Montceau (ainsi que le 37, rue du Château – 34, rue du Château et 244, rue Grande). Ce bail impose à la SAEM de prendre à sa charge l'ensemble des travaux nécessaires à la gestion et à la conservation de ce bien.

L'incident n'a fait apparemment aucun blessé, mais il aurait pu en être autrement. Or, ce n'est pas la première fois que ce bâtiment présente des signes de danger. Un de vos anciens adjoints, aujourd'hui conseiller délégué, a failli en être victime. Cela pose plus généralement la question de l'entretien et de la surveillance des bâtiments de notre commune.

A cet égard, je relève que la municipalité de Fontainebleau a des responsabilités à plusieurs titres dans cette affaire :
1°) Parce qu'elle est garante de la sécurité publique, notamment au titre de la surveillance générale des bâtiments privés ou publics, compétence exercée par un de vos adjoints, M. Jean-Christophe LAPREE;
2°) Parce qu'elle est propriétaire du bâtiment incriminé, 88, rue Grande, et qu'elle doit assurer la surveillance du locataire emphytéotique, ce qui relève également de la compétence de M. Jean-Christophe LAPREE;
3°) Parce que la Ville a délégué à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) la compétence logement, qu'elle a désigné des représentants dans cette communauté, qui à son tour a désigné des délégués au sein de cette Société Anonyme d'Economie Mixte de la Butte Montceau (dont le siège social est à la CCFA) : en premier lieu, vous, Frédéric VALLETOUX, où vous avez la qualité de Président Directeur Général, accompagné de Mme Odette HUGOT et de M. Frédéric HOUSSAY. Cela donne plus qu'un droit de regard sur sa gestion, cela donne des responsabilités sinon des obligations.

En conséquence, je vous prie de m'indiquer quelle mesure vous envisagez de prendre pour qu'à l'avenir, une telle situation ne puisse se reproduire, et cela pour l'ensemble des bâtiments dont la ville à la charge, la propriété ou la surveillance.
Pourriez vous également nous préciser si l'inventaire de l'état des bâtiments communaux présenté au conseil municipal du 20 mars 2006 fait l'objet d'une actualisation constante et sous quelles modalités ? >>