Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décision modificative n° 1 du budget 2010

UNE MODIFICATION ILLEGALE QUI REVIENT COMME UN BOOMERANG

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que j'avais trouvé lors de la séance du 29 mars 2010, une erreur de 1.922,00 € à l'article 7311 Contributions directes, mais le Maire avait refusé un amendement de ma part sur ce point. La municipalité actuelle l'a aujourd'hui corrigée sous le nom d'ajustement calcul TH et TF.

Ce qui est amusant, c'est que le maire actuel de Fontainebleau, après avoir refusé donc mon amendement, en séance, avait pourtant déjà corrigé cette erreur dans le compte-rendu, mais bien sûr illégalement, en modifiant, de son propre chef, cette délibération votée. Je lui en fais la réflexion lors de la séance suivante, le 17 mai 2010 : il s'en était gentiment balancé.

Aujourd'hui, vous voilà obligé de régulariser votre infraction, mais en toute discrétion presque honteusement.


Note : Le Maire semblait avoir oublié cette épisode peu glorieux, qu'il qualifiait de "belle fable" : je lui rafraichis avec plaisir la mémoire : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire, Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décisions du Maire sur délégation du conseil municipal

DIFFICULTES DE CONTROLE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU NOM DU CONSEIL

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mon intervention concerne les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités locales.

Je suis allée consulter le registre réglementaire des décisions que le maire prend au nom du conseil municipal et par délégation de celui-ci.

Premier constat, il n'y aucun registre réglementaire : les documents publics sont tenus de manière déplorable, en vrac dans une chemise.
Deuxième constat : le registre, ou au moins le recueil, en attente de reliure doit obligatoirement être dans la salle du conseil pour que les conseillers puissent y avoir accès.

Pour ceux qui ne comprendraient pas, cela signifie que des décisions qui devraient passer par le conseil municipal sont prises par le maire, sans contrôle ni vérification des coûts par les conseillers, pour la ville et donc pour le contribuable.

Lors de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2010, j'avais demandé à M. Ducros et au maire combien avait coûté la soi-disante défense de la Ville dans l'affaire de l'adhésion de Recloses : je n'avais eu aucune réponse. Impossible de savoir le coût de cette opération,

Visiblement, ce coût pour les contribuables n'est pas un problème des dirigeants actuels.

Question orale du 13 décembre 2010 : Politique associative de la Ville et relations avec FLC

J'attire l'attention de l'adjoint en charge des relations avec les associations sur la politique associative de la Ville et plus particulièrement des relations de la Commune de Fontainebleau avec l'association Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC).

Cet adjoint peut-il nous faire le bilan des échanges financiers et matériels (mise à disposition de locaux et de personnel par exemple) avec cette association FLC, ainsi que les demandes de la Ville à cette association ? Y a-t-il des projets d'évolution en cours dans ce partenariat ?

Par ailleurs, beaucoup d'associations m'ont indiquée avoir des difficultés tant pour des réunions, que pour des ateliers, des jeux ou encore des permanences. Les associations cherchent des salles dans les quartiers : que peut-on faire pour accroître le lien social de proximité ? Je voudrais donc savoir si la municipalité a plus généralement des projets pour faciliter l'accès des associations locales aux salles municipales de toute nature (salles actuelles et écoles, sous réserve des nécessités du service public) mais aussi des salles relevants d'autres collectivités (conseil général, …), avec qui la ville pourrait contracter.


Réponse du Maire : Tout va très bien, Madame la Marquise, les associations qui ont des problèmes de salles apprécieront, ...

FONTAINEBLEAU VA MAL !

(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2010, p. 23)

5 ans après l’arrivée à la tête de la municipalité de M. Valletoux, un premier bilan s’impose. La gestion calamiteuse du dossier Magenta (Hôtel en ruine en plein centre ville), de celui des cinémas place Napoléon Bonaparte (terrain entouré de palissades en tôle ondulé en face du jardin de Diane), ou encore des barres

de la Faisanderie (office HLM en défaillance financière, aucun travaux d’engagés, quartier abandonné) démontrent désormais clairement une inaptitude à faire avancer les dossiers importants de la ville.

S’ajoutent la très mauvaise gestion du plan de circulation et du stationnement qui congestionnent la ville sans régler les problèmes de sécurité.

Comment expliquer le blocage de la ville et ses commerces pendant près de 3 mois rue Aristide Briand ? Ne pouvait-on pas planifier les travaux durant l’été comme cela se fait ailleurs ?

M. le Maire, poursuivant une couteuse politique d’hyper communication, niant la réalité, multipliant les fausses promesses et les effets d’annonces, n’assume bien entendu aucune responsabilité et rejette les problèmes sur ses prédécesseurs ou l’éternelle «géothermie» !

Il n’y a pourtant aucune fatalité, à budget constant, il serait possible de faire beaucoup mieux, c’est simplement une question de sens de l’intérêt général et de compétence.

Pour ce qui est de la rénovation de leur ville, les bellifontains souhaiteraient voir M. Valletoux, dépasser enfin les 30km/h, en est il capable ?

Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée

APRES LA SUSPENSION CETTE FOIS-CI POLITIQUE DU PROCESSUS D'ADHESION DE RECLOSES LE 24/11 PAR LA COMMUNAUTE, CE COMMUNIQUE ECRIT LE 23/11 EST PLUS QUE JAMAIS VALABLE

- La communauté élargie devra être une communauté qui se reconstruira sur une base technique et arrêtera les manipulations politiques à des fins personnelles
- La priorité doit être donnée aux économies d'échelle et à la mutualisation sur le fondement de la qualité/prix des services publics
- Cette recomposition doit être partagée par le public et l'ensemble des groupes politiques dans la transparence

Suite à la suspension de l'adhésion de la Commune de Recloses à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !), l'adhésion de Bourron-Marlotte s'inscrivait dans un processus non techniquement validé (Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Il fallait repartir de l'avant et ne pas rester dans une situation de statu quo.

Je me réjouis de la proposition de Jean-Pierre Le Poulain, le maire d'Avon, en accord avec l'ensemble des groupes de son conseil municipal, de proposer une rénovation concertée, loin des manipulations politiques (Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA ; Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon). Arrêter les frais maintenant et à temps, c'est moins un acte de diviseur qu'un acte de rassembleur.

J'avais déjà essayé d'ouvrir les yeux au public par mes interventions répétées et précises sur le sujet au Conseil municipal de Fontainebleau (Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet ; Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes ; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA ; Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).
Cela a été enfin entendu.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera non pas sur des propositions politiciennes mais sur une communauté technique efficace. Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité efficace.
Il faut arrêter le "bricolage" motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Il y a des gains à faire, alors que l'on perd de l'argent à rester dans des périmètres exigus ou ne correspondant ni au bassin de vie, ni à une bonne administration et exécution des missions de services publics (L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).

Par contre, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité (Sur l'absence de transparence de certains élus : Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes). Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant pour des services insuffisants ou loin de leur préoccupation : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

A ceux qui estiment, de bonne ou mauvaise foi, que l'affaire de Recloses ruine l'avancée de l'intercommunalité, nous répondons au contraire que ce choc est salutaire, qu'il met fin à une situation sans avenir et permet au contraire une remise en question dans l'intérêt de nos concitoyens.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Brèves de conseil

Le coût de l'avocat de la Ville dans le contentieux de Recloses : le Maire ne sait pas

A chaque réunion, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au titre de la délégation que le conseil municipal lui donne. Il doit donner, à la demande des conseillers, toutes les précisions utiles - et notamment les coûts - concernant les marchés publics ou les contentieux qu'il engage, soit en défense, soit en action.
Parmi les points, on pouvait relever le coût de la défense de la Ville dans l'affaire de la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de Recloses (Voir mon article : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !). On rappellera utilement que la Ville, qui n'était même pas poursuivie, avait cru bon présenter, au frais des Bellifontains et avec la Communauté de Communes, des observations, avec l'insuccès que l'on connaît. Logiquement, s'agissant d'une affaire ayant un coût financier j'ai demandé : «des précisions sur le coût de défense de la Ville ?"
Ni le premier adjoint en charge des finances, ni le maire n'ont pu répondre à cette question. C'est quand même fort de café, parce que le code général des collectivités territoriales impose d’en rendre compte.
Il suffit d'aller sur n'importe quel site d'information juridique pour le savoir (par exemple : www.svp.com/uploads/agenda/1342_FR_1_DOCUMENT.pdf, p. 18) : le Tribunal administratif de Strasbourg dans un jugement du 20 août 1997, Masson c/ Ville de Metz, n°952965, résumé T. Leb. p. 702 précise : " Il résulte des dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes accomplis dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 (16e) du même code dans le déroulement de toutes les actions contentieuses engagées, tant en demande qu'en défense, au nom de la commune, ainsi que des conséquences de ces actions, sans qu'il y ait lieu de distinguer les recours engagés avant le mandat en cours de ceux introduits postérieurement, dès lors que des actes ont été accomplis durant le mandat en cours.
Le maire s'étant, en l'espèce, borné à une évocation excessivement succincte, il doit être regardé comme ayant refusé d'informer le conseil municipal. Annulation de ce refus et injonction au maire de rendre compte au conseil municipal dans un délai de trois mois. »

Refuser ou négliger de donner l'information aux conseillers municipaux n'est pas seulement illégal, c'est aussi une atteinte à l'information dont doivent disposer les conseillers municipaux, chargés de la surveillance et de la bonne gestion des finances publiques : c'est donc dissimuler des dépenses plus ou moins utiles au contribuable.


Transactions : des pratiques non validées

Les transactions sont des contrats permettant de mettre fin à une contestation en évitant de recourir aux tribunaux, par exemple par le versement d'une indemnité décidée entre les deux parties. Ils sont donc pratiques, mais ne font pas l'objet d'un contrôle par un juge, ce qui ne les valident pas juridiquement. Cela peut avoir des conséquences, dans certaines hypothèses, de permettre de contourner le code des marchés publics.
Pour éviter un risque de dérapage, même de bonne foi, le code civil (applicable à ce type de contrats) impose aux communes d'avoir l'autorisation du Premier ministre pour transiger (plus généralement les services de l'Etat qu'il habilite).

Une transaction se présentant lors du conseil, j'ai donc demandé : "Monsieur Ducros, vous indiquez que la transaction est adoptée sur le fondement de l'article 2044 et suivants du code civil, je voudrais savoir ce que vous pensez de l'article 2045 du code civil qui indique : "Les communes et établissements publics ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse du Premier ministre", c'est à dire après une validation par les services de l'Etat ?".

Visiblement surpris et ennuyé par ma question, les représentants du groupe majoritaire ont écarté ma demande sans se poser de questions. C'est vraiment dommage qu’ils prennent les articles du code civil à la légère.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Cession terrain place Decamps

Monsieur Laprée.

Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre.  Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.

Je ne suis pas sûr que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.

Contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Débat d'orientation budgétaire

En pleine action au Conseil ->

- UNE DETTE A 29,2 ANS
- INSUFFISANCE DE PLANIFICATION BUDGETAIRE ET DE TRAVAUX
- MALGRE DES QUESTIONS PRECISES, LE GRAND SILENCE DES ADJOINTS QUI NE REPONDENT A RIEN

(tel que prononcé au conseil municipal)

Le débat d'orientation budgétaire est le moment de réfléchir à l'avenir.
Je vous propose d'examiner certains projets phares avant de prendre en considération des orientations générales.
Mais avant tout, un petit calcul sur la dette : vous annoncez 21,1 M€ de recettes de fonctionnement (p. 6 du rapport) et 20,4 M€ de dépenses de fonctionnement (p. 7 du rapport) soit une capacité d'autofinancement de 0,7 M€ avant reprise à comparer avec un stock de dette de 20,5 M€ (p. 8 du rapport), ce qui fait un amortissement de la dette de 29,2 ans ! C'est le poids que les contribuables auront un jour à payer, puisque la dette c'est de l'impôt différé. Je rappelle que le ratio des communes équivalentes est de 5,2 ans. Cela signifie qu'il y a un problème de maîtrise des dépenses et de l'endettement - et donc des choix d'investissement - malgré l'augmentation des impôts de l'an passé.

Si certains projets nous paraissent en bonne voie comme la réfection de la Salle des fêtes, d'autres projets phares manquent de précisions et nous paraissent mal engagés.
Mal engagé, le projet de fusion musée-bibliothèque : l'opposition a été tenue à l'écart de la programmation par Mme Maggiori : nous n'approuvons pas cette méthode : Mme Maggiori peut-elle nous communiquer le nombre de m² affecté à la bibliothèque, quels seront les services innovants pour l'accès aux fonds notamment numériques, … ? Le public est-il associé ? J’ai des doutes là dessus !
La fermeture du Musée Napoléonien montre bien l'insuffisance de travail et de réflexion de la majorité, au pouvoir depuis plus de 5 ans ! On ne peut plus faire le coup de l'héritage (voir d'ailleurs : Question orale du 8 novembre 2010 : Sécurité du public, du personnel et des collections et Avenir du Musée napoléonien d'art et d'histoire militaire).
Mal engagée, la création d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) destinée à gréer les terrains militaires : nous avons vu des schémas urbanistiques non complétés par des études d'impact sur les services publics et la circulation : il faut associer plus largement la minorité dans ce travail : on peut redresser la barre. Plus généralement, la réflexion sur le schéma économique semble insuffisante et surtout peu claire : j'interroge M. Houssay sur cette question.
Mal engagée ou seulement grande oubliée du rapport du débat d'orientation budgétaire, la réfection de l'Eglise, pourtant monument historique essentiel de notre ville (voir : Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis). M. Laprée peut-il nous donner des nouvelles du dossier ?

En vue de la préparation du budget, voici quelques orientations générales, très positives et constructives :

- il faut une analyse service par service, permettant de connaître les coûts et les besoins des services rendus au public : on ne dispose pas de référentiel de qualité en la matière, ce qui est pourtant une nécessité.
Je donne un exemple non seulement le budget du théâtre [fonctionnement] a baissé de 53 % en 2010, mais encore la fréquentation est tombée de 23,88 % en 2009-2010. Il s'agit moins de trouver de coupables que de comprendre. Les chiffres sont là.
Ce n'est pas en mettant la tête sous le sable que l'on améliorera nos services publics. Je suis désolée d'insister et ma question est pour M. Ducros : comment pouvez-vous travailler sans de tels documents et comment voulez-vous que le conseil municipal travaille ?

- la planification budgétaire, c'est à dire les mesures pour faire face aux 24 à 35 millions d'euros de travaux de renouvellement de la voirie appelés "requalification urbaine", la bibliothèque, le stade, les grands investissements : il faut aller plus loin dans les autorisations de programme : on progresse lentement, mais il semble que notre demande soit mieux écoutée sur ce point.

- au risque d'insister, il faut une planification des travaux de voirie à venir : faire un état des lieux objectif, un règlement de voirie qui interdise de faire des travaux d'enfouissement ou d'intervention technique sans réfection générale de la voirie et plus généralement un accompagnement des travaux. Pardon de revenir sur les travaux de la rue Aristide Briand, mais l'accompagnement a été insuffisant et le phasage déficient.

- Dernier conseil, si l'abus des slogans dans un document d'orientation budgétaire ne coûte rien, comme les mots "structurants" ou "optimiser", on préférerait avoir des chiffres sérieux comme le coût du transfert du Grand Parquet, la commission d'évaluation ne s'étant toujours pas réunie depuis le transfert du 13 octobre 2009 soit plus d'un an !

Je refuse donc de prendre acte.


Des orientations budgétaires et programmatiques à revoir : l'exemple du fonctionnement du Théâtre ->