L'INTOX du Maire sur la requalification urbaine

 INFO ou INTOX : c'est ce que le site du groupe municipal sortant prétend prouver. Parmi ces démentis, la (soi-disant) acceptation par une grande partie de l'opposition du projet de démolition de la Halle et du plan en général de "requalification" urbaine, en fait une opération de voirie fort coûteuse.

Preuve à l'appui, ce site démontrerait l'acceptation servile de l'opposition lors du vote de l'avant projet (AVP) en (à l'exception notable l'auteur de ce blog et de Mme Derouard, le Maire est trop aimable de le souligner).

Le Maire sortant oublie de faire observer que les documents présentant l'AVP n'ont soit, jamais été communiqués aux élus (malgré ma demande !), soit n'ont fait l'objet d'aucune présentation dans une note de synthèse. Manque de chance pour lui, les fidèles lecteurs de ce blog connaissent en détail ce vote et m'ont fait remarquer la grave erreur de la majorité sortante (voir :  Conseil municipal du 21 mai 2012 : Avant projet de "requalification urbaine"). Je cite mon intervention : "Je mets au défi quiconque, de me décrire cette requalification avec les seuls documents du conseil municipal."

            Mieux, l'avant projet lui-même n'a jamais été communiqué, non seulement aux élus au moment du vote, mais encore l'AVP n'a jamais été transmis aux services de l'Etat. Bref, il n'a pas de contenu certain et on peut lui prêter tout ce que l'on veut. Cela explique aussi le fait que la délibération n'a pas été contestée en son temps, on ne s'attendait sûrement pas à une manipulation aussi grossière.

            En effet, on relèvera le sympathique amalgame entre être pour ou contre la démolition de la Halle et l'acceptation d'un plan mal ficelé, très coûteux et non validé par les Bellifontains.

Ce "démenti" de la majorité sortante est la preuve que le groupe sortant ne se sent pas très clair sur le sujet et que les membres de l'alternative politique sont ces cibles parce qu'ils sont dangereux pour lui. La majorité a raison de nous faire de la publicité : quand c'est trop gros, cela ne passe plus.

PIECES JUSTIFICATIVES

La note de synthèse 

Destinée à informer les conseillers, elle ne prévoit aucune démolition

Le dossier transmis à la Sous-Préfecture par le Maire

Ce dossier prouve l'absence de transmission de l'AVP en Sous-Préfecture.
La Sous-Préfecture certifie qu'il n'y a que la délibération et son annexe, annexe qui n'est pas l'AVP mais un vague compte-rendu de "concertation"

L'accessibilité sabotée par la majorité sortante

UN MANQUE DE SAVOIR-FAIRE QUI PEUT COUTER CHER

Mise en garde par Monique Fournier lors du dernier Conseil municipal, le 16 septembre 2013 (voir : Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) et par l'association "Mobilité réduite" présidée par M. Jean-Michel Royère, la majorité sortante persiste et signe : l'accessibilité des personnes à mobilité réduite n'est pas près d'être prise en compte.

Après un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) bâclé (4 pages !) qui n'est en rien conforme à la Loi : "M. Royère regrette que Fontainebleau ait « confondu vitesse et précipitation en l’adoptant alors qu’il n’est pas du tout finalisé. C’est purement et simplement de l’amateurisme »." (La République 30 septembre 2013), la majorité sortante continue à s'ingénier à faire des aménagements non conformes à la Loi.

AMENAGEMENTS NON CONFORMES

La gare routière, dont l'esthétique paysagère est absolument ratée et nuit aux immeubles voisins, présente un grave problème :

"Selon le président Jean-Michel Royère, le nouvel aménagement est tout simplement hors la loi. Après visite sur le terrain, l’association a constaté l’absence de différenciation entre espaces piétons et cyclistes, des ressauts supérieurs à 2 cm, des trottoirs avec un dévers de 5 %, des pavés bombés avec aspérité. Pour le chemin qui relie la gare routière au lycée, c’est la même chose : un dévers qui dépasse trois fois la norme légale. Autrement dit, un cheminement très difficile en fauteuil." (La République 30 septembre 2013).

Mais ce n'est pas le seul aménagement problématique. Il a été cité des défectuosités sur la rue Guérin jusqu'à la gare routière, rue de la Faisanderie, rue Royale, place Mallarmé…

COMMISSION IMPOSSIBLE

La réunion de la Commission Communale d'Accessibilité pour les Personnes Handicapées de Fontainebleau du 16 octobre 2013 a été particulièrement surréaliste et correspond à un dialogue entre sourds qui ne veulent pas entendre et des bâillonnés qui veulent pouvoir s'expliquer. Il était visible que Mme Hugot, la présidente de la Commission ne voulait ni débat ni critique. Aucune date n'a d'ailleurs été fixée pour la suite des travaux de la commission.

D'un côté M. Royère et Monique Fournier qui dénoncent le gaspillage des moyens publics et l'irrespect de la Loi. Et cela preuves à l'appui.

De l'autre, l'adjointe aux travaux, Mme Perrachon qui semble étonnée de ces problèmes et se réfugie avec la présidente Hugot derrière un facile : "c'est mieux que rien, il vaut mieux faire ce que l'on peut que rien du tout".

Une réponse inacceptable pour M. Royère : "il ne s'agit pas de reprocher simplement de faire mal ou de ne rien faire : il faut avancer intelligemment".

DES SOLUTIONS EXISTENT

Il faut noter que les exigences présentées par Monique Fournier et M. Royère ne sont pas exorbitantes ni forcément coûteuses.

Une idée simple : l'idée de planification permet d'intégrer au fil de l'eau les nouvelles exigences. Donc, pas forcément de se ruiner. Les associations sont compréhensives si on joue le jeu.

Mieux, Monique Fournier a fait observer que la loi permettait, non seulement une dérogation pour des motifs techniques auprès de la commission départementale, mais aussi de tenir compte du caractère spécial du patrimoine architectural et paysager de la Ville.

Réponse de Mme Perrachon : "c'est trop long, vous savez très bien que cela va prendre au moins un an".

Erreur, il suffit de relire les textes : "A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle son président a reçu la demande, l'avis demandé est réputé favorable" (Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, article 2).

On ne demande pas plus qu'un peu de bon sens, de respect de la loi et d'une planification correcte pour y arriver.

En revanche, si la municipalité sortante continue, le contribuable paiera la réfection obligatoire des malfaçons et cela de manière imposée par les autorités. Cela mérite de prendre (un peu) le temps de réfléchir avant d'agir (bien). Mais les élections approchent et l'apparence compte plus que la réalité.

PS : Pourquoi ne pas organiser une sortie de terrain avec les associatifs et les personnes à mobilité réduite pour se rendre compte des problèmes directement sur site? Le tout avec fauteuils roulants et poussettes ! Voilà qui ne coûtera rien et sera efficace autant qu'un assistant à maîtrise d'ouvrage, sympathique au demeurant, qui nous déclare que l'indice d'accessibilité a progressé de 2, 27 % (où ?).

Pour en savoir plus :
- l'avis de l'association Mobilité Réduite sur la situation problématique :
"FONTAINEBLEAU ... de  Charybde et Scylla !!

Les méthodes étranges de la SEM du Pays de Fontainebleau

LE 88 RUE GRANDE VENDU A LA SEM PAR LA VILLE : QUE DEVIENNENT LES LOCATAIRES ?

La Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau (SEMPF ex SEM Butte Montceau) continue de faire parler d'elle. 

Les contribuables se souviennent qu'elle est l'instrument privilégié du Maire sortant, qui en est le Président. Filiale de la Communauté de Communes en charge du logement, elle diversifie ses opérations, avec d'étranges méthodes. Constituée au début pour gérer les 280 logements de la Butte Montceau, sous l'influence du Maire sortant, elle a vu ses compétences s'élargir, sans forcément de cohérence.

FONCTIONNEMENT ET PROJETS OPAQUES

Son fonctionnement souffre de très graves défauts :

- Programme de bétonnage plus ou moins camouflé (Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SEM de la Butte Montceau  ;  Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ?  ;  Conseil municipal du 16 mai 2011 : Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants à compter de 2012)

- Gestion erratique du patrimoine que la Ville lui a confié, on a évité le pire : un des adjoints, aujourd'hui conseiller délégué, a même failli se prendre une partie d’une corniche sur la tête. (Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande : question qui n'a pas fait l'objet de réponse, silence gêné évidemment).

- Opacité des décisions et plus généralement une instrumentalisation à des fins purement politiciennes (Conseil municipal du 21 mai 2012 : Modification des statuts de la SEM Butte Montceau).

Nos collègues passés de la majorité à l'alternative politique, ont d'ailleurs bien souligné le cas de cette étrange société, Etat dans l'Etat (Deux nouveaux conseillers de la majorité reprennent leur liberté).

On parle également d'un projet de bétonnage face au Château à deux pas de la Cour des Adieux. On y reviendra.

LE CINEMA EXILE OU LA DOUBLE PEINE ANTI SOCIALE ?

Une des opérations phare de cette SEM très démocratique est l'exil des cinémas de Fontainebleau au Bréau, dans un site qui a été délaissé par la majorité sortante. Cela ne fait pas peur à ces élus de porter un coup fatal au cœur de Ville.

On rappellera utilement que la Halle de Villars a été abandonnée comme site de spectacle par cette majorité : « ce ne seront pas les Bellifontains qui iront. »

Nous avons dénoncé, depuis de longues dates d'ailleurs, la création d'une SCI chargée du rachat de la Halle de Villars avec la SARL Ermitage. Tout cela est opaque à souhait et avec en prime un gérant qui n'est autre que le 1er adjoint de Fontainebleau (Conseil municipal du 26 mars 2012 : Délocalisation du cinéma    Question orale du 9 juillet 2012 : Situation du cinéma).

Quant aux habitants de la Butte Montceau, ils passent tout simplement par pertes et profits : priorité au médiatique plutôt qu'au cœur de métier. Rappelons en effet, que la SEM gère 280 logements, motifs de sa création. L'argent ira-t-il  au cinéma ?

Voilà un bailleur de moins en moins social.

METHODES MUSCLEES ?

Sa dernière opération ? Le rachat par la SEM du 88, rue Grande, propriété de la Ville autorisée par la majorité sortante lors du dernier conseil.

L'opération est simple : la Ville, si bien dirigée par le Maire sortant, a un mortel besoin d'argent. Rien de tel que de se débarrasser de ses actifs à l'encan pour récupérer quelques sous.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le Maire sortant s'attaque aux bijoux de famille et liquide à vil prix le patrimoine des Bellifontains.

Le bâtiment était déjà (mal) géré par la SEM, mais en bail emphytéotique, c'est-à-dire tout de même sous le contrôle du Conseil municipal élu (Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande).

Qu'en pensent les locataires ? On a juste oublié de leur demander leur avis. Certains d'entre eux se pensent pris en otages par cette opération financière et immobilière bien curieuse.

Certains d'entre-eux ont voulu manifester leur colère sinon en leur déployant une banderole.

Plutôt que de rechercher à comprendre ce mal-être et à entamer le dialogue en expliquant l'opération clairement et dans toutes ses composantes, une nacelle a été dépêchée pour la supprimer, sans doute au nom de la SEM présidée par le Maire sortant.

L'ordre règne dans Fontainebleau.

Après la démolition, le commerce doit continuer !

DES PROPOSITIONS 

PENDANT LA TRANSITION

La Halle a donc été démolie. Il ne s'agit plus de déplorer ou de se féliciter de cette situation, mais de penser désormais à l'avenir.

La situation transitoire actuelle mise en œuvre par le Maire sortant n'est pas acceptable à plus d'un titre. Au hasard des discussions, les "barnums" sont visiblement sous dimensionnés par rapport au risque de pluie. Mais cela c'est le choix du Maire sortant.

Des solutions simples existent  pour réduire sa pénibilité pour un commerce déjà éprouvé.

Dans la mesure où la démolition et l'enlèvement des gravats se sont terminés beaucoup plus tôt que prévu (4 jours au lieu de 5 semaines), pourquoi ne pas remettre le marché sur son site historique ?

Cette solution offre immédiatement plusieurs avantages :

- conserver les habitudes des clients et des marchands ;

- éviter, au moins pendant cette période, les pertes des commerçants riverains et ceux de la place de l'Etape, dont la situation est devenue très défavorable (demandez au patron d'un café de la place de la République son opinion) et ainsi limiter les frais d'indemnisations à la Ville, donc aux contribuables !

- économiser sur des frais dispendieux et inutiles liés au déplacement du marché à Ferrare : plus besoin de navettes par exemple …

Le Maire sortant a d'ailleurs indiqué, élections prochaines obligent, "il n’y aura plus de travaux jusqu’à Noël pour ne pas perturber davantage l’activité des commerçants." (Libération, 23 septembre 2013). La place est libre, il ne peut donc plaider l'impossibilité. Ce n'est pas le coût minime de l'équipement électrique qui fera reculer le spécialiste des dépenses exagérées.

On n'accusera pas les membres de l'alternative politique de démagogie : tout est simple, clair, net et peu cher.

Refuser cette solution de bon sens serait une nouvelle erreur d'une majorité sortante qui a accumulé les erreurs de concertation et de méthode et "qui s'est comportée comme des malpropres" pour reprendre l'expression de M. Laprée, l'adjoint pourtant en charge de l'opération (Notre article : Jean Christophe Laprée : « On s'est comportés comme des malpropres ! » (sic)).

Le Maire sortant écoutera-t-il les commerces qu'il néglige et les propositions de l'alternative politique qu'il méprise ? 

Il y aurait un début à tout et il n'est jamais trop tard pour mieux faire. 

Fontainebleau, le 29 septembre 2013.

Occupation des terrains militaires du Bréau par les gens du voyage

LE POINT SUR LA QUESTION

On en a peu parlé, mais les gens du voyage se sont installés sur l'ancien terrain militaire du Bréau (camp des Glières). Le terrain relève formellement de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau, mais il doit en principe redevenir un terrain boisé, puisqu'il était issu de la forêt domaniale de Fontainebleau. Il avait été destiné par F. Valletoux à être l'hôpital public-privé, dans des conditions très aléatoires (juridiquement, médicalement et fonctionnellement).

La nature ayant horreur du vide, les gens du voyage l'ont choisi en absence de terrain qui leur soit réservé. Ce n'est pas la première fois qu'ils viennent à Fontainebleau, soit à ce terrain soit devant les Héronnières. Le Sous-Préfet de Fontainebleau m'avait déjà répondu sur le sujet à l'époque (annexe), qui est également pour l'essentiel valable pour le terrain du Camp des Glières.

Saisie par plusieurs de nos concitoyens sur le sujet, je vous fais le point sur la question
(Pour plus de renseignement : circulaire sur le sujet) :

- l'Etat fera son devoir pour gérer le problème en toute humanité mais aussi dans le respect de la Loi;

- l'Etat n'a cependant pas le droit d'ordonner l'expulsion administrative des terrains, du fait que la Ville (plus généralement le syndicat compétent) n'est pas en conformité avec la Loi sur l'accueil des gens du voyage.

- seul un juge peut ordonner cette expulsion, après relevé nominatif des identités des occupants.

La parole est donc aux autorités qui devront faire leur devoir.

La lettre du Sous-Préfet

Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Délocalisation du Marché Saint Louis

Mes chers collègues,

Il est tout de même incroyable que le conseil n'ait pas été saisi d'une délibération sur la démolition de la Halle et le déplacement du marché, mais qu'il soit saisi d'un point de détail comme la délibération de ce soir.

I. Sur la méthode et la motivation

Je ne reviens pas sur la concertation que le maire nous dit avoir accompli, mais qui on ne le dira jamais assez a été tronqué.

Les Bellifontains ont été désinformés.

Je cite les graves fautes commises dans ce dossier :

- absence d'étude économique et commerciale sur la démolition de la Halle et le déplacement du marché

- absence d'étude financière relative à cette opération alors que du propre aveu de la majorité, il va y avoir un coût d’indemnisation dont l'enveloppe n'a même pas été évaluée.

Sur ma proposition de faire un référendum, le Maire m'a dit qu'il était suffisamment légitime pour se passer de l'avis des Bellifontains.

Cependant, celui-ci a cru devoir recourir à une pétition, organisée avec les moyens communaux à des fins électorales. Cela prouve surtout que sa légitimité n'est que de façade. Cette pétition occulte a été signée, d'une bonne foi qui a sûrement été surprise par la désinformation municipale.

J'ajoute que les méthodes choisies n'ont pas été appréciées par la population. Je citerai un adjoint de la majorité opérateur de ce dossier qui au moins à dit ce qu'il pensait : La majorité s'est "comporté comme des malpropres ! (sic)". Désinformation, communication sans place de l'opposition en violation de la Loi, recours au mensonge notamment sur la date de démolition. Tout cela donne une mauvaise image de l'opération.

II. Sur le plan juridique

Visiblement le respect de la loi n'a pas non plus été une grosse préoccupation de la majorité.

Je rappelle, qu'outre le droit de l'urbanisme, il y a une autre autorisation à obtenir. Je cite le texte de l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales : "Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis."

Il est donc clair que l'on ne peut démolir une halle ou déplacer un marché sans délibération préalable du conseil municipal.

Le Maire et M. Laprée nous ont soutenu mordicus que la délibération du 21 mai 2012 sur l'avant projet d'aménagement de la Place de la République et impliquant la démolition de la Halle valait une telle autorisation.

On peut très fortement en douter :

- la note de synthèse de cette délibération ne vise pas cette opération, alors qu'elle est tout de même faite pour informer la représentation élue des électeurs; elle ne présente d'ailleurs même pas l'avant projet lui-même;

- la délibération elle-même ne fait pas référence à cette démolition, alors que le conseil doit en décider par délibération motivée,

- l'avant projet soit disant annexé à cette délibération, qui n'a pas été communiqué aux conseillers municipaux avant la délibération, n'a pas été transmis aux autorités préfectorales, ce qui fait qu'il n'a ni contenu certain ni d'ailleurs un caractère exécutoire, en d'autre terme il est privé de toute valeur juridique.

- enfin, aucune demande d'avis n'a été régulièrement adressée aux organisations professionnelles avant la délibération du 21 mai 2012.

Voilà la pièce fondamentale de la majorité détruite, à moins que le Maire ne me produise la délibération du conseil qui l'habilite en toute lettre à démolir la Halle. Il en serait bien en peine.

Mais le secrétariat général vient de m'apporter une pièce qui contredit définitivement toute son argumentation.

C'est une demande d'avis adressée aux organisations professionnelles qui date du 21 janvier 2013, c'est-à-dire postérieurement à l'approbation de l'avant-projet le 21 mai 2012.

Je cite, chaque mot compte : "Conformément au code général des collectivités publiques (sic : lire "collectivités territoriales") article L. 2224-18 […] nous consultons votre organisation professionnelle avant toute délibération du conseil municipal liée à ce déplacement de marché". 

Et c'est signé Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau.

La preuve qui prouve l'absence d'autorisation de déplacement en mai 2012

La preuve est donc faite noir sur blanc.

La délibération du 21 mai 2012 ne vaut pas autorisation de démolition et de déplacement du marché, non seulement parce que les organisations professionnelles n'avaient pas été consultées mais surtout, j'insiste, parce que la délibération du conseil municipal prévue par le code n'avait pas été faite.

Par ailleurs, et c'est le coup de pied de l'âne, aucune délibération n'a été finalement adoptée par la suite pour donner cette fameuse autorisation.

Je précise donc que la délibération de ce soir est illégale également, car le transfert du marché lui même, au delà de la question de la démolition, n'a pas été préalablement voté par le conseil municipal, toujours en violation de la même disposition du code.

Conclusions

Il est donc clair, que l'absence de motivation et de réelle concertation ne peuvent justifier cette démolition anticipée, sans qu'il y eut préalablement une information complète des parties prenantes, une étude des conséquences financières et économiques et plus généralement une adhésion après un débat loyal des Bellifontains à ce bouleversement.

Il est tout aussi clair que le Maire commettra une forfaiture, c'est-à-dire une faute grave accomplie en dehors des règles édictées, en procédant à la démolition de la Halle sans autorisation du conseil.

Encore une fois nous avons pris nos responsabilités, ce n'est pas le cas de la majorité.
Nous sommes constructifs, et le Maire est démolisseur.

Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Délocalisation du Cinéma au Bréau

DELOCALISATION DU CINEMA AU BREAU

Alors que toutes les personnes autour de cette table sont sincèrement pour le développement et le progrès de notre Ville, on peut constater une différence sévère de méthodes.

Les méthodes de la majorité sont le passage en force, le refus de la concertation, le diktat et le montage douteux.

Le sujet de la délocalisation du cinéma n'échappe pas à la règle.

L'absence de concertation avec les commerçants et les associations de défense du patrimoine et de la culture n'a permis de conclure à un avis favorable à ce projet.

L'exil du cinéma au Bréau signifie pour nous, jusqu'à preuve du contraire, l'arrêt du cœur de ville.

Il convient ici de résumer l'argumentation :

1/  La délocalisation présente un risque incontestable d'effet sur le commerce et l'animation du centre ville,

- aucune étude sérieuse d'impact n'a été réalisée par la majorité;

- nous exigeons que cette étude préalable soit réalisée

2/         La clause relative à l'obligation de création d'un cinéma sur site ou à défaut de retour à la ville est utile,

- une telle clause pour le maintien dans le centre ville du cinéma actuel n'a pas été prévue, alors que l'on nous promet de nous assurer de ce maintien

- nous proposons a minima,  que cette clause soit insérée comme substantiellement obligatoire, dans le contrat de cession, plutôt que de se payer de mots creux;

[précision : il y a une clause de maintien, mais qui ne fonctionne pas en cas de déficit, déficit quasi obligatoire dans le cas d'un lancement : bref on se moque du monde]

3/              L'examen de site alternatif, pourtant plus que crédible, n'a pas été étudié sérieusement par la majorité,

- Elle s'est contentée, pour reprendre l'expression de Jean-Christophe Laprée, du plan B, histoire de griller les étapes

- nous estimons que le site Ferrare/Boufflers aurait dû au moins faire l'objet d'une réflexion plus sérieuse dans le cadre d'un plan d'ensemble

4/         Le financement et le montage même de l'opération apparaît à la limite de ce qui est moralement possible :

- l'utilisation d'une Société d'Economie Mixte à capitaux majoritairement publics présidée par le Maire, qui n'accomplit même pas ses devoirs envers ses locataires de la Butte Montceau, et qui va avoir une participation prépondérante dans l'opération;

- la création d'une joint venture sous forme de SCI plus qu'étrange avec le 1^er adjoint à sa présidence;

- le recours à des garanties d'emprunt, signe du passage en force et de la prise de risque pour le contribuable,

- nous considérons qu'il s'agit d'une opération "public-privé" au détriment, non seulement de l'intérêt général mais des finances publiques, c'est dire une double peine pour les Bellifontains qui vont payer pour perdre leur cinéma de centre ville.

Malgré nos propositions concrètes, malgré les cris mêmes des Bellifontains étouffés sous la propagande, malgré les avertissements des forces économiques de Fontainebleau, la majorité persiste et signe et continue à développer, jusqu'à la dernière minute, des projets destructeurs comme la suppression de la Halle, le trou de la place de la République ou l'exil du cinéma au Bréau. 

Le cœur de ville est au bord de la crise cardiaque.

Face à ce parti pris, nous ferons notre devoir et nous prenons nos responsabilités.


Annexe : lettre du maire refusant de communiqué le projet de PC

Conseil municipal du 16 septembre 2013 : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics

UN PLAN DE 4 PAGES POUR 70 % DE LA VOIRIE : UNE FARCE

I. Sur la méthode suivie

Toutes les communes, quelle que soit leur population, doivent adopter leur Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) au plus tard le 22 décembre 2009. 

Il n'est jamais trop tard pour bien faire, même si le retard est important. On pourrait se réjouir enfin de la mise en conformité de nos voiries en vue de leur accessibilité. Cependant, il semble que la majorité n'ait pas pris la mesure du problème.

Il nous a été indiqué que, début août 2013, les autorités gestionnaires et utilisatrices de certaines voiries (Conseil général, intercommunalité, FSM, TRANSDEV) ont été consultées. En effet, les autorités gestionnaires ont 4 mois pour donner un avis conforme, c'est-à-dire obligatoire avec droit de veto ou à défaut l'avis tacite est considéré comme favorable.

A cet égard, je n'ai pas obtenu ces avis. Le délai de 4 mois ne s'est pas encore écoulé que, déjà, l'on passe au vote, c'est très bizarre. 

Au surplus, la Commission Communale d'Accessibilité pour les Personnes Handicapées de Fontainebleau (dont je fais partie) n'a pas été tenue au courant pour entériner les "retours" des différents organismes concernés. Ce qui devrait être fait lors de notre prochaine réunion, qui aura lieu le 16 octobre à 18h30. 

Sur la concertation, les associations de commerçants et riverains n'ont pas été consultées, c'est dommageable. 

Ce sont pourtant des acteurs important dans l’accessibilité : "dans la mesure où les commerces doivent être mis en accessibilité et donc régler la question de la jonction établissement/voirie publique, il est important, lors de la concertation, d’évoquer cette question avec les commerçants et leurs associations. Le PAVE ne saurait se désintéresser de cette question et les gestionnaires de voirie, lors des travaux, ont tout intérêt à retenir les aménagements techniques facilitant les déplacements des citoyens (rehaussement global de la rue, intégration de plans inclinés, etc.)". Je cite ici le guide officiel du ministère " Concevoir une voirie accessible pour tous"..

II. Sur le contenu

Passons maintenant au contenu du PAVE de 4 pages.

Ce contenu, très "light", est-il réaliste ? lorsque le Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, nous dit que le PAVE "précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte des dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local de déplacements, s’ils existent."

Le diagnostic n'est pas vraiment réaliste. Le plan se borne à déterminer le linéaire non conforme, à répartir en zones prioritaires et à en tirer un prix moyen de travaux soit 4.275.000,00 Euros de travaux représentant, il est vrai, 70 %  de la voirie. 

On pouvait s'attendre à mieux, par exemple en déterminant les endroits qui pouvaient, ou non, faire l'objet des travaux en tenant de la situation du terrain, avoir une réflexion en profondeur. C'est d'autant plus décevant que le bureau d'étude avait un travail beaucoup plus détaillé qui restait à approfondir.

Passons alors au traitement. La dépense envisagée de 50.000 € par an sur deux ans paraît tout à fait hors de proportion. Il faudrait 85 années de travaux. 

Si c'est cela le plan, annoncer une somme aussi dérisoire sans programmation de travaux, c'est très limite.

III. Propositions

Etre réaliste et économe ne signifie pas l'immobilisme, voici quelques propositions.

Lors de la commission, il m'a d'ailleurs été fait observer que plusieurs aménagements n'étaient pas conformes à la Loi parce que l'on ne pouvait pas matériellement le faire. 

La réfection de la rue Saint-Merry n'a pas vraiment été une réussite en la matière, tout le monde le reconnaît avec ses équipements symboliques inutilisables et les pentes trop fortes. 

Alors que faire ? J'ai fait observer que la loi permettait, non seulement une dérogation pour des motifs techniques, mais encore pour tenir compte du caractère spécial du patrimoine architectural et paysager de la Ville. Aurait-il fallu travailler en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France !

A cela on m'a encore répondu que l'obtention de dérogations auprès de la commission départementale prenait trop de temps.

Ce n'est pas très crédible.

Le problème principal vient d'une absence de planification des travaux de voirie, renouvellement qui devrait intégrer évidemment les questions d'accessibilité et prendre le temps des dérogations.

On aurait alors un vrai programme d'accessibilité plutôt qu'une sorte de hasard. Ce problème vous l'avez à tous les niveaux, le financement à long terme, la coordination des travaux, …. 

J'ajoute que la requalification urbaine pourtant vantée comme la solution de beaucoup de maux n'est même pas prise en considération alors qu'elle va normalement bouleverser la voirie du cœur de ville. Le PAVE ne l'aborde même pas. Il y avait pourtant matière.

IV Conclusion

La conclusion est que l'exercice a été bâclé et ce n'est pas par plaisir de critiquer que je le dis, car cela aurait dû être l'occasion d'une remise à plat de notre politique de travaux et pas seulement pour l'accessibilité. 

Permettez-moi de vous dire que ce PAVE n'est pas à la hauteur et que s'il doit servir de pièce publicitaire pour une élection future nous ne sommes pas dupes et les associations spécialisées en la matière non plus. Je crois qu'elles auront l'occasion de l'exprimer publiquement.