Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Rapport d'activités de la SEM

I.

Alors qu'un rapport d'activités est l'occasion de faire le point sur le fonctionnement et l'évolution de la Société d’Economie Mixte, filiale de la CCPF à 67 %, on peut constater en premier lieu, l'absence de transparence de celle-ci.

Premier constat, j'ai sollicité l'actionnaire principale de la SEM qu'est la CCPF, en qualité de Conseillère communautaire pour avoir les procès-verbaux, les délibérations et les notes de synthèse du CA de la SEM. 

Résultat : aucune réponse.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a pourtant indiqué, je la cite dans un avis  n° 20151615 du 21 mai 2015: "la SEM du Pays de Fontainebleau doit être regardée comme une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public […] les documents sollicités, détenus par la communauté de communes du pays de Fontainebleau, revêtent donc le caractère de documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978. Ils sont à ce titre communicables à toute personne qui en fait la demande".

Toujours pas de réponse.

J'accuse donc publiquement le Président de la Communauté de communes de ne pas être transparent et de se livrer à un acharnement administratif dans son refus. Je précise que j'avais déjà informé votre conseil et Didier Maus, ainsi que Marie-Charlotte Nouhaud, sur cette situation anormale d'obstruction mise aux droits des représentants de la population (Question orale au Conseil communautaire du 13 mai 2015 : Transparence de l'activité de la Communauté de communes).

II.

J'en viens maintenant au rapport lui-même, qui est très maigre. 

Sur la forme, je constate que les comptes financiers ne sont pas communiqués ce qui ne permet pas d'évaluer réellement l'impact des opérations menées par la SEM, il n'y a pas de comparatif des investissements et des charges d'entretien.

Je regrette par exemple, de ne pas avoir plus de détails sur le fonctionnement des commissions d'attributions, sur les appels d'offre etc.

La réponse aux critiques de la Mission d'Inspection du Logement Social n'apparaît même pas (http://monique-fournier.blogspot.com/2013/12/conseil-municipal-du-16-decembre-2013_7073.html).

Bien qu'habitant Fontainebleau, je ne me désintéresse pas de ce qui se passe dans les communes voisines et j'ai appris qu'il y avait eu des problèmes à la Butte Montceau. On parle d'un projet de cautionnement non conforme à une délibération, on parle de retard à la rénovation de parking, d'ailleurs pas forcément conforme avec les normes PMR, on parle d'un projet de déraccordement à la chaufferie centrale. On aimerait bien en savoir plus.

Bref, sur la forme, on n'apprend rien de ce rapport qui ne s'attaque pas courageusement aux difficultés. En n'y répondant pas, cela contribue au trouble.

J'ajoute que dans ce rapport lénifiant, on oublie d'indiquer le recours fait à l'encontre de mon collègue de Fontainebleau, M. Cédric Thoma pour des écrits de sa part sur les finances de ladite SEM, propos publiés le 28 septembre 2014 et qui ont fait l'objet d'une citation directe devant le Tribunal correctionnel en décembre 2014. Voilà des informations dont le rapport 2014 ne parle pas. Il est vrai que M. Valletoux préfère parler des recours des autres, bien qu'il ait déjà une réputation de solide procédurier commencée sous la mandature de M. Nizart. 

Je précise, cassant le suspens et pour les sourds et malentendants que la SEM a perdu son recours le 2 juillet 2015 et de plus, pour des motifs de procédure : mais je suppose qu'elle nous en parlera dans son rapport 2015. En attendant, j'espère que mes collègues de tout bord voudront bien débattre entre eux de ses méthodes. Je note qu'un rapport de la Ville d'Avon fait écho aux propos de mon collègue. Je cite quelques extraits de ce rapport : "la capacité d’endettement de la SEM s’amenuise logiquement. Le ratio d’endettement (dettes à moyen et long terme sur capitaux permanents) est de 0,59 en 2014. Il passerait à 0,77 en 2020. Il est recommandé en analyse financière qu’il soit inférieur à 0,5. […] elle ne pourra toutefois engager de nouveaux investissements avant 2019 sur des opérations déficitaires ou d’entretien du patrimoine. Aucune des opérations lancées depuis 2013 ne dégage en effet de rentabilité suffisante."

Sur le fond, le citoyen constatera qu'il n'y a dans le document, aucune stratégie générale de la SEM, dont on a l'impression qu'elle se lance tout azimut dans une diversification générale : ici, du logement, son cœur de métier a priori ; là, des bureaux, puis un cinéma. Je ne parle pas des perspectives qui l'amènent à investir.

La question que l'on se pose légitimement, c'est de savoir quel est le rôle réel de cette SEM : est-ce un établissement social de l'habitat ? Est-ce un promoteur immobilier spécial, venu s'attaquer à la concurrence ? Est-ce un mécène venu prêter ses capitaux à des opérations plus politiques ? Bref, il manque un schéma clair d'intervention, une ligne directrice.

Au lieu de refuser la transparence, la présidence devrait communiquer précisément, et nous proposer un débat sur la stratégie de sa filiale à 67 %. En notre qualité de conseillers communautaires, c'est notre devoir que d'appeler à la responsabilité sur le sujet.

Note : M. Valletoux m'a indiqué qu'il n'y avait pas de problème de transparence :
- tout serait au tribunal de commerce : faux, évidemment, il n'y a pas les PV des conseils d'administration;
- et qu'il n'était de tout façon pas obligé de le faire s'agissant d'une filiale de droit privé (contradiction de sa part !)

Bien sûr, la CADA lui a donné tort !!

Il m'a invité à relire le rapport de la MIILOS (c'est lui qui devrait le relire : http://monique-fournier.blogspot.com/2013/12/conseil-municipal-du-16-decembre-2013_7073.html)

Bien sûr, aucune réponse sur le fond. Et rien sur l'affaire Cédric Thoma : et pour cause !

PS : j'ai reçu, en vrac, à l'ouverture du conseil, un paquet de documents sur la SEM : impossible à exploiter, évidemment, et que je n'ai pas encore vérifié !!

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Evolution des statuts communautaires

INTRODUCTION

Le débat sur l'élargissement et les compétences fait rage.

De manière autoritaire et au mépris du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé d'imposer les communes à adhérer à une intercommunalité puis à fusionner de force lesdites intercommunalités.

Je constate que l'absence de logique qui a conduit à la réforme des cartes régionales et des élections départementales se reproduit ici. Il est entendu que l'Etat veut négocier avec des gros établissements pour se simplifier le travail et continuer la réduction des services déconcentrés. Notre sous-préfecture est ainsi menacée. On retrouve cette logique de concentration partout : jusque dans les hôpitaux !

La fusion est devenue l'instrument idéal permettant de brouiller les cartes, sans rationalité aucune, permettant d'éloigner les services publics des citoyens, de réduire à néant le travail méticuleux des élus de proximité au profit d'entités de moins en moins gérables et ultra coûteuses. Comme le démontre la cour des comptes : les intercommunalités sont une couche de plus, qui ajoutent des dépenses sans bénéfice pour le public.

Cette logique de concentration forcée est aggravée par la possibilité de transfert de compétences décidée d'autorité par le conseil communautaire avec la définition d'intérêt sans avis des conseils municipaux.

A. LE CAS DE LA CCPF

Il est vrai qu'en toute objectivité la CCPF a tendu les bâtons pour se faire battre.

En deux mots : 

- absence de réflexion de fond sur le périmètre et les compétences

- méthode de gestion politique et non technique de la CCPF

- transparence limitée de certaines filiales (SEM)

- endettements inquiétants pour l'avenir

- déficit structurel de certains services qui ne sont pas d'intérêt général (Grand Parquet)

Il en résulte un effet de rejet qui n'a échappé à personne et qui fait que les communes qui auraient une vocation géographique à s'associer avec les nôtres, veulent soit rester en dehors, soit veulent carrément s'agréger dans un autre département !

Je vous dis tout de suite que l'on ne replâtrera pas la situation avec des effets de manches et de communication et que l'idée d'attirer les autres avec des aides à leurs petits projets, comme cela a été pratiqué encore récemment, va vite trouver une limite dans les finances publiques. C'est un avertissement sérieux.

B. UN PROJET REEL

Alors que faire ? Je crois que l'on ne pourra me faire le grief d'être dans la critique pure et de ne rien proposer. 

J'ai recensé plus de 6 interventions principales de ma part sur le sujet rien qu'entre 2010 et 2015 (http://monique-fournier.blogspot.com/2014/11/conseil-communautaire-du-6-novembre.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2012/01/conseil-municipal-du-16-decembre-2012.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/07/conseil-municipal-du-4-juillet-2011.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2011/06/carte-intercommunale-vers-une-fusion.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2010/12/conseil-municipal-du-13-d%C3%A9cembre-2010_109.html ; http://monique-fournier.blogspot.com/2010/11/communique-du-23-novembre-2010-il-faut.html).

Je vais résumer mes propositions, en espérant qu'on voudra bien commencer à y réfléchir.

Il faut arrêter le "bricolage", motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Le public veut que l'on gagne de l'argent en adaptant les périmètres au bassin de vie pour la bonne administration et exécution des missions de services publics.

Nos avertissements ont été entendus, comme l'a démontré une enquête de la République, en 2010 et confirmée en 2015, auprès des maires du secteur : ils ne veulent pas des coups politiques mais une alliance sur une base technique efficace. Malheureusement, il semble que le Maire de Fontainebleau soit un obstacle à ce rassemblement. C'était le cas en 2010, ça l'est plus que jamais en 2015.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera, non pas sur des propositions politiciennes, mais sur une communauté technique efficace. 

Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité réelle.

En revanche, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. 

On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité. 

Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. 

Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux. 

Les élus en ont assez d'être méprisés : il faut les écouter. 

Les électeurs doivent être consultés, y compris par voie référendaire.

Je vous dis tout net que la carte préfectorale n'a pas du tout mes suffrages et qu'elle ne correspond ni à la réalité technique, ni aux bassins de vie, ni même à la volonté des populations : c'est vraiment du n'importe quoi assumé.

Par ailleurs, j'ai averti que les effets publicitaires ne peuvent plus marcher. On n'aura plus l'argent, ni les postes de vice-présidents pour cela. 

C.     LE PROJET DE STATUT

Je conclus mon intervention sur la délibération envisagée en particulier.

Le projet de réforme à minima proposé me paraît sans grand intérêt. 

Il ne répond pas à certains illogismes : 

- des voiries faussement communautaires qui n'ont pas de cohérence entre elles, autant les remettre à disposition du département, on fera des économies, ou par convention aux communes pour avoir au moins un traitement correct ;

- la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, qui seraient mieux situées au niveau du Syndicat Mixte d'étude et programmation (SMEP), compte tenu de la structure géographique même de nos communes : mais on peut encore lui confier ;

- des transferts de compétences au coup par coup, comme en matière de commerce ou de sports : il y a des services en doublon et l'absence d'une politique publique bien cohérente : on a réfléchi en terme d'équipement et non de service ;

- des services faussement publics, comme le Grand Parquet, source de déficit chronique et dont il conviendra de réfléchir à l'avenir sur une plus grand échelle, y compris sur l'idée, par exemple, d'en faire une base de loisirs régionale.

Voici déjà des observations constructives en prévision de la réunion du 18 novembre 2015 : j'espère que mes propositions seront retenus pour rebâtir l'intercommunalité et ne plus se laisser mener par l'Etat.

Note : le maire n'a répondu rien et à rien, m'accusant de combat obsessionnel (je parle à peine de lui !), et a indiqué que si l'on me suivait sur le déficit du Grand parquet, il faudrait fermer le Château qui lui aussi est en grand déficit ! 
Drôle de logique.
Le Château est un service public culturel inestimable, incomparable avec le Grand Parquet !

Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Programme local de l'habitat

Dans la continuité de mes observations précédentes : http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/conseil-municipal-du-1er-juin-2015.html

Le drame de cette Communauté de communes est double. D'un côté des projets communautaires dangereux et dépensiers qui ne répondent pas aux besoins du public. De l'autre, des projets imposés par un Etat aveugle et autoritaire qui se moque de la proximité et de la volonté du peuple.

A cet égard le Programme Local de l'Habitat est la synthèse de cet état des choses.

En deux mots : la Présidence, comme l'Etat, constatent un grave, un très grave problème de vacance d'un parc ancien. Le plus grand gisement de logements potentiels est situé dans le parc existant. Au lieu de tirer les conséquences de leurs propres constatations, les deux compères décident d'imposer la création de logements neufs en masse, plutôt que de regarder la réalité en face. Comme le dit la Bible : "Personne ne déchire d'un habit neuf un morceau pour le mettre à un vieil habit ; car, il déchire l'habit neuf, et le morceau qu'il en a pris n'est pas assorti au vieux." : le PLH, c'est cela !

Avant de rentrer dans les principes généraux, je note un point qui me paraît aberrant : le projet d'installation des gens du voyage à Bellefontaine, à côté des Fougères : je n'en vois vraiment pas l'intérêt, ni le caractère réel et je ne comprends pas les avonnais qui ont déjà des problèmes de gestion de la zone.

Je vais donc reprendre ma démonstration.

A. L'Ancien est oublié

Le Programme Local de l'Habitat ne répond nullement à l'urgence de la vacance, qui devrait être la priorité des priorités.

Il y a 2 323 logements vacants dans la Communauté de communes et  1.388 à Fontainebleau selon l'INSEE en 2011 et 1.541 selon FILOCOM (p. 42-43 PLH).

Le PLH propose de remettre sur le marché 13 logements vacants par an.

Donc, il faudrait 179 années pour mettre fin à la vacance (chiffre de INSEE).

L'ancien vacant est négligé, alors qu'il représente 15,4 % des logements bellifontains selon l'INSEE et 16,6% selon FILOCOM.

Visiblement la vacance est totalement négligée alors qu'elle ne cesse d'augmenter à Fontainebleau, entre 2006 et 2011, elle s'est accrue de 3,87 % (+ 329 logements vacants).

Le centre ancien est moribond avec un taux de vacance de 22,2 % !!!

La situation est grave et la majorité regarde ailleurs, aucun moyen efficace n'est aligné en face !!! Vacance d'un côté et vacuité de l'autre !

Telle est donc la synthèse que je fais du Programme Local de l'Habitat : celui-ci est un plan de bétonnage pur et simple de notre belle cité, alors que l'habitat ancien est totalement oublié. Bref, l'action publique est nulle face aux problèmes réels.

Les chiffres ont parlé. Ils ne sont pas contestables.

B. Le plan "béton" de Frédéric Valletoux

 Le Programme Local de l'Habitat prévoit la production de 1 080 logements en six ans, dont 800, situés à Fontainebleau et essentiellement du neuf. La population induite sera de 2 250 habitants, en appliquant le taux de 2,07 habitants par logement.

Je me demande si tous les conseillers qui la composent en ont bien conscience, c'est 2250 habitants de plus, essentiellement dans le neuf.

1. Des conséquences importantes

La création d'emplois reste faible, les services publics vont devoir être renforcés pour cet afflux de population, dont on ne connaît d'ailleurs pas les origines et les besoins, avec donc, un coût. Les voiries et les transports publics, déjà saturés, devront supporter cette population nouvelle. 

Je ne parle même pas de l'architecture des nouveaux quartiers. Je l'avais déjà dénoncé au moment du vote du schéma de cohérence territoriale ! (Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Avis sur leschéma de cohérence territoriale (SCOT)).

Un mot sur les populations nouvelles, Mme Svatek, ancienne adjointe, avait hérité d'un poste sur la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (voir : Scène de remaniement à lamairie). Cela montrait bien à l'époque que la majorité se doutait qu'il y aurait un changement social et sociologique de la population. Il en est de même pour le projet de caméras, fait pour anticiper les changements sociaux et leurs conséquences en incivilités.

Dernier mot, sur le marché local de l'immobilier et notamment de la location qui est actuellement en dépression. La situation ne manquera pas de s'aggraver et donc, d'accroître les logements vacants dans l'ancien.

Bref, que la majorité veuille l'entendre ou non, le programme a toutes les caractéristiques d'une banlieusardisation, d'une cité dortoir.

L’avenir radieux du développement de Fontainebleau, c'est le béton, le massacre de son esthétique propre, l'abandon de son quartier ancien, de ses finances et de ses services publics. Evidemment, avec les financements des HLM, c'est le plus simple.

Je note ici une certaine cohérence de l'action de la majorité avec la délocalisation du cinéma, l’oubli du centre ancien, les constructions neuves dans un style contraire à l'intérêt patrimonial de la Ville (regardez Magenta, Rue du Mont Ussy), la densification du moindre site (pensez au Quartier Chataux) etc.

2. un exemple des conséquences : la saturation des transports

Je vais donner un exemple simple, ce sera plus parlant : les transports, qui jouent un rôle essentiel lorsque 61 % des Bellifontains travaillent en dehors de la commune.

Le PLH se traduit techniquement par 1 058 voitures nouvelles, compte tenu du taux local d'équipement qui est de 0,47 voiture par habitant (chiffre INSEE-Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

L'essentiel du programme est situé au Bréau, qui sera donc une quasi-ville nouvelle.

Aucune des conséquences de cet afflux n'est réellement étudiée, c'est une farce.

Plus de population, c'est plus de voyageurs, donc plus de besoins de transports, mais voilà, c'est saturé. 

Avec les nouveaux quartiers de Melun au nord, de Dammarie au sud, comme le fait observer M. Alain Krakovitch, directeur des lignes D et R du réseau transilien en 2012, la pression urbaine est de nature à aggraver la situation de saturation actuelle des transports ferroviaires. Selon une étude du syndicat des transports d'Ile de France, la ligne R (Fontainebleau-Paris) et son tronçon commun, ligne D sont saturés.

Bref, vous avez compris, on atteint un seuil de saturation qui doit faire réfléchir sur le développement urbain : mais cela n'intéresse pas la majorité.

C. Des propositions très concrètes

Notre vision est plutôt un Fontainebleau rénové, tourné vers le tourisme, l'enseignement, l'emploi et le logement existant en priorité.

M. Valletoux avait balayé mes propositions, pourtant concrètes lors de la réunion du 1^er juin 2015. Cela montre son degré de sérieux, parce que lui retournant le compliment, je constate que lui-même, ne propose rien pour répondre aux problèmes réels de la Communauté.

Je renouvelle mes trois propositions, confirmées en cela par plusieurs professionnels et enseignants en immobilier :

Je formule donc :

- renforcer les moyens sur le sujet de la vacance, mettre en place, non seulement une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) mais carrément un établissement public foncier, chargé de la question ; dans cet intérêt général, la SEM du Pays de Fontainebleau pourrait, dans un cadre plus transparent, agir au lieu de se disperser ;

- mettre en place des opérations à moyen terme, qui consisteraient à prendre des baux emphytéotiques sur les logements vides, les remettre en condition en mobilisant les aides étatiques et dans le respect, bien sûr du patrimoine, les louer avec une politique sociale intelligente qui permettrait d'amortir les travaux et en fin d'opération, les rendre aux propriétaires en état locatif. Je vous invite à vous renseigner sur un exemple, l'opération « Cœur de Limoges », qui est d'ailleurs passée sur la Chaîne Parlementaire (coeurdelimoges.fr).

- assurer la cohérence entre le logement, les services publics raisonnablement offerts et l'emploi local.

Note :

Pour des raisons incompréhensibles, M. Valletoux a mal compris (ou fait exprès de mal comprendre) mon intervention (qui avait été en partie déjà prononcée précédemment, et cela sans observation : http://monique-fournier.blogspot.com/2015/06/conseil-municipal-du-1er-juin-2015.html) : il m'a accusé "d'amalgames malsains", sur la question, sortie de son contexte de "l'origine des populations nouvelles".

A cet égard, il a choisi une bien mauvaise querelle. 

Lorsque je parle "d’afflux de population, dont on ne connaît d'ailleurs pas les origines et les besoins, avec donc, un coût", je fais allusion à la question des voiries et des transports, dont je parle immédiatement après : "Les voiries et les transports publics, déjà saturés, devront supporter cette population nouvelle." 

Il est question là, de l'origine géographique au sens du lien domicile - travail, de l'accompagnement par les services publics, dont il faut adapter la situation.

Est ce un scandale ? Il faut lire alors ce qu'écrit le PLH proposé par M. Valletoux.

Voilà le document à "l'origine" du débat : un document de la Communauté de communes :

J'ai cru discerner dans ses propos une accusation de discrimination de ma part, que je réfute immédiatement. 
Je ne tolèrerai, en aucun cas, d’être accusée de racisme.

Ou alors, il faut accuser la Communauté de communes qui écrit en toute lettre cette vérité de La Palice : "On peut présager que les nouveaux emménagés ont des profils différents suivant leur lieu d'origine. Ainsi les ménages issus des plus petites communes de Seine-et-Marne peuvent être des ménages à la recherche des aménités urbaines... "

Lire le document "d'origine":

J'ajoute que la question des populations nouvelles et de la peur qu'elle représenterait -  à tort - pour certains, n'a pas été soulevé de ma part. 

Je note simplement dans le paragraphe suivant que la majorité bellifontaine avait cru devoir désigner Paule Svatek, adjoint sur la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (sic, voir : Scène de remaniement à la mairie). Cela montrait bien à l'époque que la majorité se doutait qu'il y aurait un changement social et sociologique de la population. 

Il en est de même pour le projet de caméras, fait pour anticiper les changements sociaux et leurs conséquences en incivilités. Je ne vois pas en quoi, là, il s’agirait de racisme !!

M. Valletoux se contredisant lui-même, à indiquer qu'il fallait mettre des caméras, alors que je me suis toujours opposée à cette mesure, que j'estime trop idéologique. (http://monique-fournier.blogspot.com/2012/12/communique-sur-la-video-surveillance.html; http://monique-fournier.blogspot.com/2012/12/conseil-municipal-di-17-decembre-2012.html : que je qualifie d' "atteinte aussi grave aux libertés publiques")

Bref, un bel exercice d'amalgame, destiné à diffamer les élus de l'opposition.

Je précise pour vider la querelle que pour moi il faut une vraie mixité sociale, la mixité étant la diffusion des habitations bon marché dans l'ensemble des quartiers et non créer des ghettos.

M. Didier Maus, a d’ailleurs calmé le jeu, en indiquant qu'il fallait respecter les interventions de chacun et je l’en remercie.

Certains élus devraient en prendre exemple et se calmer, car ils manquent de mesure dans leurs différentes réponses aux interventions de la minorité surtout…

Quant au fond : pas de réponse...

Pour information : 

3 VOTES CONTRE – Richard Duvauchelle – Monique Fournier et Frédérick Junguenet

3 ABSTENTION –  Roselyne Sarkissian – Dimitri Bandini et Catherine Triolet

Le fonctionnement de la déchetterie change

Les bellifontains ne sont pas gâtés : ils doivent se rendre à Bourron-Marlotte pour aller à la déchetterie tandis que les avonnais vont plus près à Vulaines-sur-Seine. 

L'incohérence des sectorisations !

Depuis le 1er octobre 2015, les règles d'accès des particuliers ont changé. Désormais, le nombre de passages est strictement limité à 18 droits d’accès annuels par administré (soit 36 passages pour un petit véhicule) : il s'agit de droits variables en fonction du véhicule utilisé. 

Une carte liée au numéro fiscal sera donc délivrée pour ce contingentement. 

Certains usagers ont même constaté que l'on relevait le contenu de leurs dépôts.

Par ailleurs des sanctions financières sont prévues en cas de dépassement, allant de 16,50 à 330 €.

Et à terme, payant pour tous? 

Si le prétexte est l'abus par des entreprises du recours à la déchetterie, cette nouvelle restriction (après la suppression de 2 enlèvements des encombrants sur 3), risque d'inciter au recours aux décharges sauvages. 

Les mystères du Grand Parquet : 10 millions de retombées par an, vraiment ?

Le mystère éclairci ?

La République de Seine-et-Marne a lancé le débat dans son édition du 4 mai 2015 : "le Grand Parquet en vaut-il la peine ?".

Il y a une affirmation, que le journaliste reprend avec prudence, "on estime que les retombées économiques "directes ou indirectes" chaque année du Grand Parquet tournent autour de 10 millions d'euros".

Mais d'où vient ce chiffre ?

I. L'étude fantôme ?

La première fois que je l'ai entendu, c'était lors du Conseil municipal du 9 février 2009, à l'occasion du transfert du Grand Parquet de la Ville à la Communauté de communes (http://monique-fournier.blogspot.com/2009/09/conseil-municipal-du-9-fevrier-2009.html).

Voilà ce que l'on peut lire dans le PV de l'époque : "Mme FOURNIER s'interroge sur l'impact sur l'économie locale et se demande comment celui-ci a-t-il été évalué".

Bien sûr, je n'avais eu aucune réponse, à part une vague piste sur un rapport émanant de l'Ecole des Mines.

En effet, c'est en débattant du rapport annuel de la Communauté de communes, le 16 novembre 2009 que j'avais avancé dans mon enquête, et je prenais le Maire à partie : "Vous nous parlez toujours d'une soi-disante étude sur ce que rapporte ce grand et médiatique projet : je vous demande instamment de la communiquer au public et à l'opposition. Nous verrons bien si c'est la vérité." (http://monique-fournier.blogspot.com/2009/11/conseil-municipal-du-16-novembre-2009_6980.html)

Là, je tombais de haut, M. Frédéric Houssay, le fameux adjoint aux affaires économiques, mais « faux électeur » de son état, me répondait ainsi au PV : "Par ailleurs, M. HOUSSAY revient sur les mises en doute des retombées du Grand Parquet: les dix millions d'euros évoqués par Mme FOURNIER n'émanent pas d'une quelconque étude de la ville ou de la CCFA, mais des organisateurs de manifestations eux-mêmes. Par conséquent, il déplore de voir stigmatisé cet investissement du Grand Parquet."

Je faisais crédit à la mairie d'avoir une démarche intelligente, mais là, gag ! Sérieux s'abstenir donc : le "au pif" et le "oui dire" seraient devenu l'étalon d'une démarche coutant 15 millions !

Le 20 janvier 2011, le débat revenait sur le tapis cette fois-ci, sur le coût de transfert du Grand Parquet (http://monique-fournier.blogspot.com/2011/01/conseil-municipal-du-20-janvier-2011.html) : "Je rappelle que pour justifier le "formidable potentiel" du projet, le chef de la majorité, majorité actuelle, avait brandi un rapport de l'Institut européen du développement durable de l'école des Mines, rapport qui en réalité ne portait que sur la filière équine en général. On a entendu sur tous les tons les bienfaits de l’équipement pour le commerce, les hôtels, les restaurants, le tourisme : oui, mais le chef de la majorité actuelle n’apporte à ces affirmations publicitaires que sa parole, dont on peut largement douter."

Dans le PV, je précisais encore : "Mme FOURNIER évoque une autre réalité reconnue par le cabinet Klopfer chargé de l'évaluation : il n'existe aucune étude de marché, ni marketing permettant de connaître le caractère rentable de l'opération. Par conséquent, elle évoque un projet purement médiatique ne servant que les intérêts politiques de M. LE MAIRE. […] selon l'étude de l'école des Mines, les retombées du Grand Parquet bénéficient davantage aux autres communes environnantes et surtout à l'Etat. L'Etat organise ainsi les filières, loue le terrain de l'équipement moyennant finances, et laisse les organisations équestres établir une concurrence entre les installations et les autres."

Je n'ai eu aucune réponse. Et pas de démenti !

Que celui qui ne me croit pas aille voir le PV (que je tiens à disposition).

Donc, le silence est coupable !
Il n'y a pas d'étude démontrant qu'il y a pas 10 millions de retombées réelles sur notre communauté.

II. Que contient le rapport ?

J'ai pu me procurer ce fameux rapport d'étude de la filière équine en réserve dans biosphère du pays de Fontainebleau et du Gâtinais français et je vous en livre mon analyse.

Il a été écrit sous la direction de Mme Patricia Fraile, de l'Ecole des Mines et anciennement mise à disposition près l'Institut européen du développement durable (IEDD).

Mais, il ne comporte aucune allusion à un bénéfice aussi somptueux, seulement le cumul des dépenses des visiteurs et exposants. 

Le retour local est donc plus faible comparé aux dépenses de transports ! Certes, il y a des effets locaux, mais sûrement pas 10 M € !

III Que faire ?

J'ai envisagé plusieurs solutions pour sortir par le haut de ce cauchemar financier et qui peuvent se combiner en tout ou partie :

- la mise en délégation de service public, c'est-à-dire le recours au privé. J'ai exprimé mon scepticisme sur le recours à une concession de travaux, c'est-à-dire à la délégation complète de la construction et de l'exploitation. C'est construit, désormais il faut assumer le passé et le passif. Rien n'interdit un affermage, c'est-à-dire une délégation de la gestion, pour décharger la collectivité du déficit structurel de fonctionnement qui nous plombe.

- l'élargissement du tour de table : la Communauté de communes qui ne bénéficie pas de grosses retombées et paye l'ensemble : pourquoi ne pas impliquer l'ensemble des collectivités qui "bénéficient" de l'ouvrage ? Voilà une piste qui n'avait jamais été explorée : l'étude est alors utile.

- la mise sous forme de base régionale de loisirs, ce serait l'occasion de donner au site une gouvernance francilienne au site et de l'ouvrir à l'ensemble du bassin parisien. C'est évidemment à négocier, mais rien ne l'interdirait absolument, au contraire, puisque cela changerait le public et démocratiserait encore mieux l'équipement. Profitons de l'effet régionales !

Fusion-liquidation partielle pour l'Hôpital de Fontainebleau ?

Le Collectif de défense de l'hôpital public de Fontainebleau fait un travail formidable d'explication et de décorticage des projets concernant notre Hôpital 

(http://collectif-hopital-fontainebleau.blogspot.fr/) .

La réunion publique du 8 octobre 2015 à la Maison dans la Vallée à Avon le démontre. Voilà ce que j'en ai retenu, rapidement.

L'Hôpital de Fontainebleau est donc menacé d'une fusion avec les hôpitaux de Nemours et Montereau.

UN SECTEUR HOSPITALIER DEGRADE

Alors, que le mal-être du personnel est démontré et que les impératifs financiers l'emportent sur les priorités médicales (+ 90 % de jours d'absence pour maladie en 10 ans, perte de 100 aides soignants entre 2004 et 2014, disparition de 15 lits de chirurgie …), les autorités de santé, à la tête desquelles il y a encore M. Valletoux (Président de l'hôpital et de la Fédération Hospitalière de France) ne répondent pas par des exigences politiques envers l'Etat, mais par une fusion.

Des chiffres précis ont été avancés, non contredits d'ailleurs par un dirigeant de l'hôpital, présent dans la salle.

Il s'agira de continuer la destruction du secteur hospitalier du sud 77 qui va déjà mal. Quelques exemples.

- A Nemours, on se demande si l'on peut encore parler d'Hôpital, puisqu’il a été réduit à la portion congrue et démembré : suppression des 60 lits de chirurgie et suppression de l'obstétrique (maternité). C'est un hôpital malade du sous-investissement, de la casse de services entiers et pour lequel le taux de fuite (patients quittant le territoire pour se faire soigner ailleurs) est à un taux record de 77,6 % en 2013 ! Et des services sont encore menacés de délocalisation !

- A Montereau, un hôpital qui a subi un amaigrissement en lien avec le plan de désendettement et qui peine à finir sa rénovation-reconstruction, bloquée par l'ARS.

- A Fontainebleau, un hôpital qui a dû attendre sa rénovation, après l'échec d'un projet de Partenariat public/privé au Bréau, projet du Maire de Fontainebleau jugé - à juste titre - comme aberrant par l'Agence Régionale de Santé (voir la lettre de l'ARS : http://collectif-hopital-fontainebleau.blogspot.fr/2013/02/lettre-du-6-fevrier-2013-de-lars-arret.html ; voir mes articles d'époque : L'Hôpital : la reconstruction sur place validée ; Conseil municipal du 25 mars 2013 : Nécessité de la rénovation générale de l'hôpital de Fontainebleau). Certains parlementaires s'interrogent même sur sa rénovation après fusion.

UNE FUSION FAUSSE SOLUTION

Lorsque l'Agence Régionale de Santé a imposé un seul directeur commun au lieu d'en avoir trois, il n'y a eu aucune protestation ! Un signe avant coureur.

 La fusion entérinera cela :

-  en mélangeant la dette pour la cacher au lieu d'obtenir des crédits,

- en supprimant encore des lits sans tenir compte de leur répartition (méthode classique : l'ensemble semble avoir des doublons, mais on oublie la répartition géographique)

-  en permettant de faire des ajustements sur le personnel et les services (transfert entre sites)

-  en dévalorisant les emplois,  les praticiens courront de consultation en consultation sur les 3 sites.

Ne parlons pas de l'attractivité médicale : les praticiens viennent en situation de progression et non de régression : le mauvais signe est donné, alors que l'on manque de spécialistes (urologie, ophtalmologie, etc.).

VERS UNE FUSION AVEC MELUN ?

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2012 estime que la fusion n'est pas une solution.

En d'autres termes, la fusion permet de faire croire que l'on fait quelque chose, alors qu'au mieux on gérera la pénurie et au pire que l'on procédera à des réductions de services.

Il se profile déjà, un nouveau drame : il semblerait que la fusion envisagée, en tout cas la coordination avec Melun, risquerait d'entraîner la subordination de nos 3 hôpitaux. Nous nous retrouverions avec la suprématie d'un hôpital public/privé, dans lequel les cliniques feront la Loi et imposeront une vision privée anti service public. Voulant bénéficier d'une meilleure rentabilité, il n'y a pas de doute que leur intérêt est la régression du secteur public.

Alors nos trois petits hôpitaux, fusionnés ou non, deviendront de petits dispensaires, peu attirants, sans attractivité pour du personnel et aggravant encore le taux de fuite.

CESSION DU PATRIMOINE HOSPITALIER :

VERS UNE RÉDUCTION DE FONCIER !

Alors que l'on nous disait que la reconstruction sur place était aberrante médicalement et impossible techniquement, on apprend avec intérêt que l'on envisage de vendre une partie de l'Hôpital actuel et notamment sa partie historique ! 

Étrange, non ? Besoins d'argent, peur de manquer de subventions ou volonté de spéculation immobilière (à rapprocher avec l'affaire du quartier Chataux) ? 

Le service des domaines a déjà donné une estimation.

TERRITOIRES RURAUX DELAISSES

Alors que le débat sur les régionales commence à peine, on peut s'étonner du mépris pour nos territoires ruraux et urbains excentrés.

On attendait plutôt de ceux qui se disent les défenseurs du service public de santé, qu'ils aillent au combat pour leurs concitoyens, leurs malades et leurs personnels, plutôt que de collaborer honteusement à la régression.

Au lieu de défendre le territoire, certains élus favorisent le secteur privé, quitte à détruire le moteur même du service de santé. C'est une vision à courte vue, car elle risque d'entraîner la destruction même du secteur libéral de premier recours. Et donc la dévitalisation des territoires. Alors que l'on pourrait développer des filiales de l'hôpital, avec des centres publics de santé, plus proches des gens, dans nos territoires, au lieu de s'éloigner encore plus d'eux.

Beau sujet de campagne pour les régionales !

UN PROJET CONTESTE

Les 3 comités techniques d'établissement ont donné à L’UNANIMITE UN AVIS DEFAVORABLE, mais le conseil de surveillance a passé outre en début de semaine.  

Les élus locaux, les citoyens sont-ils au courant ? Pas de concertation, en douce, à la cloche de bois ! Bref, les conséquences sont suffisamment graves pour les cacher sous le tapis.

Autant le public était nombreux, autant les élus locaux étaient absents : désintérêt ou peur de la vérité ?

On m'a même dit que la candidate d'un parti bien connu, Mme Pécresse avait été interpellée sur la question de cette fusion lors de sa visite au marché de Fontainebleau le dimanche 4 octobre 2015. Elle aurait été visiblement très gênée, aux côtés de M. Valletoux, pour répondre aux questions des bellifontains sur l’avenir de l’hôpital, elle qui préconise la défense des territoires excentrés de notre région !

Le Docteur Jean-Michel Meck, Madame Francine Daupias et Messieurs Boré et Bricker ont présenté une analyse très détaillée, avec tableaux analytiques de chiffres et pourcentages à l’appui, sur la dégradation de la situation, ainsi que les dangers de la fusion. Je les remercie ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de cette réunion très instructive et qui devrait, à mon avis, être reconduite sur la commune de Fontainebleau. J'ai noté les interventions de la Présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux de proximité, Mme Françoise Nay.

L'affaire est donc à suivre.

Le Collectif de défense de l’hôpital va continuer le débat, mais on peut déjà lire des passages de la conférence qu'il a présentée :

http://collectif-hopital-fontainebleau.blogspot.fr/p/notre.html

Une rentrée pré-électorale

BILLET DE RENTRÉE

Logo pour gogos ?

F comme .... ? 

Le ridicule ne tue plus, mais il coûte cher. Témoin, le logotype de la Ville choisi par la municipalité Valletoux. Une charte graphique à 26.000 €. Hors taxes !!
 On passerait facilement sur les petites polémiques sur internet s'il n'y avait pas de l'argent public en jeu.


Il faut lire sa description pour le croire :

"La nouvelle identité graphique de la Ville prend en compte plusieurs contraintes :
• Le passé historique de Fontainebleau,
• La modernité d’une ville qui évolue avec son temps."

Fabriqué en 15 secondes sur le coin d'une table (sinon c'est inquiétant), ce logo, le triste témoin d'une haine de ses origines (alors qu'elles sont une richesse), d'une fausse modernité ringarde (on se demande qui est rétrograde !), d'un mépris du public, mais aussi signe d'un gaspillage d'autant plus éhonté qu'il est inutile.
La municipalité aura donc massacré le blason de la Ville pour le superposer avec un F tracé au cordeau, et - double peine - aux frais des contribuables. 
Lorsque doit lire "Fontainebleau se modernise" avec ce « machin », c'est sûrement par antiphrase, ou encore comme repeindre du vieux pour faire croire à du neuf.

Certaines méthodes de propagande s'apparentent à ce type de communication. C'est le glissement sémantique, une technique consistant à remplacer une expression par une autre, afin de la décharger de tout contenu émotionnel et de la vider de son sens ou encore à donner un autre sens aux mots que leur sens réel.
La majorité a une technique bien rodée qui consiste à présenter comme positives des choses négatives. C'est le progrès, la modernisation, l'augmentation de population, mots vides de sens qui permettent d'éviter de penser et de cacher la vérité.
Heureusement nous sommes des adultes capables de voir la vérité en face plutôt que des gogos.

On me dira que les élections Régionales sont proches et que le candidat Maire, Conseiller régional, Président de la fédération hospitalière de France, Vice-président de la réserve de biosphère, Secrétaire général de l'AFCRE, Président de la SEM, Président de la CCPF, Président de l'hôpital, Vice-président de l'association des petites villes de France et j’en passe… doit se refaire une image de marque avec les moyens publics. 

Qui est dupe ?

Ah oui, dernière chose, le coût ne se limitera pas à ce logo : "La nouvelle charte graphique se déploiera courant septembre sur l’ensemble des outils de communication municipaux, les affiches, la papeterie, les publications, les véhicules, les bâtiments, etc." Vraiment, nous gâter avec cette horreur et la voir partout ! C'est trop !

Le sens de la Ville

Alors que la continuité des services publics de base n'est pas assurée et les traditions oubliées : la piscine encore fermée, la suppression du feu d'artifice, la majorité a décidé de massacrer la Ville en la bétonnant : 2.000 habitants supplémentaires au Bréau (avec une ligne de chemin de fer saturé, c'est contre le sens commun), délocalisation du cinéma au Bréau…

Le commerce va mal : discutez avec les commerçants du centre ville, ce sera très facile de s'en rendre compte, surtout avec des tarifs de stationnement qui flambent.
On se demande vraiment où vont les priorités de la Ville !!

La vraie modernisation aurait été de parier sur l'intelligence et l'universitaire, l'emploi, de rénover une ville qui a 15,43 % de vacance (22 % dans le centre ville). 
Nous pousserons dans ce sens parce que c'est l'intérêt général.

Il y a quand même quelques sujets de réjouissance, qu'il serait malhonnête de passer sous silence. L'Eglise enfin en travaux, la Chapelle de la Bonne Dame qui est rénovée, la bibliothèque s'avance (même si le programme n'a jamais été réellement discuté).
Mais qui fait pression depuis des années pour qu'ils passent à l'ordre du jour ? Ceux qui lisent ce blog depuis 2008 le savent.

Et puis Lucien Cézard est maintenu !

La patience finit par porter ses fruits et donne des raisons d'espérer !

Mon conseil de rentrée : replaçons les citoyens au cœur du processus politique et rendons leur un peu de cette souveraineté, dont certains croient en avoir le monopole alors qu'ils n'en sont que les mandataires temporaires.

Bonne rentrée à tous !

Avis du 10 septembre 2015, Caserne Chataux

Avis 20153171 Séance du 10/09/2015
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux à Fontainebleau.

            Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux à Fontainebleau.

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978 ou par d'autres textes dès lors qu'il est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.

En réponse à la demande qui lui a été adressée par Madame X dans le dossier 20153165 portant sur les mêmes documents, le ministre de la défense a indiqué à la commission qu’il avait transmis à l’intéressée plusieurs documents relatifs aux opérations en cause, par courriel en date du 20 juillet 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis en tant qu’elle porte sur les documents ainsi transmis.

La commission rappelle, en outre, qu'un document préparatoire est exclu du droit d'accès prévu par le chapitre Ier du titre Ier de la loi du 17 juillet 1978 aussi longtemps que la décision administrative qu'il prépare n'est pas intervenue ou que l'administration n'y a pas manifestement renoncé, à l'expiration d'un délai raisonnable.
Le ministre de la défense a également indiqué à la commission, dans le dossier 20153165, que la vente du quartier Chataux n’a pas encore été réalisée. La commission émet donc un avis défavorable à la communication de documents relatifs à cette vente autres que ceux déjà transmis à Madame X, dès lors qu’ils constituent des documents préparatoires.

En revanche, la commission estime que les documents relatifs à l’aménagement urbain de la zone, s’ils existent et s’ils ne constituent pas des éléments préparatoires à le vente des terrains en cause ou à toute autre décision non encore intervenue, sont communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, pour les délibérations du conseil municipal, sur celui de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. La commission, sous ces réserves, émet un avis favorable sur ce point.

La commission rappelle que la circonstance que ces documents aient été produits, non par la préfecture de Seine-et-Marne mais par une autre administration, est sans incidence sur l'application du régime de communication instauré par la loi du 17 juillet 1978, qui concerne non seulement les documents produits par les administrations dans le cadre de leur mission de service public, mais aussi les documents reçus par elles dans le cadre de cette mission.