Le défaut de coordination des travaux a encore frappé (bis)

TRAVAUX EN JUILLET-AOUT
NI REFECTION, NI REFLEXION

Malgré nos observations (Le défaut de coordination des travaux a encore frappé : l'exemple de la rue Aristide Briand) et nos encouragements constructifs destinés à la majorité lui demandant de s'assurer que les travaux de nos rues incluent la réfection de la voirie et l'intégration des travaux sur les réseaux (Conseil municipal du 16 mai 2011 : Convention cadre pour l’enfouissement des réseaux et la réhabilitation de la voirie), force est de constater que nous ne sommes pas entendus, au grand détriment des contribuables et des usagers des voies.

Dernier exemple en date et non des moindres, la rue Grande : celle-ci mise à sens unique fait l'objet d'opérations sur les réseaux d'eau : très bien. Mais faute de coordination, la chaussée la plus utilisée de notre commune n'a pas été refaite dans le même temps (et cela encore aggravée par le sens unique de la rue Aristide Briand, sans réflexion d'ensemble). Le Maire (responsable légal de la coordination des travaux) ne peut pas dire qu'il n'est pas au courant des travaux, ceux-ci sont payés par la communauté de communes, qu'il préside !

Cette guerre de tranchée n'a pourtant aucun intérêt : le jour où la "requalification urbaine" (en réalité une longue opération de renouvellement de voirie matinée de publicité) arrivera enfin, on aura perdu du temps et de l'argent.

En effet, pourquoi ne pas profiter des travaux des opérateurs pour faire des économies d'échelle et des mutualisations ?

D'autant que les usagers et les riverains devront subir une nouvelle fermeture totale ou partielle de la rue !

PS : Espérons au moins que les pavés déposés pour les travaux seront bien remis après.

Conseil municipal du 4 juillet 2011 : Affaire Magenta

(tel que prononcé au conseil municipal)

Le certificat du 7 décembre 2006 précisant qu'il n'y a pas de recours, alors qu'il y avait un recours depuis septembre 2006 et donc à l'origine de l'affaire 
(cliquer pour mieux voir) ->

Je voudrais simplement préciser quelques éléments de contexte.

Le Maire de Fontainebleau a établi, comme la note de présentation l'indique, une attestation du 7 décembre 2006 précisant que le projet Magenta ne faisait l'objet d'aucun recours.
Cette attestation a été faite à la demande de la SEM92, concessionnaire de cette opération, de ce fait qui a pu procéder à la signature de l'acte d'acquisition du terrain le 18 décembre 2006. En terme technique, on dit que l'opération était alors purgée de recours. En effet, sans cette purge, les opérateurs prendraient un risque économique qu'ils préfèrent éviter.

Cependant, cette attestation était inexacte dans la mesure où un recours avait bien été déposé en septembre 2006 par M. Tulle [Fernand], recours qui quelque soit sa valeur n'en existait pas moins au moment de la signature de cette attestation.

D'abord mis en examen puis déféré devant le tribunal correctionnel par le juge d'instruction de Fontainebleau pour le délit de "certificat faisant état de faits matériellement inexacts" (article 441-7 du code pénal) (voir l’ordonnance du 25 août 2010).
M. Valletoux a bénéficié d'un non-lieu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel (et non d'une relaxe, contrairement à ce que dit la note de présentation de la délibération) : estimant (je cite) "que l'erreur commise est due à un manque de vigilance", ne justifiant pas alors une condamnation. Nous lui donnons acte de cette décision qui lui est favorable (voir l'arrêt du 31 mai 2011).

On notera que ce programme avait fait l'objet de recours de plusieurs personnes : du CDAS de Fontainebleau mais aussi de M. Valletoux lui-même du temps où il était dans l'opposition. Il reconnaîtra lui-même que son recours n'a pas été mené non plus à son terme.

Mais, le point que je voudrais préciser pour la compréhension du public dans cette affaire, c'est la portée de l'article 26 du cahier des charges de la concession d'aménagement signée avec la SEM92. Celui-ci prévoit en effet, qu'outre l'absence de cas de force majeure, l'obtention de (je cite) "l'ensemble des autorisations administratives purgées de tout recours des tiers ou retraits" constitue (je cite toujours) des "conditions nécessaires et indispensables à la réalisation de l'opération". Le défaut de cette purge des recours, rendant impossible la réalisation de l'opération, aurait même pour conséquence d'entraîner, à la discrétion des parties, une résiliation de la concession. Cette interprétation est confirmée par une note du 25 novembre 2003 des services de la Ville.

Le seul intérêt que ce certificat établi par "manque de vigilance" non volontaire comme le précise la Chambre de l’instruction de la Cour d'appel, fut qu'il leva finalement cette impossibilité légale et permit l'achat des terrains 10 jours après son établissement [attestation du 7 décembre 2006 et achat du 18 décembre 2006] et la pose de la première pierre le 5 octobre 2007 (à droite), alors qu'aucune opération n'aurait dû légalement être réalisée, en application de cette clause, jusqu'au 19 mars 2008, date de rejet du recours de M. Tulle.

Voilà les éléments que je souhaitais porter à la connaissance du public pour la compréhension de son contexte.

Monsieur Ducros (le Maire étant sorti) pouvez vous nous indiquer le montant des honoraires que la Ville devra payer ?

Réponse : Le Président de séance Ducros a été incapable de donner le coût exact pour la Ville de l'avocat de M. Valletoux. Il l'évaluerait après avis du" staff" à 10.000 € !

Voir également : Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement 

Question orale du 4 juillet 2011 : Comités de quartiers

Pour en savoir plus : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Conseil des ainés et Conseils de quartiers

(tel que prononcé au conseil municipal)

Les comités de quartiers se sont réunis sur l'ordre du maire en séance plénière le 27 juin 2011.

Le Maire peut-il expliquer au conseil municipal pourquoi, en violation des règles les plus élémentaires de la démocratie, de la transparence et de la courtoisie, il n'a pas cru bon communiquer la liste des membres des comités de quartiers aux conseillers municipaux; ni plus gravement encore la soumettre préalablement à l'approbation du Conseil municipal ?

Je rappelle que bien que choisis dans des conditions opaques par le Maire, le conseil municipal avait au moins pu, approuver la liste de ces membres, lors de la séance du 15 septembre 2008, à la demande des conseillers de la minorité, comme la loi l'impose et la charte que le Maire a lui-même proposée.

Communiqué commun 

des conseillers municipaux de la minorité

(24 juin 2011)

Bruno Grandjean   Monique Fournier   Elisabeth Derouard

Roseline Sarkissian   Jean Luc Marié   Odile Cauret

Les comités de quartiers : 
le conseil municipal bafoué et la démocratie en berne

Lundi 27 juin 2011, les conseillers de quartiers seront installés par le Maire de Fontainebleau.

En violation du droit des collectivités territoriales et de la démocratie la plus élémentaire, non seulement le maire les a choisi, mais encore le conseil municipal (qui doit se réunir le 4 juillet) n'a pas encore approuvé ce choix au moment de l'installation.

Soyons clairs, si parmi les conseillers de quartiers volontaires, il y a beaucoup de gens honnêtes et prêts à prendre du temps au service de la Communauté, le mode de désignation donne un éclairage trouble sur les comités de quartiers qui risquent, alors que s'ouvrent une période électorale, d'être instrumentalisés au service d'un homme.

Le tirage au sort, si l'on ne voulait l'élection, était un mode qui assurait une bonne neutralité : pourquoi le refuser ?

Comme le savent ceux qui y siègent, la majorité municipale impose des ordres du jour aux conseils de quartier bien en deçà des attentes de nos concitoyens et des enjeux (l'urbanisme, les travaux, la qualité de vie, …) et que les suggestions des conseillers ne sont pas réellement retenues. C'est vraiment dommage de ne pas associer le public à des consultations plus larges sur de vrais dossiers (ex : la restauration du patrimoine, la création de salles de quartier pour nos associations, le plan de circulation) et les problèmes du quotidien (ex : les aides au ravalement, service jeunesse, place en crèche), plutôt que de créer de faux consensus dans une fausse démocratie participative.

Le conseil du 4 juillet n'aura rien à ratifier, le maire l'ayant outre-passé. Ce conseil municipal sera-t-il de nouveau réduit à une chambre d'enregistrement de ces décisions non concertées.

L'ancienne délibération :

Conseil municipal du 4 juillet 2011 : Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale

FACE AUX PROPOSITIONS CONCRETES DE LA MINORITE, LA RESIGNATION DE LA MAIRIE DE FONTAINEBLEAU A UN MAUVAIS SCHEMA

Carte des bassins de vie (INSEE)->

Voir notre article de fond sur le sujet : Carte intercommunale : vers une fusion sans réflexion?

(tel que prononcé au conseil municipal)

L'étude précise de ce schéma départemental démontre une grande vérité, on ne tient pas compte de deux grandes forces : la démocratie et l'efficacité.
La démocratie, c'est le respect de l'autonomie des collectivités territoriales. Or, ce projet est loin de faire la majorité des villages concernés.

L'efficacité, c'est la compréhension des besoins de nos concitoyens

On constatera, qu'à part une évaluation de la DGF future, d'ailleurs défavorable à la situation des contribuables bellifontains, ce schéma n'est accompagné d'aucune réflexion.

J'ai déjà longuement exposé ici devant vous mes chers collègues la nécessité d'avoir une validation technique et non politique des périmètres et des compétences. Ce que l'on vous demande de voter ce soir montre encore une fois une impréparation qui risque de nous jeter au devant de nouvelles complications.
Sans doute, il faut aller de l'avant, mais l'exemple que l'on nous donne, à la présidence de la Communauté de communes n'est pas le bon. Eloignons de nous l'intrigue politique pour l'y substituer la technique et la compétence.

Présentons un projet communautaire rassurant et validé plutôt que des accords politiques temporaires : bref, bâtissons dans la durée !

En conséquence, je vous propose de rendre l'avis suivant :
- le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de schéma tel qu'il est proposé en l'état.
- le conseil municipal propose que celui-ci soit amendé à la suite d'une étude technique et objective du bon périmètre de gestion de services publics tenant compte des besoins de nos concitoyens.

A défaut, je voterais contre.

Conseil municipal du 4 juillet 2011 : gares routières scolaires

Des projets de gares routières scolaires utiles pour la sécurité des enfants risquent d'être retardés par la volonté du Maire de Fontainebleau de refiler la facture à la communauté de communes, dans des conditions douteuses , ... (suite)

L'épisode précédent avec notre article : Les gares routières scolaires : ou comment Valletoux essaye de repasser les risques financiers à la Communauté de Communes, …

(tel que prononcé au conseil municipal)

Soyons très clairs, pour éviter tout malentendu sur ce projet : la sécurité des enfants ne doit pas être prise en otage par des manipulations.
Le Maire nous dit que c'est prioritaire, pourtant lors du Conseil communautaire du 19 mai 2011, il a déclaré que la Ville pouvait déjà immédiatement assumer cette charge, qui serait selon lui, compensée totalement par la Région et le Département, mais que pour des raisons peu claires, c'est mieux que cela soit la CCFA.

Au lieu de le faire immédiatement, de manière prioritaire, il temporise, perd du temps en tentant de refiler l'ardoise à la communauté de communes. Cette modification des statuts prend du temps, temps qui n'est donc pas consacré à ces travaux qualifiés d'urgents.

Il est donc plus urgent pour M. Valletoux d'éviter à la Ville une dépense, qu'il sait très bien qu'elle ne sera pas compensée intégralement, sauf exception.

La justification de cette temporisation et de ce transfert ne résiste pas à l'examen. Il y a une absence de logique : de l'aveu même de M. Valletoux cette dépense est imputable à des élèves d'autres communes : relisons la note : "Dans la mesure où les élèves transportés sont extérieurs à l'agglomération de FONTAINEBLEAU ou d'AVON, il apparaît naturel de faire supporter ces infrastructures par l'intercommunalité […]". Pourquoi l'intercommunalité serait maître d'ouvrage plus que la commune, aucune des deux n'étant, selon M. Valletoux concernée ? La phrase est donc totalement contradictoire.

De plus, ce transfert n'est même pas fait dans l'intérêt des deux communes : il n'est pas d'intérêt communautaire : personne ne peut croire que le Lycée Uruguay-France à Avon bénéficiera des travaux puisqu'ils ont déjà été exécutés : visiblement les conseillers de la majorité bellifontaine n'étaient même pas au courant : ce qui montre que ce point en réalité est sans intérêt pour eux.
Il s'agit en réalité de faire payer à la Communauté de communes les promesses de M. Valletoux : la gare scolaire seule coûterait 1.462.200 € HT, hors étude et aléas, et l'ensemble voirie comprise 4.176.000 € HT (selon l'étude du CG77).

Cette modification n'est même pas facteur d'efficacité puisque le site serait confié en partie à la CCFA pour la gare scolaire et l'aménagement de la voirie du secteur resterait à la charge de la Ville : on aurait donc 2 maîtres d'ouvrages au lieu d'un : ça ce sont des économies !

Dernier point : non seulement, cette nouvelle compétence n'a pas à être transférée, mais à être exécutée le plus rapidement possible, mais encore elle n'a en général aucun sens dans un contexte de recomposition des Communautés de Communes, un tel transfert n'aurait de sens que dans le cadre d'une réflexion générale appuyée par un examen technique des services publics.

C'est du bricolage, comme d'habitude, au détriment des travaux urgents pour la sécurité des enfants : pendant ce temps-là, M. Valletoux préfère discuter de modification de statuts.

Concluons, sans ambiguïté aucune : oui à la sécurisation, avec un maître d'ouvrage unique sur le site, et sans manipulation ni temporisation : il faut assumer ces obligations.

Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages

UNE MANOEUVRE REGRETTABLE ET UN COUP PORTE A UNE ASSOCIATION BENEVOLE

Voir l'épisode précédent : Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme

(tel que prononcé au conseil municipal)

Dans une lettre du 3 juin 2011 dont les conseillers municipaux n'ont pas eu connaissance directe, le Maire de Fontainebleau invite jeudi 23 juin certaines personnes à une assemblée générale de création d'un Comité de Jumelage au motif qu'il faut plus de "cohérence" de "dynamisme", ce qui pourrait être considéré comme offensant pour l'action et les administrateurs de l'ARCIF.

Or, contrairement à l'affirmation du maire actuel qui écrit : "j'ai souhaité que la municipalité, en partenariat avec les associations impliquées dans nos jumelages, l'ARCIF et l'APJFA, porte la création d'un Comité de Jumelage", une enquête auprès des administrateurs de l'ARCIF m'a permis de voir que le partenariat dont il parle n'existe pas, bien au contraire. Il s'agit purement et simplement d'un diktat, d'un oukase, d'une décision unilatérale de la part de la majorité présente.

Au lieu de municipaliser directement les jumelages, ce qui était le droit le plus stricte de la majorité, mais aurait fait un tollé dangereux pour elle, le Maire actuel a préféré faire une reprise en main indirecte.

Il est très clairement dit dans cette lettre que "ce comité se présentera comme une association qui aura pour objet de gérer et d'animer tous les jumelages de Fontainebleau", c'est bien qu'elle se substituera ou subordonnera l'ARCIF, au mépris de la liberté d'association.

Il s'agira donc de coiffer l'ARCIF par une association para-administrative dont le conseil d'administration serait tenu par un tiers de délégués de la Ville. L'ARCIF ne bénéficiant plus de subventions de la ville devra alors se démettre ou se soumettre pour continuer à vivre par une subvention de ce comité provenant indirectement de la Ville.

Cette redistribution est d'ailleurs contraire à la propre charte des associations du 8 février 2007 : "L’Association s’engage à ne pas redistribuer ou rétrocéder tout ou partie de la subvention à un autre organisme". Par ailleurs une réponse ministérielle claire interdit l'entreprise du maire Valletoux : "Par un avis rendu en 1962, le Conseil d'Etat a considéré que des organismes tels que des associations ne sauraient être habilités à se substituer à un conseil municipal en répartissant entre divers organismes des subventions globales provenant d'une commune. D'une manière générale il est de bonne gestion que les subventions aux associations ou autres organismes aient un but précis, notamment permettre la réalisation d'actions déterminées auxquelles les collectivités publiques entendent apporter leur concours. Elles ne sont pas destinées à être redistribuées au gré de leur bénéficiaire. Pour qu'une collectivité publique conserve la pleine maîtrise de ses choix, il importe qu'elle ait une parfaite connaissance des dossiers et contrôle l'emploi des subventions. Le recours à des organismes tiers ne se justifie pas". (JO Sénat du 15/05/1997 - page 1475). Cette para-administration permettrait ainsi au maire du moment d'avoir une enveloppe sans avoir de compte à rendre.

Plus grave encore, la décision de création de cette association para-administrative n'a même pas été autorisée par le conseil municipal. Quant au jumelage avec l'Italie, les conseillers municipaux noteront qu'ils n'ont jamais été informés officiellement de cette décision.

Certains se demandent si cette opération n'a simplement pas pour objet d'aider M. Valletoux, secrétaire général de l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe) pour la présidence à Sceaux le 29 juin 2011 de la Commission "Jumelages et Europe des Citoyens" nouvellement créée.

Ma question est donc simple : la majorité va-t-elle renoncer à une telle opération et reprendre le chemin du partenariat plutôt que celui de la force ?

Question orale du 17 juin 2011 : Circulation et stationnement

L'EXASPERATION DES BELLIFONTAINS EST PALPABLE : DES PROPOSITIONS CONCRETES FACE AU BRICOLAGE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Tous les Bellifontains l'ont constaté : il est devenu très difficile de circuler et de stationner dans la ville. Ce problème n'est pas simplement une gêne, c'est aussi une des causes des difficultés commerciales de notre ville, véritable centre commercial à ciel ouvert, mais qui peine à faire venir la clientèle.

Sans doute, on ne peut pas tout résoudre, mais notre devoir est d'essayer. Si l'on regarde les efforts de la majorité présente, on ne peut pas dire qu'ils ont été couronnés de succès. Au contraire, il semble que la méthode employée démontre de graves insuffisantes : rues à sans unique avec ou sans raisons, changement de sens à répétition notamment rue de France,… La méthode des essais et des erreurs est la règle : surtout des erreurs d'ailleurs.
Et là les Bellifontains en ont assez des mises en chicane dangereuses, des contre-sens cyclables trop étroits, des sens uniques sans plan d'ensemble : il faut que tout le monde partage équitablement la charge de circulation en sécurité ou alors mettre la ville sous cloche à force de tâtonnement : on a l'impression que c'est ce que recherche la majorité. Par exemple, la rue Aristide Briand mise en sens unique est sans doute un peu déchargée de la circulation, mais la rue Grande est désormais surchargée plus que jamais. Et la place de Gaulle devient un embouteillage inextricable par la mise en sens unique de la rue Royale. Voir encore le carrefour du tribunal rendu illisible. Tout cela n'a pas été pensé, reconnaissons-le.

Une étude de circulation a bien été réalisée en 2007-2008 avec les sociétés Béture, Dynalogic et Sareco, mais elle n'a ni été rendue publique ni sans doute exécutée. Le public a le droit de savoir son coût, le coût de l'inutile : 93.903,87 €.

La question du stationnement des bus de tourisme se rendant au Château n'a toujours pas été résolue non plus. Plus grave encore, depuis six ans de majorité Valletoux, aucun programme de parking en centre ville n'a été mis en œuvre. Certains répondront que la Ville en tant qu'entité est amenée à évoluer et que le recours à la motorisation disparaîtra au profit de modes plus doux : il n'en reste pas moins que les problèmes actuels doivent pour l'instant être notre priorité : la majorité oublie les actifs, oublie les touristes, bref oublie la vie moderne.

Cette situation est d'autant plus paradoxale que Fontainebleau fait partie du pôle de Compétitivité Advancity Ville et Mobilité Durables qui est associé avec le Laboratoire des Ponts et Chaussées. Pourquoi ne pas profiter de cette expérience et de tenter une modélisation ?

Ma question découle de ce qui précède, ne paraît-il pas plus judicieux de recourir à un plan d'ensemble validé par une modélisation au lieu de continuer le bricolage.


Commentaire : Face à nos propositions constructives, l'autosatisfaction du maire était totale. Il aurait (soi-disant) augmenté la capacité de stationnement de 216 places dont 150 sur voirie depuis 2008 et 80 arrêts rapides pour un investissement de 5 M € (soit 23.148 € la place, si c'est vrai). Le maire oublie de dire qu'en réalité le nombre de places payantes sur voirie est passé de 1.595 à 1.705 entre 2005 et 2009 soit 108 places payantes supplémentaires, mais prises sur les places gratuites (donc qui n'étaient pas dénombrées).
Face aux chiffres lancés par lui, dans le virtuel, une réalité : ce que pense la population. En effet, quant aux places nouvelles réelles, les Bellifontains aimeraient bien savoir où elles sont passées, parce qu'ils constatent tous les jours que l'on n'arrive pas à se garer en centre ville. De nombreuses personnes des environs ne veulent plus venir à Fontainebleau.

Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !

Par lettre en date du 31 mai 2011, le Maire de Fontainebleau a décidé d'accorder un espace de 400 caractères espaces compris a chacun des conseillers municipaux de l'opposition (annexe, cliquez deux fois pour mieux voir).

Cet espace est ridiculement faible et ne permet qu'une liberté d'expression limitée à la portion congrue. Lorsque l'on sait que le dernier bulletin municipal (n° 25) représente 100 549 caractères (espaces compris) cela donnerait un espace réservé de 0,4 % (4 millièmes!) par conseiller n'appartenant pas à la majorité. Si l'on divisait ce bulletin par 33 (nombre de conseillers municipaux de la ville), chaque conseiller devrait disposer de 3044 caractères. En clair, un conseiller de la majorité dispose théoriquement de 7 fois plus de place qu'un conseiller n'appartenant pas à la majorité.

Il convient de rappeler que le maire est tenu, par la Loi, de laisser un espace d'expression raisonnable aux conseillers municipaux de la minorité (Article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).

La population constatera que loin des postures démocratiques de la majorité, celle-ci n'hésite plus, malgré les importants moyens de communication à la disposition du maire (site internet, bulletins, newsletters, affichage), et un personnel spécialisé (2 directeurs de cabinet : Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Création d'un deuxième poste de directeur de cabinet, 1 agent chargé du protocole (sic), et 1 directrice de la communication fraîchement recrutée : Conseil municipal du 28 mars 2011 : Recrutement d'une directrice pôle communication, événements, commerce, démocratie locale et culture), à attenter encore aux droits de l'opposition.
On se rappellera que le maire avait d'ailleurs supprimé en 2008, les procès-verbaux réglementaires du conseil, seul moyen d'avoir une information objective et accessible à tous, sur les positions de l'opposition (Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux).


Annexe : décision du 31 mai 2011 (cliquez pour mieux voir)


















PS : La dissolution de l'association à laquelle le directeur général fait référence (et dont je n'étais pas membre) est sans rapport avec la situation actuelle.