Au cours du débat sur l'augmentation des impôts, il y a eu un petit interlude sur le fait qu'un conseiller municipal ne payerait pas d'impôt lui-même...Comment la révélation que M. Fline ne payait pas d'impôt a pu se faire ?
Le livre des procédures fiscales indique dans son article L. 104 : "Les comptables chargés du recouvrement des impôts directs délivrent aux personnes qui en font la demande soit un extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie de l'avis de mise en recouvrement, selon le comptable compétent pour recouvrer l'impôt, dans les conditions suivantes : [...] b) Pour les impôts locaux et taxes annexes (à l'exclusion de la taxe départementale sur le revenu,) ces documents peuvent être délivrés même s'ils concernent un autre contribuable mais à condition que le demandeur figure personnellement au rôle".
Le site de la Commission d'accès aux documents administratifs confirme la légalité de l'obtention de ce certificat de non inscription par tout contribuable inscrit au rôle : http://www.cada.fr/le-livre-des-procedures-fiscales,6159.html.
Un journaliste, comme n'importe quel contribuable communal pourrait donc parfaitement effectuer cette demande.
Qu'en est-il de M. Fline ?
Selon le service des impôts, dans une lettre prise en application de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, M. Fline ne paye aucun impôt local (taxe foncière ou taxe d'habitation).
En vue des élections de mars 2014, M. Fline s'est inscrit en décembre 2013 sur les listes électorales en se déclarant comme résidant au 19, rue Axxx à Fontainebleau. Cette adresse est le domicile d'une conseillère municipale Mme Christelle Sombret.
Cette information est disponible sur le registre électoral, qui est également public.
Quelle a été votre réaction à cette question ?
La question de mon collègue Richard Duvauchelle m'a parue tout à fait normale.
Le fait que M. Fline ne paye pas d'impôts et la domiciliation de M. Fline chez un autre conseiller municipal (adjointe et vice-présidente de l'Office de Tourisme) en 2013 juste avant les élections de 2014 a pu surprendre, c'est tout simple.
M. Fline a été invité à s'expliquer au conseil : il est resté muet et, arguant par la suite dans la presse d'une collocation, n'a pas démenti cette situation, à ce que l'on en comprend.
Sur le plan politique, sa légitimé d'élu n'en sort donc pas grandie, au contraire, puisqu'il n'hésite pas à voter l'augmentation d'impôts (tout en touchant des indemnités de conseiller délégué).
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