Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

- LE MAIRE CONTRAINT DE DONNER ENFIN LE RAPPORT SUR LES ADHESIONS A LA CCFA
- REVELATION DU RAPPORT : L'ADHESION DE BOURRON-MARLOTTE ET RECLOSES ENTRAINERAIT PAR HABITANT UNE BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT
- URGENCE DE REMETTRE A PLAT LA REFLEXION SUR L'INTERCOMMUNALITE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Bravo Monsieur le Maire !

On peut dire que l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" arrive à point. Il a fallu que je vous la demande au conseil du 29 mars 2010 (Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes), au conseil du 17 mai 2010 (Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA), et par lettre en date du 1er juin 2010 (Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes).

Mes demandes n'ont jamais eu de réponse. Il a fallu que le tribunal administratif de Melun, saisi par un groupe d'élus avonnais, n'ayant pas eu non plus le rapport à temps, vous y oblige ! (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) C'est vraiment du mauvais travail.


Passons maintenant au contenu de ce fameux rapport. Je serais déjà intéressée de savoir combien il nous a coûté ? M. Ducros nous le dira peut-être ?

Soyons clairs, ce rapport ne comporte aucune analyse de l'intérêt communautaire de Recloses et de Bourron-Marlotte. On ne parle pas d'économie d'échelles, pas de développement d'activités communes. On comprend mieux pourquoi vous ne vouliez pas me le remettre.

Mais, à la lecture, on découvre des informations financières plutôt inquiétantes.
D'abord, il y a une nette sous évaluation des charges apportées par les deux nouvelles communes et qui seront mises à la charge des contribuables. Mais là, on n'a pas d'étude fiable : un oubli sans doute ?

Tout aussi inquiétant : la dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation d'Etat qui évolue théoriquement avec les adhésions et transferts de compétences. Si l'on lit ce rapport, elle progresserait avec l'arrivée de Recloses et de Bourron-Marlotte de 250.858 €. Ce serait formidable.

Sauf que, la dotation globale de fonctionnement progresse moins vite que la population. Je vais donner des chiffres simples (p. 45 du rapport et calculs).

Avec Fontainebleau et Avon, on a 3,23 M € de DGF pour 31.400 habitants soit 102,47 € de DGF par habitant.

Avec Recloses et Bourron-Marlotte en plus, on a 3,48 M € de DGF pour 35.300 habitants soit une DGF réduite à 98,29 €. par habitant
Ce sont les chiffres du rapport : on a donc une perte de DGF de 4,18 € par habitant.

C'est simple à comprendre : si la population augmente plus vite que le gain de DGF : on perd de l'argent par habitant. On perd donc avec ces adhésions 148.000 € annuel, au frais des plus gros contribuables de la communauté : c'est à dire les Bellifontains et les Avonnais.

Tout le rapport, que vous avez voulu cacher aux élus et au public, confirme nos soupçons : l'intérêt communautaire de ces adhésions est très très limité.

Avis défavorable

Tableau reconstitué démontrant la perte de DGF par habitant (Source : rapport Sémaphores) :


















Commentaire :
Le maire m'a soutenu que je ne comprenais pas le rapport et qu'il n'y avait pas de perte significative de DGF par habitant (Cela fait fait quand même 148.000 € annuel !). Pour lui répondre, le mieux est de reproduire l'extrait du rapport (Cliquez pour mieux voir extrait ci-dessous) :