Conseil communautaire du 6 novembre 2014 : Suppression d'un poste à la pépinière

Résumé : la communauté de communes a engagé un agent pour l'animation de la pépinière d'entreprise.

Suite à la création du centre de "télétravail", M. Valletoux estime devoir se passer de cet agent, dont le sort compte peu pour lui. Son poste supprimé, il continuera à coûter de l'argent en application de la Loi. L'occasion de faire le point sur le coût de la pépinière.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je tiens à dire que le sort de l'agent en question ne nous est pas indifférent et l'on peut se demander comment nous en sommes arrivés là.

Je rappelle qu'en ne reclassant pas cet agent, il sera à notre charge pendant un an, mais aussi après qu'il eut été remis au centre de gestion départemental. Bref, on continuera à perdre de l'argent, malgré la suppression du poste.

C'est le fruit d'un énorme problème qui a présidé à la création et au fonctionnement de la pépinière d'entreprise, comme d'ailleurs l'absence d'étude de marché et d'une vraie politique publique.

Pour le dire, comme notre ancien collègue Didier Drouin l'exprimait, on ne dispose d'aucun indicateur de résultat sur le fonctionnement de cette pépinière. On sait ce que l'on a perdu en terme d'argent public, dont nous sommes comptables envers nos concitoyens, mais on ne sait pas ce que le territoire a gagné. 

Un vice-président l'a dit, avec un cynisme peut-être justifié : si on l'avait donné sous forme de subventions on y aurait peut-être moins perdu. C'est exagéré car quelques entreprises tout de même ont pu bénéficier du dispositif, mais à quel prix ?

Depuis sa création, il a été dépensé tout de même 2 947 511 € soit quasiment 3 M €. 

Il est dommageable qu'un agent pâtisse de ces incertitudes et il en est de même pour le contribuable.

Annexe : Tableau des dépenses de la Pépinière

	fonctionnement	investissement	total
2008	111 614	28 659	140 273
2009	113 399	100	113 499
2010	112 688	3 435	116 123
2011	111 400	1 025 883	1 137 283
2012	190 720	88 852	279 572
2013	187 865	399 496	587 361
2014	345 000	228 400	573 400	programmé
			2 947 511

Annexe : l'avis défavorable de la Commission technique paritaire
La communauté de communes ne justifie pas sa décision !