Conseil communautaire du 6 novembre 2014 : Carte intercommunale d'Ile de France

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

I.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit que les communautés de communes, comme la nôtre, donnent un avis sur le projet de carte intercommunale d'Ile-de-France

Je ne vous cache pas que je partage l'avis négatif qui a été exprimé : ce projet est évidemment déconnecté des réalités territoriales.

Il est évident qu'aucune étude, réflexion ou concertation locale n'a été engagée pour la détermination de ce que doit être notre future intercommunalité : le meilleur périmètre du point de vue des services publics et de l'intérêt des habitants a été oublié. Or, il semble que le découpage tienne plus du puzzle politique que d'une vision stratégique.

Dans le passé j'ai déjà tenu ce discours, qui traduit clairement un processus maladif : la Cour des comptes a souligné que l'intercommunalité est un coût et non une solution. Pourquoi ? A cause de bricolage politique irrationnel.

Encore une fois, comme partout, on a remplacé les fins par une question de moyens.

II.

Il ne s'agit cependant pas de rester dans une posture de négation de la réalité : il n'en sera pas tenu compte.

Je vous propose donc, de ne pas en rester là et de mettre en œuvre une réflexion sur l'avenir de notre intercommunalité, tant en périmètre qu'en compétences. A cet égard, il me semble que le meilleur périmètre et les meilleures compétences sont ceux qui sont les plus efficaces techniquement, loin des manœuvres politiques. 

Actuellement la définition des politiques publiques est particulièrement insuffisante : le périmètre n'est pas cohérent avec le fonctionnement des services publics, qui compte plusieurs syndicats et délégataires… Il est temps de rationaliser.

Je suis convaincue que c'est par la création d'une conférence locale, associant les élus, les services, le public avec l'assistance de bureaux d'études techniques compétents, que l'on pourra parvenir à définir le meilleur périmètre. Ce n'est pas une nouveauté, puisque j'en ai fait la proposition le 23 novembre 2010.

Pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité. 

Nos électeurs ne comprennent pas «qui fait quoi» : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts, pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.