Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie
Monsieur le Maire,
La transparence dans l'action publique implique que tout citoyen et en premier lieu les conseillers municipaux puissent facilement accéder aux documents et comptes de notre commune.
L'article 17 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs prévoit depuis sa modification en 2005 : "Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Cette disposition est précisée par l'article 36 du Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs "Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour. Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne".
Ma question est simple : pourriez-vous nous indiquer quand vous penserez mettre en place ce registre d'accès aux documents administratifs ?
Monsieur le Maire,La transparence dans l'action publique implique que tout citoyen et en premier lieu les conseillers municipaux puissent facilement accéder aux documents et comptes de notre commune.
L'article 17 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs prévoit depuis sa modification en 2005 : "Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Cette disposition est précisée par l'article 36 du Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs "Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour. Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne".
Ma question est simple : pourriez-vous nous indiquer quand vous penserez mettre en place ce registre d'accès aux documents administratifs ?
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