A user avec modération ->La question de nouveaux transferts de compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme à la Communauté de communes est agitée par la majorité : Monique Fournier intervient en Commission pour rappeler certains préalables. Voici la substance de ses interventions accompagnées de commentaires.
1. Nécessité d'un renforcement de l'information préalable
Je désapprouve le fait d'avoir des points d'information (entre guillemets) qui ne soient pas accompagnés de documents ou d'une note au moins succincte. Comment faire pour avoir un débat raisonnable et une vraie concertation alors que l'une partie à toute l'information et l'autre arrive totalement désinformée. Ce n'est pas la première fois que l'on vous le signale.
Commentaire : M. Laprée (adjoint à l'urbanisme et vice-président de la Communauté de communes chargé de l'urbanisme) me précise qu'il n'était pas obligé de procéder à une telle "information". Je remercie M. Laprée et l'encourage à aller beaucoup plus loin. On reproche à la minorité de ne pas être au courant des dossiers, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas être exigeante en la matière. Je le dis donc en amont.
2. Pas d'évolution sans représentation
En ce qui concerne l'évolution des compétences de la communauté en général, nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés. Je demande que figure mes observations dans le compte rendu.
3. Pas d'évolution sans concertation et transparence
Sur l'évolution en particulier de la compétence aménagement, nous n'y sommes pas actuellement favorable, dans la mesure où la commune n'arrive pas déjà à mener à bien de manière concertée avec l'opposition des opérations comme la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbanisé et paysager qui vient de changer de nom (Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine) ou le programme de la Faisanderie.
Si en plus vous mettez à la communauté l'aménagement de notre ville, ce sera pour faire échapper celui-ci au contrôle démocratique direct de la population, en catimini.
4. Inquiétude sur les projets de densification
Les annonces faites par la majorité actuelle sur des projets d'extension de l'urbanisation et la surdensification de notre commune ne laissent pas de nous inquiéter ainsi que la population. D'autant plus que vous envisagez de créer des organismes spéciaux encore plus éloignés de nos électeurs pour faire ses opérations. On a vu le résultat avec l'OPH (sur ce dossier : voir Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu) ou la SAEM Butte Montceau (Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau).
Commentaire : Ici la majorité semble se diviser en plusieurs argumentations.
Modéré en apparence, M. Laprée estime que l'Etat est le premier demandeur d'une surdensification. Si certains élus comme Mme Fournier ou la population ne sont pas d'accord, ils n’ont qu’à se retourner contre l'Etat et non la majorité actuelle, c'est lui qui demande de la surdensification (voir le "porter à connaissance du préfet", document de cadrage et son avis complémentaire). Toujours selon M. Laprée, le Plan local d'urbanisme serait "retoqué" par le Préfet, s'il n'y avait pas de surdensification, il y aurait pression par le Préfet pour densifier. Bref, « c’est pas nous, c’est l’Etat ».
Au contraire, M Ducros (le 1er adjoint) casse le morceau en estimant que "densifier n'est pas forcément une mauvaise idée". Aurait il montré le vrai visage de la majorité actuelle ?
Conclusions (provisoires)
On nous permettra de désapprouver les propos de l'un comme de l'autre.
Certes, la tendance pousse en Ile de France à la construction : si l'Etat recommande une surdensification, aucun texte légal ne lui donne le pouvoir de l'imposer de manière absolue, les élus disposent en outre d'un large pouvoir d'appréciation.
Si la majorité actuelle et les adjoints ne se sentent pas capables de s'opposer à l'Etat, ils n'ont qu'à se retirer au lieu de se dissimuler derrière ce (faux) prétexte. Nous sommes prêts à assumer cette épreuve de force, en nous appuyant sur la population, y compris par le recours à un référendum.
Au contraire, si la majorité est prête à assumer le "bétonnage" de la ville avec toutes les conséquences en matière de gestion sociale, de service public et de sur-trafic, il faut qu'elle ait le courage de ses convictions, qu’elle le dise publiquement et l'assume.
La question que l'on doit se poser est de savoir quels sont les projets que la majorité - ou certains de ses membres - cache. S'il faut avoir une politique volontariste en matière d'urbanisme et d'aménagement (comme par exemple sur les logements vacants, très nombreux à Fontainebleau), il faut tenir compte aussi de la qualité de notre ville et des besoins de ses habitants. La surdensification ne résoudra pas tous les problèmes et en apportera de nouveaux au risque de dégrader de manière irréversible notre Ville.
Je désapprouve le fait d'avoir des points d'information (entre guillemets) qui ne soient pas accompagnés de documents ou d'une note au moins succincte. Comment faire pour avoir un débat raisonnable et une vraie concertation alors que l'une partie à toute l'information et l'autre arrive totalement désinformée. Ce n'est pas la première fois que l'on vous le signale.
Commentaire : M. Laprée (adjoint à l'urbanisme et vice-président de la Communauté de communes chargé de l'urbanisme) me précise qu'il n'était pas obligé de procéder à une telle "information". Je remercie M. Laprée et l'encourage à aller beaucoup plus loin. On reproche à la minorité de ne pas être au courant des dossiers, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas être exigeante en la matière. Je le dis donc en amont.
2. Pas d'évolution sans représentation
En ce qui concerne l'évolution des compétences de la communauté en général, nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés. Je demande que figure mes observations dans le compte rendu.
3. Pas d'évolution sans concertation et transparence
Sur l'évolution en particulier de la compétence aménagement, nous n'y sommes pas actuellement favorable, dans la mesure où la commune n'arrive pas déjà à mener à bien de manière concertée avec l'opposition des opérations comme la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbanisé et paysager qui vient de changer de nom (Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine) ou le programme de la Faisanderie.
Si en plus vous mettez à la communauté l'aménagement de notre ville, ce sera pour faire échapper celui-ci au contrôle démocratique direct de la population, en catimini.
4. Inquiétude sur les projets de densification
Les annonces faites par la majorité actuelle sur des projets d'extension de l'urbanisation et la surdensification de notre commune ne laissent pas de nous inquiéter ainsi que la population. D'autant plus que vous envisagez de créer des organismes spéciaux encore plus éloignés de nos électeurs pour faire ses opérations. On a vu le résultat avec l'OPH (sur ce dossier : voir Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu) ou la SAEM Butte Montceau (Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau).
Commentaire : Ici la majorité semble se diviser en plusieurs argumentations.
Modéré en apparence, M. Laprée estime que l'Etat est le premier demandeur d'une surdensification. Si certains élus comme Mme Fournier ou la population ne sont pas d'accord, ils n’ont qu’à se retourner contre l'Etat et non la majorité actuelle, c'est lui qui demande de la surdensification (voir le "porter à connaissance du préfet", document de cadrage et son avis complémentaire). Toujours selon M. Laprée, le Plan local d'urbanisme serait "retoqué" par le Préfet, s'il n'y avait pas de surdensification, il y aurait pression par le Préfet pour densifier. Bref, « c’est pas nous, c’est l’Etat ».
Au contraire, M Ducros (le 1er adjoint) casse le morceau en estimant que "densifier n'est pas forcément une mauvaise idée". Aurait il montré le vrai visage de la majorité actuelle ?
Conclusions (provisoires)
On nous permettra de désapprouver les propos de l'un comme de l'autre.
Certes, la tendance pousse en Ile de France à la construction : si l'Etat recommande une surdensification, aucun texte légal ne lui donne le pouvoir de l'imposer de manière absolue, les élus disposent en outre d'un large pouvoir d'appréciation.
Si la majorité actuelle et les adjoints ne se sentent pas capables de s'opposer à l'Etat, ils n'ont qu'à se retirer au lieu de se dissimuler derrière ce (faux) prétexte. Nous sommes prêts à assumer cette épreuve de force, en nous appuyant sur la population, y compris par le recours à un référendum.
Au contraire, si la majorité est prête à assumer le "bétonnage" de la ville avec toutes les conséquences en matière de gestion sociale, de service public et de sur-trafic, il faut qu'elle ait le courage de ses convictions, qu’elle le dise publiquement et l'assume.
La question que l'on doit se poser est de savoir quels sont les projets que la majorité - ou certains de ses membres - cache. S'il faut avoir une politique volontariste en matière d'urbanisme et d'aménagement (comme par exemple sur les logements vacants, très nombreux à Fontainebleau), il faut tenir compte aussi de la qualité de notre ville et des besoins de ses habitants. La surdensification ne résoudra pas tous les problèmes et en apportera de nouveaux au risque de dégrader de manière irréversible notre Ville.
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