Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Redéfinition des modalités de cession du 17 boulevard Magenta

Le permis qui ne se fera pas ->

relire : http://monique-fournier.blogspot.fr/2015/03/laffaire-picard-surgeles-magenta-le.html


M. Roussel nous dit que c'est l'impossibilité de réunir les fonds qui a empêché la société COREAL de réaliser son projet, c'est-à-dire de faire venir Picard Surgelés.
M. Roussel ne me paraît pas au courant de l’historique du dossier, ou dit-il tout simplement des contres vérités. Je lui rappellerai que c'est d’abord du fait de l'impéritie et des illégalités de la majorité que l'on en est arrivé là.

PERMIS ANNULE : FAUTE DU MAIRE

Un jugement du 13 novembre 2014 du Tribunal Administratif a annulé le permis de construire de la société COREAL, non pas pour des motifs de forme, mais pour des motifs de fond, imputables au Maire. Ces motifs portaient sur la violation du cahier des charges du lotissement avec une fusion de lots non autorisée, un dépassement de la surface de planchers réglementaire, et une insuffisance des plantations prévues par le PLU.
Difficile pour la société COREAL, dans ces conditions, d'avoir un financement sans permis de construire !

Sans me réjouir de cet échec, je constate surtout que l'arrivée de Picard Surgelés a été un loupé. Dès 2012, j'avais signalé le risque juridique de l'opération et la nécessité de la sécuriser. On ne m'avait pas écoutée, alors que je tendais la perche à la majorité.


UN LOUPE COUTEUX

Il a fallu attendre le mois d'avril 2016 pour reprendre le dossier, alors que la promesse de vente était caduque depuis le 26 juin 2015 : cela n'a que trop duré. Je demande la transparence sur le dossier et que pour une fois, il y ait une vraie concertation avec les riverains, comme je l'avais demandé en 2012.

L’opération Magenta a déjà coûté à la Ville 550.396 € TTC pour solder le déficit, mais il lui reste ce terrain pour récupérer un peu d'argent.


PRIX TROP CASSE

Je rappelle que n'hésitant pas à bazarder les biens communaux, le Maire avait signé une promesse de vente le 30 juillet 2012 pour 1.800.000 € HT au lieu des 3.352.000 € de l'évaluation du service des domaines initiale (évaluation réduite actuellement à 2.400.000 € ; voir mon intervention au conseil du 9 juillet 2012). Bref, le Maire était prêt à faire perdre de l'argent à la collectivité !

Je demande que si le prix était à nouveau baissé, cela ne pourrait être que pour une cause d'utilité publique et avec une clause de revoyure en cas d'abandon de ce motif d'intérêt général.


QUEL AVENIR ?

On parle de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau comme intervenant au dossier : est-ce une demande de la Ville et sur quel critère ?

Le paysage urbain historique de Fontainebleau a déjà souffert de cette opération mal menée et si les travaux de Campanile sur le Cercle Magenta se réalisent, on constatera encore l'incapacité de la majorité à défendre la qualité architecturale de la Ville.

Au moins, je note avec satisfaction que l’obligation de conservation et de remise en état des Halles à fourrage est confirmée par la délibération.